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Déliberation - delib. suppression et creation
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. suppression et creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
15/03/2024 BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
| de Monsieur SANS Christian, Maire.
| L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mars à
Nombre de conseillers
en exercice : 15 Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, MM. M. LIVOTI, AMOUROUX,
Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE (Proc), MM.
Délibération du Conseil ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS (Proc.), Mmes
Municipal SANDY, AGUILA.
D.C.M : N°4-8 Absents excusés : M. EVIN (proc. Mme GRANGE) Mme COURTOUX (M. DESHONS)
Objet : Suppression et
création de postes Mme AGUILA Cyrielle a été élue Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h35
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la filière administrative peut bénéficier d’un avancement de grade.
A cet effet, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe à temps non complet et de supprimer le poste d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présent,
- de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet ;
- de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe à temps non complet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 22.03.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,