Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 03 066 pm tra spie
Arrêté - 23 04 149 pm tra spie
Arrêté - 23 04 063 pm tra odeon tp rue des jaunins
Arrêté - 23 04 076 pm tra effo tp rue de la coussais
Arrêté - 23 04 077 pm tra effo tp rue du puy civaux
Arrêté - 23 04 083 pm tra veolia 15 rue du champ de marais
Arrêté - 24 04 099 pm tra rue de lelinet
Arrêté - 23 06 128 pm tra rue de machecoul locatrading
Arrêté - 23 09 197 pm tra rue du calvaire vtps
Arrêté - 23 09 196 pm tra rue de machecoul vtps
Arrêté - 23 04 066 pm tra grutage pour installation piscine rue gustave bourdin
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 04 066 pm tra grutage pour installation piscine rue gustave bourdin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-04-066- Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Rue Gustave Bourdin
VILLENEUVE EN RETZ
Travaux de grutage pour l’installation d’une piscine
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par monsieur Olivier TURPAULT, demeurant 03 rue Gustave BOURDIN, 44580 VILLENEUVE EN RETZ
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation – Rue Gustave Bourdin -Villeneuve en Retz, afin de permettre au pétitionnaire nommé ci-dessus, de procéder à des travaux de grutage pour l’installation d’une piscine à compter du 22/05/2023.
ARRETE
ARTICLE 1 03 Rue Gustave Bourdin à compter du 22 mai 2023 et tout le temps des travaux La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 13/04/2023
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.