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Compte-Rendu - CR 14 JANVIER 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JANVIER 2019
Date de la convocation : 14 janvier 2019
Ordre du jour :
DEVIS TRAVAUX DE VIABILISATION TELECOM POUR 6 MAISONS AU CLOS SHAMROCK PRESENTATION DU DEVIS POUR CHANGEMENT DE PORTE SUITE A UNE EFFRACTION POINT TRAVAUX 2018
TRAVAUX 2019
QUESTIONS DIVERSES nESbDE
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze janvier à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.
Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE François adjoints, M. COUPPEY Gilles, Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DELALANDE Annie, DEROUET Dominique, conseillers municipaux.
Absente : Mme DESHOGUES Elodie,
Madame DEROUET Dominique a été nommée secrétaire.
1- 2019/1 - DEVIS TRAVAUX DE VIABILISATION TELECOM POUR 6 MAISONS AU CLOS SHAMROCK
Lors de la séance du 05 décembre 2018, Mme le Maire a présenté au Conseil Municipal le devis de la société Orange d’un montant de 15 300.74 € TTC pour l’étude, matériel et main d'œuvre de génie civil pour le passage du réseau téléphonique. Le Conseil Municipal souhaitait avoir d’autres devis.
Mme le Maire présente les nouveaux devis :
e L'entreprise SOGETREL d’un montant de 12 142.80 € TTC
+ L'entreprise BINET TP d’un montant de 8 132.10 € TTC
Après étude de ces devis le Conseil Municipal à l'unanimité :
e ACCEPTE le devis de l’entreprise BINET TP d’un montant de 8 132.10 € TTC
e+ DONNE tout pouvoir à Madame te Maire pour Le signer
2- 2019/2 - PRESENTATION DU DEVIS POUR CHANGEMENT DE PORTE SUITE A UNE EFFRACTION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans la nuit du 19 au 20 décembre 2018
la Mairie a été fracturée, la porte arrière de la mairie a été dégondée et une fenêtre de la façade a été forcée.
Elle présente le devis pour le changement de porte de l’entreprise NORMANDIE
CONFORT d’un montant de de 2 225.32 € TIC.
Après étude de ce devis le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ ACCEPTE le devis de l’entreprise NORMANDIE CONFORT d’un montant de
2225.32 € TIC. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JANVIER 2019
«+ _ DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour le signer
3- POINT TRAVAUX 2018
Madame le Maire fait un point sur les travaux prévus en 2018 et qui restent à réaliser :
L’accessibilité de l’accès à l’église ;
La mise en place de la clôture séparant la Mairie et la parcelle A 311 ; L'aménagement au sol du cimetière (plantes couvre sol) ;
La pose d’un projecteur d’animation sur l’église ;
Le réseau téléphonique au Clos Shamrock. VNNVYNVYYV
4- TRAVAUX 2019
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal réfléchissent sur les travaux d’investissement 2019.
Salle des fêtes: Dans la continuité des travaux qui ont été faits dans le cadre de l’accessibilité, la rénovation de la cuisine, de la toiture et des murs extérieurs.
Chemin des Gras Pas : continuité de la haie déjà créée.
Le Vieux Val : réflexion sur la sécurisation de la voirie.
Chemins de randonnés : réflexion sur la création de nouvelles liaisons douces sur la commune
Les membres du Conseil Municipal approuvent la liste des travaux pouvant figurer en investissement 2019.
5- QUESTIONS DIVERSES
2019/3 — Déclaration préalable pour une clôture
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une déclaration préalable, pour la pose d’une clôture en bois séparative entre la Mairie et la parcelle À 311, au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants,
Considérant le projet de création d’une clôture,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation des travaux susvisés. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JANVIER 2019
Rond-point desserte communes Anctoville-sur-Boscq et Saint-Planchers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de la
communauté de communes Granville Terre et Mer a adressé un courrier, signé par lui-même ainsi que par notre commune et celle de Saint-Planchers, au Président du Conseil
Départemental.
Ce courrier rappel que la question de la desserte des communes de Saint-Planchers et
d’Anctoville-sur-Boscq a fait l’objet d’une décision de principe du département concernant l'aménagement d’un rond-point favorisant les entrées-sorties de ces deux communes sur la RD 924. Et demande que le Conseil Départemental confirme sont accord.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures. ] P
à Anctoville sur Boscq, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Nadine BUNEL.