Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal du 22/03/2017 1/3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept et le 22 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45

Présents : Mme & MM. Fernand BEYT, Cédric CARTERY , Suzette MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Philippe CANCEL, Jean- Paul SALVATICO, Stéphane UCHAN

Absents ayant donné procuration : Mme Annie ALIZAN Procuration à M. Stéphane UCHAN Mme Céline DAULT Procuration à M. Philippe CANCEL

Mme Julie DULON Procuration à M. MILAN Jean Pierre

M. Jean-Pierre WATREMEZ Procuration à M. Fernand BEYT

Secrétaire de séance : M. Jean Pierre MILAN a été élu.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2017 M. Philippe CANCEL : Lors de l’approbation du CR 06 Décembre 2016, dans le paragraphe questions diverses M. Jean- Pierre WATREMEZ avait demandé que soit précisé le montant des sommes dues par les locataires, et s’il n’est pas possible de prendre une assurance pour se garantir des impayés.

M. le Maire a demandé un bilan des loyers impayés depuis 2014 et se renseigne sur le coût d’une telle assurance. Cette question sera débattue lors d’un prochain conseil Municipal

Le compte rendu a été approuvé.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

2. DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ SIVOM A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : DÉLIBÉRATION M. le Maire rappelle l’historique : suite à la désignation des délégués au SIVOM par la Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises, il est nécessaire de prendre une délibération pour désigner les délégués compétences non communes à la communauté des communes (Aide à domicile et transport).  Titulaires : Mme MARTIN Suzette et Mme DULON Julie  Suppléants : M. CANCEL Philippe et Mme DAULT Céline

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

3. TRANSFERT COMPÉTENCE PLU : DÉLIBÉRATION

M. le Maire explique la nécessité de ne pas transférer la compétence PLU à la CCPHG et donne lecture du projet de délibération.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION M. le Maire détaille et explique le compte

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

5. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION M. le Maire détaille et explique le compte

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

6. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL : DÉLIBÉRATION M. le Maire détaille et explique le compte

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

7. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION M. le Maire donne pouvoir à M. Fernand Beyt, le conseiller doyen pour procéder au vote des comptes administratifs, et quitte la salle.Conseil municipal du 22/03/2017 2/3

M. Beyt détaille et explique le compte

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION M. Beyt détaille et explique le compte

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET GENERAL : DÉLIBÉRATION M. Beyt détaille et explique le compte

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

10. AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET GENERAL : DÉLIBÉRATION M. le Maire donne lecture des chiffres du projet de délibération.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

11. AFFECTATION DES RÉSULTATS BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION M. le Maire donne lecture des chiffres du projet de délibération.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

12. TAUX D’IMPOSITION 2017 : DÉLIBÉRATION

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

 La commune a reçu une aide de la Communauté des Communes du Haut Comminges.  La communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises va augmenter de façon significative les impôts locaux.

 L’augmentation des impôts locaux pour l’ancienne CCHC sera étalée sur 12 ans. En conséquence la commune n’augmentera pas les impôts en 2017.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire liste les associations qui ont transmis un dossier et propose de maintenir le montant des dotations. ACCA Attente du dossier

ADLFA 31 100.00 €

A.G.V 200.00 €

A.L.M 750.00 €

Ancien Combattants 110.00 €

Association Parents d’élèves du RPI 100.00 €

Chiens Guides d’aveugles 100.00 €

Chœur du Haut Comminges 690.00 €

Club Loisirs détente 300.00 €

Coopérative Scolaire (23 élèves) 529.00 €

Pyrénées Sud Comminges 50.00 €

L’ile au trésor Attente du dossier

Société Protectrice des Animaux 250.00 €

Téléthon 150.00 €

Pour les dossiers en attente les dotations seront identiques aux années précédentes à savoir : ACCA : 50.00 € - L’ile au trésor : 200.00 €

Le conseil municipal approuve ces dotations.

14. POUVOIR DE POLICE

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la création de la nouvelle Communauté des Communes entraine le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière :

 d’assainissement ;

 de collecte de déchets, de réalisation d’aires d’accueil de gens du voyage ;  de circulation et de stationnement, ainsi que mon pouvoir de délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis ;

 de sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation, de bâtiment menaçant ruine, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement.

M. le maire a l’intention de s’opposer à ce transfert conformément à l’article L.5211-9-2 du CGTC. Le conseil municipal approuve cette décisionConseil municipal du 22/03/2017 3/3

15. AMORTISSEMENT EFFACEMENT DES RESEAUX : DÉLIBÉRATION M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’en 2016 il a été nécessaire d’effectuer des opérations de régularisations concernant l’effacement des réseaux 2008 : Télécom RD8 & l’effacement des réseaux 2010 : Télécom Hourcade notamment au compte 204132-041 pour un montant de 15 242.84€.

Les comptes 204 doivent impérativement s’amortir dès 2017 ; la durée de l’amortissement est de 15 ans maximum. Il demande de délibérer pour fixer la durée de cet amortissement à son maximum, le tableau d’amortissement prenant en compte cette durée.

M. Jean-Pierre Watremez demande où sont les documents nécessaires à la prise de décision. La décision est à prendre sur des opérations réalisés en 2008 et 2010. Ces opérations sont terminées.

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 1- Abstention 0

16. DEMANDE SUBVENTION DETR MUR DE L’ÉGLISE : DÉLIBÉRATION La délibération concernant la demande de subvention à la préfecture ( DETR) pour la réfection des enduits du mur de l’église doit être modifiée. Elle doit être refaite et faire apparaitre le montant de la subvention demandée et la date d’exécution des travaux.

Montant des travaux s’élève 14 625.38€ HT. Le montant de la subvention est de : 7312.69€, et les travaux seront exécutés au 2ème semestre 2018.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

17. DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL MUR DE L’EGLISE : DÉLIBÉRATION M. le maire propose de faire un dossier de demande de subvention, d’un montant maximal au conseil départemental qui doit être approuvée par délibération du conseil Municipal

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

18. QUESTIONS DIVERSES

a. Orange informe que la cabine téléphonique située à côté du 14, avenue de Luchon va être déposée, au motif qu’elle est très peu utilisée 0.15€ par jour.

b. Correspondance de Mme VADOMME qui attire l’attention du Maire et des élus sur le danger que représente la vitesse excessive des véhicules chemin de la Hourcade mais aussi rue de l’église, etc. M. Philippe CANCEL informera Mme VANDOMME de la réponse fournie. Dans la mesure du possible lorsqu’un riverain constate qu’un véhicule roule excessivement vite, relever le numéro d’immatriculation et l’heure de passage et en informer la Mairie. Ces informations seront transmises à la Gendarmerie.

c. M. Jean-Pierre WATREMEZ demande pourquoi le Conseil Municipal ne se déroule pas ou plus la première semaine du mois.

M. le Maire convoque le Conseil Municipal en fonction de l’actualité et des impératifs.

d. M. Stéphane UCHAN demande quand le revêtement de la route du Brocas et du chemin de Tujos sera remis en état. M. le Maire précise que les travaux d’effacement de réseaux ne sont pas terminés et qu’ensuite une étude devra être faite pour définir le profil de ces voies. En tout état de cause la réfection définitive des chaussées devrait avoir lieu courant 2018.

e. Bilan des vœux de janvier 2017

Les dépenses sont les suivantes :

Boulangerie 135.00 € - Boucherie 220.00 € - Super U 155.91 € - Vin 66.75 € - Concert des Encantat’s et SACEM 650.42 € - Cadeaux 263.25€.

Soit un coût total de 1490.91 € soit une économie de plus de 1 000.00 € par rapport au repas de 2016.

f. Mme Céline DAULT demande s’il est possible d’avoir un journal d’information communal sur papier. M. le Maire n’y est pas opposé, il s’engage à fournir toutes les informations et tous les moyens nécessaires à la réalisation et à l’édition de ce bulletin municipal aux conseillers qui voudraient le réaliser.

g. Mme Céline DAULT demande quand aura lieu la réunion publique d’information sur le regroupement des Communautés de communes.

M. le Maire fixera la date de la réunion lorsqu’il sera en possession de tous les éléments financiers concernant les taxes intercommunales.

h. M. Cédric CARTÉRY signale la présence de « nids de poule » chemin du loup et chemin de la Hourcade. M. le maire demandera aux ouvriers municipaux pour les boucher.

23h00 La séance est Levée