Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr22t76 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t15 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t16 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t80 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t35 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t126 portant reglementation de la circulati
Arrêté - arr23t23 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr22t72 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t22 portant autorisation de circulation sur l
Arrêté - arr23t09 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr23t21 portant reglementation de la circulation sur chantier mobile aux 16 18 20 25 31 coat arzur vc no3 du 1er mars au 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t21 portant reglementation de la circulation sur chantier mobile aux 16 18 20 25 31 coat arzur vc no3 du 1er mars au 24 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
£ ARRETE DU MAIRE
AFFICHE LE N° 23721 F Portant réglementation de la circulation sur chantier mobile 97 FN. w aux 16, 18, 20, 25, 31 Coat Arzur,
VC n°3,
Du 1 mars au 24 mars 2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’entreprise INFRACOM domiciliée à l'adresse suivante: Rue Joseph et Etienne Montgolfier 56920, NOYAL
PONTIVY ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel sur les voies de circulation sur la VC n°3, dans le cadre des travaux
d'isolation de fils nus ENEDIS.
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 1% mars au 24 mars 2023, de 8 h à 18 h, la circulation la VC n°3 est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdite de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier mobile ;
- La circulation sur la zone de ce chantier mobile sera signalée par
panneaux AKS et gyrophare de véhicule et mise en place d’un alternat par B15/C18 ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les
prescriptions ci-dessus
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise INFRACOM durant les travaux de jour comme de nuit ; Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 — Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise INFRACOM ;
Fait à Ploubezre Le 24 février 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT