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Déliberation - 2026 06 24 Compte de Gestion du Budget Ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 24 Compte de Gestion du Budget Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
021_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2026 À 17:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 14
Étaient présents :
Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Pascal RIMBERT membres nommé, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Valérie FOURNIER membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Annie JEANNE Conseillère Municipale, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président
Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FINANCES - COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS 2025 – ADOPTION
Rapporteur : Carine BORIES
Synthèse du projet
Le compte de gestion, établi par le comptable public de la collectivité, est le pendant du compte administratif de l’ordonnateur.
Les écritures du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal du CCAS concordent avec le compte administratif établi pour ce même exercice.
Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal du CCAS,
Considérant la concordance du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal du CCAS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal du CCAS. __________________
PJ : compte de gestion 2025 du budget principal du CCAS.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S