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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2021
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-—
le
4 mai
2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
MARS
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HELJDEN,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
CHERMEUX,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
Mme
DE
SOUZA
(points
n°
1 à 5),
M.
COLLOMB,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:M.
SOUCARET
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SERON
pouvoir
à
Mme
VAN
DER
HENDEN,
Mme
DE
TERVES
pouvoir
à M.
LE
PICARD,
Mme
TROJANI
pouvoir
à
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à M.
DEMARTINI,
Mme
GAUTIER
pouvoir
à
Mme
BARETS,
M.
MANTA
pouvoir
à Mme
TEMPEZ,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
CARLIER,
M.
BENALI
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT
ABSENTES
EXCUSEES
:Mme
ATMANI,
Mme
DE
SOUZA
(points
n°
6 à
13)
ABSENTS
:
/
Conseillers
en
exercice
:29
Date
de
convocation
:
23/03/2022
Date
d’affichage :
06/04/2022
Conseillers
Présents
:
18
(points
n°
1 à
5)
puis
17
(points
n°
6
à
13)
Conseillers
Votants
:
28
(points
n°
1 à
5)
puis
27
(points
n°
6
à
13)
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
:Mme
VAN
DER
HELDEN,
M.
KALFAT
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 FEVRIER
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
et
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
18
mars
2021
Signature
d’une
décision
portant
fixation
du
tarif
des
billets
pour
le
spectacle
«
Le
syndrome
d’Hercule
» qui
sera
organisé
par
la
ville
le
vendredi
22
avril
2022
à 21h00
au
Carré
des
Mousquetaires. Le
tarif des
billets
est
fixé
au
prix
unique
de
10
€.
La
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
70388.
Le
18
mars
2021
Signature
d’une
décision
portant
fixation
du
tarif
pour
les
emplacements
de
la
brocante
qui
sera
organisée
par
la ville
le dimanche
15
mai
2022.
Le
tarif des
emplacements
est fixé
comme
suit :
-
_ Marlyportains
et personnel
communal..............
25
€
-
Non
Marlyportains...........................,.....,...
35
€
-
Professionnels...
50
€
La
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
70388.
1 — APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
-— EXERCICE
2021
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
informe
qu’il
convient,
tout
d’abord,
d’adopter
le
compte
de
gestion
de
la
commune
que
nous
a
transmis
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Ce
compte
de
gestion
retrace
l’exercice
budgétaire
et
doit
être
identique
au
compte
administratif,
ce
qui
est
le
cas.
Elle
propose
donc
d’adopter
le
compte
de
gestion
commune
du
receveur
pour
l’exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2343-1
et 2
;
Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l’exercice
2021
a été réalisée
par
le Receveur
et que
le Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la Commune
;
Mme
TEMPEZ
précise
que
le
Receveur
a transmis
à
la
Commune
son
Compte
de
Gestion
avant
le
1* juin,
comme
la loi
lui
en
fait
l’obligation ;
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
du
10
février
2022
relatif
à
la
transmission
des
Comptes
de
Gestion
;
Vu
le
Compte
de
Gestion
2021
de
la
Commune
du
Port-Marly
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
Général
» de
la Ville,
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie
;
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances
et Vie
économique
» en
date
du
15
mars
2022 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Mme
Tempez,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
pour
le même
exercice. 2 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
- EXERCICE
2021
Madame
TEMPEZ
présente
et détaille
le compte
administratif
2021
sous
la forme
de
différents
chapitres
:
1.
Résultats
compte
administratif
2021
2.
Compte
administratif 2021
>
Fonctionnement
"Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
compte
administratif
2020/2021
"Détail
sur
BP
/ CA
2021
"
Dépenses
de
fonctionnement
par
secteurs
>
Investissements
"
Dépenses
et recettes
"
Dépenses
majeures
d’investissement
par
secteur
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
Madame
TEMPEZ
souligne
que
les
dépenses
réalisées
en
2021
sont
inférieures
de
1,18
ME
aux
dépenses
prévues
au
budget
primitif
2021.
Les
recettes
réalisées
en
2021
sont,
quant
à elles,
supérieures
de
720
K€
par
rapport
aux
recettes
prévues
au
budget
primitif
2021.
Cela
tient
au
fait
que
l’on
estime
avec
prudence
les
recettes
tant
que
leur
montant
n’est
pas
certain.
En
ce
qui
concerne
l’évolution
des
charges
à
caractère
général
entre
le
CA
2020
et
le
CA
2021,
Madame
TEMPEZ
rappelle
que
beaucoup
d’activités
n’ont
pas
pu
être
réalisées
en
2020
en
raison
de
la
pandémie
de
Covid-19.
Heureusement,
ces
activités
ont
pu
reprendre
en
2021,
ce
qui
explique
l’augmentation
des
dépenses. Madame
TEMPEZ
passe
ensuite
à
la
section
d’investissement.
Des
subventions,
d’un
montant
total
de
1 487
488,36
€,
ont
été
attribuées
à
notre
ville
mais
ne
lui
seront
versées
qu’une
fois
les
travaux
achevés
et
payés. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-31
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Vie
économique
» en
date
du
15
mars
2022
:
Vu
l'extrait
du
Compte
Administratif
2021
de
la
Ville
du
Port-Marly
ci-annexé,
dont
l'intégralité
est
consultable
au
service
«
Secrétariat
Général
»
de
la
Ville,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
Mairie
;
Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
Commune,
exercice
2021,
dressé
par
le
Maire
;
Considérant
que
ce
Compte
Administratif
est
strictement
conforme
au
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
Receveur
Principal
;
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
TEMPEZ
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- __ DESIGNE
Mme
Tempez
Présidente
de
séance
pour
la présente
délibération.
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
Commune
de
l’exercice
2021,
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
................,4..44,.
44e
ésssiéseéeésss sus
7
286
999,99
€
Dépenses
FÉARSES
. siens s à à ape
à à anges à s ame
à vd eaguea
à à à
2 à dé
à 65
6
788
825,94
€
Résultat
de
l’exercice
2021...
498
174,05
€
Excédent
reporté
2020...
sus
ss à sans à à a vmsan à ae pomquen a à à na ee can
8 han
1 416
494,13
€
Résultat
de
clôture
2021
............................,,.......,.,,,2.
1 914
668,18
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
...............,......,..,,,,,.,,,,,,44.,,,,444,4,.4..
3
218
782,10
€
Dépenses
réalisées
2
538
012,34
€
Résultat
de
l’exercice
2021
680
769,76
€
Excédent
reporté
2020...
1 504
128,95
€
Résultat
de
clôture
2021
2
184
898,71
€
3 - FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
POUR
L’ANNEE
2022
Madame
TEMPEZ
informe
qu’il
convient
d’adopter,
pour
l’année
2022,
les taux
se
rapportant
aux
deux
contributions
directes
communales
ménage
: la Taxe
Foncière
sur
la Propriété
Bâtie
et
la Taxe
Foncière
sur
la Propriété
Non
bâtie.
Elle
rappelle
que
la municipalité
avait
envisagé,
à un
moment
donné,
d’augmenter
la Taxe
Foncière
mais,
compte
tenu
de
la
situation
économique
à
l’heure
actuelle
(en
particulier,
augmentation
généralisée
des
prix),
d’une
part,
et de
la situation
financière
saine
de
la commune,
d’autre
part,
il est finalement
proposé
de
ne
pas
augmenter
la TF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
L.
1636
sexies
;
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
la
délibération
du
8
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
de
la
ville
du
Port-Marly
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022 ;
Considérant
les résultats
2021
constatés
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
;
Considérant
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
venant
supprimer
la
part
communale
liée
à
la
taxe
d'habitation
dans
sa
totalité
en
2023 ;
Considérant
que
cette
suppression
implique
que
la
part
de
la
taxe
foncière
bâti
(TFB)
qui
revenait
au
département
soit
fusionnée
avec
la part
communale
depuis
le
1° janvier
2021
; Considérant
que
les
bases
de
TFB
étant
différentes
entre
le
département
et
la
commune,
l’Etat
a mis
en
place
un
mécanisme
de
compensation
basé
sur
un
coefficient
correcteur
venant
corriger
ces
différenciations
;
Considérant
la
situation
financière
saine
de
la
commune
du
Port-Marly
permettant
de
supporter
la
politique
volontariste
d’investissement
communale
sans
devoir
augmenter
la
pression
fiscale
;
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
de
la
présente
délibération
proposant
de
maintenir
les
taux
ménages
communaux
suivants
:
- Taxe
Foncière
(Bâti)
24.50
%
- Taxe
Foncière
(non
Bâti)
48.72
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
d’adopter
les taux
suivants
se
rapportant
aux
deux
contributions
directes
communales
ménage
:
- Taxe
Foncière
(Bâti)
24.50
%
- Taxe
Foncière
(non
Bâti)
48.72
%
4—INFORMATION
RELATIVE
A
L'ETAT
DES
INDEMNITES
- EXERCICE
2021
(ARTICLE
L.2123-24-1-1
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Madame
TEMPEZ
fait
part
qu’il
est
dorénavant
imposé
aux
communes
d’informer
le
Conseil
municipal
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus.
Ces
indemnités
s’élèvent
à
un
total
de
118
298,16
€
pour
l’année
2021. Monsieur
BIGOT
demande
quel
est
le
rythme
de
revalorisation
de
ces
indemnités
?
Madame
TEMPEZ
répond
que
le
point
d’indice
(actuellement
gelé)
permet
de
calculer
ces
indemnités.
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
BIGOT
souhaite
savoir
si
le
Conseil
municipal
est
libre
de
les
revaloriser
?
Ces
frais
de
représentation
ont
été
votés
par
le
Conseil
municipal
en
début
de
mandat
pour
un
montant
maximum
de
6
000
€.
Il
constate
que
Monsieur
le
Maire
dépense
le
maximum
autorisé
;en
est-il
«
de
sa
poche
»
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Conseil
municipal
peut
revaloriser
ces
frais
de
représentation
car
ceux-ci
ne
sont
pas
indexés
sur
le
point
d’indice.
Il
confirme
qu’il
en
est
«
de
sa
poche
».
Si
cela
devait
lui
créer
des
difficultés,
il
solliciterait
le
Conseil
municipal
pour
une
revalorisation
de
ces
frais,
mais
cela
n’est
le
cas
actuellement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-24-1-]
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
à
la
fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
le
tableau
retraçant
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
selon
les
modalités
de
Particle
L.2123-24-1-1
du
CGCT
; Nom
Prénom
Fonction
Brut
2021 |
Charges |
Total
2021
Carlier
Marie
Claude
[Maire
Adjoint |
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Le
Picard
Bruno
Maire
Adjoint |
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Leroux
Michel
Maire
Adjoint |
9600.48
|
403.20
|
10
003.68
Pemba-Marine
[Cédric
Maire
23
490.36 |
8 778.36 |
32
268.72
Roussel-Devaux
[François
Maire
Adjoint |
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Seron
Elsa
Maire
Adjoint |
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Soucaret
Rodolphe
Maire
Adjoint |
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Tempez
Mireille
Maire
Adjoint |
9 600.48
|
403.20
|
10
003.68
Van
Der
Heiïjden
[Anne-Marie
[Maire
Adjoint |
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Frais
de
représentation
du
Maire
6 000.00
Total
indemnités
100
294.20 | 12
003.96 |
118
298.16
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PREND
ACTE
de
l’état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal.
5 - BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
— EXERCICE
2022
Madame
TEMPEZ
présente
et
détaille
le
budget
primitif
commune
2022
sous
la
forme
de
différents
chapitres
:
1.
Bases
de
principes
2.
Proposition
de
budget
2022
>
Fonctionnement
"Comparaison
BP
2021
vs
BP
2022
pour
le fonctionnement
“
Dépenses
et recettes
évolutions
2022
/ 2021
"
Perspective
2022,
prévision
d’équilibre
"Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
budgétées
"
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2022
par
secteurs
>
Investissement
"
Investissements
majeurs
par
secteur
BP
2022
“
Détail
sur
les
projets
majeurs
>
Endettement
>
Fiscalité
directe
locale
2022
3.
Autorisation
de
programme
/ Crédits
de
paiement
Bases
et
principes :
A
noter,
le
taux
de
fiscalité
foncière
reste
inchangé
en
2022,
soit
24,5
%.
La
baisse
de
la
taxe
d’habitation
profite
aux
Marlyportains
qui
y
sont
encore
assujettis
(- 60
%
en
2021
et -35
%
en
2022).
Il faut
également
prendre
en
compte
la
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
(baisse
des
recettes
de
l’Etat
et
prélèvements
de
péréquations
croissants).
La
municipalité
espère
une
compensation
de
l’État
sur
la
taxe
d'habitation
à
la
hauteur
de
celle
de
l’année
2021.
Les
dépenses
liées
aux
frais
de
personnel
ont
été
revues
à
la
hausse
par
rapport
à
l’année
2021
car
une
augmentation
est,
en
principe,
prévue
dès
le mois
de juillet
pour
les
fonctionnaires.
Ce
budget
affiche,
malgré
tout,
le maintien
d’une
politique
d’investissement
ambitieuse. Proposition
de
budget
2022 :
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
Madame
TEMPEZ
commente
le
tableau
comparant
le
BP
2021
et
le BP
2022.
Les
dépenses
imprévues
qui
figuraient
au
BP
2021
se
retrouvent
maintenant
au
chapitre
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
en
raison
du
passage
à
la
nomenclature
M57
depuis
le
1°
janvier
2022. Madame
TEMPEZ
explique
ensuite
les
raisons
de
la
variation
des
dépenses
et
des
recettes
entre
2021
et
2022.
Elle
présente
également
les
graphiques
correspondant
à
la
répartition
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
le budget
primitif 2022.
En
ce
qui
concerne
la
section
d’investissement,
Madame
TEMPEZ
commente
le
tableau
comparant
le
BP
2021
et
le
BP
2022.
Elle
passe
ensuite
au
graphique
montrant
la
répartition
des
dépenses
majeures
d’investissement
pour
2022.
Elle
donne
également
le détail
des
projets
structurants
2022.
Endettement
:
Madame
TEMPEZ
rappelle
que
trois
emprunts
sont
actuellement
en
cours.
La
dette
par
habitant
au
Port-
Marly
est
de
363,36
€,
à comparer
à la moyenne
de
la
strate
qui
est
de
860
€
par
habitant.
L'augmentation
de
l’encours
de
dette
entre
2021
et
2022
est
liée
au
nouvel
emprunt
qui
a été
contracté
pour
une
durée
de
20
ans.
Les
deux
autres
emprunts
prendront
fin
respectivement
dans
4 et 6 ans.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
Monsieur
BIGOT
s’interroge
sur
l’écart
des
dépenses
en
entretien
et sécurité
qui
double
entre
2021
et 2022,
pour
passer
de
13
à 26
%.
Madame
TEMPEZ
précise
que
le
graphique
présentant
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
secteurs
pour
le compte
administratif
2021
prend
en
compte
les
charges
de
personnel ;
alors
que
le
graphique
répartissant
les
dépenses
majeures
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2022
n’en
tient
pas
compte.
Madame
TEMPEZ
informe
qu’elle
va
procéder
aux
vérifications
nécessaires
afin
de
donner
des
explications
plus
précises
à Monsieur
BIGOT.
Monsieur
BIGOT
remercie
pour
cette
présentation
très
bien
faite
qui
permet
de
comparer
les
dépenses
réalisées
d’une
année
sur
l’autre
car
celles-ci
peuvent
évoluer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1°
janvier
2022
;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
en
date
du
08
février
2022
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2022
de
la
Ville,
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
Général
» de
la Ville
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
;
Vu
Pavis
de
la commission
« Finances
et Vie
économique
» en
date
du
15
mars
2022 ; Considérant
que
le
Budget
Primitif
2022
Commune
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
2022,
Mme
Tempez,
Adjoint
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
Commune
de
l’exercice
2022 ;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Tempez
;
Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PROCEDE
au
vote
de
ce
Budget,
par
chapitre.
-
DIT
que
M.
le
Maire
et
M.
le
Receveur
de
Saint
Germain-en-Laye,
comptable
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
sers
ssscscsneneeneeseeoncosmeneeseeeenensee
8 613
414,92
€
Chapitre
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
1 914
668,18
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
013
(Atténuation
de
charges)
20
000,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
70
(Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses)
612
691,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
73
(Impôts
et
Taxes)
sauf
le 731
2
119
385,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
731
(Fiscalité
locale)
3
104
700,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
74
(Dotations,
subventions
et
participations)
580
200,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
75
(Autres
produits
de
gestion
courante)
261
770,74
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
DÉPENSES
ss
scene
reves
s emma
snson
à à uen
6 € MERRARENE à Ga
é
8 613
414,92
€
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
2 383
813,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
012
(Charges
du
personnel
et frais
assimilés)
3
843
880,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
014
(Atténuation
de
produits)
400
000,00
€ Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
023
(Virement à
la
section
d’investissement)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
042
(Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
66
(Charges
financières)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
68
(Dotations
aux
provisions)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
users
cceneese vensesoce roncemens connexe recemment
s sie
Chapitre
001
(Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
021
(Virement
de
la
section
de
fonctionnement)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
024
(Produits
de
cessions)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
040
(Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections)
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
10
(Dotations,
fonds
divers
et
réserves)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
13
(Subventions
d’investissement)
RAR Total
chapitre :
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
DEPENSES Chapitre
16
(Emprunts
et dettes
assimilées)
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
177
734,25
€
223
878,41
€
1 502
218,77
€
39
890,49
€
42
000,00
€
4 520
249,73
€
2
184
898,71
€
177
734,25
€
4 000,00
€
223
878,41
€
400
000,00
€
42
250,00
€
1 487
488,36
€
1 529
738,36
€
4 520
249,73
€
177
734,35
€ Chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
sf 204
177
800,00
€
RAR
81
248,70
€
Total
chapitre :
259
048,70
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Art
204
(subventions
d’équipement
versées)
34
000,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
1
152
333,20
€
RAR
19
253,36
€
Total
chapitre :
1
171
586,56
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
1 912
076,26
€
RAR
965
803,86
€
Total
chapitre :
2
877
880,12
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME).
6— BUDGET
VILLE
- VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET CREDITS
DE PAIEMENT
En
ce
qui
concerne
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Madame
TEMPEZ
propose
quelques
modifications,
telles
qu’elles
figurent
dans
le
projet
de
délibération.
Ces
AP
et
CP
concernent
les
trois
opérations
suivantes
:
-
la réfection
générale
de
l’église
Saint
Louis
;
-
le réaménagement
des
rues
de
Paris
et du
Val
André
;
-
les travaux
de
réfection
de
l’hôtel
de
ville.
Le
financement
des
deux
premières
opérations
prendra
fin
en
2022
(sommes
restant
à payer).
Le
recours
aux
AP
/ CP
permet
de
planifier
sur
plusieurs
années
les
dépenses
et de
ne
pas
budgétiser
sur
une
seule
année
le
financement
total
du
projet;
cela
permet
de
ne
pas
bloquer
au
budget
des
sommes
qui
ne
seront
dépensées
que
les
années
suivantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
:
Vu
Particle
L.
263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement; Vu
la
délibération
du
18
mai
2021,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022 ; Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
la délibération
du
22
mars
2022
relative
au
règlement
budgétaire
et financier
de
la ville du
Port-Marly
;
Vu
la
délibération
du
22
mars
2022
relative
au
régime
d’amortissement
des
immobilisations
et
à
la
fongibilité
des
crédits
suite
à la mise
en
place
de
la M57
au
Port-Marly
;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la commission
« Finances
et Vie
économique
» du
15
mars
2022
;
10 Considérant
la
délibération
du
29
mars
2016
adoptant
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
suivants
:
N° AP
Libellé
Montant
de l’AP
CP
2016
CP 2017
CP
2018
1
Réfection générale
2 188 000 €
1117
000€
1 071
000 €
église
Saint
Louis
Réaménagement
rues
2
de Barises Val Ari
2 500 000 €
1 405
140
€ |
1094
860 €
3
Réfection de l'Hôtel
2 000 000 €
245
000 €
755000€
|
1000
000€
de
Ville
Considérant
les
révisions
de
crédits
de
paiement
à
effectuer
sur
les
trois
opérations
précitées
afin
d’être
au
plus juste
de
l’avancée
des
projets
en
cours
selon
les
répartitions
suivantes :
2
Libellé
Montant de l'AP |
CPPAYÉS |
CP 2022
CP 2023
CP 2024
1 |
Réfection géntrale
2 796 000 €
2716622€ |
19378€
église
Saint
Louis
2 |
Réaménagement
3 540 000 €
2766 038€ |
773962€
rues
de
Paris
et
du
Val
André
3 |
Réfection de l'Hôtel
2 000 000 €
57240€
|
200000€ |
1000000€ |
742 760€
de Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME),
-
DECIDE
de
maintenir
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
-
REVISE
les crédits
de paiements
selon
le tableau
ci-dessus
pour
les années
2022
— 2023
- 2024,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
2022.
7
SHRROBS
TON
DU
COMPTE
DE
GESTION
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT-—
EXERCICE
2021
Madame
TEMPEZ
rappelle
que
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
détient
la
compétence
de
ce
budget
assainissement.
I1
y
a
quelques
années,
la
ville
du
Port-Marly
a
restitué
à
la
CASGBS
les
sommes
qu’elle
avait
inscrites
dans
son
budget
quand
elle
gérait
elle-même
la
compétence
assainissement.
Actuellement,
la
CASGBS
sous-traite
à
notre
ville
l’exécution
de
ce
budget
; c’est
la
raison
pour
laquelle
il
s’agit
d’un
budget
de
service,
non
inscrit
dans
le
budget
communal.
Notre
commune
se
fait
rembourser
par
la CASGBS
les
dépenses
engagées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Mme
Tempez,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
de
la
Commune
;
11 Mme
Tempez
précise
que
le Receveur
a transmis
à la Commune
le Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
avant
le
1° juin,
comme
la loi
lui
en
fait
l’obligation
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-21
et L.
2343-1
et 2 ;
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
Principale
de
Saint-Germain-en-Laye
du
10/02/2022
relatif à
la
transmission
du
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
2021
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022 ;
Vu
le
Compte
de
Gestion
2021
Prestation
de
Service
Assainissement,
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
Général
»
de
la
Ville,
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la
Mairie ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Maire
et du
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Receveur ;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Mme
Tempez
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
pour
le même
exercice.
8 —- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
«PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
» - EXERCICE
2021
Madame
TEMPEZ
présente
et commente
le compte
administratif
et le budget
primitif « Prestation
de
Service
Assainissement
»
sous
la forme
de
différents
chapitres :
1.
Introduction
2.
Compte
administratif 2021
et projet
sur
2022
2.1.
Détail
de
l’exploitation
2021
et projet
sur
2022
—
Section
de
fonctionnement
2.2.
Détail
de
l’exploitation
2021
et projet
sur 2022
— Section
d’investissement
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
les
principales
interventions
sur
2021
ont
consisté
en
des
opérations
de
maintenance
(ITV,
curage
de
réseaux,
nettoyage)
par
la
société
Suez,
délégataire
de
la
commune. En
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
les
principales
interventions
sur
2021
ont
été
les
suivantes
:
-
La
remise
en
état
des
désordres
du
séparatif
des
EU/EP
du
pavillon
Lacoffrette,
qui
s’achèvera
en
2022 ;
-
La
modification
et l’optimisation
du
by-passe
du
ru
Louis
de
Marly
;
-
La
fin
des
travaux
de
la rue
de
Paris
(mise
en
ordre
de
l’ensemble
du
séparatif)
;
-
Le
complément
d’étude
phyto-épuration.
Les
travaux
d’investissement
prévus
en
2022
sont
les
suivants
:
-
Les
travaux
d’assainissement
sur
l’Ile
de
la Loge ;
-
L’audit
d'analyse
bactériologique
par
forte
chaleur
: une
par
temps
sec
et
une
après
forte
pluie
à
la
demande
de
la Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
des
transports
d’Ile-de-France
;
-
Le
déploiement
de
la
phyto-épuration
sur
l’ensemble
du
bras
de
Marly,
en
partenariat
avec
le
Syndicat
intercommunal
pour
l’assainissement
de
la région
de
Saint-Germain-en-Laye.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-31 ;
12 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
avril
2021
approuvant
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2021 ; Vu
l'extrait
du
Compte
Administratif
2021
« Prestation
de
Service
Assainissement
»
du
Port-Marly
ci-
annexé
;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022 ;
Vu
lextrait
du
Compte
Administratif
2021
« Prestation
de
Service
Assainissement
»
de
la
ville
du
Port-
Marly
ci-annexé,
dont
l’intégralité
est
consultable
au
service
«
Secrétariat
Général
»
de
la ville,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
mairie
;
Mme
Tempez,
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
« Prestation
de
Service
Assainissement
»,
exercice
2021 ;
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Tempez
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
_ DESIGNE
Mme
Tempez
Présidente
de
séance
pour
la présente
délibération.
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
«
Prestation
de
Service
Assainissement
» de
l’exercice
2021,
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
réalisées
........,..........,...............................,.....
85
615,43
€
Dépenses
réalisées
85
615,43
€
Recettes
réalisées
............,................4.
eus éeuereeerereeese.
62
619,17
€
Dépenses
réalisées
62
619,17
€
9 -
BUDGET
PRIMITIF
« PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
» -
EXERCICE
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
Particle
L.
2224-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2019
prononçant
l’ouverture
d’un
Budget
Prestation
de
Service
Assainissement
à compter
du
1° janvier
2020 ;
13 Vu
le projet
de
budget
primitif
Prestation
de
Service
Assainissement
2022 ;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Vie
économique
» du
15
mars
2022 ;
Considérant
que
le
Budget
Prestation
de
Service
Assainissement
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
2022,
Mme
Tempez,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
Prestation
de
Service
Assainissement
de
l’exercice
2022
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Tempez
;
Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- __ PROCÈDE
au
vote
de
ce
Budget,
par
chapitre.
-
DIT
que
M.
le
Maire
et
M.
le
Receveur
de
Saint-Germain-en-Laye,
Comptable
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETEES
; severe
sum
à crane
see eee
à 6e
UGS
DER CO ONS à
50
000.00
€
Chapitre
70
(Vente
de
produits)
50
000,00
€
Adopté
par
à l’unanimité.
DÉPENSES.
ccrcccneaarisumerisaaessscadcaonen
és
s abréréassi atéeies cumémere
50
000.00
€
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
50
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RÉCETVLES
si
scsassisse astenass cétnsscninanas
à édite sà ae ééaies
semis
comen
650
230.49
€
Chapitre
4582
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
650
230,49
€
Adopté
à l’unanimité.
DÉPENSES
su sssnrnnerenneeenneensneeeesneoneeeeneenennee
650 230,49 €
Chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
467
694,90
€
Restes
à
réaliser
182
535,59
€
Total
Chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
650
230,49
€
Adopté
à l’unanimité.
10 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
- ANNEE
2022
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
de
25
000
€ pour
l’année
2022.
Madame
LAMME
signale
que
la délibération
mentionne
deux
sommes
différentes
: 35
000
et 25
000
€
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le CCAS
a sollicité
l’octroi
d’une
somme
de
35
000
€ mais
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
lui
allouer
une
somme
inférieure,
soit
25
000
€,
compte
tenu
de
la situation
financière
très
saine
de
celui-ci.
14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions ; Vu
le vote
du
Budget
Primitif 2022
de
la Ville
du
Port
Marly,
adopté
lors
de
cette
présente
séance ;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
M.
le Président
du
C.C.A.S.
;
Vu
lP’avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022
;
Considérant
que,
pour
équilibrer
son
budget,
financé
pour
partie
par
les
versements
d’organismes
d’assurance
maladie,
d’assurance
vieillesse
et
des
caisses
d’allocations
familiales,
du
Département,
le
C.C.ASS.
doit bénéficier
d’une
subvention
publique
communale
;
Considérant
la
demande
du
C.C.A.S.,
auprès
de
la
Commune
du
Port-Marly,
de
lui
accorder
une
subvention
de
35
000
€ pour
l’année
2022
;
Considérant
la
situation
financière
du
C.C.A.S.
et
notamment
sa
trésorerie
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
_ DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
25
000
€ au
C.C.A.S.
pour
l’année
2022.
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
65736.
11 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
-
ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
aux
associations
locales
une
subvention
pour
l’année
2022,
selon
les
montants
indiqués
dans
le
projet
de
délibération.
Ces
montants
ont
fait
l’objet
de
discutions
dans
les
différentes
commissions.
Il
demande
si
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
des
questions
à
poser
sur
ces
propositions
de
subventions
? Aucune
question
n’est
posée
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
le Budget
Primitif
2022
de
la Ville
du
Port
Marly
adopté
lors
de
cette
présente
séance ;
Vu
Particle
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Culture,
Communication
et
Francophonie
»
du
10
mars
2022 :
Vu
l’avis
du
groupe
de
travail
de
la commission
« Education,
Jeunesse
et Sports
» du
10
mars
2022 ;
Vu
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations,
répertoriées
au
tableau
annexé
:
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
promouvoir
le
tissu
associatif
par
le
biais
de
subventions
:
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par 26
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
LE
PICARD),
-
DECIDE
de
verser
aux
associations
locales
et
diverses,
au
titre
de
l’exercice
2022,
les
subventions
telles
que
présentées
au
tableau
ci-après.
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2022,
article
65748.
ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
DIVERSES
Euros
Association
Culturelle
de
Port
Marly
(A.C.P.M.)
11
000
Model
Club
is.
css
segensasaspanmenaesenneés
as ga megutae te à à méga
à à gomme » e nurnne se
750
Atelier
Théâtre
Artistes
et Cie
3
300
Association
Kiwaï
Prod
(Festival
Insula).....................................,........
15
000
Association
& Au
Fi
dé
'AAU
Hs
à ss essuie à à à enaemrepe à me panne ne 5 sumes ceméars veut
1 000
Association
Solvem...............................,.,............
1 000
Judo
Ju-Jitsu
4,00
iiiiieeeieeesereese
7
000
The
mantis
boxing
club
LL.
4 000
Club
Sportif
de
Port-Marly
9 000
CyClG
CIUb
css
vusamae ss naar sa
ares
ds épagmana x sd 8 REA
à à E Rp
à à Hhaisie
à by aies
à mue
150
Tennis
Club...
iii
1 200
Port-Marly
Pétanque...
500
Amicale
Bouliste......................................,.............
500
Club
de
sorties
rando
du
Port-Marly.............,.............,,,,.
150
Association
Amicale
et Entraide
du
Personnel
Communal
de
Port
Marly
............
12
000
Association
sportive
collège
du
Pecq...
150
Foyer
collège
du
Pecq
4.
150
Association
des
parents
d’élèves
d'Alexandre
Dumas
.........................,........
300
TOTAL
GENERAL.
; css
nsc
rénsnnes e cnsnesns
rosmensasunenns
ame
saut
67
150
€
12 - ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
ET
DES
MARCHES
EXCEPTIONNELS
DE
LA
VILLE
Monsieur
DEMARTINI
rappelle
le
sondage
réalisé
auprès
des
Marlyportains
sur
le
projet
de
création
d’un
marché
de
plein
vent
sur
la commune.
Les
résultats
de
ce
sondage
ont
montré
que
82
%
des
personnes
ayant
répondu
sont
favorables
à
ce
projet.
Ce
marché,
essentiellement
alimentaire,
accueillera
une
quinzaine
de
commerçants,
le samedi
matin,
sur
la terrasse
Sisley.
Au
terme
d’un
marché
public,
la
société
Somarep,
l’un
des
leaders
en
la
matière,
a
été
retenue.
Cette
société
gère,
par
exemple,
le
marché
de
Marly
le
Roi,
ainsi
que
celui
d’autres
communes.
Le
lancement
de
ce
marché
est prévu
le samedi
14 mai
prochain.
Monsieur
DEMARTINI
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
règlement
du
marché
de
plein
vent
tel
que
transmis
avec
la note
de
présentation.
Monsieur
BIGOT
relève
que
l’article
30
de
ce
règlement
stipule
que
les
commerçants
stationneront
le
long
de
la rue
Jacques
II.
Cette
rue
étant
toujours
très
encombrée
par
des
voitures
et des
camions
qui
«
squattent
»
les
places
de
stationnement,
il ne
voit
pas
comment
les
commerçants
du
marché
pourront
y
stationner,
sauf
si
des
dispositions
sont
prises
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
des
dispositions
seront
prises,
dans
la
rue
Jacques
II,
pour
réserver
le
stationnement
des
camions
des
commerçants
du
marché,
le samedi
matin.
Monsieur
BIGOT
ajoute
que
le
même
problème
va
se
poser
pour
le
stationnement
des
clients
du
marché.
Il
demande,
par
ailleurs,
quel
sera
le prix
de
la place
pour
les
commerçants
?
16 Monsieur
DEMARTINI
précise
que
le tarif est
encore
en
discussion.
La
société
Somarep
nous
a indiqué
les
prix
pratiqués
dans
les
marchés
environnants,
à
savoir
3
à
5
€
par
mètre
linéaire.
Dans
la
mesure
où
ce
marché
démarre
et en
sachant
que
le prix
des
places
sera
répercuté
par
les
commerçants
sur
les
prix
de
vente
des
denrées,
il est
préférable,
pour
garantir
son
succès,
de
ne
pas
fixer
un
prix
trop
élevé
au
mètre
linéaire.
Monsieur
BIGOT
demande
si les
prix
des
places
seront
une
recette
pour
la commune
?
Monsieur
DEMARTINI
répond
que
la société
Somarep
percevra
les
montants
dus
par
les
commerçants
pour
leur
place
et
les
reversera
à la ville.
En
contrepartie,
la mairie
rémunèrera
la
société
Somarep
pour
la
gestion
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
la loi
des
2 et
17
mars
1791
relative à
la liberté
du
commerce
et de
l’industrie
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
et
les
articles
L.
2224-18
à L.
2224-21 ;
Vu
le Règlement
sanitaire
départemental
et notamment
les
articles
du
titre VIT
sur
l’hygiène
alimentaire
;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
du
Port-Marly
de
dynamiser
l’offre
commerciale
du
cœur
de
ville
en
proposant
aux
habitants
la création
d’un
marché
de
plein
vent
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
gestion
et
l’organisation
de
cette
manifestation
par
le
biais
d’un
règlement
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
la création
d’un
marché
de
plein
vent,
sur
l’espace
constituant
actuellement
le mail
des
Tilleuls
sis rue
de
Paris,
accueillant
majoritairement
des
commerces
alimentaires.
-
APPROUVE
le projet
de
règlement
du
marché
de
plein
vent
annexé
à la présente.
-
DECIDE
que
la consommation
des
fluides
(eau,
électricité)
sera
prise
en
charge
par
la ville.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
tous
les
actes
nécessaires
à l’engagement
et
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
13 - DENOMINATION
DES
DEUX
MAILS
« TERRASSE
ALFRED
SISLEY
»
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
mails
des
tilleuls
et
des
marronniers
soient
dorénavant
dénommés
« Terrasse
Sisley
» compte
tenu
des
œuvres
accomplis
par
ce
peintre
sur
cette
partie
de
la rue
de
Paris.
Madame
CARLIER
pense
que
l’appellation
« Terrasse
Alfred
Sisley
»
serait
plus
sympathique
pour
ce
peintre
qui
a peint
tant
de
tableaux
au
Port-Marly.
Monsieur
le Maire
se
déclare
favorable
à cette
proposition
et la soumet
au
vote
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2213-28
;
17 Ouïe
la
proposition
faite
de
nommer
l’espace
constitué
des
deux
mails
tilleuls
et
marronniers
«
Terrasse
Alfred
Sisley
»
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
mieux
localiser
la
place
publique
récemment
aménagée
sur
les
deux
mails
des
tilleuls
et
marronniers
du
Port-Marly,
de
procéder
à
sa
dénomination
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
nommer
les
deux
espaces
constitués
par
les
mails
des
tilleuls
et
des
marronniers
«
Terrasse
Alfred
Sisley
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25.
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