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Arrêté - arrêté 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 59)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Alsæce
Sauer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
01/2019
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
D’ACTIVITES
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2019
e
VU
le décret n° 62-1587
du 29
décembre
1962 portant
règlement
général
de la
comptabilité publique,
eo
VU
le budget primitif «
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
» de
l'exercice
2019,
e
CONSIDERANT
l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
:
arrête
Article
1
Il
est
transféré
700,00
€
du
compte
022
« dépenses
imprévues
»
de
la
section
de fonctionnement
au
compte
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
bâtiments
d’activités
de
la
« Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2019.
Article
2
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
- _
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACH,
le
15
novembre
2019
Le
Président
ean/Marie
HAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caruct8Ee
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d’un
rec
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
}
notification.
La communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
e
©
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
GrandEst
Re
Ex
y:
"91
Maison des services et des associations
RER
pres
at
1, rue de l’Obermatt
67360
Durrenbach
e Tél : 03
88 90 77
60
imaginalswce
rs
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.Sauer-Pechelbronn.êr