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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 PV 14 12 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 PV 14 12 2016)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Médias, Artolsheim

Bindernheim

Boesenbiesen

Bootzheim

Elsenheim

Grussenheim

Heidolsheim

Hessenheim

Hilsenheim

Mackenheim

Marckolsheim

Ohnenheim

Richtolsheim

Saasenheim

Schoenau

Schwobsheim

Sundhouse

Wittisheim

Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim

Le dynamisme d'un territoire

PROCES VERBAL n° 2016-06

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016

20 HEURES 00 À MARCKOLSHEIM

Date de convocation : 6 décembre 2016

Délégués en fonction : 30 Présents :23 Absents et excusés:5 Procurations : 2

Mernbres présents :

" Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

* _ Bindernheim : Mme Denise ADOLF

“ _ Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

* _ Bootzheim : M. Clément ROHMER (suppléant)

* Elsenheim : M. Vincent GRISS

, Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

. Heidolsheim : M. Alex JEHL

. Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

“ Hilsenheim : M. Bruno KUHN

. Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

. Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD,

M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY,

“" Ohnenheim : .../.…

* Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

“ Saasenheim : ../.…

“ _ Schoenau : M. Gérard BERNARD

“ __ Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

“ _ Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

, Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. Georges BLANCKAERT, Mme Sabrina HENNINGER, M. Maurice FAHRNER (procuration à Bruno

KUHN}, Mme Audrey HUCK, Mme Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER),

Monsieur Gilles WEBER, M. Rémy STOECKLE, M. Norbert LOMBARD, M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M.

Joseph BORTOT {suppléant}, M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. François REMOND (suppléant),

M. Etienne SIMLER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Vincent DIETSCH

(suppléant), M. Sébastien SCHWOERER {suppléant}, Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante}), , M. Servais

ROESZ (suppléant}, M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Jean-Paul BEHR

(Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur

Adjoint}, M Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments et Matériels), Mme Céline SPITZ (Responsable

de pôle}, Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance - Jeunesse).

Assistaient en outre :

Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Stéphane ROMY

{Directeur Général des Services), M. Eric CARABIN (Responsable Voirie, Réseaux).

24 rue du Maréchal Foch Tél. 03 88 92 53 73- Fax 03 88 74 99 12

BP 50034 - 67390 MARCKOLSHEIM contact@ried-marckolsheim.fr : www.ried-marckolsheim.fr| Communauté de Communes du |

Ried de Marckolsheim |

Le dynamisme d'un territoire

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 14 DECEMBRE 2016

20 HEURES 00 A MARCKOLSHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Création d’un pôle de services à Marckolsheim — Désignation d’un représentant à la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas Rhin

C. VŒUX ET COMMUNICATIONSA. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la

séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités

Territoriales, à savoir :

+ Convocation des membres titulaires et suppléants le 6 décembre 2016 ;

+ Affichage aux portes du siège de l’ordre du jour et de la convocation :;

+ Publication sur le site internet de la Communauté de Communes :

e Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles

d'Alsace et L'Alsace.

Le Président ouvre la séance à 20 heures 30. Il salue l’Assemblée et les services de la

Communauté de Communes. Il donne communication des membres excusés.

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 30 septembre 2014 :

+ désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Clément ROHMER.

KOKOHHOROHHKK EH E

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Création d’un pôle de services à Marckolsheim — Désignation d’un représentant à la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas Rhin

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, souligne que, par arrêté du 1% décembre

2016, Monsieur le Préfet a défini, conformément aux dispositions de l’article L 751-2 du Code

du Commerce, la composition de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial appelée à statuer sur le projet de création d’un pôle de services de 434,63 m2 de

surface de vente, composé de 5 cellules commerciales non alimentaires, au sein du Super U.

Parmi les membres de cette commission figurent le Maire de la commune d’implantation ou

son représentant ainsi que le Président de l’EPCI dont est membre la commune d'implantation

oy Son représentant.

L'article L 751-2 susmentionné stipule aussi que lorsque l’un des élus détient plusieurs

mandats, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes

délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats desquels il ne

peut siéger.

Le Conseil de Communauté est donc invité à désigner le remplaçant au Président devant siéger

au sein de cette instance, car celui-ci y figure déjà en tant que Maire de la commune

d'implantation.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu les articles L 751-2 et R 751-2 du Code du Commerce ;

Vu l'article 42 du règlement intérieur de la Communauté de Communes approuvé le 30

septembre 2014 ;

Considérant qu’étant donné qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir,

la nomination prend effet immédiatement, suite à lecture donnée par le Président ;

Désigne Monsieur Jean- Louis SIEGRIST, Vice-Président, comme remplaçant du Président à la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial appelée à statuer sur le projet de

création d’un pôle de services de 434,63 m2 de surface de vente, composé de 5 cellules

commerciales non alimentaires, au sein du Super U ;

Décide que cette désignation voudra pour le reste de la mandature pour des cas identiques

de cumul pour des projets soumis à la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial concernant la commune de Marckolsheim.

Adopté à l’unanimité.

CÉLLESELESLSEE)

C. VŒUX ET COMMUNICATIONS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h40.

Fait à Marckolsheim, le 15 décembre 2016 Le secrétaire de séance,

Le Président, Clément ROHMER

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER =. )