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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc 160719
Document publié le Mardi 16 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc 160719)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
do La Vallée de l'Oise et des 3 larèts
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 16 juillet à dix-neuf heures et sept minutes, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués, se sont réunis dans les locaux de là mairie de l’Isle-Adam sous la présidence de Monsieur Pierre BEMELS.
MM. Didier DAGONET, Philippe VAN HYFTE, Pierre-Edouard EON, Sébastien PONIATOWSKI, (Vice - Présidents)
Mmes et MM. Chantal VILLALARD, Elodie THABOUREY, Agnès TELLIER, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON, Michel
VRAY, Eliane GESRET, Jean-Pierre COURTOIS, Wilfrid BETTAN, Alexandre DOHY, Marie Claude CRESPIN, Patrice RENARD, Éric
LEGENS, Odile JOUSSET, Nicole DODRELLE, Michel MANCHET, Guy PIGNE, Gilles DESHAYES, Dominique MOURGET, Gérard
SCHOLLA, Françoise CHAUMERLIAC, Céline CAUDRON (Conseillers Communautaires)
Etaient absents représentés :
Bruno MACE donne pouvoir à Pierre BEMELS
Philippe LEBALLEUR donne pouvoir à Michel VRAY
Claudine MORVAN donne pouvoir à Chantal VILLALARD
Michel PASSANT donne pouvoir à Jean Dominique GILLIS
François DELAI donne pouvoir à Alphonse PAGNON
Julita SALBERT donne pouvoir à Agnès TELLIER
Jean Louis DELANNOY donne pouvoir à Eliane GESRET
Sandrine SAINT-DENIS donne pouvoir à Jean Pierre COURTOIS
Hélène DECHOUX donne pouvoir à Odile JOUSSET
Rémi DU PELOUX donne pouvoir à Pierre Edouard EON
Frédéric PASCAL donne pouvoir à Dominique MOURGET
Etaient absents :
Mme et MM. Jacques DELAUNE, Béatrice DUMESNIL, Norbert-Olivier TEMBO
Secrétaire de séance : Céline CAUDRON
Monsieur le Vice-Président Pierre BEMELS informe l'assemblée de l’ordre du jour: élections du Président et des Vice-
Présidents, approbation du PV du 28 juin 2019, répartition du FPIC 2019, et qu’en raison des évènements, il a été décidé de
sursoir au point n°4 {véhicule de fonction) qui sera représenté à la rentrée 2019.
Minute de silence.
Monsieur BEMELS confirme que l'assemblée est réunie ce jour afin de procéder successivement aux élections de Monsieur le
Président et des sept Vice-Présidents, et précise qu’il cède sa place à la doyenne Madame Eliane GESRET, ainsi qu'aux deux
assesseurs Mme Dominique MOURGET et M. Wilfrid BETTAN et une secrétaire Mme Céline CAUDRON.
1 Elections du Président
Délibération n°2019/07/01
A la suite du décès de Monsieur le Président, Roland GUICHARD, le conseil communautaire doit organiser l’élection de son Président et de ses Vice- Présidents.
Comme précisé par la préfecture :
- En application de l'article L 2122-17 du CGCT, “en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l'ordre des nominations." Par renvoi de l’article L 5211-2 du CGCT, cette disposition s'applique également aux
EPCI. C'est donc au 1er vice-président de la CCVO3F qu'il appartient de convoquer le conseil en vue de procéder à
l'élection du nouveau président et de l'ensemble des vice-présidents.
La séance au cours de laquelle il est procédé à cette nouvelle élection est présidée par le doyen d'âge des
membres du conseil (article L. 2122-8 du CGCT).
- Par ailleurs, en application de l'article L 2122-14 du CGCT, “lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée
ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour
procéder au remplacement dans le délai de quinzaine". Cette disposition est également applicable aux EPCI par
renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT.
Il'est demandé aux conseillers communautaires de bien vouloir participer à l’ensemble des opérations soit à chaque scrutin
pour chacune des élections (Président et Vice-Présidents)
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 16 juillet 2019 Considérant que Madame Eliane GESRET, en sa qualité de doyen(ne) de l’assemblée est donc amené(e) à présider les
opérations de vote relatives à l'élection du Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois
Forêts,
Considérant la candidature de Monsieur Pierre BEMELS,
Le Conseil Communautaire,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte-tenu des résultats du scrutin, inscrits au procès-verbal,
Proclame Monsieur Pierre BEMELS, Président de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, et le déclare
installé,
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 26 0 0
Arrivée de Mme Elodie THABOUREY.
2 Elections des Vice-Présidents
Délibération n°2019/07/02
Monsieur le Président Pierre BEMELS rappelle que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions
relatives à l'élection du Maire et des Adjoints, s'agissant de l’élection des membres du Bureau du Conseil Communautaire.
Toutefois, nonobstant ce renvoi et conformément à l’esprit du législateur, aucune disposition ne précise s’il y a lieu
d'appliquer aux membres du Bureau les règles de l'article L.2122-7-1 du CGCT, qui prévoit un scrutin uninominal à trois
tours pour l'élection des Adjoints au Maire dans les communes de moins de 1.000 habitants, ou les règles de l'article
L.2122-7-2, qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1.000 habitants et plus,
Considérant que ce renvoi et conformément à l'esprit du législateur, aucune disposition ne précise s’il y a lieu d'appliquer
aux membres du Bureau les règles de l’article L.2122-7-1 du CGCT, qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour
l'élection des Adjoints au Maire dans les communes de moins de 1.000 habitants, ou les règles de l’article L.2122-7-2, qui
prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1.000 habitants et plus,
Considérant qu'il ressort de la jurisprudence que l’article L.2122-7-2 susvisé, qui pose le principe, pour l'élection des
Adjoints au Malre dans les communes de 1.000 habitants et plus, du scrutin de listes constituées selon le principe de parité,
est inapplicable pour la constitution du Bureau d'un EPCI, le juge concluant donc que cette élection devait se faire au
scrutin uninominal. Le juge administratif a également eu l’occasion de rappeler que l’élection des membres du bureau d’un
EPCI devait obligatoirement avoi lieu au scrutin secret sous peine d'annulation,
En conséquence de quoi, et à défaut de dispositif expressément prévu par les textes applicables, il y a lieu de recourir pour
l'élection des membres du Bureau, en l’espèce des Vice-Présidents, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue,
Considérant qu'il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des membres du Bureau, et en
l'occurrence, des Vice-Présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste,
Considérant qu'il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de
vote,
Le Conseil Communautaire,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, inscrits au procès-verbal,
Proclame les Conseillers communautaires suivants élus :
Monsieur Didier DAGONET en qualité de 1° Vice-Président
Monsieur Bruno MACE en qualité de 2è"e Vice-Président
Monsieur Jacques DELAUNE en qualité de 3ème Vice-Président
Monsieur Philippe VAN HYFTE en qualité de 4è"e Vice-Président
Monsieur Pierre-Edouard EON en qualité de 5ère Vice-Président
Monsieur Jean-Louis DELANNOY en qualité de 6ème Vice-Président
Monsieur Sébastien PONIATOWSKI en qualité de 7ème Vice-Président VNYNNNNNN
installe lesdits Conseillers Communautaires élus en qualité de Vice-Président dans l’ordre du tableau tel que susvisé,
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 16 juillet 2019 POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 27 0 0
3 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2019
Le projet de procès-verbal de la séance du 28 juin 2019 ayant été transmis avec la convocation de la présente réunion, aucune
observation ou modification n’a été adressée à la C.C.V.0.3 F. à ce jour.
Le Conseil Communautaire approuve donc à l'unanimité des membres votants, le procès-verbal du 28 juin 2019.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 38 0 0
4 Répartition du prélèvement opéré au profit du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales {FPIC)
Délibération n°2019/07/03
Lors du Débat d'Orientation Budgétaire le 8 mars 2019, le Conseil Communautaire avait pris acte de la prise en charge par
la CCVO3F de la totalité du FPIC (1 112 087,00 €) à l'exception de 183 K€ dont le coût restera supporté par Méry-sur-Oise.
Le FPIC n'ayant pas été notifié à la date du vote du budget, le montant avait été arrêté sur la base d’une estimation.
La notification est intervenue en date du 14 juin 2019 (date du courrier) et réception le 24 juin 2019 à la CCVO3F, il convient
désormais d'adopter la répartition dérogatoire du FPIC.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> d'approuver la répartition dérogatoire du prélèvement du FPIC ayant pour effet un prélèvement définitif de :
e 880 474,00 € pour la CCVO3F
e 183 000,00 € pour la commune de Méry-sur-Oise
soit un total de 1 063 474,00 €
selon le tableau suivant :
Prélèvement FPIC 2019 Rene des Transfert Répartition définitive commun
Communauté 176 812,00 € 703 662,00 € 880 474,00 €
Béthemont-la-Forêt 7 687,00 € -7 687,00 € 0
Chauvry 5 188,00 € -5 188,00 € 0
L'Isle-Adam 367 058,00 € -367 058,00 € 0
Mériel 93 933,00 € -93 933,00 € 0
Méry-sur-Oise 198 107,00 € -15 107,00 € 183 000,00 €
Nerville-la-Forêt 11 199 ,00 € -11 199,00 € 0
Parmain 116 013,00 € -116 013,00 € 0
Presles 71 783,00 € -71 783,00 € 0
Villiers-Adam 15 694,00 € -15 694,00 € 0
Total 1 063 474,00 € 1 063 474,00 €
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 38 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 35.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 16 juillet 2019
le Président de la Communauté de Communes,
Ti Pierre BEMELS.