Procès Verbal - doc7362

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Procès Verbal - doc7362 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc7362)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, PV 05 16 mai 2013 site internet 1/7

Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 2013

L'an deux mil treize, le seize du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du six mai deux mil treize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Béatrice JUNG, M. Olivier BROSSARD, M. Fabrice LEPAGE, M. David BARAIZE – Adjoints ; M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Christian LIAU, Mme Sandrine ROUXEL, Mme Anne VIAUD-JOUAN, M. Ludovic VIOT – Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121-20) :

M. Gilbert PORCHER donne pouvoir à M. Christian LIAU ;

M. Jean-Pierre SACHET donne pouvoir à M. David BARAIZE .

Absent :

Secrétaire de séance : Mme. Anne VIAUD-JOUAN.

1) Approbation du P.V. Conseil précédent :

Tous l’approuvent à l’unanimité

Arrivée de M. Ludovic VIOT.

2) Décision modificative concernant le budget primitif communal 2013 (délib 2013-23)

Objet : Régularisation du Budget primitif communal 2013 – Décision modificative n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Compte de gestion 2012 et le Compte administratif 2012 de la commune ;

VU le Budget primitif 2013 ;

VU les délibérations n°2013-08, 2013-09 et 2013-12

CONSIDERANT que la section d’investissement et de fonctionnement n’est pas conforme compte tenu du mauvais report de l’exercice antérieur;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

En fonctionnement :

Nature Compte Montants votés Montants corrigés

DM à faire

D 023 90 584,03 € 80 975,91 € - 9 608,12 €

R 002 56 544,78€ 46 936,66 € - 9 608, 12 €

En investissement :

Nature Compte Montants votés Montants corrigés

DM à faire

D 001 - 9 608,12 € 0 + 9 608,12 €

R 001 - 9 608,12 € 9 608,12 € + 19 216,24 €

R 021 90 584,03 € 80 975,91 € - 9 608,12 €

Les sections de Fonctionnement et d’Investissement s’équilibreront comme suit :

Fonctionnement en recettes et en dépenses : 419 537,66 €PV 05 16 mai 2013 site internet 2/7

Investissement en recettes et en dépenses : 107 814,03 €

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à cette décision modificative ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

3) Délibération concernant la Déclaration d’intention d’aliéner pour un bien cadastré A 808 et A 811 (délib 2013-24)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner ou la demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme n° D.I.A. 13 130 0002 reçue le 4 mai 2013 en mairie ;

Désignation des biens bâtis sur terrains propres :

- Parcelle A 808 d’une contenance de 1 067 m² ;

- Parcelle A 811 d’une contenance de 337 m² ;

CONSIDERANT que les immeubles en question sont soumis au droit de préemption urbain ;

CONSIDERANT cependant que l’acquisition de ces immeubles ne présente aucun intérêt pour la commune ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS EXERCER le droit de préemtion urbain sur les parcelles cadastrées A 808 et A 811 sises 2 Chemin des Vignes à Écuillé ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Délibération concernant la facturation du repas des anciens aux conjoints (délib 2013-25)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il est proposé aux conjoints des Élus du Conseil municipal ainsi que des conjoints des membres du C.C.A.S. de participer au repas des anciens ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE FACTURER le repas aux conjoints à hauteur du prix T.T.C. facturé par le prestataire ;

- D’INSCRIRE ces crédits au compte 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) du budget communal ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Et 6) Délibération concernant la promesse de vente des parcelles B 565b et B 642d (délib 2013- 26)

VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 1311-9 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, article L 1111-1 ;

VU le Code de l’urbanisme, article L 221-1 ;

VU le Code général des impôts, notamment l’article 1042 ;

VU la promesse unilatérale de vente signée le 23 avril 2013 ;

VU la procuration pour promettre de vendre et vendre signée le 18 avril 2013 ;

CONSIDERANT le projet d’urbanisation de la commune au lieu-dit «Le Verger» ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :PV 05 16 mai 2013 site internet 3/7

- D’APPROUVER l’acquisition des biens désignés ci-dessus, au prix de 19 000 €, et conditions indiquées dans la promesse ci-annexée ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la promesse de vente et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

7) Délibération concernant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) (délib 2013-27)

CONSIDERANT que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.

CONSIDERANT que ce plan qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil général comprend un ou des itinéraires, mentionnés sur la liste jointe, et référencés au tableau d'assemblage du cadastre joint également à cette délibération :

♦ Boucle Nord

♦ Boucle Sud

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l'inscription des chemins susvisés au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour la (les) pratique(s) suivante(s) :

X pédestre X VTT X équestre

Il s'engage :

- A garder le caractère public des sentiers ;

- A entretenir les chemins chaque année ;

- A ne pas goudronner les portions non revêtues ;

- A baliser les circuits conformément à la charte du balisage élaborée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre (et débaliser si nécessaire) ;

- A informer le Conseil général de toutes modifications concernant le ou les itinéraires inscrits ;

- A proposer une désinscription de tout ou partie de l’itinéraire lorsqu’il n’est plus en mesure de répondre aux critères d’inscription et que la commune ne peut proposer un itinéraire de substitution.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité. La présente délibération annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Tous les chemins ne sont pas ouverts. Proposition de M. BOURDAIS au lieu-dit Boulitourne d’un nouvel accès au sentier, il y aurait par conséquent deux accès. Cela permettra également d’isoler la maison en éloignant le passage des promeneurs.

Il faut maintenant finaliser les conventions.

Les membres du Conseil veulent étudier la proposition d’interdiction des véhicules motorisés sur les chemins (moto, quad…) par le biais d’un arrêté.

Des tables et des bancs vont être fournis par la Communauté d’agglomération, la date reste à définir.

8) Délibération portant sur la réalisation de travaux d’aménagement et de mise en accessibilité des arrêts de bus (délib 2013-28)PV 05 16 mai 2013 site internet 4/7

Cadre général du soutien d'Angers Loire Métropole aux communes pour l'aménagement du réseau de bus :

Dans le cadre de sa compétence en matière de transports urbains, Angers Loire Métropole peut être amené à demander aux communes concernées de procéder à certains aménagements de voirie destinés à accroître la fluidité des transports urbains ou pour desservir de nouveau quartiers. Il peut s’agir par exemple de l'installation ou du déplacement de feux tricolores, de la rectification de carrefours ou d'implantations d'abris voyageurs bus, de la création de ronds-points ou de zones de retournement aux terminus des lignes.

Les opérations engagées à l’initiative des communes peuvent également intéresser Angers Loire Métropole puisqu’elles sont de nature à améliorer l'environnement et l'accueil des usagers aux arrêts renforçant ainsi la qualité du réseau.

De même, le passage répété de bus sur des voies non prévues à cet effet à l'origine peut occasionner des dégradations importantes de chaussées provoquant ainsi des nuisances aux riverains et aux passagers, dégradations qui nécessitent une réfection.

Au titre de cette compétence, et conformément à la loi du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « Handicap », qui impose la mise en accessibilité des réseau de transports collectifs, Angers Loire Métropole a élaboré son Schéma directeur d'accessibilité des transports collectifs. Celui-ci, approuvé en Conseil de Communauté du 12 février 2009 (délibération n°2009-50), encourage financièrement et techniquement les communes à mettre en accessibilité les arrêts des lignes urbaines du réseau, en suivant les recommandations précisées dans le Guide d'aménagement des arrêts accessibles édité par Angers Loire Métropole.

Par ailleurs, Angers Loire Métropole a contractualisé en 2010 avec 2 entreprises gestionnaires des abris voyageurs du réseau de bus et tramway, à partir du 1er janvier 2011 et ce, pour une période de 15 ans. Ces 2 entreprises, Decaux pour le territoire de la Ville d’Angers et Abri Services pour les autres communes ont en charge l’enlèvement des abris actuels (à l’exception des plus récents sur les communes hors Angers) et leur remplacement par des abris neufs ou rénovés. Les 2 entreprises restent propriétaires du mobilier installé. Cette opération s’effectuera principalement début 2011, puis, de manière ponctuelle, sur l’ensemble de la durée de vie du contrat (dans le cadre d’un changement d’itinéraire d’une ligne par exemple). La pose des nouveaux abris voyageurs peut nécessiter certains aménagements ou remises à niveau de trottoir à l’arrêt, non intégrés dans les prestations des contrats avec les 2 gestionnaires des abris. Ces travaux sont donc à exécuter par les communes, avec le soutien financier d’Angers Loire Métropole.

Enfin, les changements de positionnent des arrêts et la remise à niveau des arrêts en terme de visibilité nécessite le renouvellement des peintures jaunes de zébras sur chaussée.

L’ensemble de ces opérations, qui améliorent les performances, le confort et l’accessibilité du réseau de transports en commune, peut intéresser les communes soit parce que les travaux s’intègrent dans un projet d’aménagement plus général, soit parce qu’ils répondent à l’impératif de mise en accessibilité du réseau viaire, imposé aux communes également par la loi « Handicap ».

Dans ce contexte, Angers Loire Métropole peut demander aux communes de réaliser en qualité de mandataire, l’aménagement concerné. Le cadre de cette délégation de maîtrise d’ouvrage est le suivant :

- Quand les travaux de voirie sont demandés par Angers Loire Métropole ou l'exploitant du réseau, notamment pour l’implantation des nouveaux abris voyageurs bus et tramway (prise en charge à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux) ;

- Lorsque les travaux sont engagés à l'initiative des communes membres et relatifs à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport (après accord d'Angers Loire Métropole, prise en charge à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux) ;

- Pour d’autres travaux engagés à l'initiative des communes membres et qui présentent un intérêt pour l'amélioration du fonctionnement du réseau de transport (prise en charge entre 20 et 50% du montant hors taxes des travaux).

Les communes, ayant accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage, préfinancent à 100% les travaux. Angers Loire Métropole rembourse ensuite aux communes, sur présentation des décomptes, tout ou partie du montant hors taxes des travaux, selon les critères précités.PV 05 16 mai 2013 site internet 5/7

La peinture de zébras sur voirie au niveau des arrêts peut être traitée directement par Angers Loire Métropole, dans le cadre d’un programme de remise à niveau.

VU la loi du 11 février 2005, dite loi « Handicap » pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposant la mise en accessibilité des réseaux de transports collectifs ;

VU la délibération du Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 12 février 2009 encourageant financièrement et techniquement les communes pour la mise en accessibilité des arrêts des lignes urbaines du réseau ;

VU la contractualisation, en 2010 et pour une période de quinze (15) ans, d’Angers Loire Métropole avec l’entreprise ABRI SERVICES pour l’enlèvement et le remplacement ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la commune d’Écuillé et Angers Loire Métropole ;

- DE SOLLICITER Angers Loire Métropole au titre de ladite convention afin d’obtenir les remboursements des frais engagés pour la réalisation des travaux ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Demander au technicien s’il y a nécessité de mettre un panneau pour préciser qu’il y a une mise en accessibilité. Les crédits budgétaires ne seront ouverts qu’à partir de l’exercice 2014.

9) Et 10) Délibération autorisant le technicien de secteur à prendre en charge les groupements de commandes pour le compte de la commune d’Écuillé (délib 2013-29)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des marchés publics et notamment l’article 8 relatif aux groupements de commandes ;

VU les conventions de création d’un service commun de « technicien de secteur » dans les domaines des constructions publiques, espaces publics, voiries et réseau divers entre la Communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole et les villes d’ÉCUILLE, CANTENAY-EPINARD, FENEU, SOULAIRE- ET-BOURG et SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE,

CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre la coopération entre les 5 communes précitées dans les domaines cités ;

CONSIDERANT l’intérêt de constituer un groupement de commande pour harmoniser les achats et pour simplifier les formalités administratives liées aux groupements ;

CONSIDERANT la proposition de la commune de FENEU de « porter le groupement » en en devenant le coordonnateur ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE DONNER son accord sur l’adhésion de la commune d’Écuillé aux groupements de commandes ci-dessous :

Tout achat de Prestations de services, de travaux et achats de fournitures en

lien avec les missions du technicien de secteur.

- D’ACCEPTER les termes des conventions de groupement de commande correspondantes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer les conventions de groupement et tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Écuillé, après accord du Maire et dans la limite de délégation du maire pour les achats.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

11) Avancement d’échelonPV 05 16 mai 2013 site internet 6/7

Le Conseil municipal, après avoir délibéré donne un avis favorable à l’unanimité.

12) Information concernant le lotissement du Clos le Charron

Le chiffrage a commencé, une délibération modificative d’environ 17 000 € est prévue à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Les entreprises retenues :

Bureau d’étude : Pragma ;

Géomètre : Branchereau ;

Zones humides : Hydratop ;

Ensuite l’entreprise Pragma pourra chiffrer précisément le lotissement et la marge qui pourra être dégagée en investissement.

Le chemin piétonnier pourra peut-être rentrer dans les voies douces de l’agglomération, subventionnées jusqu’à 50%.

Il y a 4 472 m² de terrains, cela représente a priori 5 lots.

Le projet nécessite de la communication entre la mairie et la population, cela sera fait lorsque l’étude sera terminée.

La sécurisation de cette route (phénomène de resserrement comme à l’entrée Ouest du bourg) est prévue dans les travaux.

D’autres chiffrages, dont celui du S.I.E.M.L sont en attente.

Le traitement des eaux usées reste à la charge de la commune, en effet, la Communauté d’agglomération s’appuie uniquement sur le schéma directeur.

Est-ce qu’un raccordement supplémentaire, aux frais du particulier est possible ? La question va être étudiée mais la station d’épuration limite le nombre de raccordements.

Busage pris en charge à 50% par A.L.M.

13) Fête communale 2013

L’affiche va être diffusée la semaine prochaine. Fête communale le 9 juin, même organisation que l’année passée.

Les habitants peuvent venir avec leurs familles pour un pique-nique et des animations à partir de midi. Des animations autour de grands jeux en bois sont prévues (association de SAINT-MARTIN DU FOUILLOU)

Réunion avec les associations prévue mercredi prochain mais repoussée au vendredi 24 mai en raison de l’indisponibilité d’un certain nombre de participants.

Un bar associatif est prévu mais avec une structure plus légère que l’an dernier.

14) Rythmes scolaires

Objet : Projet éducatif territorial suite aux changements de rythmes scolaires

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les réunions d’informations du 21 février 2013, du 16 mars 2013 et le Conseil d’école du 18 mars 2013 ;

VU la délibération n°2013-15 du 21 mars 2013 approuvant le changement de rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013 ;

VU la demande de fonds d’amorçage envoyée aux services de l’État en date du 13 avril 2013 ;

CONSIDERANT les réunions du groupe de travail pour préparer les activités périscolaires qui vont être proposées aux enfants de l’école des Salamandres d’Écuillé ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :PV 05 16 mai 2013 site internet 7/7

- DE VALIDER la proposition d’avant-projet éducatif territorial comportant :

Le périmètre et le public visé ;

Le planning validé par le Conseil municipal ;

Le projet du calendrier des modules T.A.P. proposés.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

M. LEPAGE souhaite qu’un chiffrage soit fait lorsque les modules seront définis, cela pour déterminer les professionnels qui seront sollicités.

15) Questions diverses

15.1) Inauguration des chemins de randonnées.

Animations de la bibliothèque, peu de monde au vu de la météo et du jour férié.

16) Tour de table

Mme VIAUD-JOUAN : prochain C.C.A.S. le 7 juin.

M. BARAIZE : prochaine commission urbanisme et voirie le 30 mai.

M. ABELARD : Réflexion sur la mutualisation du téléphone/internet/E.D.F. entre la Maison de l’enfance et l’école

M. HUET : Festival Mélimélo prévu le samedi 1er juin à la Casserie.

Date prochain conseil : Jeudi 20 juin 2013 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.