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Déliberation - DCM 7.02 Suppression et création de postes
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 7.02 Suppression et création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID :031-213100845-20230612-DCM7 2 2023-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le huit juin à 19h30 le
Date de convocation : Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS 30/05/2023
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
= Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire. Nombre de conseillers
en exercice : 15 Présents: M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, MM. M. LIVOTI, AMOUROUX,
Mme DALLA-ZANNA, MM. ROQUEBERT,
Délibération du Conseil CELLIER, DESHONS, EVIN (proc), Mmes Municipal COURTOUX, SANDY, AGUILA.
D.C.M : N°7-2 Absents excusés : Mme GRANGE (proc. M. EVIN)
Objet : Suppression et Mme DALLA-ZANNA a été élue Secrétaire de séance. création de postes
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la Commune peut bénéficier d’un avancement de grade.
A cet effet, il y a lieu :
- de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe à temps complet ; de supprimer un poste d’ Adjoint Technique Territorial à temps complet.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet ; - de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 16 juin 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 12 juin 2023