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Procès Verbal - doc7362
Conseil Municipal - doc1958
Procès Verbal - doc8515
Compte-Rendu - doc4752
Conseil Municipal - doc1957
Procès Verbal - pv069septembre2021 3830
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv069septembre2021 3830)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
PVF55
PV 07 09 septembre 2021
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 9 septembre 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois de septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué en date du deux septembre deux mil vingt-et-un, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 11
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire
Membres présents :
Monsieur David BARAIZE, Monsieur Mickaël BRETON, Monsieur Benoit BUTRULLE, Madame Ophélie COSTA, Madame Florence DEVAUX, Madame Cécile GUILBERT, Madame Cécile HUET, Madame Victoire JONCHERAY, Madame Marie-Claire SACHET, Monsieur Eric SINTES - Conseillers municipaux.
Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:
Madame Sylvie DOUBLE absente
Monsieur Julien MALARDENTI donne pouvoir à Monsieur Benoit BUTRULLE
Madame Virginie MARZIN donne pouvoir à Monsieur David BARAIZE
Monsieur Léo PINETON DE CHAMBRUN donne pouvoir à Monsieur Mickaël BRETON
Secrétaire de séance : Madame Cécile GUILBERT
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2021 et signatures
Approuvé
2) Commissions communales
Développement durable
Tous les terrains du lotissement sont soit venus soit sous option.
Alice BOUTTEVIN : chargée des réseaux d’eaux pluviales sur Angers Loire Métropole. Cette compétence va être intégrée à la future compétence voirie. Les contours de ses missions ne sont pas totalement définis.
Plan inondation suite notamment aux derniers intempéries à construire.
Atelier : réunion de retour sur l’analyse des offres avec notre architecte le vendredi 17/09.
Rencontre avec M. FOURREAU, chef de l’ATD du lion d’Angers demain 10 septembre concernant la vitesse sur les routes de la commune ainsi que la future entrée de l’atelier.
Habitants
La rentrée s’est bien passée. Les effectifs sont stables. Pas de mouvement au sein de l’équipe enseignante. Pas de changement dans le protocole sanitaire par rapport à juin dernier.
Le temps du midi se met en place tranquillement avec nos nouveaux impératifs.
Séminaire Papillote et compagnie : le chantier de construction avance bien. Modalités de production à J-1 et changement dans la conception des réfrigérateurs avec l’utilisation du CO2 pour refroidir les réfrigérateurs. La nouvelle cuisine devrait être opérationnelle dès la rentrée prochaine.
PEDT : prochaine rencontre prévue le 18/09. Projet pour la fin d’année et élaboration des fiches actions entre janvier et mai 2022 pour une application en septembre 2022. PVF56
PV 07 09 septembre 2021
CTG : prochaine rencontre prévue début octobre.
Vie communale
Rencontre avec l’école et les bénévoles de la bibliothèque dans deux semaines. Réunion au sujet du DICRIM prévue.
Sollicitation de la part de l’UCO pour la section culture. A voir en commission car il faut une mission précise pour les étudiants en master 2.
Relations extérieures et coopérations
Sollicitation du label territoire bio engagé sur les partie restauration collective bio et surface agricole utile bio. Le jury se tient le 10 septembre.
Sentiers de randonnées : nous avons eu rendez-vous avec un exploitant agricole au sujet du chemin de randonnée. Nous avons trouvé un accord pour sécuriser les abords de son champ et valoriser les activités de chacun.
Transition écologique : le questionnaire est en ligne jusqu’au 15 septembre.
CCAS
Réunion prévue très prochainement car plusieurs dossiers sensibles en ce moment.
3) Développement durable - Urbanisme
Urbanisme– Dénomination de la voie du Lotissement du Domaine des Êtres et numérotation des habitations (délibération 2021-46)
En 2018, la commune d’Ecuillé a commencé à viabiliser le lotissement du Domaine des Êtres afin de commercialiser 15 lots (17 habitations).
La première phase de viabilisation est achevée depuis le 31 mai 2021 et les premiers compromis de vente ont été signés depuis le début juillet de la même année.
Avant la signature des actes authentiques, le Conseil municipal doit se prononcer, dans le cas d’une création de voie, sur :
- La dénomination de la voie
- La numérotation des habitations
VU le Code Général des Collectivités territoriale, notamment l’article L 2121-29 ;
VU la délibération 2018-25 du 28 juin 2018 portant sur la création du budget annexe du Domaine des Êtres ;
VU la délibération 2020-60 portant sur la détermination du tarif de chaque lot du lotissement du Domaine des Êtres
CONSIDERANT que l’attribution d’un nom de voie par le Conseil municipal est motivé par la poursuite de l’intérêt général.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la création de la voie « Allée du vieux Chêne » afin de desservir le lotissement du Domaine des Êtres, d’une longueur de 176 ml ;
MODIFIE le tableau de classement de la voirie
NUMEROTE comme suit les habitations :
Numéro du lot Numéro de l’habitation PVF57
PV 07 09 septembre 2021
Lot 1 1
Lot 2 2
Lot 3 3
Lot 4 4
Lot 5 5
Lot 6 6
Lot 7 7
Lot 8 8
Lot 9 9
Lot 10 10
Lot 11 11
Lot 12 12
Lot 13 13
Lot 14 14
Ilot A 15 -16 -17
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
4) Habitants
Habitants – Mise en œuvre de la convention territoriale Globale et du diagnostic de territoire (délibération 2021-47)
La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer
l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se
concrétisant par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la Caf, pour une durée
de 4 ans.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes
(analyse des besoins sociaux, schéma de territoire…) qui conduit la collectivité et la Caf, avec leurs
partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des collectivités (animation de
la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux PVF58
PV 07 09 septembre 2021
familles, petite enfance, enfance, jeunesse…), en mobilisant différents acteurs : partenaires
institutionnels, associatifs, habitants…
Ces champs d’intervention communs entre la Caf et les communes permettent de mettre en place des
réponses adaptées au besoin des habitants et des familles.
Afin de bénéficier d'une analyse plus complète du territoire, permettant d'affiner les réponses
apportées aux besoins de la population, il est soulevé la pertinence d'une concertation et d'une
coopération avec les autres communes à l'échelle du bassin de vie comprenant les communes de
Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg. Cet échange collaboratif a pour objectifs d'en
dégager un diagnostic global du territoire, les enjeux, les objectifs et les actions à l'échelle d'une
commune ou de plusieurs communes.
Par délibération du 2 mars 2020, la commune d’Ecuillé s’est engagée dans cette démarche et donc dans la construction d’un diagnostic de territoire.
Lors du Comité de pilotage du 18 mai 2021, les élus ont validé la démarche, le calendrier et les modalités financières. Une offre de stage est parue et la candidature d’un stagiaire a été retenue. Il commencera sa mission le 11 octobre 2021.
Il convient maintenant aux quatre communes de :
- Contractualiser avec l’établissement scolaire et le stagiaire ;
- Valider les modalités financières ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération 2020-23 du 2 mars 2020 ;
VU le Comité de pilotage du 18 mai 2021 ;
CONSIDERANT que le diagnostic de territoire est un préalable indispensable à la signature de la convention Territoriale Globale avec la Caisse d’allocation familiale de Maine-et-Loire ;
CONSIDERANT que pour répondre à ce besoin, les élus ont choisi de recruter un stagiaire sur l’année scolaire 2021-2022 ;
Le conseil municipal :
APPROUVE le recrutement d’un stagiaire pour réaliser le diagnostic de territoire ;
SOLLICITE un financement de la part de la CAF de Maine-et-Loire ;
APPROUVE le portage technique et administratif par la commune d’Ecuillé,
APPROUVE la refacturation de tous les frais liés à cette mission aux quatre communes, au prorata du nombre d’habitant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Ressources humaines
Ressources humaines– Mise en place de la journée de solidarité (délibération 2021-48)
VU le Code général des collectivités territoriales ; PVF59
PV 07 09 septembre 2021
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU la délibération en date du 20 décembre 2001 relative au temps de travail et fixant les cycles de travail,
VU l’avis du comité technique ;
CONSIDERANT ce qui suit :
Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Le Maire rappelle que la journée de solidarité peut être accomplie selon la (ou les) modalités suivantes :
- -le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
Et/ou
- -le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;
Et/ou
- -tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Le Conseil municipal :
INSTITUE la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
1. Le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir la fraction de la journée de solidarité à raison de 1h répartie sur 7 jours sur les 223 jours travaillés.
2. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
INSCRIT les recettes et les dépenses aux budgets 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. PVF60
PV 07 09 septembre 2021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Ressources humaines – Création du grade d’adjoint technique principal 1ère classe (délibération 2021-49)
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
- les suppressions d'emplois
- les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)
VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le tableau des emplois adopté par délibération 2020-49 du 22 juin 2020;
VU le budget 2021;
VU la délibération relative au régime indemnitaire 2018-02 du 17 janvier 2018 modifiée le 22 juin 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de créer 1 emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er octobre 2021.
Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération 2018-02 du 17 janvier 2020 est applicable.
Le Conseil municipal
ADOPTE la proposition du Maire
MODIFIE le tableau des emplois
INSCRIT au budget les crédits correspondants
APPROUVE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2021
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité. PVF61
PV 07 09 septembre 2021
Ressources humaines – tableau des effectifs (délibération 2021-50)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU la délibération 2021-49 du 9 septembre 2021
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er octobre 2021 afin de prendre en compte la création du poste d’adjoint technique principal 1ère classe.
Le Conseil municipal :
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-dessous et arrêté à la date du 1er octobre 2021 :
EMPLOIS CADRES D’EMPLOIS ET
GRADES
NOMBRE D’EMPLOIS ET
DUREE
HEBDOMADAIRE
Cadre d’emploi des attachés
Directeur général de services Attaché
(1er grade)
1 poste à temps complet
Cadre d'emplois des rédacteurs
Secrétaire de mairie Rédacteur
(1er grade)
1 poste à temps complet
Cadre d'emplois des rédacteurs
Coordinateur des temps
périscolaires
Adjoint d’animation principal
1ère classe
1 poste à temps complet
Cadre d’emploi des adjoints techniques
Agent technique polyvalent
Adjoint technique principal
de 1ère classe
(échelle C2)
1 poste à 33.20/35ème
Agent technique polyvalent
Adjoint technique principal
de 1ère classe
(échelle C2)
1 poste à 28.65/35ème
Agent technique polyvalent
Adjoint technique principal
de 2ème classe
(échelle C2)
1 poste à 28.65/35ème
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial (échelle C1) 1 poste temps complet
Contractuels
Adjoint administratif
polyvalent Contrat à durée déterminée 1 poste à 22/35ème
Agent d’animation polyvalent Contrat à durée déterminée 1 poste à 9.14/35ème Agent d’animation polyvalent Contrat à durée déterminée 1 poste à 5.88/35ème Agent d’animation polyvalent Contrat à durée déterminée 1 poste à 3.93/35ème PVF62
PV 07 09 septembre 2021
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
Ressources humaines – prise en charge formation BAFA (délibération 2021-51)
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le service enfance doit être pourvu d’agent formés et diplômés ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE la prise en charge du BAFA;
IMPUTE cette dépense sur l’exercice 2021 et suivant, selon le besoin et les possibilités d’inscription à la formation générale et à l’approfondissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
6) Questions diverses.
Rapport déchets
Présentation du rapport déchets 2020.
Date prochain conseil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Prochain Conseil municipal le jeudi 21 octobre 2021