Compte-Rendu - CR du 5 octobre 2016 bis

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Compte-Rendu - CR du 5 octobre 2016 bis Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 octobre 2016 bis)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2016 – 20H30

Le 5 octobre 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 28 septembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, G. HULIN, Adjoints ; G. DELAFOSSE, L. MIGNON, M. COGE, J-L POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, C. ADAM.

ABSENTS EXCUSES: F. RAMOS donne pouvoir à G. HULIN, B. BLOTTIERE donne pouvoir à G. LAUTONNE.

Secrétaire de séance : G. HULIN.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Sans objet

16/38 – PERSONNEL SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le contrat à durée déterminée d’un des agents du service technique arrivera à son terme le 7 octobre 2016.

Il rappelle que cet agent avait été recruté dans le cadre d’un emploi avenir. Il informe les membres du conseil municipal que la commission du personnel a émis un avis favorable à la nomination stagiaire de cet agent.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour 35/35ème à compter du 8 octobre 2016.

Accepté avec 14 POUR et 2 ABSTENTIONS (G.HULIN + POUVOIR).

PROJET MAISON DES SERVICES

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire s’est réuni pour valider le choix du lieu pour installer la maison des services dans le bloc des 6 classes rue de geôle, lieu retenu depuis le mois de mars après visite sur site et choix du programmiste pour ce projet (micro-crèche, RAM, Point Info 14, mission locale, CLAJJ, bureau du directeur de l’école de musique, antenne secrétariat CA, bureau du responsable des transports scolaires, bureau élus CA., espace wifi).

Aujourd’hui, les délégués communautaires ne veulent plus de ce site, il convient donc de réfléchir à une autre possibilité. Le comité de pilotage se réunira afin de proposer un autre 2

lieu (ancienne salle des fêtes, locaux place Joffre). Toutes les propositions du conseil municipal seront les bienvenues afin de pouvoir finaliser ce projet avant la fin de l’année. Il expose que le coût de cette réhabilitation estimé à 2 millions d’euros pourrait être pondéré par des subventions à hauteur d’environ 900 000 €.

Jean-Luc POUILLE souhaite savoir ce qui a déplu dans ce projet. Monsieur le Maire lui explique que c’est à la fois le lieu, l’accès vétuste et le coût.

Camille MOREL complète en disant qu’il n’y a pas eu d’étude de besoins de réalisée ni de présentation de projet de fonctionnement (nombre de jours, nombre d’emplois, mode de fonctionnement choisi). Elle ajoute que les élus avaient déjà dit à différentes réunions que le choix du lieu n’était pas judicieux et avaient interrogé sur les vrais besoins. Monsieur le Maire lui demande alors pourquoi les élus l’ont autorisé à recruter un programmiste pour réaliser une étude et un chiffrage sur ce bloc des 6 classes. Elle rappelle que le plan de financement envoyé estimait le projet à 1,5 M€ et que le jour du conseil communautaire le coût était estimé à 2 M€. Monsieur le Maire explique que les chiffres ont évolué entre la date de convocation et la date de la réunion car certains programmes (aménagement espaces verts, mobilier...) n’avaient pas encore fait l’objet d’un chiffrage. Gérard DELAFOSSE intervient en disant que ce projet avait initialement été présenté sans aucune étude pour un coût de 850 000 € HT. Il informe être retissant sur le lieu et sur l’engagement de 2 M€.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agissait d’un estimatif en vue de l’inscription pour se positionner sur une éligibilité à la DETR et une inscription au budget 2016. Camille MOREL explique qu’elle aurait accepté ce projet si le montant de 800 000 € HT avait été maintenu mais pense qu’on ne peut pas dépenser 2 M€ pour le bloc des 6 classes.

Monsieur le Maire rappelle que le programmiste pense que la réhabilitation de ce site est tout à fait réalisable.

Camille MOREL pense que pour 2M€, on peut espérer une réhabilitation d’un bâtiment remarquable et non du bloc des 6 classes qui ne présente aucun intérêt patrimonial. Par ailleurs, elle fait remarquer que, si le projet avait été accepté par le conseil communautaire, celui-ci se serait prononcé avant que le conseil municipal n’ait délibéré sur la vente du site.

Monsieur le Maire lui rappelle que la délibération du conseil communautaire aurait été prise « sous réserve de l’accord du conseil municipal de la ville d’Orbec ».

16/39 – GRATUITÉ PERMANENTE ENTRÉE AU MUSEE MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du constat de l’animatrice culturelle relatif à la fréquentation du musée municipal « Le Vieux Manoir ».

Elle rapporte que plus de la moitié des visiteurs se présentant à l’entrée du musée repart, car l’entrée est payante. Elle pense qu’une gratuité de l’entrée permettrait de doubler le nombre de visiteurs.

Monsieur le Maire informe que le tarif d’entrée est fixé à 2€ et représente environ 700€ de recette par an.

Gérard DELAFOSSE pense que si le public ne paie pas, il ne respecte pas le lieu. Camille MOREL se dit favorable à la culture pour tous mais pas de gratuité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, refusent d’instaurer la gratuité des entrées au musée municipal et maintiennent le tarif d’entrée à 2€ et la gratuité pour les moins de 16 ans et les demandeurs d’emploi. 3

16/40 – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC ÉNERGIE dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié les nouveaux statuts du syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC ÉNERGIE.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les nouveaux statuts du SDEC ÉNERGIE.

16/41 – SDEC ÉNERGIE RETRAIT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CABALOR

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le Préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE.

QUESTIONS DIVERSES

- E. COOL informe que la remise des prix du concours départemental de fleurissement aura lieu le 6 octobre.

- M. COGE demande si les caméras de vidéo-protection sont en fonction. E. COOL explique que les caméras sont en fonction mais que le captage des images pose problème. La CDC est en attente d’une proposition de Bouygues pour amélioration du système.

- E. MACREZ s’interroge sur les courriers anonymes qui circulent sur Orbec. 4

Monsieur le Maire remarque que l’anonymat de ces courriers est relatif puisque le supposé auteur les distribue lui-même. Il pense que celui-ci est atteint du « syndrome de la mouche » depuis la fin du projet de pêche à la mouche. Monsieur le Maire regrette les propos tenus quant à l’école Boulle, compte tenu de la qualité et de l’investissement des élèves, propos venant d’une personne n’ayant pas assisté aux réunions ouvertes à tous. Il ne souhaite pas donner de l’importance à ces tracts sans intérêt mais veillera à l’aspect diffamatoire et se réserve la possibilité de se défendre si besoin.

- M. COGE rappelle le défaut d’entretien d’une habitation rue d’Enghien (terrain). Monsieur le Maire rappelle qu’il ne peut agir que sur le domaine public.

- M. COGE : pas d’éclairage et pas d’entretien rue des champs Barras. Monsieur le Maire s’engage à faire installer l’éclairage public.

- G. DELAFOSSE : avancement de la procédure du parvis de l’église ? Monsieur le Maire informe que l’avocat a présenté une demande en référé provision et être dans l’attente d’une date d’audience. Il précise n’avoir aucun pouvoir pour raccourcir les délais de procédure.

- G. DELAFOSSE : quand sera installée la borne de recharge pour véhicules électriques ? Monsieur le Maire informe que le SDEC interviendra courant octobre.

- G. DELAFOSSE : quand seront réalisés les travaux rue du Général de Gaulle ? Monsieur le Maire informe que les travaux du SIAEPA débuteront au cours du 1er trimestre 2017.

- G. DELAFOSSE : bâtiments rue Croix aux Lyonnais ?

Monsieur le Maire explique être en attente de devis pour la démolition.

- G. DELAFOSSE : travaux de voirie rue de geôle ?

Monsieur le Maire informe que le maître d’œuvre sera bientôt missionné pour une date de démarrage de travaux prévue début 2017.

- G. DELAFOSSE : immeuble rue de l’Aigle ?

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté de péril a été pris fixant un délai de 6 mois pour la réalisation des travaux. Les travaux de purge ont été réalisés.

- G. DELAFOSSE : qu’est ce qui a été fait depuis le 10 février 2015 concernant les immeubles insalubres ? mesures incitatives ? mesures coercitives ? immeuble à côté du Caneton ?

C. MOREL demande

E. COOL informe que pour l’immeuble à côté du Caneton ne représente pas de danger et que les travaux de purge des éléments menaçant de tomber sur la voie publique.

- G. DELAFOSSE : bureau d’information de l’AMI ?

E. COOL informe que la commission du personnel de la CDC se réunira le 10 octobre pour recevoir les 3 candidats postulant dans le cadre du service civique. Ouverture dans la semaine qui suit.

- G. DELAFOSSE : Cabinet Anne Tessier, où en sommes-nous ?

E. COOL informe que leur mission est terminée.

C. MOREL interroge sur le service rendu et regrette qu’il n’y ait pas eu de restitution au conseil municipal.

E. COOL rappelle que la restitution de SOLIHA se tiendra le 27 octobre en toutes commissions (ville d’Orbec et CDC). 5

C. MOREL rappelle que l’étude Anne Tessier a été financée par le budget de la commune, elle aurait souhaité une restitution au conseil municipal.

G. DELAFOSSE réclame également un bilan de cette étude. Il regrette le manque de communication.

E. COOL lui rappelle qu’il était adjoint à la communication au moment de la fin de l’étude d’Anne Tessier.

- G. DELAFOSSE : qu’est-ce qui sera présenté dans la maison des projets ? E. COOL explique qu’il s’agit de présenter l’ensemble des projets de l’AMI, notamment à l’aide de panneaux d’information.

- G. DELAFOSSE signale qu’un portique a été jeté dans la rivière au niveau du pont rue des moulins.

- G. DELAFOSSE questionne sur les épaves de voitures.

E. COOL informe que le policier municipal s’en occupe et que la procédure est en cours.

- C. MOREL : que deviendra le poste de chef de projet au 1er janvier 2017 ? E. COOL informe que les 5 communautés de communes ont validé que le projet AMI partira à l’agglo.

C. MOREL dit avoir eu un écho inverse.

E. COOL précise que tous les agents CDC seront transférés à l’agglo mais resteront basés à Orbec à l’exception de la DGS de la CDC.

Séance levée à 21h50.