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Déliberation - 24 021 DM ST Demande subv place Michelet
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 021 DM ST Demande subv place Michelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré- dits sont inscrits au budget », Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant les grandes priorités et thématiques éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 ainsi qu’au Fonds Vert 2024, Considérant le projet d’envergure de réaménagement, végétalisation et désimperméabilisation de la place Michelet, dont le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 751 981,65 € H.T. DÉCIDE : Article 1 er : DE SOLLICITER une aide financière auprès de l’Etat (DSIL 2024 et/ou Fonds Vert 2024) à hauteur de 825 595 € (soit 30% du coût prévisionnel du projet), pour le réaménagement et la végéta- lisation de la place Michelet, Article 2 : D’ APPROUVER le programme de travaux de la place Michelet, dont le montant prévisionnel est de 2 751 981,65 € H.T., soit 3 302 377,98 € TTC, Article 3 : DE PRÉCISER que les modalités de financements reposeront notamment sur les fonds propres de la ville et les demandes de subventionnement auprès de tous les partenaires financeurs, Article 4 : Les dépenses du projet sont inscrites au budget communal, Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondisse- ment de Saint-Germain-en-Laye. VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — — République Française Département des Yvelines — Décision du 11 mars 2024 n o 24/021 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL & Fonds Vert 2024) pour le réaménagement et la végétalisation de la place Michelet Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240311-DM24-021-AI Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Article 6 : Madame la Directrice Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240311-DM24-021-AI Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024 11 mars 2024 11 mars 2024 11 mars 2024