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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 03 30
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021
Compte-Rendu - CM 25 03 2021 COMPTE RENDU
Conseil Municipal - CM 30 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
OR
|
:
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
CENT
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04
77
51
51
11
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
Etaient
présents:
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
BUSCA
Gilles,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Étienne,
THIOLLIERE
Paul,
MARTIN
Yvan,
GRANJON
Agnès.
Nadège
RIVOIRE
donne
procuration
à Céline
ELIE
Patricia
Dumas
est
nommée
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
| - COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
- Comptes
de
gestion
2020
Les
comptes
administratifs
présentés
par
Madame
la
Maire
sont
approuvés
à
l'unanimité
et s'établissent
comme
suit :
A)
COMMUNE
En
fonctionnement
les
dépenses
2020
s'élèvent
à 756
952,80
€
et
Les
recettes
à 871
120,25
€
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
114
167,45
€.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
ramené
à
342157,57
€
et
sera
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
144
085,53
€
et
affecté
en
investissement
pour
un
montant
de
198
072,04
€
En
investissement
les
dépenses
2020
s'élèvent
à
201
371,41
€
et
les
recettes
s'élèvent
à
346
167,73
€.
L'excédent
d'investissement
de
2020
est
de
144
796,32
€.
Les
investissements
prévus
en
2020
restant
à
réaliser
s'élèvent
à
138
350,00
€
en
dépenses. Le
déficit
d'investissement
cumulé
est
ramené
à
59
722,04
€
et
sera
reporté
en
dépenses
d'investissement. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2020.
B)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Les
dépenses
s'élèvent
à 26
166,37
€
et
Les
recettes
à 18
851,47
€
soit
un
déficit
de
7 314,90
€,
Le
resultat
cumulé
est
de
12
754,56
€,
cet
excédent
sera
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2021.
Le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2020
C)
EAU-ASSAINISSEMENT
Les
dépenses
d'exploitation
s'élèvent
à
212
512,62
€
et
les
recettes
à
218
194,65
€
soit
un
excédent
de
5 682,03
€.
En
investissement
Les
dépenses
réalisées
sont
de
33
061,40
£
et
les
recettes
de
133
603,26
€
ce
qui
permet
de
dégager
un
excédent
de
100
541,86
€
soit
un
excédent
cumulé
de
278
212,49
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2020
et
décide
de
reporter
l'excédent
cumulé
de
50
180,27
€
en
recettes
d'exploitation
au
Budget
primitif
2021.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette D)
LOTISSEMENT
PRE-BATTOIR
En
2020,
il
n'y
a
eu
ni
dépenses
ni
recettes,
le
déficit
cumulé
en
investissement
est
de
241
252,00
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
Le
Compte
administratif
2020.
Il —
BUDGETS
PRIMITIFS
2021.
Préparés
en
commission
des
finances,
les
budgets
primitifs
2021
s'établissent
comme
suit:
A)
Budget CCAS
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
à
34
235,00
€.
La
fourniture
et
le
portage
des
repas
à
domicile
sont
prévus
pour
18
000,00
€
en
dépenses
et
15
800,00
€
en
recettes.
Les
autres
recettes
proviennent
de
la
vente
des
concessions
du
cimetière
auxquelles
s'ajoute
le
résultat
reporté
de
2020
soit
12
754,56€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
délibération
approuve
le
budget
du
CCAS
à
l'unanimité.
B)
Budget
Aménagement
Pré-Battoir
Un
budget
annexe
a
été
créé
pour
l'opération
d'aménagement
du
Prèé-Battoir,
en
2021
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
151
340,00
€
; les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à 241
252,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
«
lotissement
du
Pré-Battoir
».
1)
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Etudes
et
travaux
13
583,00
€ |
Vente
de
terrains
151
340,00
€
d'aménagement
aménagés
Virement
section
137
757,00
€ |
Variation
de
l’'encours
0
€
investissement Déficit
reporte
0 € |
Résultat
reporté
0 €
TOTAL
151
340,00
€
151
340,00
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Virement
du
137
757,00
€
fonctionnement
Déficit
reporté
241
252,00
€ |
Part
commune
103
495,00
€
TOTAL
241
252,00
€
241
252,00
€
C)
Budget
COMMUNE
:
Le
budget
primitif
s'équilibre
à
986
885,00
€
en
fonctionnement
et
872
969,00
€
en
investissement, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
de
la
commune
à
l'unanimité
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette 1)
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
général
294
200,00
€ |
Produits
des
services
38
000,00
€
Charges
de
personnel
382
800,00
€ |
Impôts
et taxes
459
900,00
€
Charges
de
gestion
courante
129
440,00
€ |
Dotations
334
400,00
€
Charges
financières
10
700,00
€ |
Autres
produits
10
500,00
€
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
Virement
section
investissement
153
893,00
€
Amortis.
Fonds
de
concours
14
852,00
€ |
Résultat
reporté
144
085,00
€
TOTAL
986
885,00
€
986
885,00
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Remboursement
emprunts
40
757,00
€ |
Emprunts
189
385,00
€
TRAVAUX Chemin
piéton
(rue
du
220
000,00
€ |
Subvention
120
000,00
€
Moulin) Voirie
2021
90
000,00
€ |
Subvention
département
24
000,00
€
Réfection
mur
10
000,00
€
Eglise
160
000,00
€ |
Subvention
65
000,00
€
Travaux
SIEL
+ THD42
12
830,00
€
Chaudières
SDF
90
000,00
€ |
Subvention
52
500,
00€
Maison
«
bleue
»
+cour
105
000,00
€
Achat
tracteur+lame
48
000,00
€
Autres
(aménagement,
36
000,00
€
12
000,00
€
matériels,
mobiliers)
Affection
du
résultat
198
073,00
€
FC
tva
39
160,00
€
Deficit
reporté
59
922,00
€ |
Amortis.
Fds
de
concours
14
852,00
€
Caution
1 000,00
€
Vente
8
106,00
€
Virement
sect.
fonction
153
893,00
€
TOTAL
872
969,00
€
872
969,00
€
D)
Budget
du
Service
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
:
Le
budget
M49
s'équilibre
à 259
657,00
€
en
exploitation
et 310
177,00
€
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
le
budget
« eau
et
assainissement
»
à
l’unanimite.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette 1)
Section
d'exploitation
DEPENSES
RECETTES
Achats
et travaux
130
000,00
€
Produits
de
gestion
179
000,00
€
Impôts
et taxes
38
000,00
€
Amortissements
80
011,00
€
Amortissement
29
759,00
€
subvention
Virement
sect.
d'Invest.
10
928,00
€
Resultat
reporté
50
180,00
€
TOTAL
258
939
€
258
939,00
€
2)
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Travaux
d'équipement
305
542
€
Subvention
76
000,00
€
Etudes
110
000,00
FCTVA
150,00
€
Amortissement
subvention
|
29759,00€
|
Amortissements
80
011,00
€
Virement
fonction.
10
928,00
€
Deficit
reporte
Résultat
reporté
278
212,00
€
TOTAL
445
301,00
€
445
301,00
€
I-
Taux
des
2 taxes
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
celle-ci
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB).
Sur
la
base
des
taux
de
2020
>
TFB
communale
: 19.09
%
+
TFB
départementale
15,30
%
soit
34,39
%
>
Taxe
foncière
non
bâti
: 39.60
%
Lors
de
la
présentation,
M.
Perrin
vice-président
de
la
commission
finances,
a
expliqué
au
préalable,
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune,
comme
la
capacité
d'emprunt,
diminue
depuis
au
moins
5 années.
C'est
pourquoi,
la
commission
des
finances
propose
d'augmenter
la
taxe
foncière
bâtie
communale
de
0,61
point.
M.
Perrin
explique
que
l'impact
pour
les
citoyens
sera
très
faible
(exemple
: pour
une
taxe
foncière
de
1000
€,
l'augmentation
est
de
11
€)
M.
Thiollière,
dit
qu'au
vu
de
la
présentation
des
budgets,
il
n’y
a
pas
d'intérêt
à
augmenter
la taxe
foncière.
M.
Perrin
demande
à
M.
Thiollière
pourquoi,
il
a
changé
d'avis
par
rapport
à
sa
position
lors
de
la
dernière
commission
finances,
où
il
avait
approuvé
cette
proposition
d'augmentation. M.
Thiollière,
répond
qu'il
Lui
a fallu
un
peu
de
temps
pour
assimiler
Les
données
et
qu'il
a
changé
d'avis.
Mme
Rivoire
(présente
par
visio)
dit
qu'en
commission
des
finances
l’ensemble
des
membres
était
d'accord
avec
cette
augmentation
et
s'étonne
de
ce
changement
de
cap
d'autant
plus
que
la
commission
avait
proposé
à
M.
Thiollière
d’en
parler
avec
ses
deux
colistiers.
Pourtant
aucun
retour
n'a
été
fait.
M.
Thiollière
et
M.
Martin
Yvan
trouvent
que
cette
augmentation
n’est
pas
nécessaire
et
que
les
habitants
seront
déçus
voir
en
colère
même
si
l'augmentation
est
symbolique.
M.
Martin
précise
que
«
c'est
du
pain
bénit
pour
eux:
l'opposition
».
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal
par
3
voix
contre
et
12
pour
approuve
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
bâti
(TFB)
Les
taux
2021
sont
donc:
>.
TFB
communale
: 35
%
>
TFNB
communale
: 39,60
%
IV - Droit de
préemption
urbain
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
son
droit
de
préemption
urbain
pour
les
immeubles
suivants:
- Immeuble
cadastre
AE
143,
13
rue
neuve,
appartenant
à Consorts
François
V -
DIVERS
Commission
aménager-embellir
Chemin
piétonnier:
les
demandes
de
devis
se
poursuivent
Les
appuis
vélos
sont
posés
Place
du
19
mars
1962:
une
étude
est
en
cour
pour
végétaliser
cette
place,
les
propositions
seront
discutées
avec
les
riverains
et/ou
le
comité
participatif
«
aménagement
du
centre
bourg
»
SICTOM
: Changement
des
colonnes
de
tri
place
Louis
Bancel
mercredi
31
mars,
les
services
techniques
réaménageront
cet
espace.
Le
garage
de
la
maison
«
bleue
»
ne
sera
pas
en
location
Commission
Vie
associative,
culturel
et sportive
Commémoration
du
19
mars
1962
avec
les
Anciens
d'Algérie,
dépôt
d'une
gerbe
et
discours
en
présence
de
6
personnes.
Préparation
de
la
réunion
avec
le
sporting
club
piraillon
sur
la
gestion
du
terrain
de
foot
(arrosage,
vestiaire
….)
Préparation
des
nouveaux
critères
pour
les
demandes
de
subvention
de
la
part
des
associations
communales
14
juillet
2021
: demande
de
devis
pour
Le
feu
d'artifice,
organisation
par
rapport
à
la
pandémie
Commission
Enfance,
jeunesse
et solidarité
Vaccination:
48
piraillon-ne:s
agé-e:s
de
plus
de
75
ans
ont
bénéficié-es
de
la
première
dose,
les
prochaines
injections
ont
lieu
Le
6 avril
et
Le 20
avril.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
le
mode
d'accueil
des
jeunes
enfants
car
plusieurs
assistantes
maternelles
cessent
leur
activité
Le
logiciel
Connecthys
d'inscription
en
ligne
pour
les
services
cantine
et
périscolaire,
est
en
test
jusqu'à
la
rentrée.
Commission
économique
Le
cycle
des
rencontres
se
poursuit
Commission
vie
démocratique
et
communication
Les
vidéos
de
présentation
des
commissions
participatives
seront
mises
en
ligne
sur
le site
Permanence
sur
Le
marché
les
mardi
20
avril
et 04
mai
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette Commission
gestion
du
personnel
e
Rencontre
avec
les
services
techniques
pour
un
bilan
annuel:
-
Mise
en
place
d'un
suivi
des
dépenses
-
Recrutement
(pas
de
décision
prise
à ce jour)
Pôle
ressources
transition
écologique
e
Eclairage
public:
Réflexion
sur
la
pollution
lumineuse
en
partenariat
avec
le
SIEL
et
Le
Parc
du
Pilat:
3
rencontres
avec
les
élu-e:s
sont
organisées
:
-une
présentation
du
projet
en
mai,
-une
balade
nocturne
dans
le village
-un
bilan
Pôle
ressources
numériques
e
Installation
d’une
prise
fibre
au
cinéma
et
une
autre
dans
la salle
du
bar
de
la salle
des
fêtes,
Le
cinéma
le
Foyer
prendra
en
charge
l'abonnement
internet
avec
une
possible
aide
de
La
commune
e
La
convention
fibre
avec
Le
HLM
Le
Faubourg
est
en
cours
de
traitement.
Intervention
de
M.
Thiollière,
e
_SICTOM
(Délégué
SICTOM) :
-
La
taxe
sur
Les
ordures
ménagères
n’augmente
pas
-
Une
notice
concernant
les
dépôts
autorisés
par
les
collectivités
leur
a
été
transmise
-
Etude
en
cours
pour
la
mise
en
conformité
des
alvéoles
de
stockage
-
Optimisation
de
la gestion
des
déchets
par
rapport
à
la
législation
e
Chemin
d’Ecuville
: Le
mur
de
soutènement
s'écroule
par
endroit,
c'est
à surveiller
e
M.
Thiollière
et
M.
Careil
ont
participés
à
la
réunion
de
sensibilisation
à
la
transmission
des
exploitations
agricoles
organisée
par
la
CCMP.
L'objectif
principal
est
de
permettre
l'orientation
et
l'accueil
des
nouveaux
exploitants.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22H
35
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiche
le vendredi
2
avril
2021
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire,
Céline
ELIE
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand’'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette