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Déliberation - DEL 2025 16 designation des membres de lassemblee syndicale de lUDSIS
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 16 designation des membres de lassemblee syndicale de lUDSIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASE US NE = neénäne Nrientales
l'Alénya
Conseil Municipal du 10 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025 — 16
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 10 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 28 février 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame RESSEGUIER Sarita à Madame VALENZUELA Hélène
Monsieur OLIVE Robert à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur KOHLER Eddy
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTA VILLE Marie-Ange, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE SYNDICALE DE L’UDSIS
Le Maire rappelle suite à la dissolution du SIS d’Argelès et l’adhésion de nouvelles communes à l’UDSIS, le syndicat a dû délibérer (délibérations n°28/06/24-03 et 31/10/24-01) afin d’actualiser ses statuts et
particulièrement son article 2 « entités adhérentes ».
Les instances que sont l’assemblée syndicale et le comité syndical ne sont plus représentatives de leurs
membres actuels.
Conformément à l’article 7 de ses statuts, l’'UDSIS procède au renouvellement de la composition de ses
instances délibérantes et exécutives.
Lors de son installation, l’Assemblée syndicale élira en son sein les membres du Comité Syndical (11
délégués et 6 suppléants).
Le Conseil Municipal procède donc à la désignation d’un délégué.
S’est portée candidate : Mme TORRES Sylvie
Mme TORRES Sylvie a obtenu POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
En conséquence, Mme TORRES Sylvie est élue pour représenter la commune au comité syndical de
PUDSIS.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 12 mars 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250310-CM1003DEL202516-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025