Compte-Rendu - cr du 27 02 2014

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Compte-Rendu - cr du 27 02 2014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 02 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU

DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER ET 27 FEVRIER 2014

Le 22 février 2014 :

A dix heures, Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal en énonçant les pouvoirs donnés. Le quorum n’étant pas atteint, le Conseil Municipal devra être réuni une seconde fois. A l’occasion de cette seconde réunion, le quorum ne sera plus une condition de légalité des décisions qui seront prises. Il pourra donc y avoir moins de la moitié des membres du Conseil Municipal. La date de conseil est fixée au jeudi vingt-sept février deux mille quatorze à quatorze heures.

La séance est levée à dix heures trente minutes.

Le 27 février 2014 :

Budget Communal :

 Revalorisation du prix des repas de la cantine scolaire :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine scolaire sont actuellement facturés à 3.36 € aux parents, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur une augmentation des tarifs. Après délibération le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer à compter du 01 avril 2014 une augmentation de 0.14 €, portant le prix du repas à 3.50 € pour les parents. Le tarif de 5.50 € pour les enseignants et personnel reste inchangé.

 Ouverture de crédits d’investissement sur le Budget Principal 2014 :

Le Maire explique que des travaux ont été engagés sur l’année 2013 pour le chantier de la salle culturelle et touristique, suite à l’avancement des travaux des factures d’investissement sont à régler, cependant le montant des restes à réaliser de 2013 n’étant pas suffisant il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

- DI 2313/23 = 25 000.00 €

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE les ouvertures de crédits aux comptes ci-dessus pour le mandatement des factures d’investissements.

 Demande de subvention : CFA BTP de l’Yonne :

Le Maire donne lecture du courrier du CFA BTP de l’Yonne, où un jeune de Rogny est scolarisé. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2014. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 94.00 € à cet établissement scolaire.2

 Demande de subvention : La Tanche (Association pêche) :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur POITOU Jean-Jacques, Président de l’AAPPMA la Tanche de Rogny, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2014. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 250.00 € à ladite association.

 Demande aide pour voyage scolaire :

Le Maire donne lecture du courrier du Proviseur du Lycée de Toucy, qui sollicite une aide financière, pour une élève domiciliée à Rogny dans le cadre d’un voyage à Dublin courant Avril 2014. La participation des familles est de 349.58 euros.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention au lycée pour aider la famille. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de verser une participation d’un montant de 100.00 € au lycée de Toucy pour aider au voyage scolaire d’une élève de Rogny.

 Classement de la voirie communale :

Le Maire explique que toutes les voies communales sont répertoriées dans un document à l’aide du cadastre et qu’il doit être mis à jour. Le Maire propose donc au Conseil Municipal la demande d’étude du classement de la voirie communale par les services compétents de la DDT. Après délibération le Conseil Municipal :

SOLLICITE les services de la DDT pour étudier la mise à jour du classement des voies communales. CHARGE son Maire de toutes les démarches nécessaires.

 Amélioration de la voirie Communale : Choix de l’entreprise :

Le Maire rappelle que tous les ans un programme d’amélioration de la voirie est mis en place. Cette année suite à la Commission des chemins réunis le 21/11/2013, le programme se porte sur les routes suivantes :

- Les Loges

- Les Claveries

- Route d’Aillant

- Route de Dammarie sur Loing

- Route de Chatillon, ancien chemin de feins

- Terrain de Camping – Allée de circulation

- Rue de la Puisaye

Des devis ont été réalisés par des entreprises spécialisées, le Maire propose donc au Conseil Municipal de choisir la proposition de l’entreprise DUBOIS FRERES, la moins onéreuse. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise DUBOIS FRERES située à Bléneau, pour les travaux d’amélioration de la voirie, pour un montant de 22 631.00 €.

 Amélioration de la voirie communale : Programme 2014 Demande de subvention au Conseil Général :

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les projets relatifs au programme 2014 d’amélioration de la voirie communale.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE de procéder en 2014 à l’amélioration des voies suivantes :3

Travaux à réaliser en 2014 : Montant HT

Chantier des loges : 3 525.00 €

Terrain de camping –Allées de circulation : 3 020.00 €

Les Claveries : 1 022.00 €

Le Tremblay 1, route d’aillant : 1 464.00 €

Le Tremblay 2, route d’Aillant : 2 055.00 €

Route de Dammarie sur Loing : 2 004.00 €

Route de Chatillon Coligny, Ancien chemin de Feins : 8 960.00 €

Rue de la Puisaye : 581.00 €

TOTAL HT : 22 631.00 €

Après délibération le Conseil Municipal SOLLICITE le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention la plus large possible.

 Tarif camping 2014 :

Le Maire rappelle que le camping municipal ouvre ses portes prochainement et qu’il est nécessaire de mettre à jour certains tarifs pour l’année 2014, à savoir :

Redevance de séjour :

- Emplacement délimité : 2.00 €

- Branchement électrique : 2.50 €

Location mobiles home :

Augmentation de 10.00 € sur toutes les locations de mobiles homes 4 et 6 places en semaine ou week- end, pour la basse, moyenne et haute saison par rapport aux tarifs de 2013.

- Nuitée seule (en semaine) : 60.00 €

Le Maire propose également des réductions sur les locations de mobiles homes aux périodes suivantes :

Du 16 au 25 juin 2014

= 2 nuits payées, la 3ème avec réduction de 33.33 %

Du 15 au 24 septembre 2014

Par ailleurs, le Maire souhaiterait que des tarifs préférentiels soient attribués à certaines personnes telles que les stagiaires, les entreprises ou les ouvriers sur les locations de mobiles homes à savoir 30 % de réduction, hors période estivale.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE les nouveaux tarifs des campings pour l’année 2014 ainsi que les tarifs préférentiels et réductions sur les mois de juin et septembre 2014.4

 Acceptation de la convention de mise à disposition de Mme Seigneur à l’association OT Cœur de Puisaye :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence office de tourisme, à savoir l’activité de l’Office du Tourisme est reprise à compter du 01/01/2014 non plus par la Communauté de Communes mais par l’Association Office de Tourisme Cœur de Puisaye.

En conséquence, une nouvelle convention pour mettre à disposition Mme SEIGNEUR Florence, agent titulaire de la Mairie, à l’association Office de Tourisme Cœur de Puisaye doit être établie. Après délibération le Conseil Municipal :

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de Mme SEIGNEUR Florence à l’association Office de Tourisme Cœur de Puisaye à compter 01/01/2014 et CHARGE le Maire de signer la présente convention.

Budget CCAS :

 Participation de la Commune de Champcevrais aux jouets de noël 2013 :

Comme tous les ans, la commune de Rogny les Sept Ecluses a organisé le Noël des écoles. Des jouets ont été offerts aux 59 élèves du groupement pédagogique ROGNY-CHAMPCEVRAIS en 2013. Après délibération, le Conseil Municipal DEMANDE, compte tenu que des élèves domiciliés à Champcevrais y ont participé, que le montant représentant l’achat des jouets soit calculé au prorata du nombre d’élèves.

DIT que le montant total des dépenses se répartit comme suit :

o Montant des dépenses 2013 : 1 275.33 €

o Effectifs enfants domiciliés à Champcevrais en 2013 : 20

DIT que la participation de la Commune de Champcevrais s’élève à 432.32 €

Budget Assainissement :

 Choix du bureau d’étude pour le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement :

Le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que de la station d’épuration le 24/10/2013. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 04/12/2013 pour ouvrir les plis, 5 cabinets d’études étaient éligibles.

Une analyse des offres a été réalisée, la commission s’est à nouveau réunie le 22/01/2014. Selon les critères de sélection déterminés dans l’appel d’offres, la commission d’ouverture des plis propose au Conseil Municipal de retenir l’offre du cabinet « SEAF » qui totalise le maximum de points.

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de retenir l’offre du cabinet « SEAF » situé à OLIVET (45160) pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que de la station d’épuration, pour un montant de 42 960.00 € HT.

SOLLICITE l’agence de l’eau Seine Normandie compétente dans ce domaine, pour obtenir une subvention la plus large possible,

AUTORISE son Maire à réaliser toutes ces démarches et à signer le marché avec le cabinet d’étude SEAF après accord de l’Agence de l’eau Seine Normandie.5

 Durée Amortissement investissement 2013 :

Le Maire explique que deux pompes ont été achetées sur l’exercice 2013, une pompe MENGIN et une pompe CIVB. Compte tenu qu’il s’agit d’investissement, il est nécessaire d’amortir ces dépenses. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’amortir pendant une durée de 10 ans les investissements suivants :

- Compte 21756 pompe MENGIN de 3 076.11 € TTC

- Compte 21756 pompe CIVB de 3 310.74 € TTC

Questions diverses :

 Le Maire explique que les comptes de gestion et comptes administratifs devaient être votés ce jour, cependant compte tenu d’un problème informatique survenu à la Trésorerie Générale d’Auxerre, les comptes de gestion ne nous sont toujours pas parvenus à ce jour. Ils seront donc votés à la prochaine réunion de conseil.  Le Maire donne lecture du devis d’Eurovia demandé pour restaurer le chemin du Gauffre, au vu du montant onéreux de ces travaux, il est nécessaire d’étudier cette question au moment de l’élaboration du budget à savoir si l’opération est

financièrement réalisable.

 Le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de la salle culturelle et touristique : après un peu de retard, l’entreprise Dury, charpentier, démarre les travaux. Le Chantier se poursuit selon le planning de l’architecte.

 Concernant la recherche d’un docteur sur la Commune, Monsieur Foucher explique que suite à la mise en ligne de plusieurs annonces dans des journaux spécialisés, des contacts ont été établis mais pour le moment la recherche suit son cours. De plus, Monsieur Chardon du Conseil Général, aide également la commune dans sa démarche.

 Le Maire demande à tous les conseillers présents leurs disponibilités en vue de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales.