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Compte-Rendu - CR CM20160413 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20160413)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,

Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2016 à 20 heures.

Vérification du quorum effectuée,

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et remercie le public de sa

présence.

Analyse des présences et des pouvoirs :

Présents : Mme BURTIN-DAUZAN, Mr BORDELAIS, Mme BERTRAND, Mr AUNOS, Mme NIVARD, Mme

BAQUE, Mme DONATE, Mme DEHAYE, Mr CARON, Mr MAJOUREAU, Mr MORENO, Mme MONISTROL,

Mr GUIONIE, Mme MOUNIER, Mr COUBETERGUE, Mme MAY, Mme BRUNEEL, Mr LALANDE.

Procurations : Mr PRIOT à Mme BERTRAND

Monsieur CARON a été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le PV de la séance précédente ? Pas de remarque.

En préambule madame le maire présente pour information au conseil municipal, les principales actions menées par le CCEJ au cours de l’année 2015.

1 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET du CENTRE COMMUNAL ENFANCE

JEUNESSE 2015

Sous la présidence de Monsieur BORDELAIS premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Centre Communal Enfance Jeunesse 2015.

Monsieur CARON présente les caractéristiques de l’exécution du budget 2015. Les dépenses de

fonctionnement hors personnel représentent 18 % du total et les dépenses de personnel 82%. Cela

s’explique par le besoin importantd’animateurs pour les TAP et le périscolaire.

Le compte administratif s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 493 619.09 €

Recettes 499 757.30 €

Résultat de l’exercice : + 6 138.21 €

Excédent de clôture : + 27 363.64 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget du CENTRE COMMUNAL ENFANCE JEUNESSE 2015, comme suit : Vote : unanimité

2 CENTRE COMMUNAL ENFANCE JEUNESSE : DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal du Centre Communal Enfance comme suit :

Vote : unanimité

3 CENTRE COMMUNAL ENFANCE JEUNESSE : DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2015 : + 6 138.21 €

- Résultat antérieur : + 21 225.43 €

- Résultat cumulé au 31/12/2015 : + 27 363.64 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'affecter au budget pour 2016 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :

En recettes de fonctionnement ligne budgétaire 002 excédent de fonctionnement reporté : 27 363.64€.

Vote : unanimité

4 BUDGET PRIMITIF CENTRE COMMUNAL ENFANCE JEUNESSE 2016

Le Conseil Municipal examine le budget primitif du Centre Communal Enfance Jeunesse pour l’année 2016.

Monsieur CARON présente les caractéristiques du budget primitif. Celui-ci est en hausse de 3.7% par rapport à 2015. Toutefois on note que les dépenses de fonctionnement hors personnel diminuent de 3.7% et les dépenses de personnels augmentent de 4.8%. Ceci s’explique par le besoin d’animateurs supplémentaires compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés et de l’évolution de la règlementation en matière d’encadrement. Le budget primitif 2016 :

pour la section de fonctionnement ;

TOTAL des DEPENSES : 518 463.64 €

Résultat reporté : 27 363.64€

RECETTES : 491100.00 €

TOTAL des RECETTES : 518 463.64€

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le budget primitif 2016 du CCEJ comme suit :

Vote : 15 voix pour dont 1 procuration. 4 abstentions

Monsieur CARON informe le conseil municipal que le budget annexe du CCEJ sera à partir de 2017 fusionné au budget général de la commune. Celui-ci sera tracé dans l’outil informatique pour en assurer une restitution détaillée.

5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2015

Sous la présidence de Monsieur BORDELAIS premier adjoint chargé des finances,le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 1 699 263.45 €

Recettes 2 161 006.81 €

Résultat de l’exercice + 461 743.36 €

Résultat antérieur + 335 175.02 €

Résultat de clôture +796 918.38 €

Investissement :

Dépenses 308 612.21 €

Recettes 421 381.10 €

Résultat de l’exercice + 112 768.89 €

Résultat antérieur - 55 994.29 €

Résultat de clôture + 56 774.60€

Restes à réaliser : - 276 800 €

Besoin de financement : 220 025.40 €

Monsieur BORDELAIS fait une présentation détaillée de l’exécution budgétaire 2015.

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal APPROUVE le compte administratif du budget communal 2015 comme suit :

Vote : 15 voix pour dont 1 procuration et 4 abstentions.

6 - COMMUNE : DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 comme suit :

Vote : 15 voix pour dont 1 procuration 4 abstentions.

7 - COMMUNE - DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 1 699 263.45 €

Recettes 2 161 006.81 €

Résultat de l’exercice + 461 743.36 €

Résultat antérieur + 335 175.02 €

Résultat de clôture +796 918.38 €

Investissement :

Dépenses 308 612.21 €

Recettes 421 381.10 €

Résultat de l’exercice + 112 768.89 €

Résultat antérieur - 55 994.29 €

Résultat de clôture + 56 774.60€

Restes à réaliser : 276 800.00 €

Besoin de financement : 220 025.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'affecter au budget pour 2016 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 220 0025.40 €

- Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 576 892.98 €

Il n’y a pas de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : 15 voix pour dont 1 procuration 4 abstentions.

8 BUDGET COMMUNE 2016

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016.Monsieur BORDELAIS fait une présentation des masses budgétaires, fonctionnement hors personnel et personnel. La présentation des opérations d’investissement est détaillée opération par opération. Monsieur BORDELAIS insiste sur la capacité d’autofinancement nette, qui après deux années d’un contrôle stricte des dépenses, se situe à un excellent niveau qui va permettre d’investir.

Le budget primitif 2016 se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 664 922.21€

Dépenses et recettes d'investissement : 2 702 139.72€

FONCTIONNEMENT :

TOTAL DEPENSES : 2 664 922.21€

RECETTES : 2 088 029.23€

REPORT 002 : 576 892.98€

TOTAL RECETTES 2 664 922.21€

INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 2 425 339.72€

RESTES A REALISER 76 800.00 €

TOTAL DEPENSES : 2 702 139.72 €

RECETTES : 2 645 365.12€

SOLDE EXECUTION N-1 : 56 774.60€

TOTAL RECETTES : 2 702 139.72 €

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES : 5 367 061.93 €

RECETTES : 5 367 061.93 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le projet de budget primitif et après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

Vote : 15 voix pour dont 1 procuration 4 abstentions.

9 - TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 918 126 €

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :

• Taxe d'habitation : 18.35 %

• Foncier bâti : 20.65 %

• Foncier non bâti : 76.48 % Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Il n’y a pas de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

10 - VOTE DES SUBVENTIONS

Dans le cadre de leurs activités, les associations ont sollicité des aides financières. A l'appui de leurs demandes les associations ont adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte des informations sur des projets, des financements, sur les ressources propres de chaque association, et autres informations utiles.

Considérant la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Considérant l’avis de la commission d’attribution des aides financières aux associations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

TENNIS CLUB 1600 €

MARATHON 2000 €

APE 4500 €

USEP 8500 €

PING PONG 230 €

SOCIETE DE CHASSE 500 €

ACPG CATM 200 €

SOLEIL D’AUTOMNE 200 €

SAPEURS POMPIERS 100 €

ASSO MUSIQUE CAM 300 €

LES AMIS DES ECURIES 3000 €

BAZART CREATIF 850 €

GDSAG ABEILLES FRELONS 100 €

TOTAL : 22 080€

VOTE : Pour voix dont procurations

ENTENTE JEANSOTTAISE 400 €

VOTE : unanimité (Madame MAY est sortie de la salle)

COMITE DES FETES 500€

VOTE : unanimité (Madame DONATE est sortie de la salle)

Il n’y a plus de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

11 - DELIBERATION PORTANT INSTAURATION D’UN REGIME INDEMNITAIRE (IAT)

Sur le rapport de Madame le Maire ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu le Décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le Décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures, modifié par décret 2012-1457 du 24 décembre 2012.

Vu le Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité, Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’IEMP, Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IAT,

Vu l’arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’IAT en faveur de certains personnels du Ministère de l’Intérieur (concerne le personnel des filières administrative, technique, sanitaire et sociale, animation et police municipale de la Fonction Publique Territoriale), Vu l’avis du Comité Technique,

Etant donné la création d’un poste d’Adjoint Administratif 1 ère Classe décidé lors du Conseil Municipal en date du 4 mars 2016,

Le Conseil Municipal

DECIDE

D’instituer au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire de droit public, les indemnités suivantes :

Indemnité d’Administration et de Technicité :

Cette indemnité est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit :

Pour un agent de catégorie C adjoint administratif 1 èreclasse, le coefficient appliqué pourra varier de 1 à 6.

L’autorité territoriale détermine le montant individuel de cette indemnité sur la base des critères énoncés ci-après. Cette indemnité sera versée mensuellement pour partie. Le solde de cette indemnité pourra être attribué au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre, en fonction de la valeur professionnelle des agents, appréciée sur la base des critères ci-dessous mentionnés :

- Qualité du service rendu

- Compétence

- Esprit d’initiative

- Ancienneté

- Assiduité

- Ponctualité

Les crédits correspondants à l’ensemble des primes sont prévus et inscrits au budget. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2016.

Il n’y a pas de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

12 – PRISE EN CHARGE DES REPAS ANIMATEURS PAR LE CCEJ

Considérant que les animateurs sont susceptibles de prendre leur repas au restaurant scolaire, dans le cadre des réunions de travail préparatoires à l’organisation des vacances scolaires, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- que les repas, pris lors des réunions de travail préparatoires aux vacances scolaires, seront pris en charge par le CCEJ à hauteur 2.47 €/repas par agent Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet. Il n’y a pas de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

13 - POLE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL DU CENTRE MEDICO- SCOLAIRE DE LA CIRCONSCRIPTION DE GRADIGNAN

Madame le Maire informe que la commune participe aux charges de fonctionnement et d’investissement du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de Gradignan. Cette participation couvre les coûts de location et d’entretien des locaux, les fluides, le téléphone, internet, les fournitures d’entretien et de bureau ou tout autre frais qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement du service.

Considérant que l’Inspection Académique de la Gironde confirme :

- que l’implantation du centre médico-scolaire est sur la commune de Gradignan et précise la prise en charge des coûts annuels de fonctionnement et d’investissement du pôle administratif intercommunal de manière solidaire et volontaire par l’ensemble des communes de la circonscription.

- la possibilité de créer des antennes médicales de consultation sur les communes qui le désirent, - la création de 4 antennes médicales de consultation sur les communes de Canéjan, Cestas, Gradignan et Léognan. Les coûts de fonctionnement des quatre cabinets de consultation seront à la charge des communes dont les enfants fréquentent le cabinet.

- Considérant que la commune compte, au 1 er janvier 2016, 2612 habitants (chiffre fourni par l’INSEE au 1 er janvier 2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de participer financièrement aux charges annuelles pour l’année 2016 pour un montant de 324.40 €,

- Autorise Madame le Maire à signer chaque année la convention relative à la prise en charge des dépenses du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de Gradignan ainsi que l’ensemble des documents se référant à ce dossier.

Question de monsieur LALANDE : allons-nous continuer de voter cette autorisation tous les ans ? Madame le Maire répond que oui

Il n’y a plus de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

14 - CRÉATION D’UN MARCHÉ MUNICIPAL

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Chambre de l’Agriculture et de l’industrie a émis un avis favorable pour la création d’un marché ambulant à Saint Selve,

Considérant que ce même avis a approuvé le régime des droits de place et stationnement fondé sur un mode de calcul unique au mètre carré de surface de vente fixé chaque début d’année par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer un marché communal,

- adopte le règlement intérieur ci-annexé,

- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre carré de surface de vente,- fixe le mètre carré de surface de vente à 0€ pour l’année 2016,

- charge Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal. Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.

Question de madame BRUNEEL : quel sera prix à la place, la saison prochaine ? Est-ce que le camion pizza paye ?

Madame le Maire répond que le prix sera d’environ 2 € le mètre linéaire. Le camion pizza a déjà payé pour l’année son stationnement.

Il n’y a plus de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

15 - FDAEC Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2016.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Département de la Gironde pour l’année 2016.

Le montant de l’aide financière s’élève à 12 093 €.

Madame le Maire propose de réaliser les opérations suivantes :

- Voirie (carrefour,Andron-Tuilières-Sables + réfection chemin des sables) TOTAL des investissements HT : 19 680€

TVA : 3 936€

TOTAL TTC : 23 616€

AIDE FDAEC 12 093 €

Autofinancement sur le HT : 7 587€

- de solliciter auprès du Département de la Gironde la dotation du FDAEC au titre de ces investissements prévus au budget communal en 2016.

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser les investissements proposés.

Il n’y a pas de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

16 - DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- La demande de dénomination des voiries par Kaufman et Broad pour leur opération HAMEAU des MERISIERS,

- Afin de permettre l’attribution d’une adresse postale définitive à chaque nouveau propriétaire, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions de noms de rues :

- Voie 1 – Allée des Griottes,

- Voie 2 – Allée des Guignes,

- Voie 3 – Allée des Bigarreaux. Après discussion sont retenues :

- Allée des Griottes

- Allée des Cerises

- Allée des Bigareaux

-

Après en avoir délibéré :

- adopte les dénominations

- charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Il n’y a plus de question, madame le Maire passe au vote :

Vote : unanimité.

Fin de la séance à 22H