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Compte-Rendu - CR du 25 février 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune d'Orbec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 février 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2016 – 20H30
Le 25 février 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 16 février 2016, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.
ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, G. DELAFOSSE, F. RAMOS, Adjoints ; B. BLOTTIÈRE, M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, S. FOSSET, C. ADAM, S. FERREIRA.
ABSENTS EXCUSES :
G. HULIN donne pouvoir à F. RAMOS,
L. MIGNON donne pouvoir à M. COGE,
G. LAUTONNE donne pouvoir à E. COOL.
ABSENT : D. DU MERLE.
Secrétaire de séance : J-L. POUILLE.
Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
REMERCIEMENTS
Etablissement Français du Sang remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar du centre culturel pour la collecte du 12 janvier 2016.
16/1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
En l’absence de Madame Ryma Tirsane, Trésorière de Livarot, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016. Il informe que les chiffres comptables du compte de gestion 2016 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2016 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
2 211 361,24 € 2 676 378,71 € Excédent 2015 : 465 017,47 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
429 004,04 € 534 058,94 € Excédent 2015 : 105 054,90 €
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de statuer sur le compte de gestion 2016.
Accepté à l'unanimité. 2
16/2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire commente les écritures comptables du compte administratif 2016, appelle le doyen de l’assemblée, Monsieur François BIENVENU, pour présider la séance, s’agissant du vote du compte administratif 2016, et quitte la salle.
Monsieur François BIENVENU rappelle que les chiffes du compte administratif 2016 sont conformes au Compte de Gestion 2016.
Dépenses Fonctionnement : 2 211 361,24 € Dépenses d’Investissement : 429 004,04 € Recettes Fonctionnement : 2 676 378,71 € Recettes d’Investissement : 534 058,94 €
Reports de l’exercice N-1
Section d’Investissement : - 306 409,91 € RAR : 173 396 €
Section de Fonctionnement : 192 413,08 €
Soit en cumulé :
SF Dépenses = 2 211 361,24 € SI Dépenses = 735 413,95 € SF Recettes = 2 868 791,79 € SI Recettes = 534 058,94 €
Soit en résultats : Section de Fonctionnement 657 430,55 €
Section d’Investissement - 201 355,01 € (dont 173 396 € de RAR)
Accepté à l'unanimité.
16/3 – AFFECTATION DE RESULTATS
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’affectation des résultats 2015 sur l’exercice 2016, selon le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Report 2014 Résultat 2015 Résultat de clôture 2015
192 413,08 € 465 017,47 € 657 430,55 €
INVESTISSEMENT
Report 2014 Résultat 2015 Résultat de clôture 2015 RAR
- 306 409,91 € 105 054,90 € - 201 355,01 € - 173 396 €
Pour information, Monsieur le Maire indique que les montants suivants seront reportés au budget primitif 2016 :
002 - Excédent de fonctionnement : + 282 679,54 €
001 - Déficit d’investissement : - 201 355,01 €
Il propose aux membres du conseil municipal d’affecter en Recettes d’Investissement du budget primitif 2016, à l’article 1068 la somme de 374 751,01 €.
Accepté à l'unanimité. 3
16/4 – CREATIONS ET FERMETURES DE POSTES
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, suite à la commission administrative paritaire en date du 9 février 2016, plusieurs agents sont inscrits sur listes d’aptitude et peuvent ainsi bénéficier d’avancement de grade.
Monsieur le Maire propose les créations et fermetures de postes suivants :
- création de 2 postes d’agent de maîtrise 35/35ème au 15 février 2016 et fermeture d’1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
- création d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 35/35ème au 1er janvier 2016 et fermeture d’1 poste d’adjoint technique de 1ère classe,
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’un agent technique est autorisé, suite à la commission administrative paritaire en date du 9 février 2016, à intégrer la filière administrative. Monsieur le Maire propose de :
- créer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe 21/35ème au 1er mars 2016 et de fermer le poste d’adjoint technique de 2ème classe 35/35ème.
Accepté à l'unanimité.
16/5 – TARIFS MANIFESTATIONS OMAC
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs des prochaines manifestations organisées par l’OMAC et rappelle la nécessité d’enregistrer en régie municipale OMAC les tickets numérotés destinés à la vente.
- 150 tickets « entrée » à 5€ pour la représentation théâtrale du 27 février 2016 à 20h30 au centre culturel. ENCAISSE : 750 €
- 200 tickets « entrée » à 10€ pour le Championnat d’improvisation du 26 mars 2016 à 20h30 au centre culturel. ENCAISSE : 2 000 €
Accepté à l'unanimité.
16/6 – DEMANDE DE SUBVENTION « Musicales d’Orbec en Auge »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la deuxième édition du festival des « Musicales d’Orbec en Auge » aura lieu les 29 et 30 octobre 2016.
Monsieur DELAFOSSE, travaille sur la programmation et expose que ce festival pourrait faire l’objet de subventionnement de la part du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire demande l’autorisation des membres du conseil municipal afin de pouvoir solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi que de tout autre organisme susceptible de participer à ce financement.
Accepté à l'unanimité. 4
16/7 – DEMANDE DE SUBVENTION « Le printemps des poètes »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que « Le 18ème printemps des poètes » aura lieu à Orbec le 11 mars 2016.Monsieur DELAFOSSE informe que cette animation pourrait faire l’objet de subventionnement de la part du Centre Régional des Lettres de Basse-Normandie et du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire demande l’autorisation des membres du conseil municipal afin de pouvoir solliciter ces subventions auprès du Centre Régional des Lettres de Basse- Normandie, du Conseil Départemental ainsi que de tout autre organisme susceptible de participer à ce financement.
Accepté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- C. MOREL souhaiterait connaitre le coût de la prestation de l’entreprise privée qui s’est chargée de la distribution du dernier bulletin municipal. Monsieur le Maire l’informe que le coût de la distribution est d’environ 270 € mais que la prestation n’a pas donné entière satisfaction puisque distribution le même jour que les publicités.
G. MORIN informe qu’il est contre cette distribution par une entreprise privée et souhaite que les élus continuent à le faire.
- M. COGE (L. MIGNON) demande que le policier municipal vienne verbaliser les véhicules en stationnement gênant sur les parkings des écoles publiques.
S. FOSSET demande si le policier municipal verbalise toujours rue Grande. Monsieur le Maire affirme que le policier municipal verbalise toujours et qu’il passera aux sorties des écoles.
C. MOREL précise que, concernant le parking de l’école maternelle, les horaires d’accueil des enfants sont restreints ce qui complique la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking mais elle souligne un problème de sécurité des piétons dans l’ensemble du quartier.
E. COOL demandera au policier municipal d’accentuer ses passages aux abords des écoles.
- C. COGE pense que le ralentisseur en haut de la rue de Bernay est trop haut. E. COOL affirme qu’il est aux normes.
C. ADAM précise que, lors du franchissement du premier ralentisseur rue de Bernay dans le sens montant, certains véhicules passent sur le trottoir de droite pour l’éviter.
-C. ADAM (B. BLOTTIERE) souhaite savoir si un pot d’accueil des nouveaux habitants est prévu.
-C. ADAM (B. BLOTTIERE) signale que des chiens sont enfermés à journée entière dans une voiture rue Halle aux frocs.
Séance levée à 22H40
COOL Étienne
MACREZ Eveline
MORIN Guy 5
DELAFOSSE Gérard
RAMOS Françoise
HULIN Germain
BLOTTIERE Brigitte
MIGNON Laurence
COGE Martine
POUILLE Jean-Luc
VERGER Francine
LAUTONNE Gilles
DROUET Liliane
BIENVENU François
MOREL Camille
FOSSET Sylvie
DU MERLE Dominique
ADAM Coraline
FERREIRA Sandra
Affiché le 3 mars 2016
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.