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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 4.12.23 au 08.03.24 Ets sc Rénovation Habitat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
HEaEUs 15
nn DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2023- 1162 -ST - PB - YP
Objet : Travaux 22 et 24 Rue Saunerie
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : L'Ets SC RENOVATION HABITAT
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par L’Ets SC RENOVATION HABITAT devant les 22 et 24 Rue Saunerie
!
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Ets SC RENOVATION HABITAT est autorisée à réglementer la circulation dans les rues Saunerie, Mercerie et Droite (partie basse) afin de procéder au montage de l’échafaudage le 04/12 et 05/12 et du 04/12/2023 au 08/03/2024 autorise l’entreprise à occuper le domaine public sur le trottoir devant le 22/24 rue Saunerie.
ARTICLE 2 : L'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLATTÉGAL,