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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2021 à 18 h

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Membres en exercice : 14

Membres présents : 11 Excusés : 3 dont 1 pouvoir

Votants : 12 dont 1 pouvoir

 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE : Le conseil municipal approuve le BP 2021 de la commune qui s’établit ainsi :

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 : Le conseil municipal décide de maintenir les taux de fiscalité 2021 :

Il explique qu’à compter de 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne percevront plus la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).

Il précise que la délibération fixant le taux des taxes 2021, doit prendre en compte le taux départemental de foncier bâti 2020 de 18.78% qui a été transféré aux communes et qui vient s’additionner au taux communal 2020 de 16.93%.

Le nouveau taux communal de TFPB 2021 devient le nouveau taux de référence à compter de 2021 soit 35.71% (16.93% + 18.78%)

 Taxe habitation : 9.36% taux gelé (taux de 2019)

 Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) : 35.71% (16.93% + 18.78%)  Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) : 80.70%

 MODIFICATION DELEGATIONS DU CM AU MAIRE : Accord du conseil municipal pour modifier le paragraphe (7) : « de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »

par : (7) « de créer, de modifier, de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».

 ADHESION D’UNE COMMUNE AU SIVU SAIGC : Accord du conseil municipal pour l’adhésion de la commune de St Laurent du Pape au service informatique du SIVU SAIGC de St Sauveur de Montagut à partir de 2021.

 DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT : Accord du conseil municipal pour solliciter une aide du département de 50% concernant la campagne hivernale de déneigement 2020/2021. Le total des dépenses s’élève à 9 298.91 € TTC (intervention prestataire privé + fournitures de sel de déneigement).

 BAIL COMMERCIAL POUR EPICERIE : Accord du conseil municipal pour établir un nouveau bail commercial consenti gracieusement pendant 3 ans à Mme LEAUNE Lise et Mr FARÉ Alexandre à compter du 1er mai 2021.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 165 355.00 € 1 165 355.00 €

Section d'investissement 913 658.00 € 913 658.00 €

TOTAL 2 079 013.00 € 2 079 013.00 € ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : Accord du conseil municipal pour missionner le CDG 07 de négocier un contrat groupe sachant que le contrat actuel se termine au 31 décembre 2021.

 EIREL : Une nouvelle application nationale « EIREL » (envoi informatisé des résultats électoraux) va être mise en place pour la transmission entièrement dématérialisée des prochains résultats des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Un référent EIREL est obligatoire et plusieurs comptes suppléants peuvent être créés. 6 essais et répétitions vont avoir lieu.

 QUESTIONS DIVERSES :

Demande d’une personne ressource au sein de la CCVE : Concernant la compétence randonnée du territoire Val’Eyrieux, Françoise CHAUSSINAND est désignée.

CIID de la CCVE : Il est donné lecture des membres titulaires et suppléants nommés commissaires titulaires et suppléants au sein de la CIID (commission intercommunale des impôts directs) de la CCVE (communauté de communes de Val’Eyrieux). 2 personnes de la commune ont été retenues parmi la liste fournie par toutes les communes du territoire de Val’Eyrieux : Jean-Claude HILAIRE (titulaire) et Michel SOUILHOL (suppléant).

Aide versée aux territoires sinistrés : Un courrier de remerciement a été adressé à la commune suite à la subvention versée l’an dernier par l’intermédiaire de l’AMA (association des Maires de l’Ardèche).

Ouvrages d’art : Lors du dernier conseil municipal, la commune ne semblait pas éligible mais une information confirme que finalement elle l’est pour évaluer l’état de 8 ponts communaux. Le dossier est en cours.

Logement communal à Girond : Concernant le logement disponible, un nouveau locataire est arrivé, l’état des lieux est à prévoir début avril.

Dates de réunions :

 Commission eau CCVE : le 01/04

 Journée Eyrieux-Clair : le 7/04 Christine CHAMBERT le matin et Amandine HILAIRE l’après- midi

 Une réunion de travail avec le cabinet BEAUR est prévue le lundi 12/04 le matin concernant l’aménagement du Pont de Fromentières

 Prochain conseil communautaire : le 12/04 à 18 h 30 à St Michel d’Aurance

Projet Mille café : La commune a décidé de laisser le projet en sommeil pour l’instant mais le CAUE continue son étude.

Marché : Il commence demain mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 et tous les mercredis sur le parking mairie. Penser à prévoir une animation plus tard.

Le commerce de la gare du Cheylard « Hell’s Cooker » serait intéressé pour venir à Mariac mi-avril soit le mercredi soit le vendredi. A suivre.

Bulletin municipal : il est en cours de préparation et il est bien avancé. Alexandra MAZA-SANIAL, Françoise CHAUSSINAND et Géraldine AUBERT seront chargées de la lecture des articles avant de le donner à l’imprimeur.

Syndicat Ardèche Musique et Danse : Géraldine AUBERT donne un compte-rendu de la dernière réunion du 25/03. Les participations que les communes adhérentes versent sont assez élevées et il est impossible que celles désirant se retirer le peuvent. Le syndicat prendrait fin en 2023.

Tribunal administratif : Un administré a exercé un recours au TA contre la commune et ADN. Mr le Maire donne lecture au conseil de la décision d’ester en justice dans le cadre de ses délégations consenties.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 00