Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 04 2021 et ses annexes
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09 2021 et ses annexes
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 11 2021 et annexes
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 05 2021 et annexes
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 02 2021
Procès Verbal - pv cm du 19 12 2023 et annexes
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 12 2020
Procès Verbal - pv cm 12 09 2022 et annexes
Procès Verbal - pv cm du 17 10 2023 et annexes
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 2020 et annexes
Compte-Rendu - compte rendu cm 17 12 2021 et annexes
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17 12 2021 et annexes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CM
17.12.2021
—
COMPTE-RENDU
V
PE
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
f
Du
17
décembre
2021
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18h05
minutes
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
Il procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vote.
jusqu'au point
6
X X
X
à
partir
du
point
4 CM
17.12.2021
David
GRESSOT
X
Laurence
LAHEURTE
X
jusqu'au point
6
Joëlle
MALNATI
X
Carol
MEIER
X
Sébastien
REINICHE
X
Laheurte
Laurence
Sylviane
DEMAIMAY
Sandrine
VERGNAULT
X
Présents,
votants
et procurations
:
>
Points
1,
2
et
3:12
présents
+
1 procuration,
13
votants
;
>
Points
4,5
et
6
: 13
présents+1
procuration,
14
votants
;
>
Points
7,
8,
9
et
10:
11
présents
ef
votants.
Quorum
à
7
conseillers
présents
(par
application
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021,
publiée
le
11
novembre,
servant
de
base
à la prolongation
du
pass
sanitaire
jusqu'au
31
juillet
2022
et marquant
le
retour
des
règles
dérogatoires
dans
les
conseils
municipaux
jusqu'à
cette
date.)
A
ce
jour,
il n'est
pas
jugé
nécessaire
de
porter
de
limitation
au
caractère
public
de
la
séance.
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres:
Madame
Sandrine
Poux.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021,
transmis
par
voie
dématérialisée
le
30
novembre
2021.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
ef
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT,
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
23
novembre
2021. CM
17.12.2021
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
10
décembre
2021
:
ORDRE
DU
JOUR
Actualisation
du
tableau
des
emplois
suite
à
un
départ
à
la
retraite
2
Modification
du
critère
de
l'absentéisme
au
sein
du
CIA,
composante
du
RIFSEEP
de
la
Commune
3
Organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
Commune
À
Validation
de
la
convention
de
financement
du
projet
d'investissement
relatif
à
l'accueil
Adolescents
avec
la
CAF
:
5
Avenant
au
marché
de
mañtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
d'un
bâtiment
communal
en
accueil
Adolescents
6
Lancement
étude
de
faisabilité
quartier
des
Chenevières
7
Adoption
du
projet
éducatif
de
Territoire
{PEDT)}/
plan
Mercredi
2022-2026
8
Mode
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
2022
9
Document
d'aménagement
forestier
{période
2021-2040)
10
Convention
de
déneigement
pour
la
Zone
d'activité
d'intérêt
communautaire
avec
le
Grand
Belfort
Divers | Rapport
d'informations
sur
les
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
(2021-
2026)
1.
Aciuglisation
du
tableau
des
emplois
suite
à
un
départ
à
la
retraite
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
technique
favorable
en
date
du
14
décembre
2021, CM
17.12.2021
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
était
pourvu
depuis
2010
par
un
agent
qui
occupait
à
la
fois
des
fonctions
de
direction
du
service
périscolaire
communal
et
des
missions
d'animations
sportives
notamment
auprès
des
écoles
et
des
habitants,
en
complémentarité
avec
les
associations
locales.
Suite
à
une
situation
de
longue
maladie
de
l'agent
à
partir
d'août
2016
et
au
regard
du
contexte
financier,
la
Collectivité
n'a
pas
jugé
indispensable
d'assurer
la
continuité
des
animations
sportives
au
niveau
communal.
Quant
aux
fonctions
de
direction
du
service
périscolaire,
elles
ont
été
reprises
par
un
agent
titulaire
de
l'équipe
périscolaire
en
place.
AUssi,
suite
au
départ
à
la
retraite
pour
invalidité
de
cet
agent
au
1e
septembre
2021
et
compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
opérée
durant
son
congé
longue
durée,
il est
proposé
de
supprimer
l'emploi,
dans
la
mesure
où
les
missions
spécifiques
attachées
à
ce
cadre
d'emplois
ne
répondent
plus
aux
besoins
actuels
de
la
Collectivité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
>
De
supprimer
le
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
D'actualiser
le tableau
des
emplois
en
conséquence,
ci-après
annexé.
2.
Modification
du
critère
de
l'absentéisme
au
sein
du
CIA,
composante
du
RIFSEEP
de
la
Commune
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n° 42
du
9 octobre
2018,
instaurant
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
dans
la
Commune,
à
compter
du
1e' janvier
2019,
à
l'exciusion
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
: CM
17.12.2021
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n° 47
du
10
novembre
2020
portant
extension
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
à
compter
du
1er décembre
2020 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
14
décembre
2021 :
Sans
remettre
en
cause
l'architecture
globale
du
RIFSEEP
tel
que
défini
dans
la
délibération
constitutive
de
2018,
Monsieur
le
Maire
souhaïte
proposer
à
l'assemblée
une
modification
mineure
touchant
à
la
définition
du
seul
critère
lié à
l'absentéisme
déterminant
le CIA.
Ceci
exposé,
il est
rappelé
le contexte
suivant :
Le
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
[IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnifaire.
L'IFSE
est versée
mensuellement
sur la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
est
proratisé
au
temps
de
travail,
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Le
CIA
est
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
décembre,
sur
la
base
du
montant
individuel
fixé
dans
l'arrêté
du
Maire
dans
la
limite
du
plafond
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant,
proratisé
au
temps
de
travail.
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
se
fonde
actuellement,
pour
moitié
sur
l'absentéisme
de
l'agent
sur
l'année
civile
et
pour
moitié
sur
la
manière
de
servir
résultant
de
l'entretien
professionnel,
suivant
les
critères
définis
en
annexe
4
de
la
délibération
constitutive
du
9
octobre
2018.
Le
Maire
propose
de
revenir
sur
le
critère
lié
à
l'absentéisme,
en
assouplissant
son
application
pour
la
1è®
tranche
d'absence
qui
évoluerait
de
8
à
15
jours,
sans
retenue
de
CIA,
conformément
à
l'annexe
4
modifiée
ici
présentée. CM
17.12.2021
Si
cette
modification
est
entérinée,
elle
s'appliquera
à
l'occasion
des
prochains
entretiens
d'évaluation
de
2022.
La
période
de
référence
pour
le
décompte
des
absences
annuelles
reste
la
durée
s'écoulant
entre
chaque
campagne
d'entretiens
d'évaluation
professionnelle.
Elle
est
définie
selon
la
date
de
remise
des
convocations,
ne
peut
dépasser
un
an
et
est
identique
pour
tous
les
agents.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
12
voix
pour
et
1abstention :
>
D'accepter
la
nouvelle
définition
du
critère
de
l’absentéisme
au
sein
du
Complément
indemnitaire
annuel
tel
que
présenté
en
annexe
qui
annule
et
remplace
l'annexe
4
de
la
délibération
constitutive
du
4 octobre
2018
:
>
De
mettre
en
place
ces
dispositions
pour
une
première
application
lors
des
entretiens
professionnels
de
2022.
3.
Organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
Commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat : CM
17.12.2021
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°
97
du
15
novembre
2001,
n°
09
du
21
mars
2002
et
n°
04
du
26
janvier
2004,
portant
aménagement
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
employés
communaux
en
fonction
des
postes
occupés,
dans
le
respect
de
la
durée
annuelle
de
travail
de
1607h,
Vu
la
délibération
n°
125
du
19
décembre
2008
relative
à
la journée
de
solidarité,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
14
décembre
2021,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantés
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
la
durée
annuelle
de
travail
de
1607
heures
à
laquelle
la
Commune
se
conformait
avait
donné
lieu
à
des
aménagements
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
pour
certains
services
par
les
délibérations
précitées
de
2001
à
2004
qui
ne
sont
plus
appliqués
dans
les
faits
depuis
de
nombreuses
années
;
Que,
par
conséquent,
il y
a lieu
de
délibérer
à
nouveau pour
fixer
une
durée
hebdomadaire
de
travail
applicable
à
l'ensemble
des
agents
de
la
Collectivité
et
préciser
l'organisation
des
cycles
de
travail
existants
au
sein
de
notre
structure ; CM
17.12.2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Les
Collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
de
1607
heures
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
l.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels:
5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
-25
travail Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228 1596h
Nombre
de
jours
travaillés
=
Nb
de
jours
x
7
heures
arrondi
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
}
607
heures
2.
Garanties
minimales :
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-
quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures. CM
17.12.2021 -
_ L'ampliiude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
-
AUCUN
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
Sur
la fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail :
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
Commune
est
fixé
à
35h
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
35
heures,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
{ARTT}.
>
Surla
détermination
des
cycles
de
travail
:
Le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Ces
cycles
de
travail
peuvent
être
la
semaine,
la
quinzaine,
le
mois,
l'année.
A
l'intérieur
de
ce
cycle
de
travail,
sont
définis
des
horaires
de
travail.
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail
annuel
de
1607
heures,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Commune
est
fixée
comme
suit :
>
Les
services
administralifs
placés
au
sein
de
la
mairie
:
Les
services
administratifs
ont
des
cycles
de
travail
variables
suivant
les
postes.
Les
services
supports
sont
organisés
sur
une
semaine
de
4
jours,
avec
des
amplitudes
horaires
différentes
selon
les
temps
de
travail
de
chacun
{temps
plein
et
temps
partiels},
soit: - Un
agent
à
8.75 h
/jour
correspondant
à
un
temps
plein,
- Un
agent
réalisant
2 jours
à
7h50
et
2 jours
à
7h55
correspondant
à
son
90%,
- un
agent
effectuant
3 jours
à
7h
et
1 jour
à
3.5h
correspondant
à
son
70%.
9 CM
17.12.2021
Les
agents
assurant
des
missions
d'accueil
du
public
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
organisé
sur
5
et
6 jours
{un
temps
plein
et
un
temps
non
complet
à
28h/semaine)
du
lundi
au
samedi.
Le
cycle
est
organisé
sûr une
quinzaine
afin
de
tenir
compte
du
roulement
établi
entre
les
2
agents
pour
l'accueil
du
public
du
samedi
matin.
L'agent
qui
effectue
l'accueil
du
samedi
matin
est
libéré
le
lundi
matin
précédent,
pour
respecter
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
>
Les
services
techniques
:
Les
services
techniques
fonctionnent
sur
des
plannings
réguliers
de
5 journées
de
7
heures,
suivant
des
horaires
aménagés
en
période
estivale,
en
particulier
pour
les
agents
affectés
aux
espaces
verts.
>
Le
pôle
culture,
enfance
el
jeunesse :
«
_Les
services
scolaires
et
périscolaires
Actuellement,
le
cycle
de
référence
pour
les
agents
périscolaires
et
ATSEM
reste
celui
de
la
semaine
mais
les
horaires
sont
aménagés
différemment
en
période
scolaire
et
non
scolaire.
Hors
vacances
scolaires,
les
ATSEM,
qui
encadrent
également
les
enfants
sur
le
temps
périscolaire
du
midi,
travaillent
sur
un
planning
régulier
de
4 journées.
Durant
les
vacances,
en
période
de
cenire
de
loisirs,
elles
travaillent
sur
4
où
&
jours
à
amplitude
variable
alors
qu'en
dehors
des
périodes
de
centre,
elles
effectuent
leur
temps
de
travail
sur
5
journées
continues
de
7 heures
du
lundi
au
vendredi,
pour
réaliser
l'entretien
approfondi
des
locaux.
Durant
le
temps
scolaire,
les
agents
du
service
périscolaire
travaillent
sur
4
ou
5 journées
à
amplitude
variable
fractionnées
sur
les
périodes
d'accueil
des
enfants
[matin,
midi
et
soir
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
et
mercredi
matin
et
midi
dans
le
cadre
du
Plan
mercredi}.
Pendant
le
centre
de
loisirs,
elles
travaillent
sur
4
où
5
journées
à
amplitude
variable
sur des
périodes
fractionnées
où
non.
Enfin,
en
dehors
des
périodes
de
centre,
elles
effectuent
leur
temps
de
travail
sur
Un
planning
régulier
de
5
journées
continues,
pour
rédliser
l'entretien
approfondi
des
locaux.
L'agent
de
restauration
scolaire
suit
le
fonctionnement
du
service
périscolaire
avec
un
planning
de
5 jours
à
amplitude
variable
pendant
la période
scolaire
et
un
planning
régulier
de
5 journées
continues
durant
les
vacances.
°
La
Médiathèque
et
l'Accueil
Adolescents
10 CM
17.12.2021
L'organisation
du
service
a
été
revue
pour
prendre
en
compte
le
montage
du
projet
d'accueil
pour
adolescents
(ouverture
en
septembre
2022).
Les
agents
en
charge
de
la
médiathèque
et
de
l'accueil
pour
adolescents
(Un
temps
plein
et
un
temps
partagé
entre
le
périscolaire
et
ce
service}
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
organisé
sur
6 jours,
du
lundi
au
samedi.
Le
cycle
est
organisé
sur
une
quinzaine
afin
de
tenir
compte
du
roulement
établi
entre
les
2
agents
pour
l'accueil
du
public
du
samedi
fjournée)
et
du
mercredi
après-midi,
afin
de
Hbérer
à
tour
de
rôle
l'une
ou
l'autre
de
ces
journées.
Les
horaires
de
travail
journalier
sont
variables
et
organisés
suivant
des
plannings
différents
en
période
scolaire
et
non
scolaire,
l'amplitude
d'ouverture
au
public
de
la
médiathèque
étant
plus
importante
en
période
de
vacances.
Un
projet
d'annualisation
du
temps
de
travail
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
faible
activité
{a
minima
pour
les
services
scolaires,
périscolaires
et
l'accueil
Adolescents}
est
à
l'étude.
Elle
fera
l’objet
d'une
délibération
subséquente,
après
concertation
des
services
et
avis
du
comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
mettre
en
place
l'organisation
du
temps
de
travail
reposant
sur
une
durée
annuelle
de
1607
heures
et
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
suivant
les
cycles
de
travail
définis
ci-dessus :
>
De
dire
que
ces
dispositions
annulent
et
remplacent
celles
des
délibérations
n°
97
du
15
novembre
2001,
n°
9 du
21
mars
2002
et
n°
4 du
26
janvier
2004
sur
le temps
de
travail
et
seront
applicables
dès
la
présente
délibération
rendue
exécutoire.
4.
Validation
de
la
convention
de
financement
du
projet
d'investissement
relatif
à
l'accueil
Adolescents
avec
la
CAF
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
56
du
23
novembre
2021
portant
approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d'accueil
Adolescents
et autorisation
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
CAF
:
11 CM
17.12.2021
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'action
sociale
de
la
CAF
en
date
du
2
décembre
2021
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
d'investissement
auprès
de
la
CAF
du
Territoire
de
Belfort
pour
la
réhabilitation
d'un
local
communal
au
profit
des
adolescents,
à
hauteur
de
60
%
du
coût
prévisionnel
HT
des
travaux
établi
à
199
375
€
HT,
soit
une
aide
potentielle
de
119
625
€.
Suite
à
la
réunion
de
son
instance
dirigeante
le
2
décembre
dernier,
la
CAF
a
accueilli
très
favorablement
le
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
son
partenariat
en
faveur
des
actions
d'amélioration
et
de
développement
des
équipements
et
services
rendus
aux
familles
et
a
validé
son
financement
suivant
le
schéma
suivant
:
-une
subvention
d'un
montant
de
100000
euros,
soit
50.158
%
environ
du
montant
prévisionnel
de
l'opération,
-un
prêt
de
20
000
euros
sans
intérêts.
Les
règles
relatives
aux
conditions
et
modalités
de
financement
sont
retracées
dans
une
convention
à
conclure
entre
les
2
parties
avant
la
fin
d'année
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
contenu
de
ses
principales
dispositions.
Les
montants
de
subvention,
comme
de
prêt,
correspondent
à
des
montants
maximums.
Dans
le cas
d'une
dépense
inférieure
au
montant
du
coût
estimé,
l'aide
de
la CAF
de
60.18
%
au
total
sera
actualisée
par
rapport
aux
dépenses
réalisées.
Si la
dépense
est
supérieure,
l'aide
de
la
CAF
sera
plafonnée
à
120
000
euros,
soit
le
montant
attribué.
L'aide
financière
de
la
CAF
sera
versée
au
fur et
à
mesure
de
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
engagées
de
façon
proportionnelle
sur
la
partie
subvention
et
sur
la
partie
prêt,
l'ensemble
des
justificatifs
devant
être
produits
avant
le
31
décembre
2028.
Le
prêt
sera
à
rembourser
en
10
annuités
de
2000
euros,
avec
un
démarrage
au
i®
septembre
2073,
les
annuités
suivantes
étant
exigibles
au
12" septembre
de
chaque
année.
S'agissant
du
contrôle
de
l'activité
financée,
la
Commune
s'engage
à
ne
pas
modifier
la
destination
sociale
de
l'équipement
pendant
une
période
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
paiement
du
solde
de
la
subvention,
sous
peine
de
remboursement
des
fonds
octroyés
au
prorata
temporis
de
la
période
non
conforme
à
cette
destination.
La
convention
est
donc
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
paiement
du
solde
de
la
subvention
par
la
CAF.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Territoire
de
Belfort
dans
les
conditions
précitées.
12 CM
17.12.2021 5.
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
d'un
bâtiment
communal
en
accueil
Adolescents
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
accueil
pour
adolescents,
il a
été
conclu
un
marché
de
mañlrise
d'œuvre
avec
le
groupement
GOMEZ/GALIZA
en
date
du
24
août
2021,
pour
un
montant
de
18
450
€HT,
dont
la signature
entrait
dans
le champ
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020
(4°-
« Marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
20
000
€
HT
»}.
Suite
à
la
remise
de
l'avant-projet
définitif
(APD}
qui
fige
le
montant
des
honoraires
de
maffrise
d'œuvre
par
application
du
forfait
de
rémunération
de
15
%
au
nouveau
chiffrage
prévisionnel
des
travaux
établi
à
155
500
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à
23
325
€ HT.
l'est
donc
nécessaire
de
conciure
un
avenant
qui
matérialise
cette
hausse
de
4875
€
HT,
soit
20.9
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
hausse
se
justifie
principalement
par
le
respect
des
contraintes
liées
à
la
réglementation
des
Etablissements
Recevant
du
Public
{ERP},
en
particulier
l'accessibiité
aux
personnes
handicapées,
ainsi
que
la
règlementation
thermique
imposant
la
réfection
totale
de
la
toiture.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
>
D'accepter
la
conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
accueil
pour
adolescents
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
1
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
23
325
€
HT.
6.
Lancement
étude
de
faisabilité
quartier
des
Chenevières
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
le
16
février
2021,
l'aménagement
d'un
futur
quartier
d'habitat
au
secteur
des
Chenevières
représentant
une
emprise
d'environ
4
hectares,
constitue
un
des
points
majeurs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)}.
Dévolu
à
constituer
une
nouvelle
offre
résidentielle
sur
son
territoire,
la
Commune
a
la
possibilité,
avec
ce
projet,
par
son
positionnement
géographique,
de
renforcer
de
manière
significative
son
centre
bourg
et
de
maintenir
l'attractivité
de
ses
équipements.
Le
potentiel
d'accueil
prévu
dans
l'Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP})
est
de
64
logements,
dont
2/3
en
individuels
et
1/3
en
habitat
intermédiaire
ou
iumelé,
soit
une
population
nouvelle
estimée
à
environ
150
personnes.
13 CM
17.12.2021
Dans
l'emprise
du
projet,
la
Commune
est
propriétaire
de
6
parcelles
représentant
8
%
de
la superficie
totale,
ce
qui
imposera
vraisemblablement
la mise
en
œuvre
d'une
procédure
spécifique
d'acquisition
des
terrains,
par
le
biais
d'une
déclaration
d'utilité
publique.
A
ce
jour,
la
Commune
privilégie
la
mise
en
œuvre
du
projet
sous
moñtrise
d'ouvrage
publique
afin
de
maftriser
les
composantes
de
l'opération
en
termes
d'aménagement,
de
choix
des
constructeurs
et
prix
de
sortie
des
terrains
et
en
vue
de
conduire
les
procédures
foncières
et
d'urbanisme
adéquates.
Afin
de
pouvoir
se
positionner
sur
le
montage
opérationnel
à
retenir,
en
termes
de
portage
technique
et
financier
frédlisation
en
régie
avec
l'appui
d'une
SEM,
concession
d'aménagement,
etc}
et
de
procédure
d'urbanisme
{Zone
d'aménagement
Concertée
ou
lotissement),
il
est
important
d'engager
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
qui
fournira
une
esquisse
d'aménagement
et
un
1er chiffrage
prévisionnel.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
s'est
tournée
vers
la
Société
d'économie
mixte
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
en
vue
du
chiffrage
d'une
étude
de
faisabilité,
en
association
avec
un
bureau
d'études
spécialisé
en
aménagements
urbains
et
paysagers
« Bureau
du
Paysage
»
à
Montbéliard.
Le
devis
total
s'établit
à
24
375
€
HT,
soit
29
250
€ TTC,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
le
devis
correspondant,
en
vue
d'un
démarrage
rapide
de
l'étude.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à
12
voix
pour,
2 voix
contre
:
>
D'accepter
le
lancement
d'une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
du
futur
quartier
d'habitat
des
Chenevières
:
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
le devis
correspondant
pour
un
montant
de
24
375
€EHT;
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget.
7.
Adoption
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)/Plan
Mercredi
2022-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
est
signataire
d'un
Projet
Educaïif
de
Territoire
depuis
2015,
renouvelé
en
2017
et
auquel
a
été
adossé
un
Plan
Mercredi
à
partir
de
septembre
2018,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2021.
En
renouvelant
son
engagement
dans
ce
dispositif,
la
Commune
entend
poursuivre
ses
efforts
dans
l'amélioration
continue
d'un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
pour
les
enfants,
avant,
pendant
et
après
l'école,
en
complémentarité
et
dans
le
respect
des
compétences
de
chaque
acteur.
Elle
souhaite
également
s'inscrire
dans
une
démarche
de
co-construction
de
ce
nouveau
projet
et
d'évaluation
au
fil de
l'eau
de
manière
concertée.
14 CM
17.12.2021
L'organisation
en
vigueur
depuis
le
3 septembre
2018
autour
d'un
« Plan
Mercredi
», temps
de
relâche
du
milieu
de
semaine
depuis
le
retour
à
la
semaine
scolaire
des
4
jours
est
pérennisée
dans
le
nouveau
PEDT
mais
appellera
une
réflexion
dès
2022
au
vu
de
la
faible
fréquentation
sur
le
temps
du
mercredi.
Le
nouveau
projet
est
conçu
pour
couvrir
une
période
de
5
ans
(2022-2026)
et
fera
l'objet
d’un
bilan
à
mi-parcours
en
2024.
En
fonction
des
résultats
de
l'évaluation
au
fil de
l'eau
ou
de
l'évolution
du
contexte
communal,
des
modifications
pourront
être
apportées
voulues
par
l'équipe
municipale
et
étudiées
en
concertation
avec
les
acteurs
de
la
démarche.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
principaux
axes
du
projet
qui
a été
validé
par
le service
départemental
Jeunesse
Engagement
Sport
{SDJES
90}
en
date
du
7 décembre
et
présente
le
document
synthétique
sous
forme
de
tableau.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
>
De
valider
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)/Plan
Mercredi
de
la
Commune
pour
la
période
2022-2024
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
afférente
à
ce
projet
avec
les
services
de
l'Etat.
8.
Recrutement
et
mode
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
malière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
[notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
8 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2008
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
45 CM
17.12.2021
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
campagne
de
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
20 janvier
au
19
février
2022.
A
cette
fin,
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
juin
2021,
üun
coordonnateur
communal
a
été
désigné
pour
superviser
les
opérations
de
préparation
et
de
réalisation
de
la
collecte.
Le
territoire
communal
sera
divisé
en
3
districts
impliquant
le
recrutement
de
3
agenis
recenseurs
ainsi
qu'un
suppléant.
Le
recrutement
interviendra
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
permettant
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
contrais
seront
conclus
pour
une
période
de
2
mois
à
compter
du
4 janvier
2022,
date
fixée
pour
la
formation
des
agents,
jusqu'au
4
mars
2022,
afin
d'assurer
l'achèvement
des
travaux
à
la
clôture
de
la
collecte.
Par
souci
d'équité
entre
les
agents
et
de
souplesse
de
gestion,
la
rémunération
reposera
sur
Une
base
forfaitaire,
calculée
à
partir
d'un
volume
d'heures
estimé
pour
la
formation,
la
tournée
de
reconnaissance
et
la
collecte,
soit
environ
715
€
bruis
par
agent
pour
les
3
agents
titulaires
et 85
€ bruts
pour
le suppléant
dans
le cadre
de
sa
participation
à
la séance
de
formation.
Les
ajustements
nécessaires
seront
effectués
si un
agent
titulaire
venait
à
être
remplacé
en
cours
de
collecte.
Le
versement
du
salaire
sera
échelonné
sur
3
mois,
à
hauteur
de
40%
en
janvier,
40%
en
février
et
20
%
en
mars.
Le
coût
total
estimé
pour
la
Commune
est
de
3206
euros,
en
partie
compensé
par
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l'INSEE
de
2804
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
par
contrat,
selon
l'article
3 de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
3
agents
recenseurs
tifulaires
et
Un
suppléant
pour
la
période
du
4 janvier
au
4
mars
2022,
>
De
fixer
leur
rémunération
à
l'indice
majoré
340,
correspondant
au
1er
échelon
du
grade
d'adijoint
administratif,
au
prorata
du
voiume
d'heures
estimées
pour
les
titulaires
et
le
suppléant,
>
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
16 CM
17.12.2021 >
De
charger
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
9.
Approbation
des
dispositions
de
l'aménagement
forestier
de
la
Forêt
communale
de
Bourogne
(surface
totale
: 240.38
ha)
pour
la
période
2021-2040
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
précédent
aménagement
arrivant
à
expiration,
l'Office
National
des
Forêts
a
effectué
les
analyses
nécessaires
sur
la
forêt
communale
de
BOUROGNE
: milieu
naturel,
analyses
techniques
et
économiques
pour
établir
un
nouveau
plan
de
gestion.
Celui-ci
a
notamment
pour
objectif
de
déterminer
les
plans
d'actions
{coupes
et
travaux).
Un
tableau
des
prévisions
des
recettes
et
des
dépenses
est
également
présenté
aux
élus
municipaux,
pour
la
période
2021-2040.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
veriu
des
dispositions
de
l'article
L.212-1
du
Code
Forestier.
I expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
o
Un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement.
o
la
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt.
g
un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le
moyen
terme.
Une
série
unique
caractérise
la
forêt
communale
de
BOUROGNE
au
regard
des
enjeux
de
production,
des
enjeux
sociaux
{protection
des
paysages,
accueil
du
public,
ressource
en
eau
potable)
et
des
enjeux
écologiques
{protection
des
milieux}.
Les
traitements
sylvicoles
retenus
sont
ceux
de :
La
futaie
‘irégulière'
sur
56,60
ha
total
[dont
5478
ha
en
sylviculture)
dans
les
unités
de
gestion
à
contrainte
paysagère
et/ou
de
protection
des
sols
et/ou
de
faible
productivité.
{interventions
et
prélèvements
adaptés
à
la
contrainte),
dans
les
groupes
en
irrégulier
intensif
(34,56
ha)
et
irrégulier
extensif
(22,04
ha).
La
futaie
‘régulière’
sur
171,99
ha
{dont
171,99
ha
en
sylviculiure)
avec
un
groupe
de
régénération
[GR]
stricte
et
élargi
de
40,37
ha.
Cela
concerne
les
unités
de
gestion
classées
dans
les
groupes
de:
régénération
stricte
(35,46
ha):
régénération
élargie
(4,91
ha):
préparation
[19,89
ha)
: amélioration
à
rotation
courte
(34,64
ha)
; amélioration
à
rotation
longue
(41,64
ha]
; jeunesse
{31,43
ha}.
D'autre
part :
- les
unités
de
gestion
17-at
et
18-at
situées
en
zone
Natura
2000,
sont
classées
dans
le
groupe
d'attente
(3,24
ha)
-
Un
ilot
de
vieillissement
sera
conservé
dans
l'unité
de
gestion
5_v
(0,78
ha)
dans
des
peuplements
maintenus
au-delà
de
leur
âge
d'exploitabilité
mais
dans
lesquels
il
est
possible
d'intervenir
si nécessaire
(en
coupe
et
en
travaux).
17 CM
17.12.2021
+ Sans
traitement
sylvicole
sur
11,79
ha
{hors
sylviculture
classique
de
production)
: protection
générale
des
milieux
{environnement}
et
des
paysages,
dans
les
groupes
d'intérêt
écologique
(4,14
ha)
et
en
évolution
naturelle
(7,65
ha).
Oui l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : a APPROUVE
le document
d'aménagement
forestier
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
{sur
une
superficie
totale
de
240,38
ha
dont
226,77
ha
en
sylviculiure
de
production)
ü
Valide
le
programme
de
gestion
proposé
dans
le
cadre
du
document
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
BOUROGNE
n
Demande
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l'article
L122-7
du
Code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
ia
législation
propre
aux
sites
Natura
2000,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et
R122-24
du
Code
forestier.
10.
Convention
de
déneigement
pour
la
Zone
d'Activité
d'intérêt
communautaire
avec
le
Grand
Belfort
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
délibération
du
2 juillet
2019,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
signature
de
la
convention
de
déneigement
de
la
Zone
d'activité
d'intérêt
communautaire
de
Bourogne
qui
a
expiré
le
1er mai
2021.
La
convention
vise
à
déterminer
les
conditions
de
prise
en
charge
par
le
Grand
Belfori
des
prestations
réalisées
par
les services
techniques
communaux
pour
le déneigement
de
voies
classées
d'intérêt
communautaire.
Une
nouvelle
proposition
de
convention
a
été
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
en
vue
d'une
application
à
compter
de
l'hiver
2021/2022.
Elle
comporte
une
actualisation
du
forfait
à
2938
€
TIC,
au
lieu
de
2836
€
dans
la
précédente
convention,
par
kilomètre
de
voirie
entretenue
ef
par
hiver,
soit
un
montant
total
de
7036.51
€ par
an
pour
la
Commune
de
Bourogne.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
conditions
de
la
nouvelle
convention
qui
est
établie
pour
l'hiver
2021/2022
et
sera
reconductible
4
fois
par
tacite
reconduction,
pour
s'achever
au
plus
tard
le
30
mai
2026.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à
l'unanimité:
>
De
valider
la
convention
de
déneigement
de
la
voirie
déclarée
d'intérêt
communautaire
avec
le
Grand
Belfort
dans
les
conditions
précitées
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
applicable
dès
l'hiver
2021/2022.
18 CM
17.12.2021
Points
divers :
Rapport
d'informations
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
de
la
Commune
2021-
2026. Le
document,
présenté
au
comité
technique
du
14
décembre
2021,
a
reçu
un
avis
favorable
et
s'appliquera
à
compter
de
la
date
d'arrêté
du
Maire
jusqu'au
31
décembre
2026. L'avis
préconise
seulement
l'indication
d'échéances
annuelles
pour
le
suivi
de
l'application
des
LDG.
Elles
pourront
faire
l'objet
de
révisions
à
tout
moment,
après
avis
du
comité
technique.
La
séance
est
clôturée
à
19h50.
Fait
à
Bourogne,
Le 21
décembye
2021,
Baptiste
GUARDIA
19 ANNEXES ANNEXE À LA DEUIBERATION
DU 17 DECEMBRE 2021
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET EFFECTIFS
COMMUNE
DE
BOUROGNE-
Décembre
2021
DESCRIPNF
DUPOSTE
POSTE
OccUPE
commentaires
|encas
de vacance
Statut:
Désbération
Durée
Posewcant]
stage,
da-penam
RÉ
EE
rénale
rem
que
|
Gun |
one
[ntm
"een
| res
aa]
ane
[re
Lana
| en
arret
Fine
poste
en35èmes
|
centièmes
Lt.
indiquer
|
TRGTP
E
F
delaloi£4.53
modeaton
du
le
ep
(rémunération)
rare
dela
letB4.S3
FIUERE
ADHIMISTRATIVE
ns
du
Attaché
contractuel
Charpentier
on
|A
35/5
5
vs
nel
Qté
Are
F
23401015
Rédiaur
Roonsibe
n'as
auojosyse
|princpelzèmel
8
3525
35
compabteet
|
non
|
etre
|
1p70%
[omonchoual
16/08/1936
dasse
budgétaire
AE
ont
N'34
du29/06/21|
aéministaut
|
€
28/35
2
Aéotdesstion
|
on
|
auave
|
mceox
|
conetcëre
F
ouo7hon
ère
ce
Droit
:
Adjoint
Fast
de ces
Taser
muampen]
M.
|
oc
35/35
35
mon
|
tre
|
7e
.
€
ouo6hois
Frorat
a
frersenvcesao
FSet44enErr
FIUERE
TECHNIQUE
tech
nrs7du26/09/17|
prnepstée
|
8
35/35
3s
es |
non
|
ttusre
|
1c
|rotsétastenl
n
1640/2017
sendcestechniques
Dème
hsse
resporsabte
RH
nasduos/ione|
techneen
|
8
35/5
3
Cettchement
|
non
|
eue
|
150%
|ecsgensndn|
+
05172018
fonctonnet
DGS)
Rien techaque
Agsnttechnique
Chrumertse
ner
du16/12/4
me
35/5
3
Ar
mon
|
mure
|
re
#
26/10
ère casse Ado technique
Agenttéchnique
rros
durées
[Etes
351
3
.
mon
|
wuure
|
1e
|sasrona|
n
o1/03/200
Zème
casse
Aasrtde
ee
restsurston
score
mosduspsns|
fes
|
ce
3355
335
festchement
|
non
|
eme
|
mme
|rsccnel
F
ox/o1/2008
Zèmedasse
er
pérssolie)
Rat
Fsntrenque
ea
du
13/12/16]
c
35/55
3
ae
|
mon
|
ture
|
rc
|
peroeutaun
#
ouoi201s
N'e6
du
Adjoint
Agenttechnique
Vosesperser
ae
c
35/5
3
mue
|
mon
|
une
|
1e
sr
#
oucshroïr
oui
coD du
1er
mars
2021
au
nat
és
Adjoint
Agenttechnique
15septembre
2024,
pus
du
aa/os/aooi
|
technique
e
se
>
Bin
ah
|
LAON
| |
-tANE”
|ORTOPTS
| LEE
APE
#
1205/897
|i
ie tembre
aus
décembre
2021
inchs.
For
S
frsvasronause
FILIERE
SPORTIVE
fort
ï
AIUERE
AnMAnON
Ron d'animation
Direcice
N70 8018/12/18
ne
3525
35
el
mon
|
œure
|
ic
[ressens]
à
01/107005
Zème
casse
Frorat
2
_frnamwamonrse
FRE COURTE
FIUERE
SANITAIRE
ET SOCIALE
oraucenerat
|
1800
FOTAL
GENERAL
encre
1736
POSTE
A SUPPRIMER KOOT %0S
aquepuodso110>
VI Hed e] 2p % / 2219u93 uonenaiddy|
opuejuods ayjiquodsiq
AUeJSIXe| ep UOHEIOIWUE,p PNOS ‘UOHEAOUU]
IBAA NP UORIUIS
HERBE np PUPIGEN
SuSIEAROd
Ruuoneisdo suas ‘989143
quejsuo) eSuyeN sinboy auesynsul auezsixou]
SHNILVOIQNI /201ueS ep 91e1ueUu e] ap uoneryiddy|
ed
e] ap %0 :SIUESHJNSUI JUOS SANIEDIpUI Sep 7yUofeuu e1 ed e ap %0 :aauasqe,p sAnof 0€ 2p Snjd|
ued ej ap % 0S : Sinbe quos sanazeipui sap y1ofeuu e7
ed e| ap % 00T
: Sjuejsuon / sslyeuu jus sinaye2ipui sap p}1ofeuu e7
reqUEAINS aJgIueUu
e] ap 22x14 2195 a[[3 ‘2150d ap ana} E ANS SIAE,| ap 39
aesaus8 uonelspidde, ap na ne ju28e,] ap [auuoissaJoud
uan9Jus,] SUep 2}12SUeJJaI 2J2S Jed 2729
uedl
e1 ep % 0S :ausqe,p SAnOf QE 39 SANOÏ OT SUR
quoge,| ap aauaspud e] ap 32 ?HANDE,] 2p 2302
113} 2p uye aipejeuu ap SpBUOD 2p 21yausq
qua8e,| anb 510] sep aynpoi eJas Led 23399
VID npl% 05: Puuoissajoid uan2 nue |
2p S3e}ns?1lxne 39 22HUS »p|2eiueWL/e| 2 221] Ed VID np 0 :2WSIu95qR,| € 291] HEd
TTO07 SIINNOISS34104d SN3LLIHLN3 XNY NOILVI I dd ANN HNOd 331HIOW NOISH3A
ed ej ap %0 :a2u2sq,p SANOÏ DE 2P SnId
qued ej 2p %0 :SiueSynsuI jUOS sina3e2IpUI Sep 7}1Ofeuu e7
ed ej ap % 0S : Sinbe juos sinayesipui Sap ayuofeuu e7
Hed ej ap %
OT : SJue3SUOD / SpsiAyeUu jUOS sAnaJeIpui Sap pyuofeuu e7
:ajueAINs a1eIUeW e| ap 2pX4 ES 2]]3 ‘2150d ap anUa}
e Ans siae,| ap 32 aj21ou?8 uonersgudde, ap na ne jua8e,]
ap jauuolssaoid Ua12JjUa,] Sup 2}12SUEJJOI eJ2s Led 2723
ed ej ap % 0S :auasqe,p SAnOf DE 32 SnOf ST 24U3
quaie,| ap aouasaid e| ap 32
UANE,] 2p 23dW0 J1u2} 2p ue a1pejeuu ap S33U02 2p
alyousq jua8e,| anb SJ] sep ayinpa e1es Led 2729
12 np % 05 : jauuoissaJoid uanaiu, |
2p SeyNns?1lxNe 39 20US 2p 2J9IUeU e e 271] Ued VID np 5405 :2WISPIU2SqE,| € 291] Med
8107/01/60 nP NOLLVH38113Q LNVAINS NOISHIA ANN3IDNY
391AY3S 3Q 3Y3INVM V1 V 13 13NNOISS330%d LN3N39V9ON3,1 V 311 :vI9 NQ NOILVINGON
T207 3483930 LT NQ 1WdIDINNW 113SNOD NQ .N NOILVH391130 V1 YVd 331HIQOW d33S414 31 LNVNLILSNI NOILVY38113Q Ÿ 3XINNY