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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425437 DE 031 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 mai 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, LUGNE Isabelle.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ADHESION A L’ASSOCIATION « LETRAIN634269 » ::
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
L’association « Train 634269 » œuvre pour la réouverture du tronçon de la ligne ferroviaire situé entre Thiers et Boën-sur-Lignon, (axe Clermont-Ferrand - Saint-Étienne).
L’association milite pour améliorer les conditions de mobilités entre ces deux métropoles mais également pour le désenclavement d'une zone de moyenne montagne dans laquelle les populations n'ont pas vraiment de solution satisfaisante pour relier ces deux agglomérations.
La mobilisation des citoyens pour un redéploiement de l'offre ferroviaire en France prend une ampleur considérable. En témoigne la hausse de la fréquentation des trains express régionaux.
Les atouts d'une ligne ferroviaire sont nombreux et ne sont plus à démontrer : pour le tourisme, pour l'emploi, pour les établissements scolaires et pour tous ceux qui ne disposent pas d’un véhicule personnel…
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action et d'intensifier ses efforts, il est proposé que la CCPU adhère à cette association pour un montant symbolique de 100€.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Délibération N° :
2024/031 Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article unique : DECIDE d’adhérer à l’association aux conditions évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 juin 2024