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Procès Verbal - DELB 20260170 w
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260170 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2026
Dossier n° 2026.05.17..
DELB-20260170 - EDUCATION - EXERCICE 2026 - EURE-BRINDEAU - ECOLE ELEMENTAIRE VALMY - REMISE DU PRIX « NON AU HARCELEMENT » A CAEN - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- La coopérative de l’école élémentaire Valmy sollicite une subvention de la Ville du Havre pour le déplacement des élèves d’une classe de CP invitée à se rendre au rectorat à Caen, le 7 avril 2026, afin de recevoir le prix « Non au harcèlement » organisé par l’Education nationale. La somme sollicitée permettra de prendre en charge le transport et la restauration.
Après avoir examiné le bien-fondé de sa demande, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette coopérative d’école.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire portant sur une sollicitation de subventions du Département de la Seine-Maritime pour les écoles élémentaires situées en REP (réseaux d’éducation prioritaire) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU la demande formulée par l’école élémentaire Valmy ;
CONSIDERANT
- que la coopérative de l’école élémentaire Valmy sollicite une subvention de la Ville du Havre pour le déplacement des élèves d’une classe de CP invitée à se rendre au rectorat à Caen le 7 avril 2026 afin de recevoir le prix « Non au harcèlement » organisé par l’Education nationale ;
- l’organisation du voyage en accord avec l’inspection académique ;
- le caractère remarquable du projet mené par les élèves ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 20 avril 2026, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à la coopérative de l’école élémentaire Valmy une subvention de
fonctionnement de 1000 euros, pour le déplacement des élèves d’une classe de cours préparatoire à Caen afin d’y recevoir un prix dans le cadre du concours « Non au
harcèlement ».
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0002O001 : accompagnement pédagogique
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Tiers n° 25170
Montant de la dépense : 1 000 euros
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Il s’agit d’octroyer une subvention pour une classe de CP de l’école Valmy qui a été primée au concours national « Non au harcèlement ». Et, j’en profite, au nom du conseil municipal, pour féliciter tous les élèves et les enseignants pour l’excellent travail qui a été effectué. Nous vous proposons donc, ce soir, d’attribuer une subvention de 1000 euros pour financer leur déplacement à Caen, au rectorat, où ils ont été chercher leur récompense.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MARTIN ?
M. Didier MARTIN : Tout d’abord, tout comme vous, nous adressons toutes nos félicitations aux CP de l’école Valmy pour ce prix académique. Encadré avec leurs enseignants, ces élèves ont su développer et organiser leurs analyses sur une problématique récurrente qui est le harcèlement. Bien évidemment, nous voterons cette délibération qui valorise le travail collectif de ces élèves, et dont ils peuvent être fiers. Cette délibération est la traduction de l’importance fondamentale de l’accompagnement municipal aux activités éducatives des enseignants qui vont au-delà des simples apprentissages scolaires. Donner des moyens aux écoles pour se déplacer, pour rencontrer d’autres environnements, pour se confronter à ladécouverte et à des connaissances nouvelles, c’est le rôle d’une municipalité d’accompagner ces démarches et de les soutenir. Certes, il s’agit ici d’un soutien, une mobilité exceptionnelle et lointaine, lié à une performance de nos élèves.
Toutefois, il nous paraît indispensable que cet accompagnement de mobilité soit favorisé tout au long de l’année. Actuellement, la Ville assure, en charges, des besoins de mobilité à partir du moment où ces besoins sont liés à une démarche culturelle. C’est, bien évidemment, une très bonne chose qui est nécessaire mais insuffisante. Pouvoir se déplacer dans la ville dans le cadre scolaire, sans contrainte financière, devrait être la règle qu’une municipalité se fixe pour ses écoliers, quelle que soit la finalité de la démarche, qu’elle soit culturelle ou non. Comment justifier qu’aller à la mer, à la forêt, aux Jardins Suspendus, au port de pêche, ou tout simplement découvrir la ville autrement, dans un cadre pédagogique bien sûr, est aujourd’hui un luxe que bon nombre de nos écoles, et notamment de la ville haute, ne peuvent se permettre. La gratuité des transports dans le cadre scolaire doit être considéré comme un prolongement du principe d’école gratuite et accessible à tous, quelle que soit la localisation géographique de l’établissement scolaire. Faisons évoluer notre vision du service public, et n’imposons pas aux enseignants un cadre pour se mouvoir. Tout comme nous n’interférerons pas dans leur démarche méthodologique, éducative, permettons-leur de pouvoir imaginer des démarches pédagogiques sans la contrainte financière du déplacement qui est souvent soumise aux moyens de la coopérative scolaire.
M. le Maire : Merci, M. MARTIN. Mme NIANG-FOUQUET ? On est loin de la délibération qui est soumise au vote. C’est une intervention générale qui reprend un débat qui a été largement utilisé pendant la campagne, mais c’est parfaitement légitime. Si vous n’avez pas envie de répondre, on passe au vote. C’est bon ? D’autres interventions ? Je mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité