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Compte-Rendu - 2014 CR DU 12 11 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CR DU 12 11 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2014
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.
Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mme Anaïs MATHELIN, Mme Estelle ARU-LE
GALL, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mr André METTON, Mme Nadine MEJEAN, Mr
Raymond DURRET, Mme Hélène TERRY, Mme Jacqueline PEYRARD, Mme Florence
TIXIER DESTRE, Mr Sébastien MOUTON.
Absents : Mme Virginie BONNET, Mr Rémy DIAT, Mme Murielle MOLLON et Mr Arnaud
MIGNARD.
Procurations : Mr Rémy DIAT à Mme Anaïs MATHELIN; Mme Murielle MOLLON à Mme
Estelle ARU LE GALL ; Mme Virginie BONNET à Mr Raymond DURRET ; Mr Arnaud
MIGNARD à Mme Nadine MEJEAN.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations prises lors du dernier
conseil.
1. FINANCES / PERSONNEL :
Budget assainissement : délibération modificative :
Monsieur le Maire ainsi que la conseillère en charge des budgets, Nadine MEJEAN
font un récapitulatif ligne par ligne du budget communal en comparant le réalisé et le budgété
pour les années 2013 et 2014. Il en ressort que sur beaucoup de lignes d’investissements, les
travaux n’ont pas été réalisés car ils vont entrer dans des projets porteurs du COCA
(aménagement du Centre Bourg, aménagement de la Place du Souvenirs, ...) afin de pouvoir
bénéficier d’un taux de subvention plus élevé de la part du Conseil Général.
Toutefois, le poste de charges de personnel a légèrement augmenté en raison de la mise en
place des Temps d’Activités Périscolaires. Grâce au versement du Fond de Péréquation et
d’un contrat aidé, le personnel communal technique qui travaille au sein du RPI, a pu se voir
attribuer des heures en plus. Toutefois, cette augmentation des charges de personnel pénalise
quelques investissements.
Pour en conclure, le budget communal reste équilibré. Afin de prévoir le budget de l’année
prochaine, il est demandé à chaque commission de réfléchir aux projets.
Mr le Maire et Nadine MEJEAN informe l’ensemble des membres du Conseil
Municipal de la baisse significative des dotations de l’Etat au niveau national (baisse de 20
%). Budget communal et assainissement: admission en non valeur :
Sur proposition du percepteur, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur
les produits inscrits aux rôles 2009, 2010, 2011 et 2012 qui n’ont pu être recouvrés pour un
montant total de 467.15 € au budget communal pour des impayés en cantine et garderie, liés à
un surendettement qui efface les dettes, et 398.73 € pour des impayés à l’assainissement
collectif au budget assainissement.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité ces deux délibérations.
Personnel communal : renouvellement des contrats de travail :
A l’Agence Postale Communale : Monsieur le Maire informe les élus que la personne
en charge de l’Agence Postale Communale effectue un contrat de travail à raison de 16H30
mn hebdomadaires et dispose de 2H30 mn de formation par mois. Il informe également
qu’une convention a été signée en décembre 2013 pour une durée de 3 ans et que la Poste
nous verse une subvention qui couvre la totalité du salaire et des charges patronales.
Toutefois, le contrat de cette personne était actualisé chaque année et il arrive à échéance
début décembre. Sur renseignements auprès du Centre de Gestion de la Loire, il convient de
modifier le contrat de travail et de créer un poste permanent à raison de 18H30 mn
hebdomadaires maximum. Après divers échanges, l’ensemble des élus ont voté
favorablement à la création d’un poste permanent à raison de 18H30 mn maximum et au
renouvellement du contrat de travail de l’employée communale embauchée à l’APC jusqu’en
décembre 2016, soit la durée de la convention avec la Poste.
Auxiliaire de vie au service technique : Cet auxiliaire de vie travaille à raison de
17H30 mn afin d’aider l’employé technique, reconnu travailleur handicapé, dans des tâches
de tonte, désherbage,.. Après auscultation auprès du médecin du travail, l’employé technique
doit encore être secondé dans ses tâches journalières. Le contrat de travail de cet auxiliaire de
vie, arrivant à échéance au 31 décembre 2014, l’ensemble des élus donnent leur accord pour
le renouveler d’un an.
Titularisation d’une agent technique : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la
titularisation d’une employée au service technique à partir du 1er janvier 2015.
Contrat d’insertion unique : ce contrat arrive à échéance au 14 janvier 2015. L’aide
maternelle a pu bénéficier pendant 2 ans de ce type de contrat. Après renseignements auprès
de pôle emploi et du CDG 42, la commune ne peut plus bénéficier du renouvellement de
l’aide financière versée dans le cadre d’un emploi CUI pour cette aide maternelle. De ce fait,
il est proposé 3 options :
- Soit d’embaucher l’aide maternelle sans aide financière,
- Soit de rechercher une autre personne qui bénéficie d’un contrat CUI
- Soit de ne pas embaucher de personnel. Après discussion, et compte tenu de la masse salariale élevée de la ligne « Charges du
personnel » dans le budget communal, il est décidé de rechercher une autre personne qui entre
dans le cadre d’un contrat CUI.
Assurance du personnel : dénonciation du contrat :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance dommage
aux personnels conclu auprès de la SMACL et qui arrive à échéance au 31 décembre 2014, a
été dénoncé dans les délais. Après consultation auprès des services de la SMACL et n’ayant
reçu aucune réponse de leur part et auprès de la Société GROUPAMA, le conseil municipal
décide :
De retenir l’offre de la société GROUPAMA pour un montant de 5546.78 € De souscrire l’option charges patronales (lorsqu’une agent communal est en arrêt maladie, la compagnie prendra en charge également les charges patronales, sans cette garantie, la commune doit supporter seule ces charges car la loi exige un maintien de salaire) pour un montant supplémentaires de 2496.05 €
2. BATIMENTS/ URBANISME/EAU ET ASSAINISSEMENT :
Micro-crèche :
L’adjoint en charge des bâtiments informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre
pour mettre hors air, hors eau la micro-crèche a été lancé le 25 septembre avec une réponse
prévue pour le 20 octobre. Cet appel d’offre était constitué de 5 lots.
Après ouverture des plis, les entreprises retenues pour les lots suivants sont :
- gros œuvre : Ets Baroux/Notin
- Bois : Ets Boinon
- Chape liquide : Ets CLTR
- Menuiserie Aluminium : Ets Aluver
- Chauffage : Ets Géo Clim.
Le montant total de l’appel d’offres correspond à l’enveloppe allouée dans le budget. La
première réunion de chantier a eu lieu le 7 novembre en mairie avec l’ensemble des dirigeants
des entreprises locales. La fin de cette série de travaux devrait être prévue pour mi-janvier.
Les travaux d’aménagement intérieurs seront réalisés par les gérantes de la micro-crèche à
partir de mi-janvier. Dans un soucis de sécurité pour les enfants au RPI, aucune livraison de
matériel ne sera admise pendant les temps d’entrées et de sorties scolaires.
Réfection chauffage de la Salle des fêtes :
L’adjoint en charge des bâtiments informe le Conseil Municipal que la réfection d’un
nouveau système de chauffage de la salle des fêtes entrera dans les projets des futurs
investissements. En effet, la commune ne dispose pas de gaz naturel et le chauffage disposé
en hauteur, ne chauffe pas au niveau du sol. Les demandes de devis aux entreprises vont
bientôt être lancées, incluant également un changement du tableau électrique. Taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ladite délibération avait été
actée en date du 2 septembre 2011 et dénonce la date de validité.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres ,
- De reconduire sur l’ensemble du territoire communal sauf dans les secteurs délimités, la taxe d’aménagement au taux de 4.5 % générant une recette similaire à celle générée par l’ancienne taxe appelée TLE.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31
décembre 2017) pour l’instauration du principe et pour une durée de 1 an pour le taux.
Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.
Taxe d’aménagement par secteur :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération en date du 2
septembre 2011 dans laquelle la taxe d’aménagement avait été instaurée par secteurs. Il
demande aux élus de se positionner par rapport à ces différents taux. Après délibération, Le conseil municipal décide de renouveler sur les secteurs suivants délimités par les plans joints les taux suivants :
Secteur 1 : Les Hauts de Grénieux, parcelle AUa nécessitant :
Extension réseau EU
Augmentation de la capacité step de Grénieux
Taux de la taxe d’aménagement secteur 1 : 10 %
Secteur 2 : « Le Coin », « Chemin de Bel Air » zones AUa1 et AUa2 à Grénieux nécessitant :
Extension des réseaux EU, EP et réseaux électriques
Augmentation de la capacité de la station d’épuration
Elargissement de la voirie
Augmentation de la capacité de la station d’épuration
Taux de la taxe d’aménagement secteur 2 : 15 %
Secteur 3 : Secteur AU entre la route de Ste Foy et chemin de Riou, nécessitant Extension réseau électrique
Extension réseau eaux usées/eau potable
Création de nouvelles voiries
Taux de la taxe d’aménagement secteur 3 : 20 % Assainissement : branchement des particuliers :
Mr le Maire informe le conseil municipal que le marché public ayant servi au
branchement des particuliers arrive à échéance. L’adjoint en charge de l’assainissement
lancera prochainement un nouvel appel d’offre.
SIEL : groupement d’achat électrique
Afin que chaque commune puisse diminuer ses charges d’électricité, le SIEL informe les
municipalités d’une possibilité de regroupement d’achat d’électricité. Ce regroupement
permettrait de diminuer le coût du KW. L’adhésion forfaitaire s’élève à 300 €. L’ensemble du
Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres d’approuver la convention
constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité.
Terrain Champ de Foire :
Mr le Maire informe le conseil municipal d’une proposition par un particulier d’acheter une
bande de terrain communal sur le Champ de Foire. Cette bande de terrain est en dénivelé et ne
peut pas être utilisé par la commune.
Urbanisme : changement du service instructeur :
L’adjoint en charge de l’urbanisme informe les élus qu’à partir de juillet 2015, toutes les
intercommunalités regroupant plus de 10 000 habitants devrait avoir son propre service
instructeur. Actuellement l’Etat met en place beaucoup de réformes : territoriales, ... En mars
2015 auront lieu les élections des conseillers généraux. Normalement le Conseil Général
devrait disparaître en 2020. Actuellement, une incertitude subsiste dans la mise en place des
intercommunalités (l’Etat souhaite que toutes les intercommunalités regroupent au minimum
20000 personnes d’ici 3 ans).
La question de regroupement intercommunal sera débattue au sein de la COBY et ensuite
chaque commune devra se prononcer sur le choix effectué par l’intercommunalité.
3.QUESTIONS DIVERSES :
CCAS :
Mr le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Murielle MOLLON du
CCAS. Suite à une demande de renseignements auprès du service du contrôle de légalité de la
Sous Préfecture, il convient de nommer un nouveau conseiller municipal, du fait qu’il n’avait
pas été désigné de suppléant lors de la séance du conseil municipal du 28 mai dernier. De ce
fait, Mme Hélène TERRY est désignée membre du Centre Communal d’Action Sociale
De plus il informe que le comité des fêtes a reversé le bénéfice des placiers de la Foire du 20
Mai : 857.94 € au CCAS.
Fleurissement :
La commission fleurissement informe avoir reçu, il y a environ un mois, le syndicat
des Collines du Matin afin d’obtenir des conseils pour fleurir au mieux la commune de
Nervieux.
De plus, la remise des prix des maisons fleuries par l’Office du Tourisme aura lieu le 22
novembre à Civens. 5 personnes seront primées.
Le 26 novembre prochain aura lieu à Veauche, une conférence sur les tendances
actuelles pour réussir un bon fleurissement. Jacqueline Peyrard et Bénédicte Maisonhaute se
sont inscrites.
Cette commission a également réorganisé certains points de fleurissement. En effet le but est
de ne pas racheter des fleurs, mais de prélever certains bulbes d’un massif pour l’alimenter
dans un autre.
Elle informe également le conseil municipal d’une future plantation de haies le long de la
Route de Mizérieux, vers le terrain de foot.
Enfin les sapins de Noël ont été commandés. Des décorations ont été achetées et les résidents
de la Résidence Marguerite se sont proposés pour confectionnés des décorations de Noël.
Point sur la deuxième période de TAP :
85 enfants participent aux TAP chaque jour, soit une augmentation de 10 enfants/jr par
rapport à la première période. Les activités de cette deuxième période sont les suivantes :
Yoga, ludothèque, création de décoration de Noël, initiation à l’anglais et à l’espagnol,
athlétisme, chants, jeux de billes, création de marionnettes. Un plus grand nombre d’activités
ont été créées afin de réduire le nombre d’enfants par groupe. Un grand merci à nos bénévoles
qui oeuvrent chaque jour pour la réussite des TAP et par leur implication.
Site internet :
La COBY a renouvelé le contrat de maintenance avec la Société Média Conseil
Création pour la mise en place d’une nouvelle version. Chaque commune recevra une
formation.
Bilan numérique au niveau de l’Office de Tourisme : prochaine réunion prévue le 1er
décembre.
Point sur la STEP de Grénieux :
La commission assainissement recevra début décembre des propriétaires de terrain. De
plus, la personne du bureau d’étude qui s’occupait de notre dossier est en congé maternité et
devrait revenir début d’année prochaine. Courrier des Jeunes :
Mr le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie par des jeunes du village
souhaitant s’investir dans un but social. Ils demandent à la municipalité de leur prêter un
local. Ils seront reçus prochainement par le Maire et l’adjointe en charge des associations afin
de connaître leurs motivations.
Questions diverses :
- L’adjointe chargée du CCAS rappelle à l’assemblée le repas des ainés qui aura lieu le
jeudi 4 décembre à la Salle Jeanne d’Arc.
- Portes cimetière : elles ont été sablées et peintes en septembre. De plus, un grand
nombre d’administrés remercie le personnel technique de tenir propre le cimetière.
- Conseil d’école : lors du dernier conseil d’école, l’équipe enseignante a demandé des
bancs autour des arbres et des passages piétons sur le parking.
- Artisans/commerçants : un apéritif dinatoire est prévu le 5 décembre entre
artisans/commerçants et la municipalité.
- Illuminations de Noël : elles seront posées le 4 décembre.
- Coby ordures ménagères : La Coby a informé les communes que la Société SITA
MOS avait été mise au Tribunal Administratif pour manquement à son contrat de
prestations.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 11 décembre.