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Déliberation - 1701427823 PRET A Usage Gaec de la Cistre
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1701427823 PRET A Usage Gaec de la Cistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Séance du 29 septembre 2023 Commune de SAINT-FRONT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants :10 ABSENTS :
Pour: 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande du GAEC de la Cistre concernant la location de la parcelle BZ 108.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _Décide de mettre en place un prêt à usage pour la parcelle BZ 108 avec le GAEC de la Cistre à compter du 1°’ octobre 2023 ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le prêt à usage avec Mr Christophe DEMARS membre du GAEC de la Cistre.
Fait et délibéré en Mairie
le 29 septembre 2023
Le Maire :
Philjipga DELABRE
|
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecturë
AR Prefecture
043-214301863-20230929-23 09 004-DE
Reçu le 04/10/2023