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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09 2021 et ses annexes
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09 2021 et ses annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
CM
21.09.2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
septembre
2021
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h04
minutes
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
Il procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vote.
Baptiste
GUARDIA CM
21.09.2021
Joëlle
MALNATI
X
Carol
MEIER
X
Sébastien
REINICHE
X
Laurence
LAHEURTE
Sylviane
DEMAIMAY
X
Sandrine
POUX
Sandrine
VERGNAULT
X
Présents
: 10
Procurations
: 3
Votants:
13
Quorum
à
7
conseillers
présents
{par
application
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
modifiée
par
la loi n° 2021-689
du
31
mai
2021,
qui
proroge
les mesures
jusqu'au
30
septembre
2021,
notamment
le
quorum
au
tiers
des
conseillers).
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres
:
Madame
Sandrine
POUX.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2021,
transmis
par
voie
dématérialisée
le 2
juillet
2021,
à
l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT. CM
21.09.2021
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
14 septembre
2021
:
ORDRE
DU
JOUR
1
| Décision
modificaltive
n°
T au
budget
2021
2
|Atibution
d'une
subvention
exceptionnelle
2021
3
|Conventions
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
communaux
au
profit
des
associations
4
|Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier
géré
par
GBCA
5
|Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année
2021
é
! Validation
des
tarifs
pour
le
contrat
de
bucheronnage
des
coupes
de
bois
2021
7
Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
forestier
du
plan
de
relance
8
|Désignation
des
3
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Bourogne
9
[Convention
avec
la
fondation
80
Millions
d'Amis
10 | Contrat
pour
la
réalisation
de
prestations
d'accompagnement
financier
de
la
Commune
L'ordre
d'analyse
des
différents
points
de
l'ordre
du
jour
est
modifié
pour
analyser
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
2021
en
dernier
lieu.
1.
Affribution
d'une
subvention
exceptionnelle
2021
Dans
le
cadre
de
son
350ème
anniversaire,
le
1er
Régiment
d'Artilerie
a
sollicité
la
Commune
pour
apporter
son
soutien
financier
au
projet
de
construction
d’une
stèle
historique
à
l'intérieur
du
quartier
Ailleret.
Bénéficiant
déjà
de
plusieurs
appuis
institutionnels
publics
et
privés,
les
premières
pierres
de
cet
édifice
ont
été
posées
en
octobre
2018.
il s'agit
désormais
avec
la
participation
du
peintre,
sculpteur
des
armées
Virgil
de
réaliser
ie
cœur
de
la
sièle
à
partir
de
pierres
de
taille
du
pays
de
Montbéliard
et
d'éléments
de
pièces
d'artillerie.
Le
coût
global
estimé
du
projet
est
de
25
000
euros.
L'aide
de
la
Commune
est
sollicitée
à
hauteur
de
1500
euros. CM
21.09.2021
Compte
tenu
de
l'ancrage
du
1er régiment
d'artillerie
sur la Commune
et de
l'intérêt
à
la
préservation
de
son
patrimoine
historique,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'apporter
ce
concours
financier
exceptionnel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
euros
à
l'amicale
du
1°"
Régiment
d'Arillerie
de
Bourogne,
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget.
2.
Conventions
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
communaux
au
profit
des
associations
Le
Maire
expose
qu'il
s'agit
de
matérialiser
des
conventions
d'occupation
des
locaux
communaux,
sur
une
trame
commune
à
toutes
les
associations
susceptibles
d'occuper
le foyer
rural
et/ou
le
gymnase,
de
manière
régulière
ou
occasionnelle.
Ces
locaux
font
l'objet
d'une
utilisation
partagée
impliquant
des
règles
de
réservation
et
de
gestion,
dont
la
coordination
est
pilotée
par
la
Commune.
Une
convention
spécifique
est
proposée
pour
le
Football
club
de
Bourogne
qui
Utilise
de
manière
exclusive
les
vestiaires
du
stade.
L'occupation
est
consentie
à
titre
gratuit
et
s'analyse
comme
une
subvention
en
nature. Les
conventions
entreront
en
vigueur,
après
leur signature,
à
compter
du
1e" octobre
2021
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
dans
les
mêmes
conditions
deux
fois
maximum,
soit jusqu'au
30
septembre
2024.
Les
droits
et
obligations
des
parties
en
termes
d'entretien,
d'utilisation,
d'assurance
et
de
responsabilité
sont
définies
dans
la
convention,
dont
le
Maire
donne
lecture.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
>
De
valider
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
ci-après
annexées
;
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
l’ensemble
des
associations
utilisalrices. CM
21.09.2021 3.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier
géré
par
GBCA
Le
Maire
expose
que,
par
délibération
du
13 juin
2017,
le conseil
municipal
avait
fait
le choix
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif aux
fournitures
de
bureau
et
de
papier
piloté
par
le
Grand
Belfort.
Vingt
Communes
avaient
alors
adhéré
au
groupement
prenant
fin
le 31
décembre
2021
et
le
marché
de
fournitures
a
été
confié
à
la
Société
FIDUCIAL
pour
les
2 lots.
Le
Grand
Belfort
a
proposé
le
renouvellement
de
ce
groupement,
dont
il assure
la
coordination
et
le
pilotage
de
la
procédure
de
passation
du
marché.
Concernant
son
exécution,
la
Commune
gère
ses
commandes
directement
auprès
du
prestataire
désigné
auprès
duquel
elle
règle
ses
factures.
Le
poste
des
fournitures
administratives
et
du
papier
représente
ün
budget
annuel
moyen
de
3344.90
€ TTC
sur
les
3 dernières
années,
soit
1237
€TTC
au
titre
du
papier
{incluant
la
fourniture
de
papier
à
l'école)
et
2108
€
TTC
pour
les
fournitures
de
bureau
(y compris
petit
équipement
et
consommables
pour
petites
imprimantes).
Compte
tenu
du
retour
sur
expérience
positif
sur
le
fonctionnement
du
1*
groupement,
il est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
de
ia
Commune
au
nouveau
groupement
à
mettre
en
place.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
fournitures
de
bureau
et
de
papier
piloté
par
le
Grand
Belfort,
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. CM
21.09.2021 4.
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l'année
2021
Vu
le Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
1211-
1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-
1,1261-8. Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
+
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Bourogne,
d'une
surface
de
239,98
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
15/06/2000.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages:
+
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2021
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
5
et
21
et
des
chablis. Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes ;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l'année
2021
Assiette
des
coupes
pour
l'année
2021
:
En
application
de
l'article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
la
campagne
2021-2022
{exercice
2021},
l'état
d'assiette
des
coupes
résumé
ci-dessous. CM
21.09.2021
Parcelle
Surface
à
parcourir|
Type
de
coupe
Volume
prévu
à
récolter
S.r
9.80ha
Coupe
définitive
250
m3
21.a
14.88
ha
Coupe
650
m3
d'amélioration
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
>
De
reporter
ces
coupes,
en
application
des
articies
L.214-5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
et
d'informer
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région
de
leur
report
pour
les
motifs
suivanis
:
Coupe
reportée
Motif
5.r
Volume
à
couper
2020-2021
trop
21.a
important
(parcelle
24
à
terminer)
5,
Validation
des
tarifs
pour
le
contrat
de
bucheronnage
des
coupes
de
bois
2021
l convient
de
déterminer
l'entreprise
qui
sera
en
charge
d'effectuer
l'abattage,
le
façonnage
et
le
débardage
de
grumes
dans
la
forêt
communale,
pour
un
volume
approximatif
de
200
m3,
correspondant
à
la
parcelle
24.a
(2ème
moitié).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
:
>
D'accepter
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
HAGMANN
aux
tarifs
suivants
:
Abatïiage
et façonnage
de
grumes
12€
H.Tle
m3
Débardage
des
grumes
et
du
Bil
7€H.TlIe
m3
Travail
horaire
avec
tracteur
forestier
66
€
HT
l'heure
Travail
horaire
avec
tronçonneuse
32
€
HT
l'heure CM
21.09.2021
Rappel
des
tarifs
2020
pour
mémoire :
Abattage
et
façonnage
de
grumes
11,80
€
HT
le
m3
Débardage
des
grumes
et
du
Bil
6,80
€EH.TIe
m3
Travail
horaire
avec
tracteur
forestier
65
€
HT
l'heure
Travail
horaire
avec
tronçonneuse
30
€
HT
l'heure
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
les
crédits
nécessaires
ayant
été
inscrits
au
budget
2021,
pour
un
montant
estimatif
de
6000
€ TIC.
6.
Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
forestier
du
plan
de
relance
Le
maire
expose
les
molifs
suivants
:
A
la
suite
des
dépérissements
de
ces
dernières
années
qui
ont
affecté
la
forêt
communale,
la
Commune
a
manifesté
son
souhait
de
reboiser
certaines
parcelles
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'Etat
en
faveur
de
la
forêt.
A
ce
litre,
le
Maire
à
signé
le
1er juin
2021
un
devis
d'assistance
à
la
conduite
de
dossier
(ATCD),
chargeant
ainsi
l'ONF
de
la
constitution,
du
dépôt
et
du
suivi
du
dossier
jusqu'à
son
aboultissement.
L'ONF
sera
ainsi
chargé
de
piloter
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
passation
du
marché
de
plantation
qui
concerne
une
emprise
d'environ
5
hectares.
La
Commune
supportera
le coût
de
l'opération
subventionnable
à
hauteur
de
80%.
La
plantation
est
prévue
sur
l'automne
2022
el
si nécessaire,
le
printemps
2023,
Les
crédits
nécessaires
devront
être
inscrits
au
budget
primitif 2022,
en
face
desquels
il
sera
possible
d'inscrire
une
recette
certaine
correspondant
à
la
subvention
notifiée
avant
le
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Soliicite
l'octroi
d'une
aide
publique
dans
le
cadre
de
la
Mise
en
œuvre
du
volet
renouvellement
forestier
de
la
mesure
du
Plan
de
Relance
‘aider
la
forêt
à
s'adapter
au
changement
climatique
pour
mieux
l'atténuer",
destinée
à
financer
l'opération
suivante : CM
21.08.2021
o
Reboisement
de
5
ha
de
peuplements
d'épicéas
scolytés
dans
les
parcelles
forestières
n°
15
et
16
de
la
forêt
communale.
o
Prestation
de
maftrise
d'œuvre
des
travaux.
o
Prestation
de
travaux
sylvicoles
sur
les
parcelles
cadasirales
:
Territoire
Lieu-dit
Parcelle
Surface
totale
communal
cadastrale
BOUROGNE
La
Côte
IR
40
35
ha
81
a
07
ca
BOUROGNE
Fays
1S
À
7
ha
60
a
21
ca
o
Les
parcelles
cadastrales
dans
lesquelles
sont
réalisés
ces
travaux
bénéficient
du
régime
forestier
conformément
à
l'arrêté
d'aménagement
en
date
du
18
décembre
2001,
o
Le
montant
total
HT
du
projet
s'élève
à
32
240,93
€ *
o
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s'élève
à
25
792,75
€
*
Les
montants
des
travaux
onf
été
établis
sur
la
base
des
barèmes
de
l'instruction
technique
ministérielle
du
Plan
de
Relance
pour
les reboisements
en
plein. Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
D
Subvention
sollicitée
ss
25
792,75
€
6 448,19
€
S'engage
à
financer
la
part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la
subvention.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
le
taux
de
subvention,
tous
financeurs
publics
confondus,
est
piafonné
par
arrêté
préfectoral
régional
et
par
type
de
projet,
Dans
tous
les
cas,
il ne
peut
dépasser
80%
d'aides
publiques,
soit
Un
autofinancement
communal
minimal
de
20%.
S'engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à
la
bonne
conduite
des
peuplements
;
S'engage
à
réaliser
la
totalité
des
travaux
prévus
au
projet
dans
un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la
date
de
l'engagement
juridique
;
S'engage
à
respecter
les
règles
de
la
commande
publique :
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
7.
Désignation
des
3
membres
du
bureau
de
l'Association
foncière
de
Bourogne
Le
Maire
expose
que
l'association
est
administrée
par
un
bureau
qui
comprend :
9 CM
21.09.2021
-7
membres
ayant
voix
délibérative
: le
Maire
où
un
conseiller
municipal
désigné
par
lui,
6
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement
désignés
pour
moitié
par
la
Chambre
d'agriculiure
et
pour
moitié
par
le
Conseil
municipal, -1
membre
à
voix
consultative
qui
esi
le
délégué
du
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture.
Le
bureau
désigné
pour
6 ans
élit
en
son
sein
le
Président,
le
Vice-Président
et
le
secrétaire. Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
3
candidats
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
De
désigner
les
3
membres
suivants
pour
siéger
au
bureau
de
l'association
foncière
:
-Raoul
RINGENBACH,
-Michel
RINGENBACH,
-Jean-Pierre
SCHAINQUELIN
8.
Convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
La
Commune
rencontre
depuis
plusieurs
années
des
difficultés
de
prise
en
charge
de
la
stérilisation
et
identification
des
chats
errants
qui
prolifèrent.
A
ce
litre,
elle
s'est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
participation
financière
est
calculée
à
parlir
de
l'estimation
de
nombre
de
chaïîs
à
traiter
par
an,
soit
15
par
an,
à
hauteur
de
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage,
fixant
le
montant
à
525
€
en
2021.
La
convention
entrera
en
vigueur
le
jour
de
sa
signature,
jusqu'au
31
décembre
2021,
sans
possibilité
de
reconduction
tacite.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'amis
dans
les
conditions
ci-dessus
définies
;
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget.
10 CM
21.09.2021 9.
Contrat
pour
la
réalisation
de
prestations
d'accompagnement
financier
de
la
Commune
Dans
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint
pour
les
finances
locales
au
fil
des
réformes
successives
et
en
ce
début
de
mandat
impliquant
des
décisions
sur
le
financement
du
programme
pluriannuel
d'investissement,
semble
opportun
de
mettre
au
profit
de
la
Commune
une
expertise
reconnue
en
termes
d'accompagnement
sur
la
maftrise
des
dépenses,
l'optimisation
des
ressources,
la
prospective
financière
à
moyen
et
long
terme.
AUSssi,
plutôt
qu'un
rapport
de
diagnostic,
est
pertinent
d'envisager
un
accompagnement
sur
la
durée
se
traduisant
par
une
prestation
de
suivi
des
principales
décisions
communales
qui
impacteront
sa
situation
financière
sur
les
prochaines
années.
La
Commune
a
reçu
une
proposition
d'accompagnement
de
la
société
i-
efficience,
reposant
sur
le
principe
d'une
activité
mensuelle
déclinée
sur
2 ans,
soit
un
total
de
24
jours
à
550
euros
HT
la journée.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
s'établira
à
6600
€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SAS
i-
efficience
dans
les
conditions
ci-dessus
définies
:
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget.
11 CM
21.09.2021 10.Décision
modificative
n°
1
au
budget
2021
Monsieur
le Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et recettes
par
rapport
aux
prévisions
inscrites
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
budget
primitif
2021.
Il
s'agit
d'une
décision
d'ajustement
qui
ne
bouleverse
pas
l'équilibre
global
du
budget. La
section
d'investissement
dégage
un
excédent
de
5486
€
venant
financer
les
dépenses
de
fonctionnement.
La
recette
de
26
020
€ résultant
de
la
notification
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
vient
financer
les
dépenses
d'investissement
supplémentaires
à
hauteur
de
20
534
€, et
notamment
les dépenses
liées
aux
études
opérationnelles
de
la
salle
ados
suite
à
la
notification
du
marché
de
mañtrise
d'œuvre
fin
août.
L'équilibrage
de
la
section
de
fonctionnement
repose
sur :
-Une
nouvelle
ventilation
comptable
de
certaines
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
demandée
par
le
comptable
public,
l'inscription
de
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
: le
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunal),
la
subvention
exceptionnelle
au
16°
RA,
l'ajustement
des
compensations
versées
par
l'Etat
au
titre
de
la
taxe
foncière
et
taxe
d'habitation,
et
une
recette
nouvelle
importante
de
13
674
€
liée
aux
ventes
de
bois. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
>
de
valider
les
modifications
budgétaires
figurant
dans
le
tableau
annexé
ci-
après.
La
séance
est
clôturée
à
21h07
minutes.
Fait
à
Bourogne,
Le
23
septembre
2021,
12 ANNEXES ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
2021/2024
Entre
les
soussignées :
La
commune
de
BOUROGNE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Baptiste
GUARDIA,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
d’une
part,
Et
l'association
;
association
régie
par
la
loi du
1er juillet
1901,
déclarée
à
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
le
.
sous
le
numéro
dont
l'avis
de
constitution
a
été
publié
au
Journal
Officiel
du
, et
dont
le
siège
social
est
situé
:
représentée
par
M/Mme
, autorisé(e)
aux
fins
des
présentes
par
décision
du
bureau,
en
date
du
et dont
l’objet
est
le suivant:
Ci-après
dénommée
«
l'association
»,
d'autre
part,
A
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
premier
—
Objet
: La
commune
visant
l’objet
statutaire
de
l'association
qui
est
de
décide
de
soutenir
l'association
financièrement
dans
la
poursuite
de
ses
objectifs,
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
les
locaux
ci-après
désignés,
qui
lui
appartiennent. La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
ou
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général
de
la
commune. Article
2
—
Désignation
des
locaux
: Les
locaux,
faisant
l'objet
de
la
présente
mise
à
disposition,
sont :
“Foyer
Rural
—
3,
rue
Valbert
90140
BOUROGNE ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
"Gymnase
-— 1,
rue
Bizet
90140
BOUROGNE
La
configuration
et
l'agencement
des
locaux
sont
les
suivants
:
Foyer
Rural :
Rez-de-chaussée
: Hall
de
91m2,
Grande
Salle
de
312
m?,
Salle
N°1.1
de
14
m?,
Salle
N°1.2
de
45
m2,
Cuisines,
Sanitaires,
Réserve
;
1°"
étage
: Salle
N°2.1
de
48
m?,
Salle
N°2.2
de
41
m2,
Salle
N°2.3
de
10
m2,
Salle
N°2.4
de
22
m?,
Salle
N°2.5
de
43
m°?
Gymnase
:
Rez-de-chaussée
: Grande
Salle
de
721
m?,
Salle
de
stockage,
Bureau
de
15
m?,
Sanitaires,
Vestiaires,
Toilettes,
Infirmerie ;
1°" étage
: Salle
N°1
de
28
m2,
Palier
de
52
m2?
Un plan
d'agencement
des
locaux
mis
à disposition
est présenté
en annexe 1.
Article
3 —- Règles
de
mise
à disposition
: Les
locaux
mis
à disposition
font
l'objet
d'une
utilisation
partagée.
La
commune
est
responsable
de
la
coordination
d'ensemble
entre
les
différentes
demandes
de
réservation
de
salles
émanant
des
associations
et
autres
utilisateurs.
Pour
en
faciliter
la
gestion,
l'association
s'engage
à
transmettre
ses
souhaits
en
termes
de
réservation
de
salles
avant
le
15
juillet
pour
l'année
scolaire
suivante,
afin
que
la
commune
puisse
effectuer
les
arbitrages
au
moins
15
jours
avant
la
rentrée
scolaire.
S'agissant
d'occupations
ponctuelles
ou
exceptionnelles,
l'association
s'engage
à
effectuer
la demande
au
plus
tôt en
mairie,
sans
aucune
garantie
sur
la disponibilité
du
créneau
demandé.
La
demande
doit
être
acceptée
et
enregistrée
dans
le
planning
de
réservations
de
salles
géré
par
la commune.
L'association
précisera
la
ou
les
salles
demandées
lorsque
le
bâtiment
en
comporte
plusieurs.
Aucune
utilisation
des
locaux
n'est
possible
en
dehors
des
plages
d'occupation
matérialisées
dans
le
planning.
Article
4
—
Destination
des
locaux
: Les
locaux,
objet
de
la
présente
convention,
seront
utilisés
par
l'association
à
usage
exclusif
de
son
activité,
pour
la
réalisation
de
son
objet
social
et en
aucun
cas
pour
un
usage
privé
de
ses
membres. ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Article
5 —
Entretien
et
réparation
des
locaux
: Concernant
l’utilisation
partagée
d'un
local,
l'association
doit,
après
chaque
usage,
ranger
les
locaux
et
procéder
à
un
nettoyage
conventionnel
(nettoyage
des
tables,
balayage
du
sol...)
l'entretien
de
fond
des
locaux
étant
assuré
par
la commune.
Tous
les
autres
travaux
:
décoration,
ameublement,
petits
aménagements...
devront
faire
l’objet d'une
demande
écrite
à la commune
propriétaire
et feront
l'objet
d'une
autorisation
expresse.
Article
6
—
Cession
-
Sous-location
: La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-dessus,
toute
cession
des
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
l'association
s'interdit
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux
objet
de
la
présente
convention
et,
plus
généralement,
d'en
conférer
la
jouissance
totale
où
partielle
à
un
tiers,
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
Article
7
—
Durée
—
Renouvellement
: La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
01/10/2021.
Elle
fera
l'objet
d’un
renouvellement
par
tacite
reconduction
dans
les
mêmes
conditions
dans
la
limite
de
2
fois
maximum,
jusqu’au
30/09/2024.
Toute
autre
modification
de
la
présente
convention
doit
intervenir
par
avenant.
Article
8
—
Charges
—
Impôts
locaux
: Les
frais
de
nettoyage,
de
gardiennage,
d'eau,
de
gaz,
d'électricité,
de
chauffage
et
de
téléphone
seront
supportés
par
la
commune,
propriétaire
sous
réserve
d'abus.
Les
impôts
et taxes
de
toutes
natures
relatifs
aux
locaux
mis
à disposition
seront
supportés
par
la commune,
propriétaire.
Les
impôts
et
taxes
de
toute
nature
relatifs
à
l'activité
exercée
par
l'association
seront
supportés
par
cette
dernière.
Article
9
-Assurances
:
L'association
s’assurera
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux,
et
contre
tous
les
risques
locatifs
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
son
activité
ou
de
sa
qualité,
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
notoirement
connue.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages-intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
ou
de
l'immeuble
de
la
collectivité
locale.
L'association
devra
s'acquitter
ponctuellement
du
paiement
de
toutes
primes.
Elle
devra
fournir
lors
de
la
signature
de
la
présente
convention
puis
chaque
année
de
son
application
l'attestation
d'assurance
correspondante
en
règle.
À
défaut,
l'occupation
gracieuse
de
ces
locaux
sera
suspendue.
Article
10
—
Responsabilité
—-
Recours:
L'association
sera
personnellement
responsable
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
ia
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés.
L'association
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
disposition
pendant
le
temps
qu'elle
en
aura
la jouissance,
et
commises
tant
par
elle-même
que
par
ses
membres,
préposés,
et
toute
personne
effectuant
des
travaux
pour
son
compte. ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Article
11
—
Obligations
de
l’association
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
aux
charges
et
conditions
générales
que
l'association
veille
à
utiliser
les
locaux
mis
à
disposition
en
respectant
la tranquillité
et
l'environnement
de
chacun,
la sécurité
et les
obligations
auxquelles
tout
locataire
doit se
conformer,
et permette
le
contrôle
de
l'état
et
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition,
en
facilitant
à
tout
moment
l'accès
des
représentants
de
la
commune
à
l'ensemble
desdits
locaux.
Les
clefs
permettant
l'accès
aux
locaux
mis
à
disposition
sont
confiées
au
président
de
l'association
qui
en a
l'entière
responsabilité
avec
interdiction
formelle
de
faire
des
doubles
de
clés
ou
de
changer
les
serrures
sans
autorisation
écrite
de
la
municipalité.
Les
clés
devront
être
restituées
en
cas
de
dissolution
ou
de
mise
en
sommeil
de
l'association.
L'association
déclare
être
en
possession
des
moyens
d'accès
Es
De
mis
à
disposition
listés
En
cas
de
perte
ou
dégradation
de
clé
ou
carte
magnétique,
une
pénalité
forfaitaire
sera
appliquée
de
50
euros.
Article
12
—
Résiliation
: En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi,
par
l’autre
partie,
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
et
restée
sans
effet.
La
révocation,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
de
la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la dissolution
de
l'association
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
et
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
13
—
Election
de
domicile
: Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile :
-
pour
la
commune
au
5,
rue
des
écoles
90140
BOUROGNE
-
pour
l'association,
en
son
siège
social,
Article
14
—
Contentieux
—
Tribunal
administratif
compétent:
Toute
contestation
pouvant
surgir
à
l’occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
portée
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon.
Les
parties
s'engagent
à
régler
de
manière
amiable
tous
différends
relatifs
à
l'interprétation
et
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord
amiable,
la
partie
la
plus
diligente
saisira
le Tribunal
administratif
de
Besançon.
Annexes
:
N°
1-
Plan
des
locaux,
N°
2-
Etat
des
lieux
des
moyens
d'accès
aux
bâtiments
possédés
par
l'association. ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Faite
à
BOUROGNE,
en
double
exemplaire,
le
...............
Pour
l'association,
Pour
la
commune,
Le/La
Président(e)
Le
Maire ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
2021/2024
Entre
les
soussignées
:
La
commune
de
BOUROGNE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Baptiste
GUARDIA,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
d’une
part,
Et
l'association
Football
Club
de
Bourogne,
association
régie
par
la loi du
1er
juillet
1901,
déclarée
à
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
le
;
sous
le
numéro
dont
l'avis
de
constitution
a
été
publié
au
Journal
Officiel
du
, et
dont
le
siège
social
est
situé
,
représentée
par
M/Mme
, autorisé(e)
aux
fins
des
présentes
par
décision
du
bureau,
en
date
du
et
dont
l’objet
est
le suivant:
Ci-après
dénommée
«
l'association
»,
d'autre
part,
A
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
premier
—
Objet
: La
commune
visant
l'objet
statutaire
de
l'association
qui
est
de
décide
de
soutenir
l'association
financièrement
dans
la
poursuite
de
ses
objectifs,
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
les
locaux
ci-après
désignés,
qui
lui
appartiennent. La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
ou
public
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général
de
la
commune. Article
2
—
Désignation
des
locaux
: Les
locaux,
faisant
l’objet
de
la
présente
mise
à
disposition,
sont :
"Stade
et Vestiaires
—
Rue
du
Pâquis
90140
BOUROGNE
”n
Gymnase
—
1,
rue
Bizet
90140
BOUROGNE ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
La
configuration
et
l'agencement
des
locaux
sont
les
suivants :
Gymnase
:
Rez-de-chaussée
: Grande
Salle
de
721
m?,
Bureau
de
15
m2,
Sanitaires,
Vestiaires,
Toilettes,
Infirmerie
1°" étage
: Salle
N°1
de
28
m2,
Palier
de
52
m2?
Stade
et Vestiaires
:
Stade,
Vestiaires
de
231
m°?,
Local
billetterie
de
3
m2
Un
plan
d’agencement
des
locaux
mis
à
disposition
est présenté
en annexe 1.
Article
3
—
Règles
de
mise
à
disposition
(du
gymnase):
Les
locaux
mis
à
disposition
font
l'objet
d’une
utilisation
partagée.
La
commune
est
responsable
de
la coordination
d'ensemble
entre
les
différentes
demandes
de
réservation
de
salles
émanant
des
associations
et autres
utilisateurs.
Pour
en
faciliter
la
gestion,
l'association
s'engage
à
transmettre
ses
souhaits
en
termes
de
réservation
de
salles
avant
le
15
juillet
pour
l’année
scolaire
suivante,
afin
que
la
commune
puisse
effectuer
les
arbitrages
au
moins
15
jours
avant
la
rentrée
scolaire.
S'agissant
d'occupations
ponctuelles
ou
exceptionnelles,
l'association
s'engage
à
effectuer
la demande
au
plus
tôt en
mairie,
sans
aucune
garantie
sur
la disponibilité
du
créneau
demandé.
La
demande
doit
être
acceptée
et
enregistrée
dans
le
planning
de
réservations
de
salles
géré
par
la
commune.
L'association
précisera
la
où
les
salles
demandées
lorsque
le
bâtiment
en
comporte
plusieurs.
Aucune
utilisation
des
locaux
n’est
possible
en
dehors
des
plages
d'occupation
matérialisées
dans
le
planning.
Article
4 —
Destination
des
locaux
: Les
locaux,
objet
de
la
présente
convention,
seront
utilisés
par
l'association
à
usage
exclusif
de
son
activité,
pour
la
réalisation
de
son
objet
social
et en
aucun
cas
pour
un
usage
privé
de
ses
membres.
Article
5
—
Entretien
et
réparation
des
locaux:
Concernant
l’utilisation
permanente
d’un
local
(stade
et
vestiaires),
la
commune
procédera
à
un
état
des
lieux
des
locaux
mis
à
disposition
au
démarrage
et
à
la fin
de
la convention.
Concernant
l'utilisation
partagée
d'un
local
(gymnase),
l'association
doit,
après
chaque
usage,
ranger
les
locaux
et
procéder
à
un
nettoyage
conventionnel
(nettoyage
des
tables,
balayage
du
sol..),
l'entretien
de
fond
des
locaux
étant
assuré
par
la commune.
Pour
le
gymnase,
tous
les
autres
travaux
:
décoration,
ameublement,
petits
aménagements.
devront
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
à
la
commune
propriétaire
et feront
l'objet
d’une
autorisation
expresse. ANNEXE
À LA DELIBERATION
N°
DU
21 SEPTEMBRE
2021
Pour
le
stade
et
les
vestiaires,
la
tonte
du
stade
doit
être
réalisée
par
l'association
avec
le
matériel
communal
mis
à
disposition
qu'elle
s'engage
à
maintenir
dans
un
bon
état
de
fonctionnement
et à nettoyer
après
chaque
utilisation.
En
cas
de
panne,
l'association
s'engage
à
prévenir
la commune
dans
ies
meilleurs
délais
afin
qu'elle
puisse
procéder
aux
réparations.
L'association
s'engage
à
assurer
l'entretien
courant
des
vestiaires
et
des
équipements
associés.
Concernant
les
petits
travaux
d'amélioration,
une
autorisation
expresse
de
la
commune
doit
être
demandée.
Article
6
—
Cession
- Sous-location
: La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-dessus,
toute
cession
des
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
l'association
s’interdit
de
sous-louer
tout
où
partie
des
locaux
objet
de
la
présente
convention
et,
plus
généralement,
d'en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers,
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
Article
7
—
Durée
—
Renouvellement
: La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
01/10/2021.
Elle
fera
l'objet
d'un
renouvellement
par
tacite
reconduction
dans
les
mêmes
conditions
dans
ia
limite
de
2
fois
maximum,
jusqu'au
30/09/2024.
Toute
autre
modification
de
la
présente
convention
doit
intervenir
par
avenant.
Article
8
—
Charges
—
Impôts
locaux
: Les
frais
de
nettoyage,
de
gardiennage,
d'eau,
de
gaz,
d'électricité,
de
chauffage
et
de
téléphone
seront
supportés
par
la
commune,
propriétaire
sous
réserve
d'abus.
Les
impôts
et
taxes
de
toute
nature
relatifs
aux
locaux
mis
à disposition
seront
supportés
par
la commune,
propriétaire.
Les
impôts
et
taxes
de
toute
nature
relatifs
à
l’activité
exercée
par
l'association
seront
supportés
par
cette
dernière.
Article
9
-Assurances
:
L'association
s'assurera
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux,
et
contre
tous
les
risques
locatifs
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
son
activité
ou
de
sa
qualité,
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
connue.
L'assurance
souscrite
devra
générer
des
dommages-intérêts
suffisants
pour
permettre
la
reconstruction
des
locaux
ou
de
l'immeuble
de
la
collectivité
locale.
L'association
devra
s'acquitter
ponctuellement
du
paiement
de
toutes
primes.
Elle
devra
fournir
lors
de
la
signature
de
la
présente
convention
puis
chaque
année
de
son
application
l'attestation
d'assurance
correspondante
en
règle.
À
défaut,
l'occupation
gracieuse
de
ces
locaux
sera
suspendue.
Article
10
—
Responsabilité
—-
Recours:
L'association
sera
personnellement
responsable
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés.
L'association
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
disposition
pendant
le
temps
qu'elle
en
aura
la jouissance,
et
commises
tant
par
elle-même
que
par
ses
membres,
préposés,
et
toute
personne
effectuant
des
travaux
pour
son
compte.
Article
11
—
Obligations
de
l'association
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
aux
charges
et conditions
générales
que
l'association
veille
à
utiliser
les ANNEXE
A LA DELIBERATION
N°
DU
21 SEPTEMBRE
2021
locaux
mis
à
disposition
en
respectant
la tranquillité
et
l'environnement
de
chacun,
la sécurité
et les obligations
auxquelles
tout
locataire
doit
se
conformer,
et permette
le
contrôle
de
l’état
et
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition,
en
facilitant
à
tout
moment
l'accès
des
représentants
de
la
commune
à
l'ensemble
desdits
locaux.
Les
clefs
permettant
l'accès
aux
locaux
mis
à disposition
sont
confiées
aux
responsables
de
l'association
qui
en
ont
l'entière
responsabilité
avec
interdiction
formelle
de
faire
des
doubles
de
clés
ou
de
changer
les
serrures
sans
autorisation
écrite
de
la
municipalité.
Les
clés
devront
être
restituées
en
cas
de
dissolution
ou
de
mise
en
sommeil
de
l'association.
L'association
déclare
être
en
possession
de
des
NUE
d'accès
mu
RE
mis
à
disposition
listés
En
cas
de
perte
ou
dégradation
de
clé
ou
carte
magnétique,
une
pénalité
forfaitaire
sera
appliquée
de
50
euros.
Article
12
—
Résiliation
: En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi,
par
l’autre
partie,
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
et
restée
sans
effet.
La
révocation,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
de
la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la dissolution
de
l'association
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
et
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
13
—
Election
de
domicile
: Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
-
pour
la
commune
au
5,
rue
des
écoles
90140
BOUROGNE
-
pour
l’association,
en
son
siège
social,
Article
14
—
Contentieux
—
Tribunal
administratif
compétent
:
Toute
contestation
pouvant
surgir
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
portée
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon.
Les
parties
s'engagent
à
régler
de
manière
amiable
tous
différends
relatifs
à
l'interprétation
et
à
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord
amiable,
la
partie
la
plus
diligente
saisira
le Tribunal
administratif
de
Besançon.
Annexes : N°
1-
Plan
des
locaux,
N°
2-
Etat
des
lieux
des
moyens
d'accès
aux
bâtiments
possédés
par
l'association,
N°3-
Etat
des
lieux
des
locaux
(vestiaires
du
stade) ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
DU
21
SEPTEMBRE
2021
Faite
à
BOUROGNE,
en
double
exemplaire,
le
.…...............
Pour
l'association,
Pour
la
commune,
Le/La
Président(e)
Le
Maire FOYER
RURAL
Rez-de-chaussée
HT
ml | … oncle en nel Dr 1
(|
© —| Rss
a . : ; ; " a
Mi ri. Her
Ed, ne © — TT fée _ TD*- + S À L À
[AT : [à À Jr U x À | = jf [2 PE —— 1
L k: 1 A 5 pos
| 90617
commune
de
Bourogne
Di
n°1
2021
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
1
Désignatt
Dépenses
@)
Recettes
«)
esignaiion
REP
:
Do
ï
:
8
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60632
: Fournitures
de
petit équipement
000€
168.00
€
0.00
€
0.00 €
D-615291
: Entrelien
et réparations
voiries
0.00 €
708.00
€|
0.00 €
0.00 €
D-615232
: Entrelien
et réparations
réseaux
0.00 €]
4
925.00
€
0.00€
0.00€
D-6226
: Honoraires
0.00
€!
3
360.00
€
0.00
€
0.00 €
D-62876
: Aun
GFP
de
ratlachement
0.00
€
7
600.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
941
: Charges
à caractère
générai
6.00
€)
‘46
764.00
€
60.00€
"000€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0.00 €]
3 050.06
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
P
912
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00 €]
3 050,00
€
0.00€
0.00€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00 €]
0.00 €
5 330.00
€
0.00€
TOTAL
R 013 : Atténuations
de charges
.
0,00€
0,00€
6 330.00 €
0.00€
D-739223
: Fonds
de
péréquation
ressources
communales
0.00 €
8 159.00
€
0.00 €!
0.00 €
et intercommunales TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00 €
8
469.00
€
0.00
€
000€
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
5 486.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
5 486.09
€
0.00
€
6.00 €
0.60€
D-65548
: Autres
contributions
7
075.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
D-6574
: Subventions
de fonctionnement
aux
associations
0,00 €
1 500.00
€
0.08 €
0.00€
et autres
…
TOTAL
D
66
: Autres
charges
de
gestion
courante
7 076.00
€
1 500.00
€
0.00 €]
006€
R-7022
: Coupes
de
bols
DO0E:
0.00
€
000€!
13
674,00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
6.00
€!
0.00€
0.00 €]
13
674.00
ventes
diverses
R-74718
: Autres
0.00
€
0.00
€
26
670.00
€:
0.00
€
R-7478
: Autras
organismes
0.00
€]
0.00 €
0.00
€!
32
606.00
€
R-74834
: Etat
- Compensallon
au
Hlre des
exonérations
0.00 €]
000€
2778.00
€!
0.00 €
des
taxes
foncièr
R-74835
: Etat
- Compensalian
au
titre des
exonérations
de
0.00 €]
000€
921.00 €
0.00€
taxe
d'habitat
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
ef
participations
0.08 €)
0.00 €
36
369.00
€
32
666.060 €
R-7788
: Produits
exceptionnels
divers
0.00 €!
0.00 €
0.00 €
6 328.00 €
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
:
‘0,00€
0.00 €
0.00 €)
6 328,00
€
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00 €
0.00 €
6 486.00
€
0.00 €
TOTAL
R 021 :
Virement
de la section
de
0.00 €
: 0.00 €
5 486.00 €
[000€
fonctionnement R-1341
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0.00 €]
0.00
€
0.00 €!
26
020.00
€
TOTAL
R
13
: Subventlons
d'investissement
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
26
020.00
€
D-2031
: Frais
d'études
5212.00€
0.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
5 212.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00€
{1) y compris les restes à réaliser
Page
1
sur
2 90017
commune
de
Bourogne
DMn°1
2021
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Gonseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
1
.
Dépenses
«)
Recettes
tn
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2117
: Bois
et
forêts
0.00
€]
695.00
€
0.00 €
0.00
€
D-2128
: Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
0.00 €
545.00
€
0.00
€
0,00€
D-21312
: Bâtiments
scolaires
0.00€
948.00
€
0.00
€;
0.00
€
D-21318
: Autres
bâtiments
publlos
0.00 €
23
140.00
€
0.00 €
0.00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
000€!
418,00
€
0.00
€]
0.0D
€:
°
0.00€]
26
746.00
€
0.00
€
000€
(4) y compris
les restes
à réatiser
Page
2
sur2