Compte-Rendu - 2007.cr du cm 30.03.07

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Compte-Rendu - 2007.cr du cm 30.03.07 Document publié le Vendredi 30 mars 2007 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007.cr du cm 30.03.07)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2007

Le Conseil Municipal de Nervieux s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Madame Jocelyne DURIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Emmanuel FELIX, Mr Jean Paul MERLE

Pouvoirs : Mme Séverine BRUN à Mr J.Luc DURRIS.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2006

Les Comptes administratifs (dressés par l’ordonnateur) et les comptes de gestion (par le comptable) pour les budgets 2006 de la commune, zone artisanale et assainissement sont adoptés à l’unanimité.

Rappel des principaux investissements réalisés en 2006 :

achat d’un tracteur et d’une épareuse, pose de ralentisseurs devant l’école, plafond suspendu 6ème classe, travaux de réhabilitation de l’ancienne Mairie, achat du terrain jouxtant la fontaine, achat du terrain chemin des écoliers, création du site internet, aménagement jardin public, reprofilage des fossés, PLU, restauration des registres d’état civil, .. Pour le budget assainissement : travaux réfection égouts les Varennes, travaux allée de la salle, portail pour lagune, ...

PORTES D’AGGLOMERATION :

Dans le cadre du PLU, le conseil municipal demande au Conseil Général de mettre en place des portes d’agglomération au Nord et au Sud du hameau de Grénieux. Cette mesure permettra de réduire officiellement la vitesse à 50 km/h et de préserver le caractère suivi des habitations en réduisant la marge de recul à 5 m sur la RD 112 et ainsi conserver le caractère groupé des habitations en bordure de voirie.

DESSERTE ELECTRIQUE ET TELECOMMUNICATIONS DE LA ZA :

Suite aux travaux réalisés par le Siel pour la desserte électrique et télécommunications de la zone artisanale, le Conseil municipal décide de modifier les modalités de règlement de sa participation et de s’acquitter de sa participation en une fois et non en six fois compte tenu du coût modeste des travaux.

PANNEAUX SIGNALETIQUES :

Suite à la rencontre avec les commerçants et artisans du village le 15 mars dernier, et afin de valoriser leurs activités économiques, le Conseil Municipal décide l’implantation d’une signalétique aux entrées du village, sur la place de la Mairie et la zone artisanale. Ce projet est inscrit au budget 2007. Des devis sont demandés.PROJET D’AGRANDISSEMENT DU CHAMP DE FOIRE :

Après échange avec le propriétaire d’un terrain situé à Grénieux, il a été convenu ce qui suit : le propriétaire accepte de céder à la Commune une parcelle de terrain située en zone inondable jouxtant le champ de foire, au prix de 66.66 €. En contrepartie la Commune lui accorde une servitude de passage à titre gratuit et perpétuelle permettant le débouché sur la montée de Grénieux. Cette solution permettra de créer un parking provisoire les jours de manifestations sur le champ de foire.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT :

En vue de favoriser le bon fonctionnement et l’organisation des réunions entre les membres de l’association de chasse communale de NERVIEUX, et suite à leur demande, le conseil municipal décide de construire un bâtiment d’une superficie d’environ 30 m2, donne pouvoir à Mr le Maire pour déposer le permis de construire et engager les dépenses correspondantes (8000 euros) inscrites au budget primitif.

RAPPORT ANNUEL DE L’ASSAINISSEMENT 2006 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel concernant l’assainissement collectif de la Commune pour l’année 2006. Après avoir pris connaissance du bilan de fonctionnement des stations d’épuration de la Commune, réalisé par la MAGE, le Conseil municipal approuve ce rapport.

Parmi les recommandations émises figure la création d’une nouvelle station d’épuration à Nervieux en remplacement de l’équipement actuel. Ce projet pourra être lancé dès achèvement des travaux prévus au plan (2002-2006) comprenant notamment la réfection des égouts dans le secteur « Le Poteau » (prévu en 2007). ?

TRAVAUX :

Ancienne Mairie :

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne Mairie en maison des Associations ont bien avancé ;

Lavoir de Nervieux : les travaux de restauration du lavoir sont presque terminés. Il reste à réaliser l’aménagement paysager

L’inauguration des ces deux bâtiments est prévue LE SAMEDI 2 JUIN prochain en présence des représentants du Conseil Général et du Conseil Régional qui participent au financement de ces travaux. Toutes les associations du village ainsi que la population seront invitées à cette inauguration (à 10h30)

Ancien bureau de Poste : ce local a été proposé à différents professionnels de santé. Le Conseil municipal reste dans l’attente d’une réponse d’ici le mois de juin avant de décider d’une transformation en logement locatif.

L’appartement jouxtant l’ancien bureau de Poste est quant à lui disponible à la location (surface de 130 m2 comprenant 4 chambres, cuisine, salle de bain, salon et salle à manger, garage pour un loyer de 530 €/mois).Divers :

Assainissement : Des travaux de déblaiement des sables sédimentés dans l’exutoire sont actuellement réalisés sur la Commune au lieu-dit le Poteau, avec création d’un regard de visite route de St Germain Laval.

Le Conseil municipal :

• accepte la demande de subvention de l’association de transport Scolaire « Feurs Rive Gauche » (année 2006/2007) pour un montant de 368 €

• approuve l’encaissement de deux chèques pour un montant total de 355.53 €

Le conseil municipal est informé de l’octroi d’une subvention de 2307 euros au titre des amendes de police. Cette somme est allouée pour l’aménagement de l’accès à la RD1 depuis le chemin des sapins.

Le conseil municipal prend connaissance du bilan annuel du SDIS

Foire 2007 : une première réunion est programmée le 5 avril avec le comité des Fêtes afin de prévoir l’organisation de la foire.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 4 mai 2007 à 20 heures en Mairie.