Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 16 designation des membres de lassemblee
Déliberation - DEL2026 42 Designation des representants de la col
Déliberation - DEL2026 12 Renouvellement des membres du conseil d
Déliberation - DEL2026 11 Renouvellement des membres de la commis
Déliberation - DEL2026 39 Renouvellement des membres de la commis
Déliberation - DEL03202510 Renouvellement des membres de lassembl
Déliberation - DEL2026 13 Designation des membres de loffice muni
Déliberation - DEL2026 16 SPL representant permanent a lassemblee
Déliberation - DEL 2025 03 renouvellement dun membre du conseil d
Déliberation - 062 juin 2025 Designation des membres de lassemble
Déliberation - DEL2026 20 renouvellement des membres de lassemblee syndicale de lUDSIS 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 20 renouvellement des membres de lassemblee syndicale de lUDSIS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPI
| s-Orientales
une d'Alénya
Conseil Municipal du 02 avril 2026
DELIBERATION N° 2026 -— 20
L’an deux mille vingt-six, le jeudi deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 25 mars 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain, Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame FROMENT Isabelle, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANDO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOY ARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur GACON Mathieu, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam Procurations :
Monsieur MONNIER Adrien à Monsieur RICHER Guillaume
Secrétaire : Monsieur GACON Mathieu
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE SYNDICALE DE L’UDSIS
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, conformément à l’article 5711-1 du CGCT, il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué devant représenter la commune au sein du comité syndical de l'UDSIS.
Conformément à l’article 7 de ses statuts, l'UDSIS procède au renouvellement de la composition de ses instances délibérantes et exécutives. Lors de son installation, l’Assemblée syndicale élira en son sein les membres du Comité Syndical (11 délégués et 6 suppléants).
Le Conseil Municipal procède donc à la désignation d’un délégué.
S’est portée candidate : Madame Sylvie TORRES
Madame Sylvie TORRES a obtenu POUR : 27 VOTE:27 CONTRE: ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 07 avnl 2026
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260402-CM0204DEL2620-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026