Compte-Rendu - cr du 24 10 2014

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Compte-Rendu - cr du 24 10 2014 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24 10 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2014

Les convocations ont été envoyées le vingt octobre deux mille quatorze aux conseillers afin de délibérer le vingt-quatre octobre deux mille quatorze à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.SERRA Francis, M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, M.LOISEAU Alexandre, M.SEMENCE Gérard, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme FOURNIER Françoise.

Absents excusés : Mme BORNAT Roxane

BUDGET CCAS:

Participation achat Bescherelles et géorègles: Commune de Champcevrais : Le Maire rappelle que des Bescherelles et des géorègles ont été offerts aux élèves du groupement scolaire Rogny / Champcevrais pour leur entrée en 6ème.

La facture des fournitures s’élevant à 115.15 € et 3 élèves étant domicilié à Champcevrais, le Maire propose qu’une participation soit demandée à la commune de Champcevrais. Après délibération le Conseil Municipal DIT à l’unanimité qu’une participation de 49.35 €, calculée au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.

BUDGET LOTISSEMENT LE COLOMBIER:

Clôture du budget annexe Lotissement le Colombier :

Le Maire rappelle que par délibération en date du 28/01/2008, le Conseil Municipal décidait de la création d’un budget annexe pour la réalisation d’un lotissement communal. Considérant l’achèvement des travaux de viabilité comprenant les réseaux et l’éclairage public, Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l’opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement,

Le Maire propose de clôturer et supprimer le budget annexe « lotissement le Colombier » au 31/12/2014. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la clôture et la suppression du budget annexe « Lotissement le Colombier » au 31/12/2014.

Cession de terrains au budget principal :

Le Maire explique au Conseil Municipal que quatre terrains du lotissement « Le Colombier » ne sont toujours pas vendus à ce jour. Afin de pouvoir clôturer et supprimer le budget annexe « Lotissement le Colombier » au 31/12/2014, le Maire propose de céder ces quatre terrains au budget principal au prix défini dans la délibération du 28/01/2008 à savoir 15 € HT le m².

Les parcelles concernées sont :

B 2171 de 856 m²

B 2172 de 857 m²

B 2173 de 874 m²

B 2174 de 1177 m²

Soit un total de 3 764 m²2

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité la cession des quatre terrains du lotissement « Le Colombier » mentionnés ci- dessus au budget principal.

DIT que ces terrains d’une surface totale de 3 764 m² seront cédés au prix défini dans la délibération du 28/01/2008 à savoir 15 € HT le m²,

Décision modificative n°1 :

Le Maire rappelle que le syndicat d’électrification avait versé en 2010 une subvention au budget annexe « Lotissement Le Colombier » au titre de l’éclairage public. Le montant de cette subvention a été imputé par erreur sur le compte 13258 en investissement, cependant en comptabilité de lotissement, les subventions doivent être imputées en fonctionnement.

D’autre part, compte tenu de la clôture du budget « Lotissement Le Colombier » au 31/12/2014, ce dernier doit rembourser l’avance remboursable versée par la commune en 2010 également. Il est donc nécessaire pour saisir ces écritures comptables de prendre une décision modificative. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la décision modificative suivante : Ouverture de crédit :

Dépense d’investissement : Chap 13 compte 13258 : + 2 863.00 €

Dépense d’investissement : Chap 16 compte 168748 : + 17 303.00 €

Recette d’investissement : Chap 16 compte 1641 : + 20 166.00 €

BUDGET PRINICPAL:

Versement subvention : Budget Lotissement Le Colombier :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement « Le Colombier » sont terminés et qu’il serait souhaitable de clôturer et supprimer ce budget annexe. Néanmoins, la vente des terrains du lotissement n’ayant pas suffi à couvrir le montant des travaux de viabilisation, le résultat du budget « Lotissement le Colombier » est déficitaire. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de verser une subvention d’un montant de 8 923.56 € au budget « Lotissement Le Colombier ».

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 8 923.56 € sur le budget annexe « Lotissement le Colombier ».

Décision Modificative n°1 :

Le Maire rappelle qu’une subvention au budget « Lotissement le Colombier » doit être versée afin de clôturer et supprimer le budget annexe au 31/12/2014. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une décision modificative d’un montant de 8 930.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la décision modificative suivante :

Fonctionnement Dépense Chap 67 compte 6748 : + 8 930.00 €

Fonctionnement Dépense Chap 011 compte 6132 : - 8 930.00 €

Instauration d’un régime indemnitaire :

Attribution d’une Indemnité d’Administration et de Technicité :

Le Maire propose l’attribution d’une indemnité d’administration et de Technicité (IAT) ; Que les critères d’attribution de cette prime soient le mérite, l’assiduité, la volonté et l’efficacité. Que cette IAT soit versée exceptionnellement en une seule fois sur la paie de décembre 2014 Que les non titulaires au même titre que les titulaires en bénéficient, au prorata du temps de travail ; CONSIDERANT que 6 employés sont concernés,3

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le versement annuel de cette indemnité et les critères s’y reportant DIT que l’enveloppe budgétaire pour cette opération est de 4 250.00 €

DIT que la somme nécessaire au paiement de l’IAT est prévue au chapitre 012 du budget 2014.

Instauration d’un régime indemnitaire :

Attribution d’une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

D’instituer au profit du personnel Stagiaire et titulaire les indemnités suivantes :

Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures

Cette indemnité est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par grade soit : 1 153.00 €, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit :

Grade/ emploi Nombre de bénéficiaire Coefficient

Adjoint Administratif de

1ère classe 1 0.741

Cette indemnité sera versée exceptionnellement en une seule fois sur la paie de décembre 2014 en fonction de la valeur professionnelle des agents, appréciée sur la base des critères ci-dessous mentionnés :

- Poste à responsabilité, Charge de travail, assiduité et efficacité

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 24/10/2014. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2014.

Instauration de la prime d’intéressement à la performance collective pour l’année 2014 : Le Maire indique qu’il revient de décider au Conseil Municipal de mettre en place cette prime. Dans ce cas, il doit cibler le ou les services ou groupes de services concernés, fixer pour chacun d’eux les conditions d’évaluation de la performance collective à travers un « dispositif d’intéressement à la performance collective » et déterminer le montant maximum qui peut être attribué à chaque agent.

Les critères d’attribution de cette prime sont :

- L’assiduité

- La volonté

- L’efficacité

- Le mérite

Le plafond individuel annuel maximal sera de 300 € par agent.

Selon la réglementation applicable et la procédure présentée et après l’avis du conseil Municipal en date du 24 octobre 2014, le Maire propose de mettre en place la prime d’intéressement à la performance collective pour les services listés ci-après.

Service Technique :

Monsieur BOIVIN Geoffroy apprenti : 150 €

Monsieur CLOISEAU Judicaël Emploi Avenir : 300 €

Service administratif :

Mademoiselle DAMIENS Laura : 300 €4

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité que la prime d’intéressement à la performance collective est mise en place dans les conditions exposées ci-dessus

SDEY : adhésion aux compétences optionnelles :

Monsieur le Maire expose que depuis le 31 décembre 2013 les syndicats intercommunaux d’électrification rurale sont dissous. La Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne, Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne au 1er janvier 2014 peut exercer, à la demande expresse des communes, différentes compétences au titre de l’éclairage public.

Monsieur le Maire propose de retenir le niveau 4.3.2 : La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

SOLLICITER le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne à partir du programme de travaux 2014,

RETENIR le niveau 4.3.2 : La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles

DE NE PAS ADHERER au 4.3.4 « L’organisation de l’achat d’énergie nécessaire aux installations d’éclairage public ».

AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert.

Participation commune de Champcevrais activité piscine Saint Maurice sur Aveyron : Le Maire rappelle à son Conseil Municipal que 16 élèves du primaire participent à l’activité piscine à Saint Maurice sur Aveyron dont 6 élèves domiciliés à Champcevrais.

La facture de la piscine s’élève à 245.70 € à laquelle s’ajoute une facture de « Rapides du Val de Loire » concernant le transport en car, d’un montant de 1 105.40 €.

Le Montant total de l’activité piscine est égal à 1 351.10 €.

Après délibération, le Conseil Municipal DIT à l’unanimité qu’une participation de 506.66 €, calculé au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.

Subvention Coopérative scolaire : voyage en classe de neige :

Le Maire donne lecture du courrier de Mme De ZALESKI Laetitia, directrice de l’école primaire de Rogny, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention relative à un voyage en classe de neige. Celui-ci est prévu du 12 au 16 janvier 2015 avec la totalité des élèves de l’école. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 4 000.00 € à la coopérative scolaire.

Subvention Association Sportive site Alexandre Dethou à Bléneau :

Pour l’année 2014/2015, 5 élèves de Rogny participent aux activités de cette association. Comme chaque année, une subvention est demandée à la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une aide de 15 € par élève.

Acceptation du nouveau tableau de classement de la voirie communale : VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141.3 et R 141.44 et suivants ; CONSIDERANT, qu’aucune observation défavorable au classement n’a été enregistrée suite à la prise de la délibération du Conseil Municipal du 21/02/2014, demandant l’étude de celui-ci. VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:5

ADOPTE le projet suivant :

- De classement de divers chemins, rues et places dans la voirie communale - De classement unique et définition des voies communales

La longueur totale des voies communales est de 38 725 m et leur surface de 147 409 m²

Vu la présentation par Monsieur le Maire des conventions d’entretien des voiries mitoyennes avec les communes limitrophes, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité: ADOPTE les termes de conventions à passer avec les communes limitrophes de Ouzouer sur Trézée et Champcevrais pour l’entretien des voies communales mitoyennes.

Ce nouveau classement de voirie communale remplace et annule les précédents de 1961 et 1997.

Société Giennoise d’Assainissement – Contrat de balayage et nettoyage des voiries : Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat n° 0025/15 pour une durée de un an renouvelable à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 au prix forfaitaire de 462.28 € H.T. par intervention de 3 heures maximum sur site (TVA 10 % en sus ou taux en vigueur à la date d’exécution des travaux).

Après délibération, le Conseil Municipal DONNE à l’unanimité son accord pour le prix forfaitaire ci- dessus mentionné pour l’année 2015 et CHARGE son Maire de prendre toutes dispositions de manière à conclure le dit contrat

Abris de jardin : Exonération de la taxe d’aménagement :

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 331-9,

Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par les organes délibérants des communes. Il est proposé au Conseil d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement, les abris de jardin soumis à déclaration préalable à savoir :

Les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20 m²

Gestion du monument des Sept Ecluses :

Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Rogny Les Sept Ecluses a été saisi par les Voies Navigables de France concernant la future gestion du site des Sept Ecluses. En effet, compte tenu de l’importance touristique du site au sein de la commune et du nombre de visiteurs que celui-ci engendre, il est nécessaire pour la municipalité de s’investir dans une nouvelle organisation de gestion et d’entretien du monument.

Ainsi, les Voies Navigables de France proposent à la commune de Rogny les Sept Ecluses de signer une convention de superposition et d’affectation relative à la gestion du monument des Sept Ecluses. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE de s’investir dans une nouvelle gestion de l’entretien du site des Sept Ecluses, compte tenu de la place que tient le monument au cœur du village,

CHARGE le Maire de prendre toutes dispositions de manière à rédiger de la façon la plus favorable la convention avec les Voies Navigables de France concernant la gestion du site des Sept Ecluses, DIT que l’acceptation de la convention se fera sous réserve de l’obtention d’un financement relatif à l’espace naturel du site.6

Demande de subventions relatives aux travaux de valorisation et sécurisation du site des Sept Ecluses :

Voies navigables de France envisage de signer une convention de superposition et d’affectation au profit de la Commune de Rogny Les Sept Ecluses, relative à la gestion exercée par l’établissement public sur le domaine public fluvial.

La commune forte de cette convention, travaille sur l’aménagement de l’espace remarquable des Sept Ecluses, qui borde les rives du Canal de Briare.

Un projet d’aménagement est à l’étude.

L’appel d’offres va être lancé dans une limite de travaux et honoraires compris de 132 000.00 € HT. Il consiste en la mise en valeur, la mise en sécurité, la mise en lumière mais aussi en l’aménagement de circulations douces, et en l’installation d’une signalétique adaptée au monument. Voies Navigables de France prévoit une participation à ces travaux de 45 000.00 €. Le Conseil Régional est sollicité à hauteur de 30 000.00 € ainsi que le Conseil Général. Les 20 % restant seront répartis entre les collectivités locales : Communauté de Communes et Commune de Rogny Les Sept Ecluses.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de solliciter les subventions ci-dessus indiquées à Voies Navigables de France, au Conseil Régional, au Conseil Général et à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye.

QUESTIONS DIVERSES :

 Le Maire donne lecture d’une demande de subvention faite par M.ALAGUILLAUME au profit du Club Omnisports de Puisaye. Ce dernier n’ayant pu être présent ce jour, le Conseil Municipal souhaite attendre son retour pour avoir plus de précision sur cette demande.  Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association Prévention Routière sollicitant une subvention pour l’année 2015, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable.

 Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association France Alzheimer 89 située à Moneteau, sollicitant également une subvention pour l’année 2015. Cette demande fera l’objet d’une réflexion ultérieure car le Conseil Municipal souhaite privilégier les associations locales.

 Pour information, Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des photos de Rogny Les Sept Ecluses, vues du ciel, ont été réalisées. Des photos complémentaires, des hameaux, vont être également réalisées prochainement. Un projet d’exposition de ces photos, dans la future salle culturelle et touristique, est à l’étude.

 Le Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Française d’Equitation nous informant de la très bonne performance d’une cavalière, du centre équestre Poney Club de Rogny, au Championnat de France. Le Conseil Municipal ne manquera pas de féliciter cette cavalière et mentionnera dans le bulletin municipal les résultats des deux centres équestres présents sur la commune.

 Le Maire donne lecture de la convocation de la Mairie de Bléneau relative à la remise des prix du concours des Maisons fleuries de Bléneau.

 Le Maire explique également qu’une réunion, organisée par la Communauté de Communes Cœur de Puisaye, a eu lieu concernant la mutualisation des services. La commune devra réfléchir sur un éventuel schéma de mutualisation pour le premier trimestre 2015 avec la définition d’une zone géographique.

 Le Maire invite tous les conseillers municipaux à venir à la cérémonie du 11 novembre.  Le Maire fait également un point sur la réunion de chantier de la salle culturelle et touristique, les travaux progressent selon le planning prévu par l’architecte.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures quinze minutes.