Compte-Rendu - CR CM20180305

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Compte-Rendu - CR CM20180305 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20180305)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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Compte rendu du conseil municipal du 05 mars 2018 à 19 heures

Vérification du quorum effectuée,

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et remercie le public de sa présence.

Analyse des présences et des pouvoirs :

Présents : Mme BURTIN-DAUZAN, Mme NIVARD, Mme DEHAYE, Mme BAQUE, Mr AUNOS, Mr MORENO, Mr CARON, Mr MAJOUREAU, Mr GUIONIE, Mme MOUNIER, Mr PRIOT, Mr BORDELAIS, Mr COUBETERGUE, Mme BRUNEEL, Mr LALANDE, Mr IDIARTEGARAY.

Procurations :

Mme DONATE à Mme BURTIN-DAUZAN

Mme BERTRAND à Mr PRIOT

Monsieur CARON a été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le PV de la séance précédente ? Pas de remarque, le PV est approuvé.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nomination de monsieur Joseph IDIARTEGARAY au poste de conseiller municipal en remplacement de madame Valérie MONISTROL démissionnaire.

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur BORDELAIS, 1 er Adjoint, président de la commission des finances présente les documents budgétaires, ainsi résumés :

Fonctionnement

Dépenses 1 873 943,09 €

Recettes 2 393 248,48 €

Résultat de l’exercice + 519 305,39 €

Résultat antérieur + 690 360,46 €

Résultat de clôture + 1 209 665,85€

Investissement

Dépenses 1 643 962,45 €

Recettes 1 896 461,22 €

Résultat de l’exercice + 252 498,77 €

Résultat antérieur + 90 069,98 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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Résultat de clôture + 342 568,75 €

Restes à réaliser dépenses : - 1 139 083 €

Restes à réaliser recettes : + 315 683 €

Besoin de financement : - 480 831,25€

Monsieur BORDELAIS passe aux questions :

Monsieur LALANDE fait une déclaration liminaire au nom de l’opposition. Il indique que selon la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) le compte administratif pour 2017 ne semble pas sincère. Monsieur LALANDE prend pour exemple le montant trop important, selon lui, des restes à réaliser, qui sont en constante évolution depuis plusieurs années. Cela traduit selon lui, des projets qui n’ont pas pu être réalisés par manque de personnel ou lenteur pour traiter les dossiers. Monsieur LALANDE prend pour exemple le non recrutement d’une DGS à ce jour. L’opposition votera donc contre l’approbation du compte administratif 2017.

Monsieur BORDELAIS, 1 er Adjoint, affirme que le compte administratif pour l’exercice 2017 est parfaitement sincère et véritable conformément aux règles budgétaires et comptables publiques, par ailleurs confirmé par le trésorier municipal dans son compte de gestion pour l’exercice écoulé. Le compte administratif reprend toutes les opérations « service fait » qu’elles soient dénouées ou non. L’importance des restes à réaliser prouve simplement le haut niveau d’investissement réalisé par la commune, ce qui n’avait pas été fait depuis de nombreuses années.

Monsieur BORDELAIS, 1 er adjoint, souligne également que la capacité d’autofinancement nette de la commune est l’une des meilleures du segment. Cela permettra de poursuivre les investissements nécessaires, dans une commune en plein développement. Enfin la maitrise des dépenses de fonctionnement sera toujours un objectif principal.

Monsieur Bordelais précise ainsi que de ne pas remplacer la DGS a été un choix qui a permis également de pouvoir aujourd’hui en partie investir.

Madame le Maire rappelle à Monsieur Lalande que lors du dernier conseil municipal celui-ci lui avait posé la question du recrutement d’une DGS. Celle-ci lui avait alors répondu que le recrutement était en cours et que les entretiens devaient avoir lieu le 22 janvier, ce qui a été le cas. Monsieur Lalande s’étonne alors qu’il n’y ait toujours pas de DGS. Madame le Maire rappelle les délais administratifs en vigueur dans la Fonction Publique territoriale dans le cadre d’une mutation et rassure monsieur Lalande en lui annonçant l’arrivée prochaine d’une DGS.

Hors la présence de madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 15 voix pour et 3 voix contre le compte administratif communal 2017.

2 – COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE

Monsieur BORDELAIS, 1er Adjoint, président de la commission des finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de la commune sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

3 - DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT

Fonctionnement

Dépenses 1 873943,09€

Recettes 2 393248,48€

Résultat de l’exercice + 519 305,39€

Résultat antérieur + 690 360,46€

Résultat de clôture + 1 209 665,85€

Investissement

Dépenses 1 643 962,45€

Recettes 1 896 461,22€

Résultat de l’exercice + 252 498,77 €

Résultat antérieur + 90 069,98€

Résultat de clôture + 342 568,75 €

Restes à réaliser dépenses : - 1 139 083 €

Restes à réaliser recettes : + 315 683 €

Besoin de financement : -480 831,25€

Excédent de fonctionnement : 728 834,60 €

Madame le Maire propose l’affectation des résultats de l’exercice 2017 comme suit :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au

compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 480 831,25€

- Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 728 834,60€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 15 voix pour et 3 voix contre l'affectation des résultats 2017 au budget 2018.

4 - TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 965 587.77 €

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018 soit :

• Taxe d'habitation : 18.35 %

• Foncier bâti : 20.65 %

• Foncier non bâti : 76.48 %

Le conseil municipal charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5 - VOTE DES SUBVENTIONS

Dans le cadre de leurs activités, les associations ont sollicité des aides financières. A l'appui de leurs demandes les associations ont adressé un dossier à Madame le Maire un dossier qui comporte des informations sur les projets, les financements, sur les ressources propres de chaque association et autres informations utiles. Considérant que la nature des projets présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, considérant l’avis de la commission d’attribution des aides financières aux associations ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer les subventions suivantes :

TENNIS CLUB 1 7 00 €

MARATHON DES GRAVES 2000 €

APE 4 800 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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USEP 7 500 €

PING PONG LOISIRS 230 €

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE 600 €

ACPG CATM 200 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 100 €

ASS OCIATION MUSIQUE CAM 200 €

LES AMIS DES ECURIES 3 20 0 €

GDSA ABEILLES FRELONS 100 €

PARENTS DES PLATANES 100 €

L’ECLOSION 300 €

KICKBOXING 500 €

COMITE DES FETES 900 €

APE TRANSPORT 6 500

€

Pour un montant total de 28 930 €

6 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018

Monsieur BORDELAIS, 1 er adjoint, président de la commission des finances présente le budget primitif pour l’exercice 2018 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 997 951.49 €

Recettes 2 269 116.89 €

Report 002 728 834.60 €

TOTAL RECETTES 2 997 951.49 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 622 260.66 €

Restes à réaliser 1 139 083 €

TOTAL DEPENSES 2 761 343.66 €

Recettes 2 103 092.87 €

Restes à réaliser 315 683 €

Solde d’exécution N-1 342 567.79€

TOTAL RECETTES 2 761 343.66€

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES : 5 759 295.15 €

RECETTES : 5 759 295.15 €

Monsieur BORDELAIS passe aux questions : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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Mme BRUNEEL demande pourquoi le montant de la ligne alimentation (restauration scolaire) est en diminution par rapport à 2017 ?

Mme BRUNEEL voudrait également connaitre le détail de la ligne assurance du personnel. Mme BRUNEEL souhaite qu’une réunion avec madame le Maire soit mise en place pour aborder le détail du tableau des effectifs avec les imputations budgétaires afférentes.

Monsieur BORDELAIS, 1 er adjoint, indique que les documents budgétaires présentent les lignes budgétaires en comparant de budget primitif à budget primitif. Il s’avère que la ligne alimentation était supérieure en prévision en 2017. Une meilleure connaissance du marché permet d’affiner la prévision. De ce fait 2018 est inférieur à 2017. Mme BRUNEEL s’étonne qu’une colonne CA 2017 ne soit pas intégrée au tableau. Il lui est précisé qu’il s’agit d’un document budgétaire officiel.

Monsieur BORDELAIS, 1 er adjoint, précise qu’une assurance « accident de travail » a été prise par la commune pour couvrir le personnel. En effet un accident de travail grave pourrait affecter très gravement les finances communales.

Madame le Maire indique qu’une réunion sera organisée pour parler du tableau des effectifs du personnel et expliquer les règles d’imputations budgétaires.

Le conseil municipal, après avoir examiné le projet de budget primitif pour l’exercice 2018 et après en avoir délibéré, adopte par 15 voix pour et 3 voix contre le budget primitif 2018.

7–CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE PRIVEE

DU LOTISSEMENT AIRIAL DES MIMOSAS – ALLEE DES MIMOSAS

Madame le Maire rappelle que :

Par délibération en date du 2 Septembre 2016, le conseil municipal a adopté le principe sur la proposition de reprise des voiries des lotissements dont les DAACT sont antérieures à Mai 2011 et donné mandat à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la délibération précitée.

Madame le Maire rappelle également que la collectivité n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection de la voie. Dans le cadre d’un transfert amiable, le classement des voiries et réseaux d’un lotissement dans le domaine communal est dispensé d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Madame le Maire précise que les co-lotis ont unanimement donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le domaine public communal. Le conseil municipal peut donc approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera par acte notarié. Madame le Maire précisePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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qu’aucune convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement n’a été conclue avec la commune, mais que la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges. A ce jour, la voirie est conforme et en bon état d’entretien.

Vu la demande en date du 24 Octobre 2015 de l’association syndicale du lotissement AIRIAL DES MIMOSAS représentée par Monsieur REIGNOUX, Président de l’association syndicale des copropriétaires du lotissement « AIRIAL DES MIMOSAS » demandant le classement dans le domaine public communal de la voirie dudit lotissement, cadastrée section A 1859, 1862, et l’accord unanime des co-lotis,

Vu le document d’arpentage établie par SELARL SANCHEZ Géomètre 33650 LA BREDE du 25 Octobre 2017,

Considérant que les conditions requises pour le classement des voies listées sont remplies,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte le transfert amiable pour l’euro symbolique de la voirie du lotissement « AIRIAL DES

MIMOSAS », parcelle cadastrée section A n° 1859, 1862d’une contenance de 963m2.

- Décide du transfert amiable de propriété qui vaut classement dans le domaine public

communal de la voie privée du lotissement cadastrée A 1859, 1862 d’une contenance totale

de 963 m2 et des réseaux sis dans son emprise en dehors du réseau assainissement collectif,

dès signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune,

- D’imputer à la charge de l’association syndicale du lotissement « AIRIAL DES MIMOSAS »

l’ensemble des coûts liés au transfert (bornage, acte notarié ...) ainsi que tous frais annexes,

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs au transfert de la

voirie du lotissement « AIRIAL DES MIMOSAS»,

8 - RESEAU PARTENAIRE BIBLIO.GIRONDE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE

ET LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Madame le Maire indique que l’engagement du Département se traduit dans les activités déployées par la Bibliothèque départementale de prêt (BDP), compétence obligatoire héritée des Lois de décentralisation, dans la signature de conventions de partenariats avec les communes et communautés de communes désirant intégrer le réseau partenaire de la BDP. Un nouveau Schéma, adopté par l’assemblée plénière, en décembre dernier, qui se caractérise par :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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- La consolidation des missions d’ingénierie et d’aménagement du territoire de la BDP,

désormais dénommée « biblio.gironde », et la modernisation de ses moyens de

fonctionnement,

- La prise en compte des pactes territoriaux contractualisés entre le Département et les

territoires girondins dans les interventions,

- Le renforcement de ses liens avec les politiques sociales et jeunesse de la collectivité,

l’intégration au-delà de seules bibliothèques des enjeux relatifs aux coopérations

numériques et à la vie littéraire,

- La confirmation des principes généraux structurant le règlement d’intervention tel que

modifié en décembre 2015 et élargissant ses champs d’application et assouplissant les

règles d’éligibilité des projets des territoires,

- L’évolution du périmètre d’intervention de biblio.gironde en supprimant, pour l’espace

non métropolitain, le seuil des 10 000 habitants,

- La signature de nouvelles conventions – actualisées et adossées au « nouveau Schéma

girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numérique » avec

l’ensemble des communes et communautés de communes constituant le réseau

partenaire de bibio.gironde,

- La définition d’objectifs évaluables.

Afin de poursuivre ce partenariat, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention qui se substitue à celle en cours.

Sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’AUTORISER, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Madame le Maire à signer la « Convention entre le Département de la Gironde et la commune de Saint Selve adhérente au réseau partenaire « biblio.gironde ».

9 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN ABRIBUS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un abribus scolaire dans le secteur de Jeantonette.

Ce projet s’inscrit dans la politique du Conseil Régional qui souhaite augmenter la fréquentation des lignes régulières et scolaires de voyageurs par autocar.

Ce projet a reçu l’approbation et le soutien du Conseil Régional qui s’engage à assurer l’entretien et la maintenance de l’abribus.

La commune accepte de financer le projet à hauteur de 10% du coût de l’installation de l’abribus soit 400€ et de prendre en charge la préparation des sols, des raccordements nécessaires ainsi que l’alimentation en énergie électrique.

Le Conseil Régional en assure l’entretien et la maintenance.

Afin de régulariser l’installation de cet abribus il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et le Conseil Régional. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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Après avoir entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un

abri pour voyageurs sur la commune de Saint Selve.

10 - POLE ADMINISTRATIF INTERCOMMUNAL DU CENTRE MEDICO- SCOLAIRE DE LA CIRCONSCRIPTION DE GRADIGNAN

Madame le Maire informe que le commun participe aux charges de fonctionnement et d’investissement du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de Gradignan.

Cette participation couvre les coûts de location et d’entretien des locaux, les fluides, le téléphone, internet, les fournitures d’entretien et de bureau ou tout autre frais qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement du service.

Considérant que l’Inspection Académique de la Gironde confirme

- que l’implantation du centre médico-scolaire est sur la commune de Gradignan et précise la

prise en charge des coûts annuels de fonctionnement et d’investissement du pôle administratif

intercommunal de manière solidaire et volontaire par l’ensemble des communes de la

circonscription

- la possibilité de créer des antennes médicales de consultation sur les communes qui le

désirent,

- la création de 4 antennes médicales de consultation sur les communes de Canéjan, Cestas,

Gradignan et Léognan. Les coûts de fonctionnement des quatre cabinets de consultation

seront à la charge des communes dont les enfants fréquentent le cabinet.

- Considérant que le commun compte, au 1 er janvier 2017 2718 habitants (chiffre fourni par

l’INSEE au 1 er janvier 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte de participer financièrement aux charges annuelles pour l’année 2018 pour un

montant de 365.49 €,

- Autorise Madame le Maire à signer chaque année la convention relative à la prise en charge

des dépenses du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la

circonscription de Gradignan ainsi que l’ensemble des documents se référant à ce dossier.

11 - REGULARISATION D’UN ECHANGE DE TERRAINS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 20 Mars 1998 par le Conseil Municipal en place concernant un échange de terrains entre Madame MARCHICA et la Commune afin d’aménager le parking et le chemin piétonnier le long de la Grand ’Rue. (Copie jointe)PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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Suite à l’étude du projet d’aménagement de Bourg il apparaît au dossier que cette procédure n’a pas été suivie jusqu’à son terme, et qu’il existe actuellement une construction en partie sur le domaine public.

Afin de régulariser cet échange, et pour mettre en ordre les actes administratifs, il est demandé au Conseil Municipal de confirmer son autorisation pour régulariser ce dossier, à savoir :

Céder à M REBEYROL (Actuellement propriétaire) les parcelles B 1270, 1272 (79m²), lequel cèdera en contrepartie la parcelle B 771 (66m2) conformément au plan joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’autoriser Madame le Maire ou le premier adjoint à procéder à la régularisation de l’échange de terrains, et à signer l’acte authentique à intervenir,

- D’inscrire au budget les frais de notaire, géomètre et frais annexes,

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou au premier adjoint afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à la délibération en date du 11 Avril 2014 de délégation d’attribution du Conseil Municipal concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante des décisions suivantes :

MARCHES

PRESTATIONS ENTRETIEN MENAGER ET NETTOYAGE DES LOCAUX

COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT SELVE

3 OFFRES

STE THOMER- 33000 BORDEAUX - Tarif forfaitaire mensuel 5 400.28 € TTC STE SOLINET - 33700 MERIGNAC – Tarif forfaitaire mensuel 4 249,62 € TTC STE ALPHEE – 33850 SAINT MORILLON – Tarif forfaitaire mensuel 6 110,40 € TTC

Classement des offres en fonction des critères

1 – STE SOLINET (Signature le 11/01/2017)

2 – STE THOMER

3 – STE ALPHEE

REALISATION D’UNE SALLE DE SPORT

LOT 1 – VRDPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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LOT 2 – TCE

LOT 3 – ELECTRICITE

LOT 4 – SOL SPORTIFS

LOT 1 – VRD

3 OFFRES

CMR – 33708 MERIGNAC – 91 762,76 € TTC – VA 1- 18657.33 € TTC VA2 – 6355.62 € TTC

EUROVIA – 33190 LA REOLE – 61 952,32 € TTC – VA 1 – 12154,32 € TTC VA2 – 2899.56 € TTC

ATLANTIC ROUTE 33560 CARBON BLANC – 71894.97 € TTC – VA1 – 9141.67 € TTC – VA2 - 3577.12 € TTC

Classement des offres en fonction des critères

1 – ATLANTIC ROUTE (Signature le 15/01/2018)

2 – CMR

3 – EUROVIA

LOT 2 – TCE

4 OFFRES

MAB – 33600 PESSAC – 491386,04 € TTC

LOSBERGER – 67170 BRUMATH – 396 846.57 € TTC

SMC2 – 69440 MORNANT - 542 360.48 € TTC

SECMA – 33271 FLOIRAC - 431609,52 € TTC

Classement des offres en fonction des critères

1 – LOSBERGER (Signature le 15/01/2018)

2 – SECMA

3 – MAC

4 - SMC2

LOT 3 – ELECTRICITE

INFRUCTUEUX

Une seule réponse ne permettant pas une concurrence suffisante,

Une proposition financière n’entrant pas dans les possibilités budgétaires.

LOT 4 – SOL ET EQUIPEMENT SPORTIF

INFRUCTUEUX

Une seule réponse ne permettant pas une concurrence suffisante,

Une proposition financière n’entrant pas dans les possibilités budgétaires. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

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CREATION D’UN PARKING ET AMENAGEMENTS DE SECURITE DE LA

DEPARTEMENTALE

Maîtrise d’Œuvre

2 OFFRES

AZIMUT INGENIERIE - 33500 LIBOURNE

Taux rémunération 3.85 % 15 246.00 € TTC

ECR ENVIRONNEMENT – 33510 CANEJAN

Taux rémunération 4.84 % 19 166.00 € TTC

Classement des offres en fonction des critères

1 – AZIMUT (Signature le 18/01/2018)

2 – ECR ENVIRONNEMENT

MODIFICATION LIMITES D’AGGLOMERATION

Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que considérant le développement urbain du quartier de Foncroise, l’augmentation des manœuvres fréquentes des riverains aux carrefours de la route de Castres avec le chemin du Pas de Couraud et avec les voies de desserte des lotissements « La Garenne de Foncroise » et « La Clairière de Foncroise », de la circulation augmentée, des piétons et des usagers, des deux roues, il est nécessaire d’assurer la sécurité de tous les usagers. Dans ce cadre, la section de la route départementale n° 219 (Route de Castres) située entre le PR 3+730 et le PR 4+095 est classée en agglomération. Cette agglomération est dénommée « Foncroise ».

CONSEIL DES SAGES

Un nouveau Conseil des Sages sera mis en place à compter du 28 février 2018

ESCOLANO Gérard

DEMOULIN Philippe

DE SOUSA Elias

CHAMBARETEAUD Emilienne

CAVERNES VETELET Geneviève

DRONNET Régine

BERGER Danielle

Fin de la séance à 20h15