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Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
Déliberation - d20240129 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20240129_05
CONVENTION
RELATIVE
A L'USAGE
DES
SUPPORTS
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
ET L'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
FIBRE
OPTIQUE
Date
du
Conseil
Municipal:
29 janvier
2024
Nombre
de
conseillers en
exercice :
56
Date
de
convocation
:
24 janvier
2024
Nombre
de
présents :
27
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
6
Nombre
de
votants :
33
Nombre
d’absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a été
reportée
au
vingt-neuf
janvier.
Conformément à
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir :
DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
convention
relative
à l'usage
des
supports
d'éclairage
public
pour
l'exploitation
du
réseau
de fibre
optique
;
Considérant
:
-
Que
le
Syndicat
Mixte
Eure
Normandie
Numérique
met
en
place
un
réseau
de
fibre
optique
pour
assurer
la
desserte
des
foyers,
entreprises
et sites
publics
du
territoire
;
-
Que
l'exploitation
du
réseau
a été
déléguée
à Eure
Normandie
THD
;
-
Que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
nécessite
l'usage
des
supports
d'éclairage
public
de
la
Commune;
Décide :
à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à
l'usage
des
supports
d'éclairage
public
pour
l'exploitation
du
réseau de fibre
optique
;
- _
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
affér:
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
pär
le
représentant
de l'Etat et sa publication.
D20240129
05
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20240129-D20240129_05-DE]