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Arrêté - ARRETE 2024 141 INSTANT CAR changement véhicule
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 141 INSTANT CAR changement véhicule)
Thèmes du document : Transports, Concurrence, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS ARRETE MUNICIPAL N°2024/1àù1 Modifiant l’arrêté n°2021 / 027 Objet : ADS n°2021-02 - changement de véhicule Monsieur le Maire du Mesnil-Saint-Denis, (Yvelines) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-33, Vu le Code des Transports, Vu le Code du commerce, notamment les articles L144-1 et suivants : Vu la Loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport portant réglementation de la profession de taxi dans les Yvelines, Vu l'arrêté municipal du 2 novembre 1984 fixant le nombre de taxis autorisés à stationner sur la commune du Mesnil Saint Denis, Vu l'arrêté municipal n°2021/027, portant cession d’une place de taxi au profit de la Société INSTANT CAR sise 5 Impasse de l’Aulne — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX et représentée par Monsieur GOURI Mohamed — Nézim, Considérant que la Société INSTANT CAR, représentée par GOURI Mohamed - Nézim, remplit les conditions pour exploiter l'autorisation de stationnement n°2021-02, Considérant que le véhicule autorisé à stationné sur la commune a été remplacé, il y a lieu de mettre à jour l’article 3, ARRETE L'article 3 est modifié comme suit : Article 3 : Le véhicule autorisé a stationné sur le territoire de la Commune est de marque TESLA — immatriculé GN-017-QJ — le chauffeur désigné est Monsieur GOURI Mohamed - Nézim, la carte professionnelle du conducteur de taxi porte le n°0782059 5001. Les autres articles sont inchangés. Fait au Mesnil Saint Denis, 01 août 2024 Arrêté rendu exécutoire compte tenu de la publication et de l'affichage en mairie le L- 2 AOÛT 2024