Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 16.02.
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 01.07.
Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 4.12.2
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 4.12.2
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 4.12.2
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Stationnement 22.0
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Stationnement 22.0
Arrêté - Rue Saunerie et Rue Fond Chaude Restriction de
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 29.06
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 09.03.2026 Ets REG Elec Energie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 09.03.2026 Ets REG Elec Energie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
prises, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
y, COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 -184 - ST LR/EF
Objet : Travaux rue Saunerie
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise REG-ELEC ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise REG-ELEC ENERGIE au droit du 47, rue Saunerie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise REG-ELEC ENERGIE est autorisée à barrer la rue Saunerie le 09/03/2026 et stationner un véhicule de chantier (immatriculé : FY-219-DW).
L'entreprise devra fermer le chantier autour de la nacelle afin d'éviter que les piétons passent sous la nacelle (immatriculé : BD-556-LD).
L'entreprise devra mettre en place un panneau route barrée à l'entrée de la rue Droite Basse et de la rue Mercerie.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLAI LEGAL, Fait à SISTERON
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué, ACTE RENDU É
E J-P TEMPLIER LE |