Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 18

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Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 18 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu du 18)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Conseil municipal du 18/03/2015 1/1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 MARS 2015

L’an deux mil quinze et le 18 Mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Convocation : 04 mars 2015

Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Suzy MARTIN, Jean- Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO et Jean-Pierre WATREMEZ.

Absents excusés : Mme Céline DAULT qui a donné procuration à M. Philippe CANCEL, Mlle Julie DULON qui a donné procuration à M. Cédric CARTERY, M. Stéphane UCHAN qui a donné procuration à Mr Fernand BEYT ,et Mr Jean-Pierre WATREMEZ qui a donné procuration à Mme Annie ALIZAN.

Secrétaire de séance : M. MILAN Jean-Pierre

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Février 2015 M. le Maire fait deux remarques, à savoir :

Au paragraphe 1 et au paragraphe 3 les montants des investissements mentionnés sont toujours indiqués en HT. Au paragraphe 5a concernant :

- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles :

La question avait été débattue lors du conseil municipal du 26/08/2014, le conseil avait délibéré (Pour : 8 – Contre : 1 – Abstention : 1)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

Le projet a été débattu lors du conseil municipal du 4 Novembre 2014 et compte tenu des désaccords au sein du conseil municipal aucune décision n’a été prise. Le projet sera représenté ultérieurement. Au paragraphe 5c Monsieur le Maire demande à ce que les termes « manquement à la démocratie » soient retirés. - Le financement de la nouvelle route étant pris sur le pool routier, il n’est pas nécessaire d’avoir une délibération du conseil municipal.

- Le projet lui, a été présenté et discuté lors des précédents conseils municipaux (CR du 07/10/2014 et CR du 03/12/2014), et il n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière de la part des conseillers municipaux. M. le Maire demande que lors de la rédaction des comptes rendus on apporte une attention particulière au vocabulaire employé. Les termes « manquement à la démocratie » seront retirés.

Le compte rendu est approuvé.

Vote : 11 pour

 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

M. le Maire indique que le bureau de vote sera installé dans la salle du conseil. Mise en place des plannings de permanence pour le dimanche 22/03/2015 et pour le dimanche 209/03/2015

Dimanche 22 : Président M. le Maire : Jean-Paul SALVATICO 08h - 10h Annie ALIZAN Jean-Pierre WATREMEZ

10h – 12h Suzy MARTIN Fernand BEYT

12h – 14h Jean-Pierre MILAN Cédric CARTERY

14h – 16h Annie ALIZAN Stéphane UCHAN

16h – 18h Fernand BEYT Philippe CANCEL

Dimanche 29 : Président M. le Maire : Jean-Paul SALVATICO 08h - 10h Annie ALIZAN Jean-Pierre WATREMEZ

10h - 12h Céline DAULT Fernand BEYT

12h – 14h Suzy MARTIN Jean-Pierre MILAN

14h – 16h Suzy MARTIN Stéphane UCHAN

16h – 18h Fernand BEYT Cédric CARTERY

 CONSTITUTION DE L’ÉQUIPE POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE M. le Maire explique les raisons et les motivations qui nous ont amené à mettre en place un PCS. Le plan communal de sauvegarde se compose de deux documents :

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Présentation rapide des deux documents, ils seront transmis par courriel à chaque conseiller pour lecture et remarquesConseil municipal du 18/03/2015 2/1

éventuelles.

Une réunion PCS aura lieu fin avril en présence de tous les conseillers municipaux. Cette réunion permettra de compléter le document et de définir le rôle de chacun en cas de besoin.

 INSCRIPTION AU CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS. M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’inscription, ou la non inscription de la commune au concours des villages fleuris.

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas participer à l’opération village fleuri.

5- DÉLIBERATION STAGE DE FORMATION DE M. GYLABERT

M. le Maire informe les conseillers sur le fait que M. Gilabert doit effectuer avant la fin de son contrat un stage de formation « Permis catégorie C et une formation initiale minimale obligatoire (FIMO C) ». Ce stage est pris en charge par la mairie et donc sur le budget communal. Trois propositions de prix pour cette formation :

Entreprise Permis cat C + FIMO C Remarques FABRI FORMATION 3581.00 € Formation en un même lieu

C.R.E.T du Comminges 3872.00 € Formation sur des lieux différents (Tarbes ou Toulouse)

Auto-école GUERS 3485.00 € Formation sur des lieux différents (Tarbes ou Toulouse)

M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise. L’entreprise FABRI formation est retenue car les deux stages se déroulent sur un même lieu. Vote : 11 pour

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a. Le dégrilleur qui devait être mis en place mi-Mars ne sera installé que fin Avril car l’entreprise rencontre un problème avec un des fournisseurs qui lui livrera le matériel le 14 Avril 2015.

b. M. CANCEL demande si les entrées (partie comprise entre la bordure de trottoir et le portail) de certaines propriétés du chemin de la Hourcade, qui ne sont pas goudronnées, sont à la charge de la commune, du propriétaire ou bien des deux ?

M. le Maire précise qu’il apportera lors d’un prochain conseil le document officiel qui répondra définitivement à la question.

c. Mme ALIZAN demande : la commission concernant les impôts directs existe-t-elle ? M. le Maire répond par l'affirmative et précise que la liste des personnes figurant dans cette commission peut être consultée au secrétariat de la mairie.

d. M. le Maire indique que des billets pour la foire de Toulouse qui aura lieu du 4 au 13 Avril (10 places) sont à disposition au secrétariat de la mairie.

e. M. le Maire précise que lors de la viabilisation du lotissement des Pouchettes, M. CASSADO comme tous les riverains n'ont payé que la mise en place des réseaux à savoir : eau, électricité, téléphone... .. mais en aucun cas ils n'ont participé au financement de la voirie qui a été financé par le pool routier.

f. Les travaux concernant le profilage des fossés de la Coumanie débuteront le 3 Avril, curage et réalisation d'une digue, dépose et remplacement des passages busés trop petits...

g. M. le Maire informe les conseillers que la route entre le rond-point et la mairie est terminée, mais avant l'inauguration et l'ouverture au public des balises doivent être mises en place à hauteur du virage. Ouverture prévue fin de mois. Les conseillers doivent réfléchir à un nom de baptême pour l'inauguration.

h. Lors d'un conseil précédent Mme ALIZAN avait demandé pourquoi l'institutrice ne payait pas de loyer. M. le Maire donne la réponse textes à l'appui, le statut actuel de l'institutrice impose à la commune de la loger gratuitement ou de verser une indemnité. Lorsque le statut de l'institutrice changera et qu'elle deviendra professeur des écoles elle perdra l'avantage de la location gratuite.

i. M. le Maire informe les conseillers qu'une réunion aura lieu à la mairie le jeudi 26 mars à 14 h00 pour discuter et préparer le budget. Les conseillers qui le désirent peuvent y participer.

La séance est levée à 23h.