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Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU 23 MARS
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU 23 MARS)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal du 23/03/2016 1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
23 MARS 2016
L’an deux mil seize et le 23 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes & MM. Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO et Jean-Pierre WATREMEZ.
Absents ayant donné procuration : Mme Annie ALIZAN procuration à M. Jean-Pierre WATREMEZ, M. Stéphane UCHAN procuration à M. Fernand BEYT et Mme Céline DAULT procuration à M. Philippe CANCEL Absente sans procuration : Mme Julie DULON
M. Jean-Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance
1- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 02 FEVRIER 2016
Chapitre 4 - Accessibilité AADAP
Montant des travaux s’élève bien à 12 500.00 € sur 3 ans.
Chapitre 6 - DM N° 2 Boulangerie
Le détail des transactions de compte à compte est bien de 4 000,00€
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
Vote à main levée : 10 pour
2- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION M. le Maire donne lecture des montants.
Le Compte de gestion est voté.
Vote à main levée : 10 pour
3- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION M. le Maire donne lecture des montants.
M. Watremez demande où en sont les loyers impayés ?
M. le Maire informe le conseil qu’actuellement l’accent est mis sur la personne qui s’était portée caution. Le Compte de gestion est voté.
Vote à main levée : 10 pour
4- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET GÉNÉRAL : DÉLIBÉRATION M. le Maire donne lecture des montants.
Le Compte de gestion est voté.
Vote à main levée : 10 pour
5- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION M. le Maire présente les comptes et se retire.
La présidence du conseil est laissée au conseiller le plus âgé : M. Fernand BEYT Le compte administratif est voté.
Vote à main levée : 9 pour
6- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 MULTISERVICE : DÉLIBÉRATION M. le Maire présente les comptes et se retire.
La présidence du conseil est laissée au conseiller le plus âgé : M. Fernand BEYT Le compte administratif est voté.
Vote à main levée : 9 pour Conseil municipal du 23/03/2016 2/2
7- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET GÉNÉRAL : DÉLIBÉRATION M. le Maire présente les comptes et se retire.
Une remarque est faite sur le montant de la consommation électrique.
M. le Maire répond qu’une erreur a été faite lors d’un relevé ce qui a entrainé une facture plus importante, la régularisation se fera lors des prochaines factures.
Article 6455 : Augmentation de l’assurance du personnel !
Un justificatif de l’augmentation sera apporté lors du prochain conseil.
Article 6554 : Contribution organismes regroupés :
Le budget prévisionnel était de 37 000€, le réalisé est de 17 005.86€ pourquoi cette différence ? Un des organismes n’a pas présenté toutes ses factures, ce qui entraîne cette différence. La présidence du conseil est laissée au conseiller le plus âgé : M. Fernand BEYT Le compte administratif est voté
Vote à main levée : 9 pour
8- AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET GÉNÉRAL : DÉLIBÉRATION M. le Maire présente les comptes affectation des résultats
Vote à main levée : 10 pour
9- AFFECTATION DES RÉSULTATS BOULANGERIE : DÉLIBÉRATION M. le Maire présente les comptes affectation des résultats
Vote à main levée : 10 pour
10- TRAVAUX VÉRANDA M. COULON : DÉLIBÉRATION
Dans sa réponse la DDT impose que la couverture de la véranda soit en tuile identique au reste de l’habitation. M. COULON veut faire une couverture en polycarbonate transparent, couverture traditionnelle pour une véranda.
Le conseil vote pour une couverture en polycarbonate
Vote à main levée : 10 pour
11- FACTURES TRAVAUX MULTISERVICE A RÉGLER AVANT BUDGET : DÉLIBÉRATION Un certain nombre de factures concernant la remise en état du multiservice sont arrivées après la clôture du budget 2015.
M. le maire demande au conseil l’autorisation de payer ses factures sur le budget 2016 et avant le vote du dit budget.
Vote à main levée : 10 pour
12- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le conseil se prononce pour l’affectation des montants aux associations
NOTA : l’ ADLFA 31, CLAUDIUS REGAUD et le SAC A MALICE n’ont pas fait de demande Concernant la coopérative scolaire une allocation de 23,00€ est allouée par enfant, soit pour 27 élèves sur l’année scolaire 2015-2016 la somme de 621.00€
13- INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES
Chemin du Loup
Suite aux pluies abondantes de cet hiver le ruisseau a nécessité un curage pour enlever les dépôts d’alluvions. Le curage du fossé a été réalisé par le SIVOM. La SNCF doit réaliser le curage du passage sous la voie ferrée. M. le maire informe que Mme Carole MERVELET a donné son préavis au 31 mars pour quitter le logement du 14, avenue de Luchon. Le logement est repris par un nouveau locataire M. BERTHIÉ, à compter du 1er avril.
Une info concernant la fusion des communautés des communes a été distribuée aux conseillers, cette info sera relayée par le site internet.
Réfléchir et proposer un nom pour la nouvelle région.
Passage à la télévision haute définition info à relayer via le site internet.
A l’unanimité le conseil décide de ne pas participer au concours « village fleuri »
23h00 la séance est levée