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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc 021020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc 021020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
da la Vallée de l'Oise at des 3 forêts
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 2 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 2 octobre à dix-neuf heures et trois minutes, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués, se sont réunis dans les locaux de la Scène Adamoiïse — avenue Charles de Gaulle à l'Isle-Adam.
M. Sébastien PONATOWSKI (Président)
MM. Pierre-Edouard EON, Pierre BEMELS, Jacques DELAUNE (arrivé à 19h15), Philippe VAN HYFTE, Bruno MACE, Didier
DAGONET, Loïc TAILLANTER, Jérôme FRANCOIS (Vice - Présidents)
Mmes et MM. Julita SALBERT, Michel VRAY, Claudine MORVAN, Bruno DION, Aurélie PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle
CHAPALAIN, Carine PELEGRIN, Mélody QUESNEL, Jean-Pierre COURTOIS, Nadège PULIGNY, Marie-Claude CRESPIN, Alexandre
DOHY (arrivé à 19h07), Laurence BARTHELEMI, Rémi DU PELOUX, Catherine GAUTIER, Bernard RIO, Audrey MERI, Stanislas
BARTHELEMI, Jérôme DURIEUX, Nadine CALVES, Valérie MICHEL, François KISLING, Dominique MOURGET, Céline CAUDRON,
Françoise GODENNE (Conseillers Communautaires)
Etaient absents représentés :
Joël MOREAU donne pouvoir à Michel VRAY
Agnès TELLIER donne pouvoir à Claudine MORVAN
Dominique TOURON donne pouvoir à Jean-Pierre COURTOIS
Antoine SANTERO donne pouvoir à Valérie MICHEL
Hervé WEIFFENBACH donne pouvoir à Françoise GODENNE
Etaient absents excusés : Jean-Dominique GILLIS
Secrétaire de séance : Stanislas BARTHELEMI
1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2020
Le projet de procès-verbal de la séance du 16 juillet 2020 ayant été transmis avec la convocation de la présente réunion,
aucune observation où modification n'a été adressée à la C.C.V.0.3 F. à ce jour.
Le Conseil Communautaire approuve donc à l’unanimité des membres votants, le procès-verbal du 16 juillet 2020.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 38 0 0
2 Décisions
Délibération n°2020/10/01
DECISION n° 03/2020
Objet : Convention de mise à disposition à la C.C.V.0.3.F. d'équipements numériques type ENI dans le cadre d’une
expérimentation sur le développement des usages de la visioconférence à l'échelle intercommunale.
Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts
Vu la délibération du 16 juillet 2019 relative à la délégation de fonctions données au Président par la Conseil
Communautaire,
Vu la délibération du 11 octobre 2019 relative à la délégation du Conseil Communautaire au Président, qui autorise que la
présente délégation soit exercée par un Vice-Président, suppléant du Président, en cas d’empêchement de celui-ci,
Considérant que le SMOVON souhaite mettre en place une mesure d'accompagnement au développement des usages
numériques innovants sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts portant
sur la mise à disposition d'équipement numériques innovants, notamment en écrans tactiles connectés et périphériques
numériques (webcam, prise en main à distance...),
Considérant que la mise à disposition s'inscrit dans le cadre d’une expérimentation des usages de la visioconférence pour la
mise en œuvre de formations présentielles et distancielles des agents communaux et intercommunaux ainsi que
l'animation distancielle des réunions de bureaux des Maires,
Considérant que la convention a pour objectif de définir l'accompagnement au développement des usages numériques
entre le SMOVON et la C.C.V.0.3.F., ainsi que la rétrocession du matériel mis à disposition par le SMOVON,
Considérant qu’une commission d'évaluation des usages sera constituée par le SMOVON, associant l’ensemble de parties
concernées par le projet, dans le but d'identifier les pratiques ayant permis de développer les usages numériques, de
dégager d'éventuelles pistes d'amélioration et de mesurer l'impact de l’action,
C.C.V.O.3.F. - Conseil Communautaire du 2 octobre 2020 Considérant que dans le cadre de la constitution de ce démonstrateur, la rétrocession des équipements déployés dans
chacune des communes et au siège de l’intercommunalité sera au bénéfice de la collectivité à la fin du dispositif
d’installation du matériel, soit au ler janvier 2021,
Considérant que les dépenses correspondantes estimées à 79.288,0 € HT. sont imputées dans le budget du SMOMON,
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition à la C.C.V.0.3.F. d'équipements numériques type ENI dans le cadre d’une
expérimentation sur le développement des usages de la visioconférence à l’échelle intercommunale, entre le SMOVON et la
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.
DECISION n° 04/2020
Objet : Avenant au contrat avec la Mutuelle Nationale Territoriale.
Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date 16 juillet 2020, installation du Président, Sébastien PONIATOWSKI,
Vu que la CCVO3F a souscrit au contrat « MNT maintien de salaire » pour ses agents,
Considérant que la MNT enregistre une forte augmentation du nombre et de la durée des arrêts de travail,
Considérant que ce contexte conduit à des compléments de salaires versés aux adhérents plus importants, la MNT
modifiera son taux de cotisation pour l’année 2021. Il sera fixé à 1,40 % au lieu de 1,30%,
Considérant que la modification du taux de cotisation pour l’année 2021 est fixé à 1,40 %,
DECIDE
De signer l'avenant au contrat prenant effet au 01/01/2021 au taux de cotisation à 1,40 %.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Sébastien PONIATOWSKI, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> de prendre acte des décisions 3 et 4/2020 prises par le Président en vertu des délégations consenties par le Conseil
Communautaire.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 39 0 0
3 Décision Modificative n°1
Délibération n°2020/10/02
Le budget prévisionnel 2020 vit et au regard de son exécution, il est nécessaire d’y apporter des ajustements afin de garder
son équilibre dans les sections fonctionnement et investissement.
Les ajustements concernent essentiellement la prise en charge du COVID (masques et fonds de résilience), des
modifications en matière d'affectation des résultats et des régularisations d'articles pour le marché vidéoprotection.
Section de fonctionnement :
IE PLAN : : L Disponible BP2020 + Enveloppe Libellé BP 2020 Réalisé Disponible DM n°1 après DM DM n°1
022 Dépenses imprévues 111 631.00 € 0.00 € 11163100€ | -111631.00€ | 0.00€ 0.00 €
678 CES 0.00 € 77 600.00 € -77 600.00 € 77 600.00 € 0.00€ | 77 600.00 € exceptionnelles (masques)
739223 FPIC 1065000.00€ | 1072 184.00 € -7 184.00 € 7 184.00 € 000€ |1072 ET
7398 Reversements taxes 0.00 € 2 168.40 € -2 168.40 € 2 168.40 € 0.00 € 2 168.40 €
6455 OSEO ranesE 5 755.00 € 5 786.41 € -31.41 € 35.00 € 3.59 € 5790.00 € personnel
6256 Frais de mission 400.00 € 0.00 € 400.00 € -400.00 € 0.00 € 0.00 €
6257 Réceptions 1 200.00 € 625.67 € 574.33 € 400.00 € 974.33€ | 1600.00 €
6261 Frais d’affranchissement 3 000.00 € 1 316.40 € 1 683.60 € -1000.00€ | 683.60€ | 2000.00 €
6262 Frais télécommunication 3 500.00 € 2648.10 € 851.90 € 250.00€ |1101.90€ | 3750.00 €
65372 nd nos es 0.00 € 247.68 € -247.68 € 247.68 € 0.00 € 247.68 € élus en fin de mandat
CC V.O.3.F. - Conseil Communautaire du 2 octobre 2020 w 65548 Tri Action Tri Or 4 503 714.00 € 4 508 510.01 € -4 796.01 € 4 796.01 € 0.00 : PORTE
Achats prestations de 6042 services 10 000.00 € 1930.00 € 8 070.00 € -2 500.00 € 5 570.00 € 7 500.00 €
65732 Fonds de résilience CR IdF 0.00 € 42 930.00 € -42 930.00 € 42 930.00 € 0.00 € 42 930.00 €
53 161.91 617 Etudes et recherches 90 000.00 € 16 758.00 € 73 242.00 € -20 080.09 € € 69 919.91 €
TOTAL DEPENSES 5 794 200.00 € 5 732 704.67 € 59 969.33 € 0€ x PE SO Se
. 20 000.00 74718 Subvention Etat (masques) 0.00 € 20 0000.00€ 20 000.00 € 20 000.00 € € 20 000.00 €
h 29 666.30 7362 Taxes de séjour 15 000.00 € 32 535.25 € 17 535.25 € 29 666.30 € € 44 666.30 €
TOTAL RECETTES 673 554.19 € 711 090.04 € 37 535.25 € 0€ Re PE 673 554.19 €
Section d'investissement :
Disponible BP2020 +
Enveloppe Libellé BP 2020 Réalisé Disponible DM n°1 après DM DM n°1
1615 038.34 | 1 881 881.18
2181 Vidéoprotection 3331657.55€ 266 842,84 € 3064814./1€ |}1449 776.37 € € €
1 534 840.00
21533 Réseaux câblés 0.00 € 1534 839.74 € -1 534 839.74 € 1 534 840.00€ 0.00 € €
Avances réservées sur
commandes
d’immobilisations
238 corporelles 0.00 76 945.11 € -76 945.11 € 76 945.11 € 0.00 € 76 945.11 €
1 615 038.34 | 3 493 666.29
TOTAL DEPENSES 3331657.55€ | 18/8627.69€ 1 453 029.86 € 162 008.74 € € €
2 097 180.00
1641 Emprunt en euros 2 016 023.00 € | 2 097 180.00 € -81 157.00 81 157,00 € 0.00 € €
2 458 883.48
TOTAL RECETTES 2 047 208.44 € | 2128 365.44 € -81 157.00 162 008.74 € | 330 518,04 € €
Afin de conserver l'équilibre budgétaire, il est proposé d'opérer les virements et prélèvements sur les enveloppes comme
indiqué dans le tableau ci-dessus.
De plus, il convient d'affecter les résultats de l'exécution du budget de la CCVO3F 2019 comme suit :
- ROO1 {affectation des résultats) : 312 037,18 €
- R1068 {Excédents de fonctionnement) : 49 666,30 €
- ROO02 (affectation des résultats) : 608 888,49 €
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à la majorité :
> d'approuver la décision modificative n°1 selon les modifications opérées en virements et prélèvements sur les
enveloppes indiquées dans le document ci-dessus ;
> d'approuver la modification de l'affectation des résultats 2019.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 37 3 0
LCMLO SF. Conseil Communautaire du 2 6ciobre 2020 4 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) — Répartition du
prélèvement et/ou du reversement entre l'EPCI et ses communes membres pour l’exercice 2020
Délibération n°2020/10/03
Définition du FPIC :
Le FPIC est le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
La loi de finances 2012 a créé le FPIC qui est un mécanisme de péréquation.
Le FPIC est alimenté par des prélèvements à la hauteur d'un milliard d'euros sur les ressources des territoires les mieux
dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et intercommunalités dont les
ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Trois modes de répartition entre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) et ses
communes membres sont possibles :
1) Conserver la répartition de droit commun qui est proposée par la Préfecture. Aucune délibération n’est nécessaire
dans ce cas.
2) Opter pour une répartition « à la majorité des 3/4 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 du
conseil communautaire.
Le prélèvement est réparti entre les communes et la CCVO3F librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de
30 % du montant de droit commun.
Toutefois, cette modalité ne peut avoir pour effet ni de majorer ou de minorer de plus de 30 % l'attribution d’une
commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
3) Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient de définir librement la nouvelle
répartition. Pour cela, la CCVO3F doit soit délibérer à l'unanimité ou à la majorité des 2/3 avec approbation des
conseils municipaux suivant la délibération de la CCVO3F {au plus tard le 10/10/2020).
Répartition du FPIC :
Lors du débat d'orientation budgétaire 2020, le Conseil communautaire avait pris acte de la prise en charge de la totalité du
FPIC par la CCVO3F, ne laissant pour la première fois depuis 2016, aucun coût supporté par les communes.
De ce fait, la CCVO3F prendra à sa charge un montant de 1 072 184,00 euros dont 902 620,00 euros représentant la part
des communes membres.
Comparaison 2019/2020 :
Communes FPIC 2019 FPIC 2020 Observation
Béthemont la Forêt 7 687,00 € 7 922,00 € 235,00 €
Chauvry 5 188,00 € 5 574,00 € 386,00 €
L'Isle Adam 367 058,00 € 371 535,00 € 4 477,00 €
Mériel 93 933,00 € 95 966,00 € 2 033,00 €
Méry sur Oise 198 107,00 € 202 425,00 € 4 318,00 €
Nerville la Forêt 11 199,00 € 11 432,00 € 233,00 €
Parmain 116 013,00 € 119 256 ,00 € 3 243,00 €
Presles 71 783,00 € 72 230,00 € 447,00 €
Villiers Adam 15 694,00 € 16 280,00 € 586,00 €
CCVO3F 176 812,00 € 169 564,00 € - 7 248,00 €
TOTAL 1 063 474,00 € 1 072 184,00 € 8 710,00 €
C.C.V.C.3.F. - Conseil Communautaire du 2 octobre 2020 J La notification du FPIC est intervenue le 14 août 2020 à la CCVO3F, Il convient désormais d’accepter la répartition
« dérogatoire libre » du FPIC, comme suit :
Prélèvement FPIC 2019 RER LHLON de droit Transfert Répartition définitive commun
Communauté 169 564,00 € 902 620,00 € 1072 184,00 €
Béthemont-la-Forêt 7 922,00 € -7 922,00 € 0
Chauvry 5 574,00 € -5 574,00 € 0
L'Isle-Adam 371 535,00 € -371 535,00 € 0
Mériel 95 966,00 € -95 966,00 € 0
Méry-sur-Oise 202 425,00 € -202 425,00 € 0
Nerville-la-Forêt 11 432,00 € -11 432,00 € 0
Parmain 119 256,00 € -119 256,00 € 0
Presles 72 230,00 € -72 230,00 € 0
Villiers-Adam 16 280,00 € -16 280,00 € 0
Total 1072 184,00 € 1 072 184,00 €
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Sébastien PONIATOWSKI, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> d'approuver la répartition du prélèvement du FPIC ayant pour effet un prélèvement définitif de 1 072 184,00 €
pour la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 40 0 0
5 Autorisation permanente et générale de poursuites
Délibération n°2020/10/04
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts émet des titres de recouvrement de créances pour
l'accueil des gens du voyage sur les aires de Parmain et L'Isle Adam et pour la prestation des destructions de nids de
frelons.
Afin d'engager toutes les poursuites jugées nécessaires pour le recouvrement des titres émis, il est nécessaire de donner
autorisation au Receveur Principal et ce pour toute la durée du mandat actuel soit à dater du 2 octobre 2020 jusqu’au 16 juillet 2026.
Cette autorisation pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur demande écrite.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Sébastien PONIATOWSKI, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> de donner au Receveur Principal de la trésorerie de l'Isle-Adam, l’autorisation d'engager toutes les poursuites
qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 40 0 0
6 Délégués du CNAS
Délibération n°2020/10/05
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) est adhérente au CNAS.
Ainsi le personnel bénéficie d’un large éventail de prestations constamment actualisées en fonction de leurs attentes et de
leurs besoins. Cette offre (quotidien, solidarité, enfants, vacances, culture et loisirs) a pour objectif selon un principe de
solidarité, de toujours mieux accompagner les personnels territoriaux dans tous les moments de leur vie.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 2 octobre 2020 a Conformément à l’organisation paritaire du CNAS, il convient de désigner, pour les 6 années à venir, un conseiller
communautaire et un agent de la CCVO3F qui seront délégués. Ils porteront la voix de la communauté de communes au
sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de notre collectivité.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à la majorité :
> de désigner les représentants de la CCVO3F au sein du CNAS
CCVO3F Délégué Elu Délégué Agent
Pierre BEMELS Corinne DENISE
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 37 3 0
7 Convention avec le Syndicat Intercommunal de la piscine de l'isle-Adam-Parmain
Délibération n°2020/10/06
Depuis 2009, le Syndicat Intercommunal de la Piscine de L'Isle Adam Parmain a instauré des tarifs « entrées simples »
préférentiels pour les adultes et enfants résidant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F).
Les deux collectivités avaient mise en place une convention afin d'arrêter le mode de la participation financière de la CCVO3F.
A ce jour, la convention est obsolète du fait que les montants indiqués ne correspondent plus aux tarifs 2020.
I convient d'élaborer une nouvelle convention qui ne mentionnera pas de prix mais qui stipulera le mode de calcul de la
participation financière de la CCVO3F soit la différence entre le prix d’une entrée extérieure (adulte/enfant) et le prix d’une entrée CCVO3F (adulte/enfant).
Ilest proposé que la convention soit annuelle et renouvelable par tacite reconduction à dater du 2 octobre 2020 jusqu’à la fin du mandat.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> d'adopter la convention établit entre le Syndicat Intercommunal de la Piscine de l'Iisle-Adam/Parmain et la
CCVO3F ;
> d'autoriser le Président où son représentant à signer ladite convention.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 40 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 12.
le Président de la Communauté de Communes,
Sébastien PONIATOWSKI.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 2 octobre 2020 6