Arrêté - 22 130 portant modification temporaire des sens de circulation Rue de lOrmeau et Rue du Camp de Foire

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Arrêté - 22 130 portant modification temporaire des sens de circulation Rue de lOrmeau et Rue du Camp de Foire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 130 portant modification temporaire des sens de circulation Rue de lOrmeau et Rue du Camp de Foire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, * Ville de

ÆFALAISE agrée ou mare 22230

portant modification temporaire des sens de circulation — Rue

de l’Ormeau et Rue du Camp de Foire

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-

25 à R.411-28;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le compte rendu des séances du 20 octobre 2021, 23 février 2022 et 1° juin 2022 du Comité de Sécurité Routière ;

VU la réunion publique organisée entre les riverains de la Rue de l’Ormeau et de la Rue du Camp de Foire le 20 juin

2022 et les membres du Comité de Sécurité Routière ;

CONSIDÉRANT la nécessité de sécurisation des déplacements en véhicule, cycle et piéton au niveau de la Rue

de l’Ormeau et de la Rue du Camp de Foire ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il a été décidé, en concertation avec les riverains de la Rue de

l'Ormeau et de la Rue du Camp de Foire, à titre de phase expérimentale, de modifier temporairement les sens de

circulation de la Rue de l’Ormeau et de la Rue du Camp de Foire ;

CONSIDERANT que cette période de test, qui va se dérouler du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2022, sera suivie d’une

évaluation en Comité de Sécurité Routière, avant prise de décision définitive;

ARRETE

ARTICLE 1-

Du Lundi 11 juillet 2022, 9h00, au Vendredi 30 septembre 2022, 18h00, :

- le sens de circulation de la Rue de l’Ormeau, dans sa partie comprise entre la Rue du Camp de Foire

et la Place du Docteur Cailloué, est modifié comme suit : sens unique de la Rue du Camp de Foire,

vers la Place du Docteur Cailloué, selon le plan reproduit ci-dessous ;

- le sens de circulation de la Rue du Camp de Foire est modifié comme suit : sens unique de l’Avenue

du Général de Gaulle, vers la Rue de l'Hôpital, selon le plan reproduit ci-dessous ;ARTICLE 2 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services

Techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE 3 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 4 -

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux.

Le Maire,

RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite

ou express, du recours gracieux.