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Déliberation - 2026 06 24 Affectation de Resultat de Cloture 2025 CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 24 Affectation de Resultat de Cloture 2025 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
027_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 24 JUIN 2026 À 17:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 14
Étaient présents :
Carine BORIES Conseillère Municipale & Adjointe, Mélanie VAUCHEL Conseillère Municipale & Adjointe, Fabrice LEFRANCOIS Conseiller Municipal, Nassima HAMADI Conseiller Municipal, Cécile GOMEZ Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND Représentante UDAF76, Pascal RIMBERT membres nommé, Isabelle SAINT BONNET membres nommée, Valérie FOURNIER membres nommée, Bruno COLESSE membres nommé, Bertrand LIOT membres nommé, Kalia BOUGUERRA membres nommée
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Annie JEANNE Conseillère Municipale, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président
Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - FINANCES - AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS – ADOPTION
Rapporteur : Carine BORIES
Synthèse du projet
Le compte administratif 2025 du budget principal du CCAS fait apparaître les résultats suivants :
• Un excédent brut de fonctionnement de +34 696,46 € ;
• Un excédent d’investissement (opérations réalisées) de +42 447,61 € ;
Par conséquent, il vous est proposé de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 €, en l’absence de déficit d’investissement à couvrir ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 34 696,46 €, représentant le solde de l’excédent brut de fonctionnement après prise en compte de l’affectation à l’article 1068. Il est rappelé que l’excédent d’investissement au titre des opérations réalisées, soit 42 447,61 €, est repris à l’article 001 en recettes d’investissement (excédent d’investissement reporté).
Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal du CCAS,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement du budget principal du CCAS comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0,00 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 34 696,46 €.
Les recettes et/ou dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S