Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 121 educ fusion des ecoles maternelle et elementai
Procès Verbal - 20260804 02 fusion des ecoles maternelle et elemen
Déliberation - N° 50 Fusion des écoles maternelle et élémentaire
Déliberation - 023 Fusion des directions des ecoles maternelles e
Déliberation - DEL 2025 11 AR Taux de fongibilite des depenses 20
Déliberation - Deliberation 20250130 008 Fusion ecole maternelle
Déliberation - 2026 06 16 Fusion des ecoles maternelle et element
Déliberation - DCM 19 02 2026 8 FUSION ECOLE MATERNELLE ET ELEMEN
unknown - 09 fusion des ecoles maternelle et elementaire
Déliberation - DEL 2025 14 AR Modification des statuts de la comm
Déliberation - DEL 2025 19 AR Fusion des ecoles maternelle et elementaire Marcel Cachin
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 19 AR Fusion des ecoles maternelle et elementaire Marcel Cachin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
MORSANG 7 SUR
ORGe
Æ& 016925 39 00
wWww.morsane-sur-org2e.fr
DEPARTEMENT DE
L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
Nombre de membres
En exercice :35
Votants : 34
Date de convocation :
26/03/2025
Pour : 27
Abstentions : 7
Absent : 1
Publiée le :
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 091-219104346-20250401-2025 19-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 01 avril 2025
Délibération n° 2025-19
L’An deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19H30, le Conseil municipal de Morsang-sur-Orge, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marianne DURANTON, Maire,
Présents: Marianne DURANTON, Florence LEBOUC, Didier CHARNET,
Brigitte HOCHART, Augustin DUMAS, Elisabeth ROLANDO, Jacques PEREZ, Vanessa MALONGA, Pierre MOREAU, Dominique DESCHAMPS, Patrick LEFEBVRE, Karine NACHTERGAELE, Florent BEURDELEY, Nicole LEBEAU, Marc CONILLEAU, Théophile LE GUERN, Béatrice GUYON, Isabelle MALLET, Véronique ALIX, Julien FENES, François CHAMPON, Marie-Claire ARASA, Jean-Michel BRUN, Maimouna N'DIAYE, Isabelle LEPERS, Erik VILLEGER
Excusés représentés : Sylvie DA PAIXAO pouvoir à Augustin DUMAS, Isabelle DA SILVA pouvoir à Elisabeth ROLANDO, Boubou SOW pouvoir à Didier CHARNET, Virginie BUISSON pouvoir à Vanessa MALONGA, Nelly REGEAMORTEL pouvoir à Dominique DESCHAMPS, Thibault MANCHON pouvoir à Florence LEBOUC, Yannick LEMAIRE pouvoir à Isabelle LEPERS, Marlène LATOUR pouvoir à Jean-Michel BRUN,
|
Absent : Pierre SPINOSA
Secrétaire de séance : Madame Karine NACHTERGAELE
Obiet : Fusion des écoles maternelle et élémentaire Marcel Cachin
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
Vu le Code de l'Education, notamment les articles L. 211-1 et L. 212-1,
Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, B.O. n°28 du 10 juillet 2003,
Vu l’avis favorable de la commission enfance, jeunesse, éducation du 25 mars 2025,
Vu l’avis favorable du conseil des enseignants du 3 mars 2025,
Vu l’avis favorable du conseil d’école du 7 mars 2025,
1 sur 2
08-04-2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ET
ID : 091-219104346-20250401-2025_19-DE
Vu le courrier de Mme le Maire à l’intention de Mme la DASEN en date du 4 mars 2025,
Vu la réponse de Mme la DASEN en date du 11 mars 2025 confirmant que l'Education Nationale engage le processus de fusion des deux écoles.
Considérant les orientations de la politique municipale en matière d’éducation,
Considérant l’étroite collaboration et les temps d’échanges avec les services de l’Education Nationale notamment l’Inspectrice de Circonscription,
Considérant que ce projet de fusion permettrait d'accorder une décharge de direction au directeur ou à la directrice pour l’ensemble des niveaux de classe et d’améliorer qualitativement le pilotage pédagogique des deux écoles,
DÉLIBÈRE et
APPROUVE la fusion des écoles maternelle et élémentaire Marcel Cachin en une unité à compter de la rentrée scolaire 2025-2026,
PRÉCISE que ladite école se dénommera à compter du 1% septembre 2025 « Groupe scolaire Marcel Cachin »,
AJOUTE que la délibération sera transmise à Madame l’Inspectrice Académique des services de l’Education Nationale ainsi qu’à l’Inspectrice de Circonscription,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en ce sens, ainsi que les avenants à venir ou tout document afférent à leur exécution.
Marianne DURANTON
Maire
Conseillère Régions Q