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Arrêté - Parking ACM réservation stationnement cars scolaires ST 2023 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Parking ACM réservation stationnement cars scolaires ST 2023 157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Compte tenu de la publication et de l'affichage, TESN! élégati i
Arrêtére a: exécutoire le: 4 Ep, 2023 7 EN) p—— ssl
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DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/157
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET : Réservation de stationnement pour cars scolaires - parking ACM - 2 rue du Pavé d’Argent
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant. les travaux de désimperméabilisation et mutualisation du parking aux abords des équipements sportifs et du collège Philipe Champaigne côté avenue de Breteuil, le stationnement de cars scolaires est autorisé sur le parking ACM, 2 rue du Pavé d’argent 78320 Le Mesnil Saint Denis, du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 2 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue de Pavé d’argent sur le parking de l'Accueil Collectif de Mineurs Pierre Tornade, à hauteur du n°2, du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 2 février 2024. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - Le stationnement sera interdit à tout véhicule sauf cars scolaires, sur la droite en entrant sur le parking de l'ACM, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis entre 8H30 et 16H30. - Le stationnement sera interdit sur les 4 places de la travée centrale les plus proches de l'ACM, jour et nuit durant toute la période de travaux.
Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3:
La signalisation rappelant cette interdiction de stationnement sauf cars scolaires sera mise en place parles services municipaux.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 1°" septembre 2023
“rieLe LANDAIS = Adj int délégué aux travaux