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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732550263 DE 64 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 15 novembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice,
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, BRUEL Laurent, BARLERIN Emmanuelle, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ADHESION A L’AGENCE D’URBANISME EPURES :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
L’article L.132-6 du Code de l’urbanisme permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui contribuent à l’aménagement et au développement des territoires de créer avec l’Etat des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d’urbanisme », constitués sous la forme associative Loi 1901.
Epures, l’agence d’urbanisme des territoires ligériens réalise pour ses membres des missions conduites en commun dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elle est aussi un important centre de ressources pour ses membres.
L’Agence d’urbanisme contribue aujourd’hui à l’émergence de stratégies et de projets en matière d’aménagement et de développement pour le compte de ses membres (100 à ce jour), sur l’ensemble du territoire ligérien mais également des territoires adhérents proches ainsi qu’à l’échelle métropolitaine en lien avec l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise et à l’échelle de la région Auvergne –Rhône-Alpes en lien avec les 3 autres agences d’urbanisme (Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand).
Un programme d’activités partenarial est élaboré chaque année en concertation entre l’Agence d’urbanisme et ses membres. Les activités inscrites à ce programme partenarial ne relèvent ni de la concurrence ni du droit de la commande publique.
Compte tenu de l’intérêt pour la Communauté de Communes du Pays d’Urfé de participer au programme partenarial mis en œuvre par l’Agence d’urbanisme, il est proposé au Conseil de
Délibération N° :
2024/064 demander son adhésion, qui sera soumis à l’agrément du Conseil d’administration de l’Agence d’urbanisme.
Selon les statuts de l’Agence d’urbanisme, il est proposé que le collège d’appartenance de la communauté de communes xxxxx soit le collège des membres intéressés (dit collège 3).
L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation annuelle de 212 €, décidée par le Conseil d’administration de l’Agence d’urbanisme, pour les membres de ce collège.
Cette cotisation peut être complétée chaque année d’une subvention de la commune au regard du degré d’intérêt qu’elle porte au programme d’activités partenarial de l’Agence d’urbanisme.
La communauté de communes disposera d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Association.
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE d’adhérer à EPURES, l’Agence d’urbanisme des territoires ligériens, au sein du collège des membres intéressés ;
Article 2 : DESIGNE M. Charles LABOURE pour représenter la communauté de communes à l’Assemblée Générale.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette adhésion et à procéder au versement de la cotisation annuelle.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 25 novembre 2024