Procès Verbal - doc8515

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Procès Verbal - doc8515 Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc8515)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille, 1

PV 01 9 janvier 2014

Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du treize février deux mil quatorze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Béatrice JUNG, M. Fabrice LEPAGE, M. David BARAIZE – Adjoints ; M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Jean-Pierre SACHET, Mme Anne VIAUD-JOUAN – Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121-20) :

M. Christian LIAU donne pouvoir à M. DEMOIS ;

M. Gilbert PORCHER donne pouvoir à M. BARAIZE

Mme Sandrine ROUXEL donne pouvoir à Mme VIAUD-JOUAN ;

M. Ludovic VIOT donne pouvoir à M. ABELARD.

Absent excusé : M. BROSSARD

Secrétaire de séance : M. Alain HUET

1) Approbation du P.V. Conseil précédent :

Tous l’approuvent à l’unanimité

20h48 arrivée de M. BARAIZE.

2) R.A.M:

R.A.M. – Création d’un « Relais Assistantes Maternelles » intercommunal

Objet : Création d'un « Relais Assistantes Maternelles » intercommunal

Depuis fin 2011, Écuillé ne dispose plus du Relais Assistantes Maternelles de la C.C.L.S., aussi elle s’est rapprochée des communes voisines (Cantenay-Epinard, Feneu, Soulaire-et-Bourg) pour étudier la création d’un R.A.M. intercommunal. Comme cela avait été évoqué au Conseil municipal de juillet 2013, le projet aboutit sous la forme d’un R.A.M. itinérant sur les 4 communes et géré par la Mutualité de l’Anjou.

La C.A.F. verse la Prestation de Service Ordinaire (P.S.O.) au gérant (la Mutualité de l’Anjou) et la Prestation de Service Enfance/Jeunesse (P.S.E.J.) au porteur du projet qui signe le Contrat Enfance/Jeunesse (une collectivité unique).

Pour simplifier la répartition ultérieure de cette P.S.E.J. entre les 4 communes, la C.A.F. suggère que le projet R.A.M. soit porté par Cantenay-Epinard, qui signera alors un C.E.J. spécifique au R.A.M. En effet Cantenay-Epinard n’ayant pas de C.E.J. en cours pour d’autres activités, contrairement aux 3 autres communes, la prestation R.A.M. sera directement identifiable.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le projet de création d’un Relais Assistantes Maternelles à quatre communes ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE CREER un R.A.M. à quatre communes (Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu et Soulaire- et-Bourg) pour 0,5 E.T.P. à compter du 1er septembre 2014 ;

- DE LAISSER la gérance de ce R.A.M. à la Mutualité de l’Anjou. Cette action devra être inscrite dans un Contrat Enfance/Jeunesse signé avec la C.A.F. par Cantenay-Epinard qui sera la commune porteuse du projet et qui se charge donc de déposer une demande d’action nouvelle avant le 31 mars 2014 ou, exceptionnellement en raison des élections municipales, avant le 30 avril 2014.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.2

PV 01 9 janvier 2014

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : R.A.M. – Autorisation de signature des conventions

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2014-06 du 20 février 2014 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2014-06 du 20 février 2014 ;

CONSIDERANT qu’une convention avec le gestionnaire (la Mutualité de l’Anjou) doit définir l’organisation et le financement de ce service pour l'ensemble des 4 communes,

CONSIDERANT qu'une autre convention avec le gestionnaire devra définir la mise à disposition des locaux par chacune des communes,

CONSIDERANT que, la subvention C.A.F. (P.S.E.J.) perçue au titre de cette action étant versée entièrement à la commune centralisatrice de Cantenay-Epinard, une convention doit préciser les modalités de reversement de cette prestation aux trois autres communes,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer les conventions se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

3) Tarifs communaux :

Tarifs communaux – Prestation pause méridienne sans repas

Objet : Tarifs communaux – Prestation pause méridienne sans repas

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que certains enfants peuvent être amenés à profiter de l’encadrement du personnel pendant la pause méridienne mais sans prendre les repas fournis par la municipalité, ce cas étant strictement limité à l'application d'un P.A.I. en cas d'allergie,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE CREER un tarif pour cette prestation comme présenté ci-dessous :

2014

Prestation pause méridienne

sans repas

1,70 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à 7 votes pour et 1 vote contre.

4) Aménagement de la voirie – Route de Champigné :

Demande de subvention à la Préfecture – D.E.T.R.

Objet : Aménagement de la Voirie – Route de Champigné – Demande de subvention à la Préfecture – Dotation d’équipement des Territoires Ruraux

La commune projette d’aménager la Route de Champigné en voie douce piétonne et cyclable. Cet aménagement, d’intérêt communautaire, va permettre d’une part de sécuriser cet axe et faciliter les trajets vers le bourg et son arrêt de bus, et d’autre part d’établir une circulation adaptée à chaque moyen de déplacement tout en respectant l’accessibilité handicapée.

Les estimations de ces travaux nous ont été communiquées par le Bureau d’étude PRAGMA.3

PV 01 9 janvier 2014

Elles représentent un total de 143 370 € H.T.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le projet s'inscrit dans le cadre de la D.E.T.R. au titre des aménagements de bourg : cet aménagement comporte, à la fois des aménagements de sécurité dans les limites de l'agglomération, et, des travaux d'accessibilité au niveau de la voirie.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE SOLLICITER une subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R. 2014 au taux maximum, pour les travaux d'aménagement de la route de Champigné d’un montant de 143 370 € H.T. ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de déposer le dossier auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la demande de Subvention à la Préfecture de Maine-et-Loire au titre de la D.E.T.R.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Demande de subvention au Conseil général de Maine-et-Loire – Amende de police ;

Objet : Aménagement de la Voirie – Route de Champigné – Demande de subvention auprès du Conseil général de Maine-et-Loire – Amendes de police

La commune projette d’aménager la Route de Champigné en voie douce piétonne et cyclable. Cet aménagement, d’intérêt communautaire, va permettre d’une part de sécuriser cet axe et faciliter les trajets vers le bourg et son arrêt de bus, et d’autre part d’établir une circulation adaptée à chaque moyen de déplacement tout en respectant l’accessibilité handicapée.

Les estimations de ces travaux nous ont été communiquées par le Bureau d’étude PRAGMA.

Elles représentent un total de 143 370 € H.T.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le projet s'inscrit dans le cadre de l’amende de police au titre des aménagements de bourg : cet aménagement comporte, à la fois des aménagements de sécurité dans les limites de l'agglomération, et, des travaux d'accessibilité au niveau de la voirie.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE SOLLICITER une subvention de l'Etat au titre de l’amende de police 2014 au taux maximum, pour les travaux d'aménagement de la route de Champigné d’un montant de 143 370 € H.T. ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de déposer le dossier auprès de Monsieur le Président du Conseil général de Maine-et-Loire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la demande de Subvention auprès du Conseil général de Maine-et-Loire au titre de l’amende de police

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Demande de subvention à la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole.

Objet : Aménagement de la Voirie – Route de Champigné – Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole – fonds de concours voie verte cyclable L’aménagement cyclable en projet à Ecuillé, en entrée de bourg sur la route de Champigné, s’inscrit dans un itinéraire d’intérêt d’agglomération. Il représente un itinéraire permettant de relier les usagers vers l’arrêt de bus situé au centre bourg.

L’aménagement sera réalisé de manière à offrir les conditions de sécurité et d’accessibilité indispensables à notre voie verte.

Les estimations de ces travaux nous ont été communiquées par le Bureau d’étude PRAGMA.4

PV 01 9 janvier 2014

Elles représentent un total de 143 370 € H.T.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le projet s'inscrit dans le cadre de la subvention voie verte piétonne et cyclable au titre des aménagements de bourg : cet aménagement s’inscrit dans un itinéraire d’intérêt d’agglomération en permettant de relier les usagers vers l’arrêt de bus situé au centre bourg.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE SOLLICITER un fonds de concours de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole au titre des fonds de concours voie verte cyclable 2014 au taux maximum, pour les travaux d'aménagement de la route de Champigné d’un montant de 143 370 € H.T. ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de déposer le dossier auprès de Monsieur le Président la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la demande de Subvention auprès la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole au titre des fonds de concours voie verte cyclable 2014.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Rapport d’activité 2013 de l’Accueil périscolaire

Généralités

Il y a eu au total 6 434 heures-enfant d’Accueil Périscolaire. Cela est beaucoup moins qu’en 2012 (7 677 heures-enfant) ; les agents et les élus ne voient pas de raison particulière à cette baisse, si ce n'est la présence des parents au foyer (congé de maternité, chômage...).

Madame Aurore PILETTE, A.S.E.M., n'a pas repris son poste en septembre 2013.

La responsable de l’Accueil Périscolaire, Cécile GOYET, en ressent un manque, surtout sur deux points :

- son autorité naturelle ;

- sa grande connaissance de tous les enfants de l'école, acquise au fil des années.

Madame Sylvie HANQUET, qui a récemment passé son BAFA, n’a pas encore autant d'expérience. Elle est par ailleurs inscrite à une formation sur la gestion des conflits entre enfants.

De plus, les enfants ont été particulièrement difficiles en ce début d'année scolaire.

APS matin et soir

Une personne peut être appelée en renfort certains soirs mais cela reste assez ponctuel. La commune possède un vivier pour ces occasions.

Environ 55 enfants de l'école ont été amenés à fréquenter l'APS (1/3 d’enfants de maternelle et 2/3 de primaire).

Le dossier de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales, principal interlocuteur de la commune, est toujours aussi complexe à remplir. En effet, il faut de plus en plus d’informations détaillées (non seulement + et – de 6 ans, mais matin/midi/soir...).

Conclusion

L'organisation et le fonctionnement sont aujourd’hui en place, et le règlement bien respecté. Les retours sont positifs.

6) Fonds de concours au SIEML5

PV 01 9 janvier 2014

Objet : S.I.E.M.L. – Versement d'un fonds de concours au S.I.E.M.L. pour les opérations de réparation d'appareils accidentés du réseau de l'éclairage public.

VU l'article L5212-26 du CGCT ;

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ARTICLE 1

La commune d’Ecuillé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2014 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

- Réparation du réseau de l'éclairage public ;

- montant de la dépense : 188,09 euros H.T. ;

- taux du fonds de concours : 75 % ;

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 141.07 euros H.T. ;

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Le Maire de la commune d’Ecuillé

Le Comptable de la commune d’Ecuillé

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

7) Municipales 2014 : bureau de vote ;

Une note d'information aux habitants (sur les changements prévus lors de ce scrutin ainsi que l’obligation de présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter) sera distribuée avant les vacances scolaires et une semaine avant les élections.

Bureau de vote

Se proposent :

- M. DEMOIS (titulaire) de 8h à 10h30 ;

- M. ABELARD (titulaire) de 8h à 10h30 ;

- Mme JUNG de 13h à 15h30 ;

- M. LEPAGE de 10h30 à 13h ;

- M. HUET de 10h30 à 13h ;

- M. VIOT de 10h30 à 13h ;

- M. BARAIZE de 15h30 à 18h.

Le bureau de vote n’est pas encore complet.

8) Repas des anciens 2014 ;6

PV 01 9 janvier 2014

Le repas s’est bien passé, les anciens étaient ravis. Les entrées et salades/fromages étaient très ordinaires.

9) Questions diverses.

Néant.

Tour de table :

Mme VIAUD-JOUAN : propose d’envoyer des mails aux Conseillers municipaux pour vérifier les disponibilités de chacun au prochain Conseil.

M. LEPAGE : A-t-on eu des devis plus précis pour le Clos du Charron ?

Le plan de financement va être envoyé à M. LEPAGE et M. ABELARD.

Date prochain conseil : Jeudi 13 mars 2014 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h23.

20/02/2014 2014-12 S.I.E.M.L. – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation d'appareils

accidentés du réseau de l'éclairage public

20/02/2014 2014-11 Tarifs communaux – Prestation pause méridienne sans repas

20/02/2014 2014-10 Aménagement de la Voirie – Route de Champigné – Demande de subvention auprès de la Communauté

d’agglomération Angers Loire Métropole – subvention voie verte cyclable

20/02/2014 2014-09 Aménagement de la Voirie – Route de Champigné – Demande de subvention auprès Conseil général de

Maine-et-Loire – Amendes de police

20/02/2014 2014-08 Aménagement de la Voirie – Route de Champigné – Demande de subvention à la Préfecture – Dotation

d’équipement des Territoires Ruraux

20/02/2014 2014-07 R.A.M. – Autorisation de signature des conventions

20/02/2014 2014-06 Création d'un « Relais Assistantes Maternelles » intercommunal

M. DEMOIS M. VIOT Donne pouvoir à M.

ABELARD

Mme JUNG Mme VIAUD- JOUAN

M. BROSSARD Absent M. PORCHER Donne pouvoir à M. BARAIZE

M. LEPAGE M. SACHET

M. BARAIZE Mme ROUXEL Donne pouvoir à Mme VIAUD-JOUAN

M. HUET M. LIAU Donne pouvoir à M. DEMOIS

M. ABELARD