Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°391 garantie demprunt pour la socie
Déliberation - D 63 garantie demprunt pour la societe Seqens 07 r
Déliberation - D 82 garantie demprunt societe ADEF HABITAT 10 rue
Déliberation - 4.9 OCTROI DE GARANTIE PLURIAL NOVILIA 82 84 RUE D
Déliberation - 063 GARANTIE D EMPRUNT ACCORDEE AU PLURIAL NOVILIA
Déliberation - DEL2026099 Garantie demprunt 25 logements Francois
Déliberation - 2020 60 garantie demprunt
Déliberation - DEL2026096 Garantie demprunt 22 logements 60 rue c
Arrêté - Arrete 2026 168 Plurial Novilia
Déliberation - 34 DELIB GARANTIE DEMPRUNT LOGEMENTS 5 7 RUE D
Déliberation - Deliberation n°390 garantie demprunt pour la societe PLURIAL NOVILIA pour 60 logements 2 rue henri francois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°390 garantie demprunt pour la societe PLURIAL NOVILIA pour 60 logements 2 rue henri francois)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE
22./.Q6./202.X.
Republique
Française
—
Départzment
de
Seine
at
flacne
errière
20231... Paraïe
x
Ozoir-la-F
T7
À
DELIBERATION
N°390
OBJET
: GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
SOCIETE
PLURIAL
NOVILIA
POUR
60
LOGEMENTS
-
2
HENRI
FRANCOIS
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
;
Vu
la
demande
fommulée
par
courrier
en
date
du
12
janvier
2023
de
la
société
PLURIAL
NOVILIA
sollicitant
la
garantie
de
la
Ville
d'Ozoïr-La-Ferrière
des
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
les
articles
L2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
Vu
le
prêt
n°137218
et
ses
caractéristiques
financières
en
annexe
signés
entre
la
société
PLURIAL
NOVILIA
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Budget
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ACCORDE
la
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
6
751
258
euros
souscrit
par
la
Société
PLURIAL
NOVILIA
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°137218
constitué
de
8
lignes
de
Prêt,
tel
que
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
:
s
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
principale
de
6751
258
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
s
la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
tatale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
s
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéficie
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. AUTORISE
Monsieur
le
maire à
signer
la
convention
de
réservation
de
15
logements
sociaux
annexée.
AUTORISE
Monsieur
(e
maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à
prendre
toutes
disposilions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
ADOPTEE PAR
:
>
29
Voix
Four:
Monsieur
Jean-Français
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
India
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Laëlitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
4
Contre
:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Antoinette
JARRIGE.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozolr-la-Ferrière
le
9
Juin
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
9 juin
2023
La
secrétaire
de
séañce,
Le
Maire,
Christine
fLES
el.
:O1
61413
35
35
Fac:
O1
G4
40
53
15
Hôtal
de
Ville
d'Ozorr-la-Farrière
4,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP
119
-
77534
Oroir-la-Serrière
Codes
Var
maniernsgintaornisr
ste
_
1
;
REÇU EN PREFECTURE
le
22/06/2623
Apart
ion
à G5-2 02506 UG-DELIE_%90
2
réve
E-eqalte
corn
n /
à!
=”
JNOzoir-le-Ferrière DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
!
Conseillers
en
exercice
:
35
:
En
début
de
séance
:
|
Présents
;
26
|
Absents
Ë
9
!
Pouvoirs
:
6
Votants
;
32
Convoqués
le
2
juin
2023
République
Française
—
Département
de
Seine
et
Marne
2023]... Parafe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2023
SEANCE N°2
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
9
juin
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre
BARIANT,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur Malek
BENSAI
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Béatrice
LAINE
Monsieur
Malek
BENSAI
+ @: Q} 0} © pr
Monsieur Patrick VORDONIS Madame
Chantal
BOURLON
Madame
Christine
FLECK
Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame
Antoinette
JARRIGE
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il
est
à
noter
que
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
est
arrivé
après
le
vote
de
la
délibération
n°1
(Modification
de
la
délibération
du
8
février
2023
concernant
le
zonage
d'assainissement
des eaux
pluviales)
* Conformément aux
dispositions
en
vigueur il est précisé
que
Monsieur le maire
s'est retiré
de
la salle pendant les
questions relatives aux
comptes
administratifs (délibération
n°9
à
la
délibération
n°12)
et
à
confier
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD.
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
43,
avenue
du
Général
de
Gaulle
BP
149
- 77334
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
ï
REÇU EN PREFECTURE
le
25/06/2623
Agplx
Tel. :016 Fax
: 01
6:
www.mailk
tion agrée
E-tecgalte
con
98_DE-U77-2177
085
08-202506 09-DELIE_%9
dt