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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 760.125 avenant financier a la convention d objectifs association AS Sin Foot 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°760.125/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s’est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration Mme Caroline FAIVRE du 11 décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration Mme Christiane DUMONT du 11 décembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration
Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration
Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
à
à
à
à
à
à
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 19 décembre 2023.
SPORTS
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION D'OBJECTIFS —- ASSOCIATION AS SIN FOOT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code du sport et notamment l’article L.111-1, L113-2, L113-3,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, #
Vu le décret n° 2001.495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-760-125-2023-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la délibération n°70.23/2013 du Conseil municipal du 26 février 2013, visée en sous- préfecture de Douai le 05 mars 2013, relative aux subventions supérieures à 23 000 euros - convention avec l'AS Sin Foot,
Vu la délibération n°69.06/2020 du Conseil municipal du 03 février 2020, visée en sous- préfecture de Douai le 06 février 2020 relative à l'avenant financier à la convention d'objectifs pour l'association AS Sin Foot,
Vu la délibération n°227.38/2021 du Conseil municipal du 29 mars 2021, visée en sous-préfecture de Douai le 1° avril 2021, relative à l'avenant financier à la convention d'objectifs pour l'association AS Sin Foot,
Vu la délibération n°820.114/2021 du Conseil municipal du 08 décembre 2021, visée en sous- préfecture de Douai le 13 décembre 2021, relative à l'avenant financier à la convention d'objectifs pour l'association AS Sin Foot,
Vu la délibération n°775.99/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, visée en sous- préfecture de Douai le 15 décembre 2022, relative à l'avenant financier à la convention d'objectifs pour l'association AS Sin Foot,
Vu l'avis de la Commission aux associations, à l'éducation, à la jeunesse, à la vie scolaire, aux sports, aux relations internationales,
Considérant que par délibération n°70.23/2013 du Conseil municipal du 26 février 2013, visée en sous-préfecture de Douai le 05 mars 2013, le Conseil municipal a adopté une convention d'objectifs à signer avec l'association AS Sin Foot, au regard du montant de sa subvention annuelle de fonctionnement (supérieure à 23 000 euros) ;
Considérant que la convention d'objectifs conclue le 27 février 2013 avec l'AS Sin Foot n'ayant pas été dénoncée et n'ayant pas de durée déterminée, est toujours en vigueur ;
Considérant que lors de sa séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a délibéré sur le montant de la subvention annuelle de l'association soit 35 000 euros pour l'exercice 2024 ; que le travail initié relatif notamment aux conventions d'objectifs à conclure entre les associations sinoises et la Commune n'est pas finalisé qu’un avenant financier à la convention d'objectifs en vigueur est nécessaire ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du projet d’avenant financier à la convention d'objectifs conclue entre la Commune de Sin-le-Noble et l'AS Sin Foot le 27 février 2013.
ARTICLE 2 : ADOPTE l'avenant financier à la convention d'objectifs susvisée.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 4: RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération
n°741.106/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 susvisée, les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2024.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
1 d'Hafre EC. 2023
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