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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
JGOuroGnE
AP" n\ he \' Î Î
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
novembre
2020
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
minutes,
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
à
l'appel
de
l'Association
des
Maires
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
pour
manifester
à
son
tour
son
horreur
quant
à
l'assassinat
de
Samuel
Paty
et
affirmer
son
aftachement
aux
valeurs
de
la
République. Il procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vole.
PRESENTS
EXCUSES
ABSENTS
PROCURATION
A...
Baptiste
GUARDIA,
Maire
X
Geneviève
SANGLARD,
1ère Adjointe
X
Robert
CORTI,
2ème
Adjoint
Odile
ZARAGOZA-
MEYER,
3ème
Adjointe
Guy
HUDELOT,
4ème
Adjoint
Sandrine
POUX,
5ème
Adjointe
Jean-Michel
BASSI,
Conseiller
délégué
*<
Jacques
BONIN,
Conseiller
délégué
Philippe
ANDRE
François
BAUDIN
Gilles
DANG-HAO
XX IX IX] 2%
Maud
DEVILLARD
David
GRESSOT
Laurence
LAHEURTE
Joëlle
MALNATI
Carol
MEIER
Sébastien
REINICHE
Sylviane
SCHEIDEGGER
XIX IX IX
Sandrine
VERGNAULT Présents
: 15
Procurations
:
1
Votants:
16
Quorum
à
10
conseillers
présents.
Le
Conseil
Municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres
:
M.
Jean-Michel
BASSI
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2020,
transmis
par
voie
dématérialisée
le 8 octobre
2020,
à l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
5 novembre
2020 :
ORDRE
DU
JOUR
Dossier
d'organisation
de
viabilité
hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
communal
campagne
2020/2021
2
|Décision
modificative
n°1
au
budget
2020
3
[Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Extension
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
4
[l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)]
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
1.
Dossier
d'Organisation
de
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
de
la
Commune
2020/2021.
Le
DOVH
formalise
l'organisation
mise
en
place
pour
les
interventions
liées
aux
événements
météorologiques
hivernaux.
Le
dispositif
est
actualisé
chaque
année
avant
le
démarrage
de
la
campagne
hivernale
et
sera
activé
pour
cette
campagne
du
lundi
30
novembre
2020
au
dimanche
28
mars
2021.
Il
regroupe
l'ensemble
des
actions
de
surveillance,
de
prévention
et
de
traitement
des
phénomènes
hivernaux
au
regard
des
enjeux
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
communal.
Le
Maire
donne
la
parole
au
responsable
des
services
techniques
pour
la
présentation
détaillée
du
plan. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
>
D'approuver
le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
de
la
Commune-hiver
2020/2021
ci-après
annexé.
2.
Décision
modificative
n°
1
au
budget
2020
Monsieur
le
Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et
recettes
par
rapport
aux
prévisions
inscrites
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
budget
primitif
2020.
Le
besoin
de
rééquilibrage
résulte
principalement
de
la
nécessité
de
retirer
la
recette
d'investissement
liée
à
la
vente
du
bâtiment
de
la
mairie
à
hauteur
de
148
000
euros
TIC,
suite
à
la
résiliation
du
compromis
de
vente
intervenue
le
9
octobre
2020,
à
raison
de
la
défaillance
de
l'acquéreur.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
et,
en
considération
des
incertitudes
pesant
sur
la
signature
de
l'acte
de
vente
définitif,
la
prudence
budgétaire
avait
conduit
à
neutraliser
un
certain
nombre
de
dépenses
d'investissement
pour
le
même
montant.
Ces
dépenses
n'ont
donc
pas
été
engagées
et
doivent
donc,
pour
l'essentiel,
être
retirées
à
l'exclusion
de
certaines
opérations,
ayant
fait
l'objet
de
demandes
de
subventions
accordées
ou
en
cours,
considérées
comme
prioritaires
à
savoir :
-les
2
opérations
de
mise
en
accessibilité
des
vestiaires
du
stade
(25
316
€ TTC)
et
de
l'église
(6735
€ TTC)
au
compte
21318,
-les
travaux
de
mise
en
sécurité
aux
abords
de
l'école
rue
sur
le
rang
au
compte
2151
(nouveau
montant
de
4512
€
TTC
suivant
devis
de
l'entreprise
EUROVIA)
ayant
fait
l'objet
d'un
accord
de
subvention
du
Département
en
date
du
24
septembre
2020
pour
1879.75
€.
Par
ailleurs,
le
montant
des
travaux
au
titre
de
l'opération
sous
mandat
de
la
rue
Bernardot
a
été
actualisé
sur
la
base
de
l'Avant-Projet
Définitif
validé
du
19
octobre
2020,
dans
l'attente
des
résultats
de
la
consultation
des
entreprises
de
travaux
en
COUrS. Le
chiffrage
actuel
implique
l'ajout
de
crédits
à
hauteur
de
35
498
€
pour
les
parties
communale
et
privée
au
chapitre
45,
résumé
ainsi :
Estimation
du
coût
global
de
l'opération,
études
et
travaux
: 120
358
€ TTC
(BP
2020=
84
860
€ TTC),
-Participation
des
riverains
: 33
858
€ TTC.
-Participation
communale:
86
500
€
TTC
(Pour
mémoire,
subventions
acquises
pour
un
montant
de
23
877
€,
soit
environ
27
%
du
montant
estimatif
actuel
des
travaux].
Cette
explication
donnée
sur
les
principaux
points
d'actualisation
du
budget,
le
Maire
présente
les
articles
modifiés
de
la
section
d'investissement,
impliquant
un
besoin
de
financement
par
la
section
de
fonctionnement
de
49
637
€,
elle-même
détaillée
pour
les
articles
concernés. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
>
de
valider
les
modifications
budgétaires
figurant
dans
le
tableau
annexé
ci-
après.
3.
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Le
Maire
expose
que,
conformément
à
l'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT]),
les
conseils
municipaux
des
Communes
de
plus
de
1000
habitants
doivent
se
doter
d'un
règlement
intérieur,
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation.
Il
n'existait
pas
préalablement
de
règlement
intérieur
dans
la
Collectivité,
celui-ci
étant
une
faculté
pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants
avant
le
1e°
mars
2020. Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il s'impose
aux
membres
du
conseil
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit.
Le
Maire
donne
lecture
du
règlement
intérieur.
Après
lecture
du
règlement
par
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
> _
D'approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
ci-après
annexé.
4.
Extension
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
au
cadre
d'emplois
des
techniciens Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
42
du
9
octobre
2018,
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Commune,
à
compter
du
1er
janvier
2019,
à
l'exclusion
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
non
éligible,
en
l'absence
d'équivalence
avec
le
corps
analogue
de
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
modifiant
le
décret
n°
91-875
relatif
au
régime
indemnitaire,
qui
établit
des
équivalences
provisoires
avec
les
corps
de
l'Etat
bénéficiant
du
RIFSEEP
afin
que
les
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
puissent
bénéficier
du
RIFSEEP,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
9
octobre
2020,
Le
Maire
rappelle
les
principes
régissant
le
nouveau
régime
indemnitaire,
conçu
par
le
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
2014
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat. Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
;
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
obéit
au
principe
de
parité
entre
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
la
fonction
publique
territoriale.
Dès
lors
que
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
bénéficient
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
les
Collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
pour
leurs
cadres
d'emplois
homologues.
Dans
le
cadre
de
la
précédente
délibération
du
9
octobre
2018,
tous
les
cadres
d'emplois
présents
dans
la
Commune
pouvaient
être
transposés,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
pour
lequel
i
a
été
prévu
de
maintenir
les
primes
actuelles
pour
chaque
fonctionnaire
concerné,
à
titre
individuel.
Le
cadre
d'emplois
des
techniciens
est
désormais
éligible,
par
application
du
décret
n°
2020-182
qui
établit
une
équivalence
provisoire
avec
le
corps
de
«technicien
supérieur
du
développement
durable
».
y
à
donc
lieu
d'instituer
le
RIFSEEP
pour
ce
cadre
d'emplois,
selon
les
mêmes
règles
et
principes
de
fonctionnement
que
ceux
énoncés
dans
la
délibération
d'origine.
L'annexe
2 à
la
délibération
du
9
octobre
2018
est
complétée
afin
d'y
faire
figurer
les
plafonds
applicables
pour
l'IFSE
et
le
CIA,
pour
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
réparti
en
deux
groupes.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
versées
antérieurement
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
à
savoir
l'indemnité
Spécifique
de
Service
[IS]
et
la
Prime
de
Service
et
de
Rendement
{PSR). Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
à
l'unanimité
:
>
D'instifuer
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
et
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
à
compter
du
1%
décembre
2020
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
n°
42
du
9
octobre
2018
et
dans
le
respect
des
plafonds
maximaux
fixés
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
qui
annule
et
remplace
l'annexe
n°
2
à
la
délibération
d'origine, >
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
le
montant
d'IFSE
attribué
à
chaque
agent
concerné
au
1°
décembre
2020
pour
un
montant
au
moins
équivalent
à
celui
existant
au
30
novembre
2020
La
séance
est
clôturée
à
20h30.
A
Bourogne,
lg12
novembre
2020, OUROGNE
Dossier
et plan
d’organisation
de
la
viabilité
hivernale
de
la
commune
de
Bourogne
(D.O.VH
/ P.O.V.H)
Version
3 Datée
du
02 Novembre
2020
Affaire
suivie
par
:
M.
Le
Maire
Baptiste
GUARDIA
Mme
CHARPENTIER
Laetitia,
Directrice
Générale
des
services
M.
FLOTAT
Sébastien,
Responsable
des
services
techniques
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
10
Novembre
2020
Mairie
de
Bourogne
5,
rue
des
écoles
90140
BOUROGNE
Tél
: 03
84
27
81
73
Mail
: mairie@bourogne.fr SOMMAIRE
1-
Préambule
Page
3
2-
Caractéristique
socio-économique
Page
3
3-
Les
Réseaux
Page
3
3-1
Les
réseaux
routiers
3-2
Les
réseaux
piétonniers
4-
L'organisation
Page
3
4-1
Principe
de
l’organisation
4-2
La
situation
météorologique
a-
La
situation
météorologique
de
référence
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
c-
Les
conditions
de
circulation.
5-
Les
moyens
dédiés
à
l’organisation
Page
5
5-1
Le
Déneigement
des
voies
communales
5-2
L’astreinte
5-3
La
surveillance
6-
Plan
opérationnel
Page
7
7-
Règles
à
respecter
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Page
7
Annexe
Page
9
Liste
des
rues
prioritaires
Carte
du
circuit
Carte
des
secteurs
de
déneigement
manuel
Autorisations
de
conduite
Arrêté
réglementant
le déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants 1-
Préambule La
commune
a pour
devoir
légal
de
rendre
praticable,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
les
voies
communales
de
circulation
des
véhicules.
Le
Dossier
d’Organisation
de
la Viabilité
Hivernale
(DOVH)
est un
document
général
qui
définit
les dispositions
et les actions
mises
en
œuvre
en
matière
de
service
hivernal
du
réseau
routier
communal.
Ce
dossier
a pour
objectifs
:
-
L'organisation
du
déneigement
-
De
préciser
les moyens
-
De
fixer
les règles
et les priorités
pour
chacun
2-
Caractéristique
socio-économique
La
commune
de
Bourogne
à caractère
rural
compte
un
peu
moins
de
2000
habitants
répartis
sur
un
territoire
d’environ
13.71
Km?
et
à
une
altitude
moyenne
de
377m
(min.
327m
/ max.
427m).
Des
restaurants,
des
maisons
d’hôtes,
une
exploitation
agricole,
des
artisans
et
des
industries
représentent
toutes
les activités
professionnelles
de
la commune
Les
équipements
publics
tels
que
la
Mairie,
l’école
primaire,
le
gymnase,
le
foyer
rural,
la
médiathèque
et les ateliers
municipaux
sont
dispersés
sur
le territoire
communal.
3-
Les
Réseaux
La
commune
a
en
charge
le
déneigement
des
voies
communales
et
des
accès
aux
bâtiments
communaux.
3-1
Les
réseaux
routiers
Le
réseau
routier
communal
est
relativement
étendu.
La
longueur
totale
est
de
l’ordre
de
15
600
m.
Il est
composé
d’un
réseau
principal
desservant
les
habitations
ainsi
que
la Zone
Industrielle,
et d’un
réseau
secondaire
qui
est classé
en
route
de
liaison
(ex:
route
d’Allenjoie)
ou
chemins
forestiers.
Le
déneigement
des
voies
départementales
RD19
et RD29
traversant
la commune,
est assuré
par
les services
techniques
du
Conseil
Départemental.
3-2
Les
réseaux
piétonniers
Durant
la
campagne
hivernale,
les
agents
du
service
technique
sont
amenés
à
traiter
mécaniquement
environ
4.5
kms
de
trottoirs,
et à dégager
manuellement
les accès
des
différents
bâtiments
communaux.
Les
règles
administratives
prévoient
que
chacun
est
responsable
du
déneigement
de
sa
propriété.
(Arrêté
N°
62
du
12
novembre
2020).
4-
L’organisation 4-1
Principe
de
l’organisation
Le
personnel
est
formé
pour
le
déneigement
: connaissance
des
règles
et
normes,
contraintes
de
positionnement
de
la neige
repoussée,
priorités,
type
de
neige,
etc. Le
déneigement
est
organisé
en
fonction
de
la
hauteur
de
neige
et
des
informations
météorologiques.
L’utilisation
du
sel
doit
être
limitée
pour
des
considérations
environnementales.
Le
passage
des
engins
de
déneigement
sur
une
trop
faible
épaisseur
de
neige
suscite
la création
de
verglas
et
une
usure
prématurée
des
lames
de
déneigement.
Si
la neige
tombe
abondamment
sur toute
la commune,
les opérations
de
déneigement
de
chaque
rue
ne
pourront
pas
se
dérouler
en
même
temps.
Un
circuit
prioritaire
est
donc
défini.
Ce
circuit
tient
compte
principalement
de
la nature
des
voies
(axe
principal,
forte
pente).
Les
personnes
isolées
et
malades
ayant
des
soins
journaliers
ou
ayant
des
impératifs
médicaux
doivent
se
signaler
auprès
du
secrétariat
de
la Mairie
(03
84
27
81
73)
afin
d’être
déneigées
en
priorité.
4-2
La
situation
météorologique
a-
La
situation
météorologique
de
référence
La
situation
météorologique
de
référence
doit
être
considérée
comme
une
référence
nécessaire
à
la définition
d’une
organisation.
Elle
est définie
selon
les cinq
critères
suivants,
considérés
séparément
ou
concomitamment
:
1-
Intensité
de
chute
de
neige
:
Moyenne
horaire
de
chute
de
neige
non
fondante
inférieure
à
10
cm/h
2-
Durée
de
chute
de
neige
: Chute
de
neige
non
fondante
continues
(ou
intermittentes
à
intervalles
inférieur
à 6h)
pendant
un
durée
totale
inférieure
à 36h.
3-
Chute
de
neige
et basse
température
: Pendant
ou
immédiatement
après
car risque
de
congélation
et
d’adhérence
au
sol
: température
supérieure
ou
égale
à
-8°
pendant
la
chute
ou
immédiatement
après.
4-
Pluie
verglaçante
: Pluie
provoquant
une
formation
de
verglas
(pluie
en
surfusion
ou
pluie
sur
sol
gelé)
5-
Vent
et
congères:
chute
de
neige
froide,
sèche
ou
poudreuse
et
vitesse
du
vent
supérieure
à
10km/h
à 20
em
du
sol.
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
Lorsque
la
situation
météorologique
de
référence
est
dépassée,
les
services
d’exploitation
sont
confrontés
à une
situation
exceptionnelle
qui
induit
des
adaptations
comme :
-
Le
basculement
vers
une
organisation
du
travail
pour
circonstances
exceptionnelles
sur
Pensemble
de
la commune
-
La
concentration
des
moyens
-
Des
mesures
spécifiques
de
gestion
du
trafic
-
Une
information
renforcée
des
usagers
Pour
certains
phénomènes,
nos
moyens
ne
permettent
pas
d’apporter
une
réponse
efficace
face
aux
dégradations
des
conditions
de
circulation
qu’ils
provoquent.
C’est
le
cas
typique
des
pluies
en
surfusion.
c-
Les
conditions
de
circulation.
Le
critère
le
plus
pertinent
de
définition
de
la
qualité
de
la
viabilité
hivernale
est
la
description
de
la
détérioration
des
conditions
de
circulation
induites
par
les
phénomènes hivernaux.
Ces
conditions
codifiées
simplement
doivent
permettre
de
disposer
d’une
référence
objective,
elles
peuvent
être
classées
en 4 états
bien
différenciés
selon
la difficulté
à circuler.
Etate:de
larchaussée
Tradusion
pour
la sonnunIsaNon
et
Condition
de
information
des
usagers
conduite
Figuration
SG
=
TE
hivernale
rol
ilité
onseil
à
Verglas
Neige
ERpRen
d'un
diffuser
aux
blocage
usagers
Soyez
prudents
«
Une
route
ne
Absence
Absence
Sans
objet
|
Sans
objet |
Leut
jamais
être
considérée
sans
danger
»
Fraîche
en
Réduisez
votre
Formations
faible
Faible,
perte |
Faible
pour |
vitesse
et soyez
localisées
ou |
épaisseur,
ou |
d'adhérence
les VL,
très vigilants.
plaques
de |
fondante,
ou
possible
ssibl
A
t
glaces
fondue
dans
localement
ET
les EL
rnb
dé haies
les traces
entre véhicules.
Fraîche
en
Différez
votre
FenaoRe
épaisseur
|
Aisée
pour
la
Forte,
déplacement
si
2
importante,
neige
d'autant
vous
ne
pouvez
en
pe
ou
tassée
et
plus
que
le
pas
monter
des
rs
idité
gelée,
ou
|
Faible
pourle|
trafic est
équipements
Jr
congères
en
verglas
important
|hivernaux
adaptés
existante
formation
sur
votre
véhicule.
Fraiche
en
Blocage
$
très
forte
effectif
qui
Fons
épaisseur, ou
peut
suite
à des
fermadon
Evidente
enpc ner
Ne
circulez
pas
pluies
glacées,
ou
problèmes
YETgACANIeR
congères
de
sécunté
formées
civile
S-
Les
moyens
dédiés
à l’organisation
5-1
Le
déneigement
des
voies
communales
Le
déneigement
est effectué
sur le territoire
de
la Commune
de Bourogne
par
les agents
du
service
technique
en
utilisant
le matériel
communal
prévu
à cet effet.
Le
matériel
de
déneigement
mis
à la disposition
des
agents
du
service
technique
est
le suivant :
-
Un
tracteur
de
marque
LINDNER
équipé
d’une
lame
et d’une
saleuse
-
Un
chargeur
compact
de
marque
IZEKI
équipé
d’un
godet
-
Une
brosse
à neige
automotrice
-
Pelles
à neige
La
conduite
d’un
véhicule
de
déneigement
doit
se
faire
avec
dextérité
compte
tenu
de
la
largeur
de
la lame
et des
difficultés
de
circulation
à prendre
en compte,
principalement
les stationnements
gênants
les manœuvres
tout particulièrement
dans
les
impasses.
La
circulation
se fait à une
vitesse
très
réduite
et
comporte
quelques
dérogations,
comme
par exemple
la circulation
à sens
unique.
En
parallèle
du
déneigement
des
voieries
et des
parkings,
un
déneigement
manuel
est prévu
pour
créer
des
cheminements
piétonniers
d’accès
aux
écoles,
commerces
et
bâtiments
communaux.
Le
responsable
des
services
techniques
fait
systématiquement
un
constat
de
ce
qui
a été
fait
et
identifie
les points
où
il
y
a
lieu
d’intervenir
à
nouveau,
mécaniquement
ou
manuellement,
pour
améliorer
le
déneigement.
Les
propriétaires
ou
copropriétaires
ont
la responsabilité
de
dégager
les trottoirs
au
droit
de
leur
propriété.
Les
commerçants
ou
professionnels
doivent
les
dégager
le
long
du
local
qu’ils
occupent.
Les
terrains
privés,
et notamment
les
copropriétés
et leurs
voies
internes,
sont
sous
la responsabilité
de
leurs
propriétaires.
Pour
les
résidents
d’habitats
collectifs,
les
copropriétés
ou
bailleurs
sociaux
sont
tenus
d’effectuer
le déneigement.
5-2
Les
astreintes
Deux
types
d’astreintes
sont
mises
en
place
au
sein
du
service
technique.
- _
L’astreinte
décisionnelle
-_
L’astreinte
opérationnelle.
Elles
s’étendent
sur
une
période
de
4
mois,
de
la première
semaine
de
Décembre
à
la
dernière
semaine
de
Mars.
Astreinte
opérationnelle
1 1 1 1 ! L
Semaine
À
Semaine
&
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
le responsable
des
services
techniques
est
soumis
à l’astreinte
décisionnelle.
En
cas
d’absence
du
responsable,
la
surveillance
est
confiée
aux
élus
de
permanence
en
étroite
collaboration
avec
les
agents.
4 agents
participent
à l’astreinte
opérationnelle
: 2 chauffeurs
et 2 manœuvres.
1 autre
agent agit en soutien
(personnel
de renfort)
dès 6h
si de fortes perturbations
sont constatées.
L’astreinte
opérationnelle
est
fixée
pour
une
semaine,
du
dimanche
minuit
et finit
au
dimanche
suivant
minuit,
selon
une
rotation
entre
les membres
de
l’équipe
technique.
Un
planning
est soumis
par
le
responsable
technique
et validé
par tous
les agents
avant
la campagne
de
déneigement.
De
jour
et
aux
horaires
de
travail,
des
actions
sont
mises
en
œuvre
en
fonction
des
événements
climatiques
et
tous
les
agents
présents
participent
au
déneigement.
fe
1 PLANNING
des
ASTREINTES
DENEIGEMENT
2020-2021
Décembre
I
Janvier
Semaine45
|
Semoneso
|
Semonesi
|
Semaines?
|
Semaness
Semaine OL
Semaine 02
Semaine 03
Semaine
04
RER
ELL TETE
TEE
CET
CT
EL
CCREELLELLCIEELLLECDIECELLTTTE
E
isdutelondeeoeuau(a(s(alel:rn|2f5|sfef
SL a
7
nelultetifoil
3
DEBREEE
[resporsabie|
=
Manœuvre [Agent tech
en renfort suivant les besoins
Février
Mars
Semaine 05]
Semaine06
_]
Semane07
_T
Semeineos
Semoine09
|]
Semaine10
J
Semainelt
]
Semone 12
A EE
D 2
2
I
EE
CC
EE
2 EE
M
2
A
2 CA
2 CS EE
A
2
C2
3
9
1 ECO CE
EE
DEEE
sont
sfrs(ofi( is]
BL
ele(s{efel
10 1
5 4
|
i[u]
Hprfrputs
Aa
2
7
Resporsstie
5
ent tech
enrenfort suivant les besoins
5-3
La
surveillance
Durant
la période
hivernale,
il convient
de
surveiller
les situations
propices
à la création
de
neige
et de
verglas.
Dès
la prise
de
poste
en
début
de
semaine,
un
point
météo
est partagé
entre
le responsable
et tous
les
agents
présents.
‘
Pour
les
agents
d’astreintes,
un
affinement
des
prévisions
est
possible
quotidiennement
avec
quelques
outils
accessibles
par
internet
: site
Météo
France,
site
Conseil
Départemental
(cg90),
d’autres
sites
météo
(météociel,
météo
60,
..)
Mais
concrètement,
dans
la nuit
le responsable
des
services
se réveille
à 3 heures
puis
5 heures
du
matin
pour
vérifier
l’état
climatique.
En
cas
de
précipitations
neigeuses,
l’équipe
d’astreinte
est
appelée
et
intervient,
avec
pour
objectif
que
les
routes
principales
soient
dégagées
à
8h
(dans
le
cadre
d’un
événement
climatique
normal)
6-
Plan
opérationnel
Le
déclenchement
se
fait
par
le
responsable
des
services
techniques
pour
toute
l’équipe
entre
3
heures
et 4 heures
du
matin
en
semaine
et les samedis,
et à 6 heures
pour
les dimanches
et jours
fériés
(très
peu
d’activités
humaines ces
jours).
En
cas
d’incertitude
sur
le
choix
d’intervention
Monsieur
le
Maire
définira,
en
dernier
recours,
les
moyens
à
mettre
en
œuvre.
Pendant
les
horaires
de
travail
habituels,
des
opérations
de
salage
préventives
peuvent
être
réalisées,
mais
uniquement
sous
certaines
conditions.
En
effet,
le salage
n’aura
aucun
effet
s’il est réalisé
sous
la pluie,
si
la température
est
au-dessus
de
0 ou
si elle
est
trop
basse,
ou
encore
si
la couche
de
neige
est trop
épaisse.
(Pour
information,
le sel
routier
agit
dans
une
plage
de
température
comprise
entre
+3°
Cet
-5°
C.
En
dehors
de
cette
plage
de
températures,
le
sel
est
inefficace).
Dans
le cas
de
fortes
précipitations
neigeuses
continues,
La
deuxième
équipe
peut
être
mobilisée.
Seules
les
voies
communales
identifiées
comme
prioritaires
seront
dégagées.
Les
autres
voies
communales
seront
dégagées
dès
que
les
conditions
le permettront.
En
cas
de
panne
ou
de
dépassement
des
périodes
de
conduite
autorisées
pour
les chauffeurs,
la
commune
et les agents
ne
pourront
pas
être
tenus
pour
responsable
du
non-dégagement
des
voies
communales. Le
circuit
de
déneigement
est
fait
en
respectant
un
ordre
défini
par
le
responsable
des
services
et
les chauffeurs.
(Carte
de
Bourogne
et circuit
en
annexe)
Attention
: Le
parcours
peut
être
modifié
selon
l’importance
des
chutes
de
neige.
7-
Règles
à respecter
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Le
service
de
déneigement
mérite
donc
une
grande
compréhension
et
de
la
patience
de
nos
concitoyens
quant
à
l'intervention
du
chasse-neige.
Par
prudence,
et
dans
l'attente
du
passage
de
nos
agents,
nous
vous
invitons
à équiper
vos
véhicules
de
pneus
adaptés
aux
conditions
climatiques.
Le
déneigement
des
voies
privées
ne
doit
pas
engendrer
de
dépôt
de
neige
sur
les
voies
communales.
Les
véhicules
stationnés
sur
les
parkings
publics
de
la
commune
ne
doivent
pas
gêner
le
déneigement
des
voies
communales.
Si
cela
est
possible,
les
véhicules
devront
être
regroupés
sur
les
parkings
communaux
afin
de
faciliter
les
opérations
de
déneigement.
Si
un
véhicule
fait
entrave
au
déneigement
d’une
voie
communale,
la
commune
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
dégâts
occasionnés
sur
le véhicule.
Les
emplacements
identifiés
sur
le plan
de
déneigement
comme
étant
réservés
au
stockage
de
la
neige
doivent
rester
libres.
Les
engins
de
déneigement
communaux
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
le remorquage
d’un
véhicule
privé.
Les
particuliers
possédant
du
matériel
de
déneigement
ne
devront
en
aucun
cas
utiliser
ce
dernier
pour
déneiger
des
voies
communales.
Les
dégâts
occasionnés
sur
des
voies
communales
par
des
engins
de
déneigement
appartenant
à des
particuliers
seront
constatés
par
les
agents
du
service
technique
et
le
coût
de
réparation
des
dégâts
sera
facturé
au
propriétaire
des
engins. Annexe Zone
industrielle
Rue
Basse
Rue
de
la
baie
Rue
louis
Thomas
Rue
de
Goudant
Rue
de
la
gare
Rue
du
moulin
Rue
du
uis
Rue
des
Ecoles
Rue
haute
Rue
du
gué
Rue
sous
la côte
Rue
de
la treille
Rue
Bernardot
Rue
des
vignerons
Rue
des
tonneliers
Rue
Lablotier
Rue
du
réservoir
Rue
de
la Croze
Rue
Traversière
Rue
derrière
l'église
rue
du
cimetière
Rue
Valbert
Rue
Vivaldi
Rue
Mozart
Rue
Bizet
Rue
Chopin
Rue
de
la Varonne
Impasse
du
lamponot
Im
rue
de
Delle
Chemin
VC3
e
cyclable
Im
e
de
la vigne
Im
e des
pins
Rue
st
Martin
après
habitations
Rue
de
Goudant
après
habitations
Rue
du
stade
de
foot
Rue
de
la tuilerie
Chemin
l'épine À] 6LO4 Nu 3GIdVU 310A
L 3N9AV139
L: AN3N3SSIL07
se11epuoses ny
saseyuoud any Ne
(szau 3
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Spus3 «juoweBieusp sp Re » oauinoL
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snq 2p sy @
saijqnd suotuneg @
SpusssT
| \\ au 7 |. Sarassuo
Ted
« a[enueuwu » seuinoL Autorisations
de
conduite
Partie
à conserver par
la collectivité
Autorisation
de
conduite
véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
;
Le
Titulaire
Nom
: DETOEUF
Prénom
: Alan
Date
de naissance
: 24/08/1986
Pour
l'employeur
Nom
et prénom
: Roosr
&
Fonction
: Toxe
FERA
|
_
communale
Tan
Date:
AS.
201S
Le Maire,
06
Signature
:
Jean-Françol
Signature
:
QZ ST
HIER
le
ce
ME
ES
EE
ESS
SNER
ME
E,
SERRE
FORTE
Le
Titulaire
orisation
de
conduite
:.
cule
hivernal,
engin
de
déneigement
Nom
: SALVADOR
Prénom
: Florent
Date
de
naissance
: 21/09/1968
Fonction
: AGENT
TECHNIQUE
Signature
:
Pour
l'employeur
Nom
etprénom
:
RooSt”
Sf.
Fonction:
Maire
de
re) 1B0m08
P\
F\
fl
DÉPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Arrêté
municipal
n°
62
Réglementant
le déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants
dans
l'agglomération
de
BOUROGNE
LE
MAIRE
DE
BOUROGNE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
et notamment
son
article R610-5
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
et notamment
son
article
100-2
;
Vu
la délibération
n°44
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2020
;
.
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et verglas
est le moyen
le
plus efficace
d’assurer
la salubrité
dans
la commune
et de prémunir
ses habitants
contre
les
risques
d’accident,
Considérant
que
les mesures
prises par
les autorités
ne peuvent
donner
des
résultats satisfaisants
qu’autant
que
les habitants
concourent,
en
ce qui
les concerne,
à leur exécution
et remplissent
les
obligations
qui
leur sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous,
Considérant
les dangers
que
représentent
la neige
et le verglas
sur
Les trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le déneigement
peut
être prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
1er : Les
riverains
de
la voie
publique
devront
participer
au
déneigement
et balayer
ou
faire balayer
la neige,
chacun
au
droit de sa façade
ou
de
son
terrain jusqu’en
limite
de
la voie
de
circulation. ARTICLE
2
: Lorsque
les voies
ne
comportent
pas
de
trottoirs,
les travaux
de
déneigement
sont
à
réaliser
sur une
largeur
d’au
moins
1.50
mètres
de
long
des
immeubles
concernés.
ARTICLE
3
: Les
opérations
de
déblaiement
ci-dessus
définies
devront
être
entreprises
le plus
tôt
possible
après
le début
de
la
chute
de
neige,
et
au
plus
tard
dès
la
fin
de
cette
chute,
si
elle
se
produit
avant
20
heures
et si cette
fin ne
survient
qu’après
20
heures,
le lendemain
avant
9 heures.
ARTICLE
4
: Pour
rappel,
le déneigement
des
voiries
communales
incombe
au
Service
Technique
de la commune
et celui
des
départementales
(RD
19 et 29)
relève
du
Conseil
Départemental.
ARTICLE
5 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté scront
constatées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2020
Affiché
le
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1 sur
2
1D : 090-219000171-20201112-62-AR ARTICLE 6
: Le présent
arrêté sera publié
et affiché
selon
les règles
en vigueur.
Bourogne,
12 novembre
2020
4
TL
Maire
Baptiste
GUARDIA
Aumpliation
du
présent
arrêté à :
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
— Direction
des
Routes,
de
la Mobilité
et des
Réseaux
-_
Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grandvillars
-
Monsieur
le Chef
de
Poste
des
Gardes-nature
du
Territoire
de Belfort
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2020
Affiché
le
ET
1D : 090-219000171-20201112-62-AR Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
le Maire
de
la Commune
de
BOUROGNE
certifie
sous son
autorité
le caractère
exécutoire
de cel
acte et informe
l’intéressée
qu’il
(elle)
dispose
d’un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa
publication
pour le contester devant
le Tribunal
Administratif de Besançon.
Page
2 sur 2
Malle
de
BOUROGNE
- 5 rue
des
Ecoles
90140
Tél:
03
84
27
61
73
- Fax
: 03
84
27
02
40
E-mail:
mairie@bourogne.fr
Site internel
: www.bourogne.fr 90047
commune
de
Bourogne
h
DM
n°1
2020
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N-
Dépenses
(1)
Receltes
«)
Bésieiion
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2f17
: Bols
el forêts
5 160.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
D-2128
: Autres
agencements
et aménagements
de
lerralns
0.00
€
2
977.00
€
0,00
€]
0.00
€
D-21311
: Hôtel
de
ville
1 692.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
&
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
48
284.00
€
0.00
€|
0.00
€]
0.00
€]
D-2135
: Inslallal°
générales,
agencements,
8 015.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
aménagements
des
conslrucl®
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0.00
€]
1 012.00
€
0,00
€
0.00
€
D-2168
: Autres
installations,
matériel
et oulillage
513.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
techniques D-2183
: Matériel
de
bureau
et matériel
Informatique
13
500.00
€
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-2184
: Mobilier
13 100.00
€
0.00 €
0,00 €
0.00 €]
D-2188
: Autres
Immobilisations
corporelles
900.00
€
0.00
€
0.00
€)
0.00
€
TOTAL
D
21 : Immobilisations
corporelles"
7
#876900€
6o00.00€
"
"":
0,00€!
0.00 €
D-458103
: OP
RUE
BERNARDOT
0.00
€
35
498.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 468103
: OP RUE
BERNARDOT
77
7
000€
36 499.00€
°°"
0.006!
000€
R:458203
: OP
RUE
BERNARDOT
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
35
498.00
€
TOTAL
R
460203
: OP
RUE
BERNARDO
‘
0,00€
0.00
€
‘
35498,00€
É
IE
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2020
es
Achéte 1D : 090-219000171-20201112-202045-DE
(1) compris los restes à réaliser
Page
2 sur 2 REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUROGNE Adopté
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2020 Table
des
matières
PREAMBULE CHAPITRE
| : REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ssennmensmnneneeerneeeeereeneneeneneennneennes
4
ARTICLE
1
: PERIODICITE
DES
SEANCES
ARTICLE
2
: CONVOCATIONS
ARTICLE
3
: ORDRE
DU JOUR
.........
ARTICLE
4
: ACCES
AUX
DOSSIERS
…
ARTICLE
5
: QUESTIONS
ORALES
ARTICLE
6 : QUESTIONS
ECRITES
OO 01 UIU B B
CHAPITRE
II
: COMMISSIONS
COMMUNALES.
ARTICLE
7
: COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ARTICLE
8
: FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
CHAPITRE
III
: TENUE
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
........ennennennnnnnenns
7
ARTICLE
9 : PRESIDENCE
ARTICLE
10
: QUORUM.
ARTICLE
11
: POUVOIRS...
ARTICLE
12
: SECRETARIAT
DE SEANCE
…
ARTICLE
13
: ACCES
ET TENUE
DU
PUBLIC
ARTICLE
14: SEANCE
À HUIS CLOS...
ARTICLE
15
: ENREGISTREMENT
DES
DEBATS .
ARTICLE
16
: POLICE
DE
L'ASSEMBLEE
......sssssssssnneeeeneesssnnncecensnnnecceeennnee
nee nennnneneeenennnnnneeeennneee
9
CHAPITRE
IV
: DEBATS
ET VOTES
DES
DELIBERATIONS
sssssssnseneeneennenneeneeneeneeneeneeeneeneennenn
9
ARTICLE
17
: DEROULEMENT
DE
LA SEANCE
nr rrrereeerrrnnnnnnennne ne eee ereeneeeeeeeeenennnnnnnne
nn ennnnnenennenenenenennnnee
9
ARTICLE
18
: DEBATS
ORDINAIRES
sssssssssssssssssssesssssssssnnnneeneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneeemnnnnnnnnennnnnnenennnnnneneeeneseenee
10
ARTICLE
19
: SUSPENSION
DE SEANCE
ss
ssessssssssessssseenneneneneenneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeenennnnnnnnnnnnnnennnenenene
nee
10
ARTICLE
20
: VOTES...
ARTICLE
21
: CLOTURE
DES
DEBATS.
CHAPITRE
V
: COMPTES
RENDUS
DES
DEBATS
ET
DES
DECISIONS
11
ARTICLE
22
: PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ARTICLE
23
: COMPTE
RENDU PREAMBULE L'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
Communes
de
plus
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Il
n'existait
pas
préalablement
de
règlement
intérieur
dans
la
Collectivité,
celui-ci
étant
une
faculté
pour
les
Communes
de
moins
de
3500
habitants
avant
le
1°
mars
2020.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
I
s'impose
aux
membres
du
conseil
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu’il
prévoit.
Le
règlement
intérieur
doit
comporter
un
certain
nombre
de
dispositions
obligatoires,
dont
certaines
sont
étrangères
à
la
Commune
du
fait
de
sa
strate
démographique
(débat
sur
les
orientations
budgétaires)
ou
en
raison
de
la composition
du
conseil
municipal
issu
d’une
seule
liste de
candidats,
excluant
donc
de
se
prononcer
sur
l'expression
de
la minorité
dans
le bulletin
d'informations
municipal
ou
le site
internet.
CHAPITRE
| : Réunions
du
conseil
municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par trimestre
(article
L.
2121-7
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Le
maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu’il
le
juge
utile.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice.
En
cas
d’urgence,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
peut
abréger
ce
délai
(article
L. 2121-9
du
CGCT).
Les
réunions
se
tiennent
selon
un
calendrier
prévisionnel
fixé
par
semestre.
Article
2
: Convocations
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations
et
affichée.
Elle
est
adressée
aux
conseillers
municipaux par
voie
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
en
font
la demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
où
une
autre
adresse
(article
L.
2121-10
du
CGCT).
Les
conseillers
municipaux
accusent
réception
de
la
convocation
adressée
par
voie
dématérialisée. La
convocation
est
adressée
3 jours
francs
au
moins
avant
la date
de
la
réunion
(article
L. 2121-
11 du CGCT). En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal,
qui
se
prononce
sur
l’urgence
et
peut
décider
le renvoi
de
la décision,
pour
tout
ou
partie,
à
l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Il est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
mairie.
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Tout
membre
du
Conseil
municipal
a
le droit,
dans
le cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la Commune
qui
font
l’objet
d’une
délibération
(article
L.
2121-13
du
CGCT).
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l’ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal.
La
consultation
des
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés
sera
possible
sur
demande
écrite
adressée
au
Maire
dans
les
3 jours
francs
précédant
la séance.
Les
éléments
d’information
demandés
lors
de
séances
de
conseil
municipal
par
les
élus
et
dont
la
communication
aura
été
acceptée
par
le
Maire
devront
être
fournis
dans
les
15
jours
qui
suivent
la séance
du
Conseil,
sauf
dans
le cas
de
complexité
particulière.
Article
5
: Questions
orales
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la Commune
(article
L. 2121-19
du
CGCT).
Elles
portent
exclusivement
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
Maire
48
h
au
moins
avant
la
séance
du
conseil
municipal
et fait
l’objet
d’un
accusé
réception.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
de
ce
délai
ne
seront
pas
traitées.
Une
nouvelle
demande
devra,
le
cas
échéant,
être
formulée
pour
la séance
ultérieure
du
Conseil
municipal.
Lors
de
la séance,
la
question
orale
est
lue
par
son
auteur,
puis
le
Maire
y répond.
Les
questions
orales
sont
traitées
à
la
fin
de
la
séance.
Le
texte
de
ces
questions
est
distribué
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
durée
consacrée
à
cette
partie
pourra
être
limitée
à
30
minutes
au
total. Une
copie
de
la
réponse
sera
jointe
au
procès-verbal
de
la
séance.
Article
6
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
Commune
et
l’action
municipale.
Une
réponse
est
apportée
par
le
Maire
dans
un
délai
n’excédant
pas
15
jours.
CHAPITRE
Il
: Commissions
communales
Article
7
: Composition
des
Commissions
communales
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
(...)
(article
L.
2121-22
du
CGCT).
La
composition
des
commissions,
ainsi
que
leur
modification,
donne
lieu
à
délibération
du
conseil
municipal.
Article
8
: Fonctionnement
des
Commissions
communales
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les
8 jours
qui
suivent
leur
nomination.
Lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
la Commission
désignent
un
vice-président.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
municipal.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
lorsqu'il
l'estime
utile.
La
convocation
est
adressée
par courriel
aux
membres
concernés,
au
moins
7 jours
avant
la réunion,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour.
Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal,
relevant
du
champ
d'actions
d’une
Commission,
doit
être
préalablement
étudiée
par
cette
commission.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques
et
leurs
débats
ne
doivent
pas
faire
l’objet
de
communications
extérieures.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents
sans
qu’un
quorum
ne
soit
exigé. CHAPITRE
Ill : Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
9
: Présidence
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace
(article
L.
2121-4
du
CGCT).
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
quand
il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
(article
L. 2122-8
du
CGCT).
Article
10
: Quorum
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
(article
L. 2121-17
du
CGCT).
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-10
à
L.2121-12
du
CGCT,
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
conditions
de
quorum. Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
également
à chaque
délibération.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le maire
lève
la séance
et
renvoie
la suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Article
11
: Pouvoirs
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
Les
pouvoirs
sont
adressés
au
maire
par
courrier
où
par
mail
avant
la
séance
du
conseil
municipal
ou
remis
en
main
propre
au
maire
au
début
de
la séance.
Les
pouvoirs
adressés
par
voie
postale
ne
sont
recevables
que
lorsqu'ils
parviennent
en
mairie
au
plus
tard
la veille
de
la séance.
Le
pouvoir
peut
être
établi
au
cours
d’une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
municipal
obligé
de
se
retirer
avant
la fin
de
la séance. Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
12
: Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
(article
L. 2121-15
du
CGCT).
Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu(e),
assiste
le
maire
pour
la vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins. Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la parole
que
sur
intervention
expresse
du
maire
et
reste
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Article
13
: Accès
et tenue
du
public
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques
(article
L. 2121-18
du
CGCT).
Le
public
est
autorisé
à
occuper
des
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Article
14:
Séance
à huis
clos
Sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu’il
se
réunit
à
huis
clos
(article
L.
2121-18
du
CGCT).
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
La
formation
à
huis
clos
peut
avoir
lieu
soit
au
début,
soit
en
cours
de
séance.
Article
15
: Enregistrement
des
débats
Les
Conseils
municipaux
peuvent
être
filmés
et
enregistrés
par
un
conseiller
municipal
où
un
agent
communal
pour
le compte
de
la Commune.
La
diffusion
de
la séance
du
conseil
municipal
sur
internet
par
les
auteurs
de
l'enregistrement
est
expressément
autorisée
par
la
loi.
Il est
en
effet
prévu
que
les
séances
du
conseil
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
(article
L. 2121-18
du
CGCT). Toutefois,
la
diffusion
sur
internet
d’une
séance
du
conseil
municipal
constitue
un
traitement
de
données
à caractère
personnel,
au
sens
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD). L'accord
des
conseillers
municipaux,
qui
sont
investis
d’un
mandat
électif
et
s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat,
n’est
pas
requis
pour
pouvoir
procéder
à
une
telle
retransmission
des
séances
publiques.
Mais
le
droit
à
l’image
du
personnel
municipal
et
du
public
assistant
aux
séances
doit
être
respecté.
Ces
derniers
doivent
donc
en
être
préalablement
informés
afin
qu'ils
aient
la
possibilité,
le cas
échéant,
de
s'opposer
à
la diffusion
de
la vidéo.
La
diffusion
de
l’image
des
personnes
non
élues
dans
la
salle
supposera
de
s’en
tenir
à
la
retransmission
de
plans
larges
ne
permettant
pas
d'identifier
une
personne
en
particulier.
Article
16
: Police
de
l’assemblée
Le
maire,
ou
celui
qui
le
remplace,
a seul
la
police
de
l’assemblée
(article
L. 2121-16
du
CGCT).
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
notamment),
le
maire
en
dresse
procès-verbal
et
le
procureur
de
la
République
en
est
immédiatement
saisi.
Les
téléphones
portables
devront
être
paramétrés
en
mode
silencieux
ou
tout
autre
mode
permettant
d’assurer
la sérénité
de
la séance.
CHAPITRE
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
17
: Déroulement
de
la séance
Le
maire,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
constate
le quorum
(qui
doit
être
vérifié
de
nouveau
à
l’occasion
de
l'examen
de
chaque
question),
proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles. Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il
peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
sont
pas
susceptibles
de
faire
l’objet
de
délibérations.
Le
cas
échéant,
elles
seront
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Le
maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l’ordre
du
jour.
Il demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance. Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
18
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
maire,
ou
par
celui
qui
le
remplace,
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Un
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
maire
où
de
son
remplaçant.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu’il
trouble
le
bon
déroulement
de
la séance
par
des
interruptions
et/ou
des
attaques
subjectives
ou
polémiques
voire
des
propos
injurieux
où
diffamatoires,
le
maire
le
rappelle
à
la
modération
et
au
besoin,
lui
retire
la
parole.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
Article
19
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance
(le
maire
ou
son
remplaçant).
Le
président
de
séance
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
d’un
ou
plusieurs
conseillers. Il revient
au
président
de
séance
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance.
Article
20
: Votes
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes
:
-à
main
levée,
-au
scrutin
public
par
appel
nominal,
-au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il
est
constaté
par
le
maire
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
«
pour
» et
le
nombre
de
votants
«
contre
».
Les
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur vote
(article
L.
2121-
21 du CGCT). Le vote
a lieu
au
scrutin
secret :
1°
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame,
2°
soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation
(article
L. 2121-21
du
CGCT).
10 Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante
(article
L.
2121-20
du
CGCT)
Cas
particulier
: Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(article
L.
1612-12
du
CGCT).
Article
21
: Clôture
des
débats
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
déterminé
par
le
maire.
Il appartient
au
maire,
ou
à
son
remplaçant
de
mettre
fin
aux
débats,
à
l'issue
de
l’examen
de
chaque
dossier.
CHAPITRE
V
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
22
: Procès-verbal
des
délibérations
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
conseil
municipal.
||
retrace
fidèlement
la
séance
du
conseil
et
notamment
les
opinions
exprimées
sur
chaque
point
de
l’ordre
du
jour.
Pour
autant,
il
s'agit
d’un
compte-rendu
des
débats
sous
forme
synthétique
et
non
littérale.
Il'est
établi
par
le secrétaire
de
séance.
Une
fois
établi,
le
procès-verbal
est
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
par
voie
dématérialisée
dans
un
délai
de
5 jours.
Ilest
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Toute
rectification
éventuelle
est
consignée
au
procès-verbal
suivant.
Article
23
: Compte
rendu
Le
compte-rendu
retrace
les
décisions
prises
par
le Conseil
municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il est
préparé
par
le
Maire.
Le
compte-rendu
est
affiché
sur
le tableau
d'affichage
extérieur
de
la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
dans
un
délai
de
5 jours.
11 ANNEXE
2 DELIBERATION
INSTITUANT
LE
RIFSEEP
DU
9 OCTOBRE
2018
MODIFIEE
PAR
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2020
GRILLE
DES
EMPLOIS
DE
LA
COLLECTIVITE
REPARTIS
PAR
GROUPES-
DETERMINATION
DES
PLAFONDS
Tcavre
GROUPE
|
INTITULE
DU
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
|
MONTANT
D'EMPLOIS
POSTE
MAXIMA
|
MAXIMA
|MAXIMA
|
MAXIMA
MAXIMA
MAXIMA
DELIFSE
|DUCIA
DU
DE
L'IFSE
DU
CIA
DU
RIFSEEP
COMMUNE |
COMMUNE |
RIFSEEP COMMUNE
3000
Responsable de
Servic
jestionnairé
stionnaire
spécialisé
tion
| 12600 Adjoint
Responsable le \édiathèqu