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Compte-Rendu - cr du 05 09 2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05 09 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2014

Les convocations ont été envoyées le premier septembre deux mille quatorze aux conseillers afin de délibérer le cinq septembre deux mille quatorze à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.SERRA Francis, M.FOUCHER Gérard, M.ALAGUILLAUME Patrick, M.SAMYN Claude, M.FONTENOY Michel, M.LOISEAU Alexandre, M.SEMENCE Gérard, M.DARCY Baptiste, Mme CHARENTON Josiane, M. SOULARD Jean-Marc.

Absents excusés : Mme BORNAT Roxane, M.KELLER Frédéric, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme FOURNIER Françoise.

BUDGET COMMUNAL :

Passage au PESV2 (Protocole d’Echange Standard Version 2) et à la dématérialisation :

VU le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 qui prévoit le Protocole d’Echange Standard Version 2 d’Hélios, dit PESV2.

Vu que les fonctionnalités du PESV2 sont :

 Le remplacement des protocoles actuellement utilisés par les collectivités locales pour la transmission des données budgétaires et comptables à Hélios (comme le protocole indigo) afin d’assurer une meilleure qualité d’information,

 La dématérialisation des titres de recettes, des mandats de dépenses et des bordereaux de recettes et dépenses avec signature électronique,

 La transmission des pièces justificatives (comme les factures) de l’ordonnateur au comptable.

VU que les collectivités et établissements publics locaux gérés sous Hélios doivent passer au PESV2 au plus tard le 1er janvier 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à signer une convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités,

-DONNE pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la mise en place du Protocole d’Echange Standard Version 2.

Création d’une garderie scolaire et mise en place des tarifs :

Le Maire explique qu’en raison des besoins des familles en terme de garde d’enfants, il est nécessaire d’instaurer une garderie scolaire à l’école primaire. Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de créer une garderie payante le matin et le soir.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de créer une garderie scolaire dès le mois de Septembre 2014, le matin et le soir du lundi au vendredi de 8h00 à 8h50 et de 16h30 à l’arrivée du car.

DIT que les tarifs seront les suivants : 1.00 € le matin et 0.50 € le soir.

DIT que des titres seront émis et envoyés aux familles, pour le règlement de la garderie.2

Modification des statuts du SDEY :

Le Maire rappelle que la « Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne » est devenue le « Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne ». Ainsi de nouveaux statuts ont été rédigés, mais afin de parfaire la rédaction de ces derniers, des amendements ont dû être apportés. Il s’agit de précision sur les missions des communes urbaines et sur la composition du bureau et des commissions.

Après avoir donné lecture de ces amendements, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ces modifications des statuts.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les modifications des statuts du SDEY relatives aux missions des communes urbaines et à la composition du bureau et des commissions.

Modifications des statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye :

Le Maire expose à l’assemblée que les statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye nécessitent un toilettage juridique au regard de l’évolution de la réglementation. Il précise qu’il serait également souhaitable de procéder, dans le même temps, au retrait de la compétence « aménagement de rivières » car cette compétence sera gérée de manière plus rationnelle par la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.

Vu les projets de statuts modifiés soumis à son examen et après délibération le Conseil Municipal : ACCEPTE à l’unanimité le retrait de la compétence « aménagement des rivières ». PREND ACTE des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye tels qu’annexés à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

Acceptation convention mise à disposition de Melle DOIN et M. PICHEREAU :

Le Maire explique que pour le bon fonctionnement du camping municipal, en saison estivale, l’association « Office de Tourisme Cœur de Puisaye » met à disposition de la commune, deux employés à savoir Melle DOIN et M. PICHEREAU Jean-Christophe.

En conséquence, des conventions de mise à disposition ont été rédigées afin de fixer les modalités et les conditions d’emploi de ces deux employés.

Après lecture des conventions, le Maire propose au Conseil Municipal de les accepter. Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les termes des conventions de mise à disposition de Melle DOIN et M. PICHEREAU entre l’association « Office de Tourisme Cœur de Puisaye » et la commune.

Subvention Budget lotissement des Claveries :

Le Maire rappelle que Route de Bléneau, un nouveau lotissement a été réalisé. Pour assurer la comptabilité de ces travaux un budget annexe « Lotissement des Claveries » a donc été mis en place. Ainsi, les travaux de viabilisation du lotissement étant arrivés à leur terme, le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention annuelle au budget lotissement des Claveries pour aider au financement de ces travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention annuelle de 30 000 € sur le budget du lotissement des Claveries afin d’aider au financement des travaux et DIT que le versement de la subvention débutera sur le BP communal 2015.3

Acceptation remboursement GROUPAMA :

Le Maire rappelle les circonstances du sinistre survenu le 28/05/2014 à l’école primaire. Le coût des réparations effectuées s’élèvent à 96.00 €. GROUPAMA assurance propose de nous rembourser la totalité des réparations.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le chèque de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 96.00 € relatif au sinistre du 28/05/2014.

Subvention Association de Pêche : la Tanche :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association de Pêche de Rogny « La Tanche » pour son aide financière apportée lors des jeux du 14 juillet 2014 ; Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de l’octroi d’une subvention de 300.00 €.

Nettoyage d’office d’un terrain situé rue de la Puisaye :

Le Maire rappelle qu’il est dans ses attributions de faire respecter l’obligation d’entretien et la sécurisation des terrains privés, dès lors qu’il existe un risque pour le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Compte tenu de l’état d’un terrain situé rue de la Puisaye, et des plaintes qui en découlent, le Maire propose au Conseil Municipal de faire intervenir l’entreprise de paysagiste JardinBricoServices pour débroussailler le terrain.

Les travaux seraient pris en charge par la Mairie, puis une demande de remboursement serait envoyée au Notaire chargé de la succession.

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité de faire intervenir l’entreprise JardinBricoServices pour débroussailler un terrain situé rue de la Puisaye, compte tenu des risques sanitaires qu’il engendre. DIT que la facture de l’entreprise JardinBricoServices sera réglée par la Mairie. DIT qu’un titre exécutoire sera envoyé, au Notaire chargé de la succession du terrain concerné, pour le remboursement des dits-travaux.

Travaux salle culturelle et touristique : Acceptation de différents avenants :

Lot n° 10 : Entreprise DAVID = + 2 040.80 € HT pour remplacement du carrelage prévu dans l’entrée par des pavés en pierre et fourniture et pose de carrelage et plinthes pour la future piste de danse. Lot n°2 : Entreprise TAUPIN = + 5 957.64 € HT pour la pose d’une dalle en béton en lieu et place du parquet existant, trop vétuste.

Lot n°5 : Entreprise MENUISERIE POUPELARD = + 2 000.00 € HT pour la fourniture et pose de stores en lieu et place des volets coulissants.

Lot n°6 : Entreprise MENUISERIE POUPELARD = + 5 500.00 € HT pour la pose de parquet pour la future piste de danse

Lot n°4 : Entreprise DURY = - 4 404.84 € HT pour la suppression des volets roulants et la pose d’un parement en bois sur la façade.

La commission d’appel d’offres réunies les 15/07/2014 et 05/09/2014 ayant donné un avis favorable pour ces avenants, le Maire propose au Conseil Municipal de les accepter également. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les avenants ci-dessus.4

Acceptation avenant MC2 Architectes :

Suite aux différents avenants signés avec les entreprises adjudicataires des travaux de la salle culturelle et touristique, le montant total du marché a été modifié.

En conséquence, les honoraires du Cabinet d’architectes MC2 sont également modifiés. Montant initial du marché de travaux : 500 200.00 € HT

Nouveau montant du marché après signature des avenants : 554 816.21 € HT. Donc nouveaux honoraires : 554 816.21 x 7.59 % = 42 110.55 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à 9 voix pour et 1 voix contre l’avenant n°1 du Cabinet MC2 Architectes relatif aux nouveaux honoraires s’élevant à 42 110.55 € HT.

Choix de l’entreprise pour l’aménagement du local Traiteur :

Le Maire rappelle que l’aménagement du local traiteur dans la salle culturelle et touristique n’était pas prévu dans le dossier de consultation des entreprises.

Ainsi, différents devis ont été réalisés auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine. Vu l’avis favorable de la commission des travaux, réunie le 08/08/2014, pour le devis de l’entreprise CMI, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter également ce devis. Après délibération, le Conseil Municipal CHOISIT à l’unanimité le devis de l’entreprise CMI pour l’aménagement du local Traiteur dans la salle culturelle et touristique, d’un montant de 12 394.34€.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Acceptation remboursement GROUPAMA :

Le Maire rappelle les circonstances du sinistre survenu le 09/05/2014 à la station d’épuration. En effet, le coût de la réparation du portail de la station s’élève à 556.14 €. L’assurance GROUPAMA propose de nous rembourser la totalité du coût des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le chèque de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 556.14 € pour le sinistre du 09/05/2014.

BUDGET CCAS:

Participation achat Bescherelles et géorègles: Commune de Champcevrais :

Le Maire rappelle que des Bescherelles et des géorègles ont été offerts aux élèves du groupement scolaire Rogny / Champcevrais pour leur entrée en 6ème.

La facture des fournitures s’élevant à 115.15 € et 3 élèves étant domicilié à Champcevrais, le Maire propose qu’une participation soit demandée à la commune de Champcevrais. Après délibération le Conseil Municipal DIT à l’unanimité qu’une participation de 49.35 €, calculée au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais.5

QUESTIONS DIVERSES :

 Le Maire donne lecture du courrier de Mme NOUAL concernant une réclamation par rapport à l’aire de vidange des campings-car, situé Quai Sully. Le Maire explique qu’une réponse lui sera envoyée très prochainement.

 Le Maire donne lecture du courrier de M.D’Harcourt qui souhaite faire apposer une inscription sur le monument aux morts en hommage à un de ces ancêtres, natif de Rogny, et mort au combat. Le Maire et le Conseil Municipal donnent une suite favorable à cette demande.

 M. Alaguillaume souhaiterais connaître l’avancement du projet relatif à l’implantation d’un médecin généraliste sur la commune, le Maire explique que pour le moment rien n’est avancé.

 M. Loiseau souhaiterais connaitre également l’avancement du projet de valorisation et de sécurisation du site des 7 Ecluses. M. Georges VNF Dijon doit venir à la Mairie très prochainement pour discuter d’une éventuelle subvention, autrement un dossier d’appel d’offres devra être mis en place pour recruter un architecte paysager.

 Mme Charenton signale un problème sur un portillon du cimetière communal, ce problème sera réglé par l’entreprise qui l’a installé.

 M. Serra signale également que le trottoir du pont vers la boulangerie « Le Fournil d’Aymeric et Clémence » est endommagé, M. le Maire explique qu’il va en référer au Conseil Général et rappelle qu’il leur a demandé à nouveau que les fossés soient nettoyés, au vu des dernières inondations sur la commune. Le Maire rappelle également qu’il appartient à chaque riverains d’entretenir les buses et les fossés devant leurs domiciles.  Le Maire donne lecture du courrier de M. Guilloteau concernant une réclamation relative à l’entretien du chemin et du fossé en bordure de son domicile. Le Maire explique que le fauchage a été effectué et le nécessaire sera fait pour le fossé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures zéro minutes.