Compte-Rendu - CR CM du 29.01.15

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 CR DU 29 01 2015

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 25.04.2008

Compte-Rendu - 2014 CR DU 12 11 2014

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 22.12.2008

Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2013

Compte-Rendu - 2007.cr du cm 30.03.07

Compte-Rendu - CR du CM du 5 10 12

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 17.10.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 06.03.2008

Compte-Rendu - CR du CM du 18 novembre 2011

Compte-Rendu - CR CM du 29.01.15 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29.01.15)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2015

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mme Anaïs MATHELIN, Mme Estelle ARU-LE

GALL, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mr André METTON, Mme Nadine MEJEAN, Mr

Raymond DURRET, Mme Hélène TERRY, Mme Murielle MOLLON, Mme Florence

TIXIER DESTRE, Mr Sébastien MOUTON, Mr Rémy DIAT et Mr Arnaud MIGNARD.

Absents : Mme Virginie BONNET et Mme Jacqueline PEYRARD.

Procurations : Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL ; Mme Jacqueline PEYRARD à

Mme Hélène TERRY.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations prises lors du dernier

conseil.

1. FINANCES / PERSONNEL :

© Création contrat CUI :

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat

unique d’insertion — contrat d’accompagnement dans l’emploï, Mr le Maire propose de créer

un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à

compter du 15 janvier 2015.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec Mme Anaïs PHILIPPON et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions : - DECIDE de créer un poste de Contrat Unique d’Insertion dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion — contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- __PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- _ PRECISE que la durée du travail est fixée à 25 heures 55mns par semaines.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement. © Augmentation du temps de travail de | ATSEM :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 25 septembre et du 11 décembre 2014 fixant le temps de travail hebdomadaire de Mme Céline POIZAT à 28h48 annualisées.

Considérant que la garderie périscolaire du mercredi matin de 12h00 à 12h30 est attribuée à Mme Céline POIZAT depuis le 25 janvier 2015, il y a lieu de lui modifier son temps de travail.

Considérant l’accord écrit de Mme Céline POIZAT,

Considérant que la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail afférent à l'emploi, et que par conséquent il n’y a pas lieu de saisir le Comité Technique Paritaire pour avis, par application de l’article 45 de la loi du 19 février 2007 qui modifie notablement les principes édictés par l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

e d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de Mme Céline POIZAT de 28H48 annualisées à 29h24 annualisées.

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour remplir toutes les formalités correspondantes.

© Embauche auxiliaire de vie :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les prescriptions de la

médecine du travail, concernant un agent titulaire.

L'état de santé de cet agent nécessite pendant un an, un auxiliaire de vie au travail à raisons de 17h30 par semaine pour l’aider au débroussaillage, soufflage, bêchage, ratissage et dans les manutentions lourdes.

Grâce au dispositif FIPHFP, la commune pourra être remboursée à hauteur des 2/3 du traitement et des charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

e décide de mettre en place ce dispositif,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

© Renouvellement convention CNRACL :

Le Maire rappelle :

e que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié auconseil et au contrôle des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

e que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des

établissements publics.

Le Maire expose :

e que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune un avenant au projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1° janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

° que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

e que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus

particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d'administration du 5 décembre 2007 ;

Vu la délibération n° 2013-10-23/02 du 23 octobre 2013 du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention;

Décide à l’unanimité de ses membres

Article 1°": d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1° janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés par le Centre de gestion pour l’année 2015 :

m La demande de régularisation de services : 50 €

= Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) : 61€

= Le dossier de pension de vieillesse et de réversion (R1S) : 61€= Le dossier de pré-liquidation suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : 87 €

a Le dossier de retraite invalidité : 87 €

= Le dossier de validation de services : 87€

“ Droit à l'information (DI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières 37€

= DI : envoi des données dématérialisées de pré-liquidation — totalité des données : 61€

« L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 61€

« Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 230 €

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer l’avenant de la convention en résultant.

© Revalorisation des éléments de salaires des agents recenseurs :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 11 décembre 2014 dans laquelle, le Conseil Municipal avait voté la rémunération des agents recenseurs.

Après calcul de la rémunération par mois, il apparait que le salaire n’est pas très élevé et ne représente pas un smic horaire. De ce fait, Monsieur le Maire propose de nouveaux tarifs.

© Attribution subvention MJC Feurs :

Le conseil municipal est informé de la demande de subvention de la MJC de Feurs pour l’accueil des enfants résidant sur la commune de Nervieux et fréquentant l’accueil de loisirs des 4-12 ans. Le montant de la subvention s’élève à 50.30 € soit 33.5 journées à 1.50 €/enfant.

Après délibération, le conseil municipal décide :

D’attribuer 50.30 € de subvention à la MJC de FEURS

2. BATIMENTS/ URBANISME/EAU ET ASSAINISSEMENT :

© Micro-crèche :

L’adjoint en charge des bâtiments informe le Conseil Municipal que le clos hors

eau/air est presque terminé.

Il informe également que des avenants au contrat d’appel d’offres initial ont été conclus avec

le groupement NOTIN/BAROUX pour un montant de 440 € TTC correspondant à la

réparation du réseau eaux pluviales, qui était endommagé. L'augmentation de cet avenant

représente une plus-value de 2.20 %.

© Assainissement :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus que le Marché à bon de

commande triennal correspondant au branchement des particuliers aux eaux usées et eauxpluviales a été remporté par le même prestataire. Au total 3 entreprises avaient répondu à ce

bon de commande.

© STEP :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe l’assemblée d’une rencontre avec un

des propriétaires des terrains sur lesquels la future station d’épuration pourrait être implantée.

Cette rencontre s’est bien déroulée. Les propriétaires souhaitent implanter à un endroit précis

la future STEP. L’adjoint va se mettre en relation avec le cabinet du maïtre d’ouvrage pour

voir si la partie technique est réalisable.

Une rencontre avec un autre propriétaire devrait avoir lieu rapidement afin d’étudier

l’ensemble des possibilités. Enfin, un contact avec la MAGE est programmé pour obtenir

l’autorisation d'implantation de la STEP.

© Vente terrain Champ de Foire :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande des propriétaires jouxtant

le terrain communal au Champ de Foire, d’acheter notre terrain. Le conseil municipal donne

son accord de principe pour vendre une partie de la parcelle communale à ces propriétaires.

De plus, la commune de Nervieux n’a pas l’utilité de cette partie de terrain (entre 800 et 1000

m2) qui pourra être entretenue par les animaux des propriétaires

© Aménagement de la Place des Associations :

L’adjoint en charge des bâtiments informe le conseil municipal que des problèmes

de sécurité subsistent dans la cour des primaires du RPI Nervieux/Mizérieux. En effet, les

racines des platanes soulèvent le goudron et pourraient provoquer des accidents. Quelques

solutions ont été discutées : possibilité de mettre des bancs autour des arbres mais ces bancs

ne couvriraient pas toutes les racines ; couper, arracher les racines et mettre de l’enrobé à la

place des trous. Mais cette solution n’a pas été retenue. Une autre solution est proposée. De ce

fait, des places de parking vont être crées. Une clôture entre la partie scolaire et la partie

publique sera créé ainsi qu’un massif de fleurs. De plus cela permettra de créer environ 10

places de parking supplémentaires. Toutefois, la discussion est toujours en cour avec le

personnel enseignant car c’est le seul endroit ombragé pour le printemps. Enfin, si cette

solution était retenue, le coût de réalisation des travaux resterait raisonnable, tout en

préservant nos arbres.

3.QUESTIONS DIVERSES :

© le Ballon oval neulisien :

Mr le Maire donner lecture d’un courrier de l’Association le Ballon Oval Neulisien sollicitant

la commune de Nervieux pour une demande de subvention pour les enfants de Nervieux

inscrit dans cette association.© Motion de soutien à l’action de l'AMF sur les conséquences de la baisse massive

des dotations de l’Etat :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal d’un courrier reçu de l’AMF alertant

les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat. Ce

courrier consiste à apporter une motion de soutien des communes à l’action de l'AMF. Le

conseil municipal ne souhaite pas de donner de suite à ce courrier.

© Aménagement d’un étang :

L’adjoint en charge de ce dossier informe les autres élus qu’une prise de contact a eu

lieu avec la Direction Départementale des Territoires afin de demander des adresses de

cabinet de maître d'œuvre.

© Associations des jeunes Nervieux/Mizérieux :

Le Maire est informé par le représentant local presse que l’association des jeunes

Nervieux/Mizérieux est en cours de création. Cette association regrouperait les jeunes de

Nervieux et de Mizérieux et qu’il y aurait 3 Présidents, 1 trésorier et un vice-président.

© Soirée ALLIANZ / Notaire de Nervieux :

La notaire de Nervieux et les assurances ALLIANZ remercie chaleureusement le

commune de Nervieux dans son implication pour le prêt de la salle des fêtes pour la soirée du

27 janvier 2015 relative à la Loi des Finances lié au patrimoine et les droits de succession.

© Représentation théâtrale :

L’adjointe en charge de la vie sociale informe du succès de la troupe de théâtre des

Nouveautés pour sa représentation du samedi 24 janvier qui a réunit 106 adultes et 4 enfants

malgré une météo bien neigeuse.

© Questions diverses :

- Le Syndicat Intercommunal du Forez a organisé une Assemblée générale le 13 janvier

dernier. Lors de cette réunion, l’assemblée a discuté des finances qui sont en baisse.

Le chauffeur, qui est en arrêt maladie suite à des problèmes médicaux, sera remplacé

par une autre personne pour un an. Les tarifs de débroussaillage et de curage des

fossés restent inchangés.

- Tour des Fossés : le conseiller municipal en charge de la voirie informe les élus que 5

km de fossés doivent être traités rapidement, surtout en autre le fossé du Chemin de la

Salle qui s’affaisse. Mr le Maire rappelle qu’aucun fossé n’avait été curé l’an passé.

- Foire du 20 mai : la commission « foire » s’est récemment réunie afin de discuter du

projet de la 499% foire du 20 mai. A cette occasion, Mr Vincent RAFFIN fera une

nouvelle affiche. Cette commission se questionne sur le lieu du vin d’honneur. 4 sous

commissions ont été créés avec un référent par sous-commission pour alléger le travail

de chacun et surtout trouver des bénévoles disponibles et envieux de s’impliquer dans

cette organisation. La commission communication de la Communauté de Communes

de Balbigny « Force 13 » va publier un article sur la foire et invite les bénévoles à se

manifester pour la 500%",Fleurissement : une haie d’arbustes a été plantée le long du terrain de foot en

Décembre.

Barrage de Villerest : rencontre avec le président du Barrage de Villerest le 21 février.

De plus un RDV pour parler du Chemin de la Loire côté Nervieux devrait avoir lieu dans le cadre de la convention des Chemins de la Loire.

Rencontre avec la coordinatrice sociale à la communauté de communes le samedi 30

janvier.

Course Paris/Nice : elle aura lieu le 12 mars 2015 et passera entre 12H40 et 13H00.

COCA : RDV le 20 février avec le Conseil Général.

Charlie Hebdo : le Maire propose de soutenir l’action (en terme de principe) à la

liberté d’expression en proposant soit un abonnement d’un an à Charlie Hebdo soit

d’élaborer une plaque à la mémoire des victimes et pour ne pas oublier.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 26 févier.