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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 190 com4 admg participation action justice ligne tht tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 190 com4 admg participation action justice ligne tht tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N°
2017/190
OBJET
:
COMMISSION
N°4
ADMINISTRATION
GENERALE
Participation
à
l’action
en
justice
dans
le cadre
de
la
construction
de
la
ligne
Très
haute
tension
AVELIN-
GAVRELLE Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"€
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
Sème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/119
-
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON) (A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
-
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_190-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017_190
COMMISSION
N°4
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Participation
à l’action
en
justice
dans
le cadre
de
la
construction
de
la
ligne
Très
haute
Tension
AVELIN-GAVRELLE
Le Conseil
Communautaire,
Considérant
que
suite
à
la
publication
de
l’arrêté
ministériel
de
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
construction
de
la
ligne
à
très
haute
tension
AVELIN-GAVRELLE,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
s'associer
à l’action
menée
par
les associations,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 48
voix
POUR,
4 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
52 VOTANTS)
>
S'associer
au
recours
porté
par
les
associations
CONTRE
le
projet
d'installation
de
ligne
THT
>
D'autoriser
son
président
à
faire
toutes
les
démarches
contre
l'installation
de
ce
projet.
>
De
mandater
un
avocat,
le
cabinet
HUGLO-LEPAGE,
aux
fins
de
défendre
les
intérêts
de
la collectivité
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_190-DE